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Lentreprise 1. Introduction production artisanale production en série mécanisation des tâches, division du travail Production en continu automatisation.

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1 Lentreprise 1. Introduction production artisanale production en série mécanisation des tâches, division du travail Production en continu automatisation de la production.

2 conséquence laugmentation de la taille des entreprises entreprises plus complexes croissance des unités de production exige des ressources de financement plus importante. Il faut socialisé le financement création des sociétés anonymes et leur prise en compte dans les dispositions législatives.

3 Conséquences (suite) codifier la relation entre lindividu et une institution qui a radicalement changée : lentreprise. Cette relation est contractuelle, de nature personnelle et non plus sociale.

4 Conséquences (suite) Il sagissait de trouver la réponse à trois questions : Comment produire ? Comment répartir les richesses créées ? Quel est le rôle des individus au sein des entreprises ?

5 les profondes mutations des conditions de production quelle a engendrées sont à lorigine du développement de la gestion. créé de nouveaux besoins pour assurer le bon déroulement des activités et la rentabilité des entreprises : Production, Transport, Gestion des stocks, Commercialisation, Financement.

6 La révolution industrielle va transformer le rôle de lhomme dans le processus productif. Les nouveaux modes de production développés à partir de la révolution industrielle, sappuient sur la division du travail, la mécanisation des tâches et une spécialisation des individus (ouvrier) au travail.

7 une nouvelle organisation de la production en mettant en place une systématisation des tâches et la coordination des différentes étapes de la production. On peut en dégager trois conséquences pour la gestion : La séparation entre tâches productives et tâches administratives, Assurer le fonctionnement régulier des installations par la bonne gestion des approvisionnements, des stocks et lentretien des machines, par la coordination des activités. La mise en place dune structure efficace, en répartissant les rôles des individus, en mettant en place une hiérarchie, en édictant un règlement intérieur qui permet la normalisation et la standardisation du comportement des travailleurs.

8 Dans ces entreprises industrielles naissantes, lessentiel de lattention était portée aux problèmes techniques et le pouvoir était aux mains des ingénieurs. Chandler Stratégie et structures des entreprises Lobjectif était de produire dans les meilleures conditions possibles et certaines fonctions étaient tout à fait embryonnaires en particulier le marketing et la gestion des ressources humaines.

9 la comptabilité et la gestion financière ont connu en même temps un développement significatif. La première loi sur les sociétés par action a été promulguée en France en Il fallait que les entreprises puissent répondre à deux exigences : 1. Assurer le paiement des échéances car les opérations à crédit se sont développées, 2. Trouver les ressources pour financer la croissance.

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12 Le cycle de financement Lensemble des opérations qui permettent à lentreprise de collecter les ressources nécessaires au cycle dinvestissement et dexploitation correspond au cycle de financement. Ces ressources, quil sagisse des apports des actionnaires ou de lautofinancement ou encore des dettes financières permettent à lentreprise de faire face au décalage de trésorerie dû aux cycles dinvestissement et dexploitation.

13 Lappel public à des fonds dépargne oblige les entreprises à fournir des informations sur lévolution du patrimoine et du résultat réalisé, les documents de synthèse (bilan compte de résultat ) donnant létat de leur patrimoine.

14 Le contrôle de la production supposait que lon disposât doutils dévaluation des coûts. Le calcul des coûts offrait la possibilité à lentreprise de construire des outils de contrôle des coûts et de mettre en place des actions pour les réduire. les calculs de coûts ont révélés que dans les entreprises industrielles le facteur de coût dominant était le travail ou encore la main dœuvre directe. Pour lentreprise ce facteur était lélément entrant le plus facilement dans son champ de contrôle. Les coûts des autres facteurs, et en particulier les coûts des matières premières et les prix de ventes sont fixés par le marché et échappent donc au contrôle des entreprises. Lamélioration des performances des entreprises ne pouvait senvisager que par lamélioration de la productivité du travail ce qui suppose sa rationalisation.

15 Fayol en 1916 va poser les grands principes de la gestion en répartissant en six groupes les opérations réalisées par une entreprise. Les opérations techniques, Les opérations commerciales Les opérations financières Les opérations de sécurité Les opérations de comptabilité Les opérations administratives.

16 Le découpage fonctionnel des entreprises aujourdhui se résume par : Fonction de direction Fonction marketing Fonction production Fonction comptable et contrôle de gestion Fonction financière Fonction personnel.

17 A chacun de ces domaines on associe une branche particulière de la gestion. ces fonctions ne sont pas des entités cloisonnées au sein de lentreprise. le fonctionnement de lentreprise va engendrer des interactions entre ces différentes fonctions La tâche du gestionnaire aujourdhui est de trouver des solutions quant aux choix structurels de lentreprise, quant à la circulation de linformation, quant aux questions de répartition de pouvoir et enfin quant à la politique générale de lentreprise.

18 On peut définir la gestion comme la fait Peter DRUCKER : la gestion peut être définie comme la décision rationnelle et informée, cest à dire que gérer cest gouverner une entreprise en rendant précis les buts auxquels on se propose de parvenir, puis en sélectionnant et en mettant en œuvre les moyens qui permettent datteindre ces objectifs.

19 2.Les différents types dentreprise Une entreprise est une organisation disposant de moyens humains, matériels, techniques et financiers pour produire des biens et des services destinés à être échangés sur un marché. Les différences sont de deux ordres, la diversité de nature juridique, la diversité économique des organisations.

20 2.1. Classification juridique Par leur activité, les entreprises réalisent des actes de commerce. Article 1er : Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle. Un acte de commerce est définit par le Code de Commerce.

21 2.1. Classification juridique Article 632 : La loi répute actes de commerce : Tout achat de biens meubles pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillés et mis en œuvre Tout achat de biens immeubles aux fins de les revendre, à moins que lacquéreur nait agi en vue dédifier un ou plusieurs bâtiments et de les revendre par blocs ou par locaux Toutes opérations dintermédiaire pour lachat, la souscription ou la vente dimmeubles, de fonds de commerce, dactions ou parts de sociétés immobilières ; Toute entreprise de location de meubles ; Toute entreprise de manufactures, de commission, de transport par terre ou par eau ; Toute entreprise de fournitures, dagence, bureaux daffaires, établissements de ventes à lencans, de spectacles publics ; toutes opérations de change, banque, courtage ; Toutes opérations de banques publiques ; Toutes obligations entre négociants, marchands et banquiers ;

22 2.1.1Les formes juridiques Les principales formes juridiques des entreprises sont : les entreprises individuelles, qui se confondent avec les personnes physiques ; les sociétés, bénéficiant de la personnalité morale, les sociétés de capitaux sociétés anonymes sociétés en commandite par action les sociétés de personnes sociétés en nom collectif sociétés en commandite simple

23 2.1.1Les formes juridiques les sociétés mixtes ou hybrides qui sont une forme de compromis entre les sociétés de capitaux et les sociétés de personnes les sociétés à responsabilité limitée les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée les sociétés civiles, les sociétés coopératives et mutualistes.

24 2.1.1Les formes juridiques les associations relevant de la loi de 1901 (1908 dans le code civil local), à but non lucratif, les administrations, les collectivités territoriales et les établissements publics administratifs, industriels et commerciaux à compétence nationale. Ces derniers sont transformés en sociétés commerciales. Les sociétés de capitaux et les sociétés de personnes sont des sociétés commerciales par le forme. Elles relèvent de la loi du 24 juillet 1966, et quelle que soit leur activité, leurs actes sont commerciaux.

25 2.1.1Les formes juridiques Le choix de la forme juridique dune entreprise nest pas anodin. La forme juridique impose des contraintes et a des conséquences importantes du point de fiscal et de la responsabilité des associés.

26 2.1.2 Les principales caractéristiques du contrat de société le Code Civil Article 1832 : La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat daffecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de léconomie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par lacte de volonté dune seule personne. Les associés sengagent à contribuer aux pertes.

27 2.1.3 Les conditions générales de validité Le consentement des associés doit exister et doit être exempt de tout vice. Les vices du consentement trouvent leur origine dans : Lerreur Pour le contrat de société il peut y avoir erreur sur la substance, cest à dire sur la forme de la société, ou erreur sur la personne des associés dans les sociétés de personne ou les SARL.

28 2.1.3 Les conditions générales de validité le dole est constitué par des manoeuvres frauduleuses qui conduisent à lerreur du co- contractant. de manoeuvres frauduleuses, de déclarations mensongères, même une simple réticence qui a pour conséquence de tromper le cocontractant ; ces manoeuvres doivent impliquer lintention de nuire ; et elles doivent avoir été déterminantes dans la conclusion du contrat.

29 2.1.3 Les conditions générales de validité la violence lorsque le contractant ne donne son consentement que parce quil y est moralement contraint, cette menace doit être suffisamment grave, deffet considérable et immédiat, pour lui-même, ses proches ou ses biens, la violence doit être illégitime dans ses moyens ou dans son but, elle peut émaner dun des cocontractant ou dun tiers elle doit avoir été déterminante.

30 2.1.4Les conditions particulières de validité Ces conditions concernent les éléments spécifiques au Contrat de société, les apports, le but lucratif, laffectio societatis exigé par la jurisprudence.

31 2.1.5 Les conditions de forme Le contrat de société doit être rédigé par écrit, ce sont les statuts. sous seing privé acte est authentique. Il est conseillé de faire enregistré les statuts auprès des services fiscaux, ce qui leur donne date certaine.

32 2.2 La société personne morale Les sociétés ont des droits, des obligations et une autonomie patrimoniale. Les statuts contiennent des mentions obligatoires : concernant lidentification de la société la forme de la société, lobjet social, la raison sociale ou la dénomination sociale, suivi de lénoncé de la forme et du montant du capital, le siège social, le montant du capital et le nombre de parts sociales ou dactions ainsi que leur valeur, la durée de la société qui ne peut excéder 99 ans.

33 2.2 La société personne morale Les sociétés ont des droits, des obligations et une autonomie patrimoniale. Les statuts contiennent des mentions obligatoires : concernant lidentification de la société la forme de la société, lobjet social, la raison sociale ou la dénomination sociale, suivi de lénoncé de la forme et du montant du capital, le siège social, le montant du capital et le nombre de parts sociales ou dactions ainsi que leur valeur, la durée de la société qui ne peut excéder 99 ans.

34 2.2 La société personne morale concernant lorganisation de la vie sociale date de clôture de lexercice désignation des organes de gestion et organes sociaux (gérants, administrateurs, conseil dadministration, conseil de surveillance, commissaires aux comptes) Les statuts contiennent des mentions facultatives, accords entre les associés portant sur des mentions non obligatoires.

35 2.2 La société personne morale Par formalités de publicité on entend : insertion dans un journal dannonces légales, lavis doit reproduire les mentions obligatoires des statuts, lidentité des dirigeants et des associés tenus indéfiniment du passif de la société, la demande dimmatriculation au registre de commerce et des sociétés, lavis au BODACC, Bulletin officiel dannonces civiles et Commerciales.

36 2.2 La société personne morale le dépôt au greffe du tribunal de commerce du dossier de constitution de la société comprenant ; les statuts enregistrés, la justification de ladresse du siège, pour chacun des gérants ou administrateurs un extrait dacte de naissance et une déclaration du dirigeant quil ne fait lobjet daucune interdiction dadministrer une société, le numéro du journal dannonces légales ayant publié lavis de constitution.

37 2.2.1 Lexistence de la personne morale Naissance de la personnalité morale deux conditions doivent être réunies. il faut quil y ait un acte volontaire (contrat de société). la déclaration de la société ou de lassociation à lautorité publique; limmatriculation de la société au registre de commerce et des sociétés.

38 2.2.1 Lexistence de la personne morale Fin de la personnalité morale Les personnes morales prennent fin par la dissolution de la société ou de lassociation, cest également un acte volontaire des associés, deux cas : lorsque la société arrive à léchéance (durée de vie maximale de 99 ans prévue dans les statuts, la société est automatiquement dissoute à moins que les associés ne décident de proroger la société pour une nouvelle durée de vie. Cette décision est prise en assemblée générale extraordinaire des associés au moins un an avant la date déchéance du contrat de société. la dissolution peut être anticipée par décision des associés prise en assemblée générale des associés.

39 2.2.2 Lidentification de la personne morale La dénomination ou raison sociale, est attribuée à la société par les associés fondateurs est inscrit dans les statuts. La modification de la dénomination doit être faite en assemblée générale extraordinaire par décision des associés et inscrite au RCS. La dénomination est un élément du fonds de commerce au sens juridique et est cédé avec celui-ci. La dénomination ne se perd pas par le non usage, elle ne peut être acquise par lusage si elle nest pas inscrite dans les statuts.

40 2.2.2 Lidentification de la personne morale Le siège social est le lieu de domiciliation, cest là que la loi localise la société pour lexercice de ses droits et obligations. Le siège social correspond au lieu du principal établissement abritant la direction administrative de lentreprise. Il est fixé par les statuts. Le siège social est unique. Au siège social est rattachée lexécution de nombreux actes, il en découle la compétence territoriale des tribunaux, lorsquil y a contestations entre la personne morale et des tiers, Cependant par exception pour lexécution de certains actes un autre domicile peut être élu par acte juridique. Ceci permet de déterminer le tribunal territorialement compétent pour statuer sur les litiges relatifs à lacte : cest une clause attributive de compétence. La modification est statutaire et nécessite la décision de lassemblée générale extraordinaire des associés. Toute modification de siège social doit être inscrite au RCS.

41 2.2.3les droits de la personnalité morale La personne morale est sujet de droit. Mais le principe de spécialisation des personnes morales limite le droit à lobjet social contenu dans les statuts. Les droits de la personne morale se décomposent en droit patrimoniaux et droits extra patrimoniaux. Le patrimoine de la société se compose de lensemble des biens et des droits de la société, Ces biens et ces droits sont pour partie apportés par les associés lors de la constitution de la société et constituent les apports. Une autre partie de ces biens a été acquis par le fonctionnement de lentreprise.

42 2.2.3les droits de la personnalité morale les obligations évaluables en argent, essentiellement des dettes de lentreprise envers les tiers. Le patrimoine de la société est indépendant du patrimoine des associés de la société. Le patrimoine est géré par les organes sociaux ou organes de gestion de la société. Les droits extra patrimoniaux Droit au nom Droit à lhonneur Droit au secret : professionnel, de la correspondance, de linstruction.

43 2.3Les principales caractéristiques des différentes sociétés homogèneshétérogènes de personnessociété en nom collectif société en commandite simple de capitaux société anonyme société en commandite par actions société par actions simplifiée mixte ou hybrides société à responsabilité limitée entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

44 2.3Les principales caractéristiques des différentes sociétés SNCSARLEURLSA Nombre dassociés 2 au moins pas de nombre maximum 2 au moins 100 au plus 1 associé unique 7 au minimu m

45 2.3Les principales caractéristiques des différentes sociétés SNCSARLEURLSA Capital socialpas de montant minimum 1 minimum ou si appel public à lépargne

46 2.3Les principales caractéristiques des différentes sociétés SNCSARLEURLSA en industriepermisInterdits sauf dans certains cas Sans intérêt interdit en naturepas de vérif. évaluation vérifiée par un commissaire aux apports En numéraire

47 2.3Les principales caractéristiques des différentes sociétés Article L223-7 (Loi nº du 15 mai 2001 art. 124 I Journal Officiel du 16 mai 2001) Les parts sociales doivent être souscrites en totalité par les associés. Elles doivent être intégralement libérées lorsqu'elles représentent des apports en nature. Les parts représentant des apports en numéraire doivent être libérées d'au moins un cinquième de leur montant. La libération du surplus intervient en une ou plusieurs fois sur décision du gérant, dans un délai qui ne peut excéder cinq ans à compter de l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés.

48 2.3Les principales caractéristiques des différentes sociétés Toutefois, le capital social doit être intégralement libéré avant toute souscription de nouvelles parts sociales à libérer en numéraire, à peine de nullité de l'opération. Le cas échéant, les statuts déterminent les modalités selon lesquelles peuvent être souscrites des parts sociales en industrie. La répartition des parts sociales est mentionnée dans les statuts. Les fonds provenant de la libération des parts sociales sont déposés dans les conditions et délais déterminés par décret en Conseil d'État.

49 2.3Les principales caractéristiques des différentes sociétés SNCSARLEURLSA Titresparts socialesactions Cessibles avec accord Unanime Cessibles avec accord des associés représentants ¾ des parts sociales librement cessibles

50 2.3Les principales caractéristiques des différentes sociétés Consentement : SNCSARLEURLSA erreur sur la personne peut entraîner la nullité de la société nentraîne pas la nullité de la société

51 2.3Les principales caractéristiques des différentes sociétés SNCSARLEURLSA ResponsabilitéIndéfiniment Limitée aux apports Limitée aux apports

52 2.3Les principales caractéristiques des différentes sociétés SNCSARLEURLSA CapacitéExigée car les associés sont commerçants Pas exigée, les associés ne sont pas commerçants, la capacité civile suffit Pas exigée,

53 2.4 Le fonctionnement et la gestion des sociétés Les associés Les assemblées générales Lorgane de gestion Le droit à linformation Le contrôle de la société

54 2.4 Le fonctionnement et la gestion des sociétés Les associés La SNC Les associés sont tous commerçants Les associés sont indéfiniment et solidairement tenus des dettes sociales Lintuitu personae La cession des parts sociales nest pas libre.

55 2.4 Le fonctionnement et la gestion des sociétés Les associés La SNC Le rôle des associés est double : contrôler et orienter la gestion de la société, les décisions relavant de ce rôle sont prises en assemblée générale ordinaire ; modifier le contrat de société, toute modification des statuts doit être prise en assemblée générale extraordinaire. La continuation de la société

56 2.4 Le fonctionnement et la gestion des sociétés Les associés La SARL La cession des parts sociales nest pas libre Les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins la moitié des parts sociales, à moins que les statuts prévoient une majorité plus forte. contrôler et orienter la gestion de la société, les décisions relavant de ce rôle sont prises en assemblée générale ordinaire ; modifier le contrat de société, toute modification des statuts doit être prise en assemblée générale extraordinaire.

57 2.4 Le fonctionnement et la gestion des sociétés Les associés La SARL La cession des parts sociales nest pas libre Les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins la moitié des parts sociales, à moins que les statuts prévoient une majorité plus forte.

58 2.4 Le fonctionnement et la gestion des sociétés Les associés La SARL Les apports en nature Les statuts doivent contenir l'évaluation de chaque apport en nature. Il y est procédé au vu d'un rapport annexé aux statuts et établi sous sa responsabilité par un commissaire aux apports désigné à l'unanimité des futurs associés ou à défaut par une décision de justice à la demande du futur associé le plus diligent. Toutefois, les futurs associés peuvent décider à l'unanimité que le recours à un commissaire aux apports ne sera pas obligatoire, lorsque la valeur d'aucun apport en nature n'excède euros et si la valeur totale de l'ensemble des apports en nature non soumis à l'évaluation d'un commissaire aux apports n'excède pas la moitié du capital.

59 2.4 Le fonctionnement et la gestion des sociétés Les associés La SA La société anonyme est la société dont le capital est divisé en actions et qui est constituée entre des associés qui ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports. Le nombre des associés ne peut être inférieur à sept.

60 2.4 Le fonctionnement et la gestion des sociétés Les associés La SA Le capital doit être intégralement souscrit. Les actions de numéraire sont libérées, lors de la souscription, de la moitié au moins de leur valeur nominale. La libération du surplus intervient en une ou plusieurs fois sur décision du conseil d'administration ou du directoire selon le cas, dans un délai qui ne peut excéder cinq ans à compter de l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés. Les actions d'apport sont intégralement libérées dès leur émission. Les actions ne peuvent représenter des apports en industrie.

61 2.4 Le fonctionnement et la gestion des sociétés Les associés La SA Lintuitu personae nest pas fondamental Lassemblée constitutive Cette assemblée constate que le capital est entièrement souscrit et que les actions sont libérées du montant exigible. Elle se prononce sur l'adoption des statuts qui ne peuvent être modifiés qu'à l'unanimité de tous les souscripteurs, nomme les premiers administrateurs ou membres du conseil de surveillance, désigne un ou plusieurs commissaires aux comptes.

62 2.4 Le fonctionnement et la gestion des sociétés Les associés La SA Les apports en nature Les statuts contiennent l'évaluation des apports en nature. Il y est procédé au vu d'un rapport annexé aux statuts et établi, sous sa responsabilité, par un commissaire aux apports. Si des avantages particuliers sont stipulés, la même procédure est suivie.

63 2.4 Le fonctionnement et la gestion des sociétés Les assemblées générales les décisions des associés sont prises en assemblée générale, extraordinaire lorsquelles impliquent une modification des statuts ordinaire pour toutes les autres décisions. SNC :Les décisions qui excédent les pouvoirs reconnus aux gérants sont prises à l'unanimité des associés. Toutefois les statuts peuvent prévoir que certaines décisions sont prises à une majorité qu'ils fixent. Les statuts peuvent également prévoir que les décisions sont prises par voie de consultation écrite, si la réunion d'une assemblée n'est pas demandée par l'un des associés.

64 2.4 Le fonctionnement et la gestion des sociétés Les assemblées générales SARL : les décisions sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. SA : L'assemblée générale ordinaire prend toutes les décisions autres que celles visées aux articles L et L Elle ne délibère valablement sur première convocation que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le quart des actions ayant le droit de vote. Sur deuxième convocation, aucun quorum n'est requis. Elle statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés.

65 2.5Le fonctionnement et la gestion des sociétés hétérogènes Les sociétés en commandite par actions Cest une société de capitaux proche de la SA mais dans laquelle les associés sont hétérogènes. On y distingue deux catégories dassociés ; les commandités les commanditaires.

66 2.5Le fonctionnement et la gestion des sociétés hétérogènes Des commandités Les commandités sont les gérants ont la qualité de commerçant. Les commandités sont désignés par les statuts. Ils accomplissent les formalités de constitution. Au cours de la vie sociale, le ou les gérants sont désignés par lassemblée générale des actionnaires, commandités et commanditaires, avec cependant accord impératif de tous les associés commandités. Les associés commandités sont tenus solidairement des dettes de la société. Cest le gérant qui est investi des pouvoirs les plus étendus pour représenter et agir en toute circonstance au nom de la société.

67 2.5Le fonctionnement et la gestion des sociétés hétérogènes Des commanditaires Les associés commanditaires ont la qualité dactionnaires et ne supportent les pertes quà concurrence de leurs apports. Le nombre des associés commanditaires ne peut être inférieur à trois. Du contrôle de la SCA Lassemblée générale nomme un conseil de surveillance dau moins trois membres. Un associé commandité ne peut être membre de ce conseil de surveillance.

68 2.5Le fonctionnement et la gestion des sociétés hétérogènes Du contrôle de la SCA Les membres du conseil de surveillance nencourent aucune responsabilité, en raison des actes de la gestion et de leur résultat. Leur responsabilité est cependant engagé dès lors que connaissant les délits commis par les gérants ils ne les ont pas révélés à lassemblée générale. L'assemblée générale ordinaire désigne un ou plusieurs commissaires aux comptes.

69 2.5Le fonctionnement et la gestion des sociétés hétérogènes La société en commandite simple Cest une société de capitaux proche de la SNC mais dans laquelle les associés sont hétérogènes. On y distingue deux catégories dassociés ; les commandités Les associés commandités ont le statut des associés en nom collectif. les commanditaires. Les associés commanditaires répondent des dettes sociales seulement à concurrence du montant de leur apport. Celui-ci ne peut être un apport en industrie.

70 2.5Le fonctionnement et la gestion des sociétés hétérogènes Ses caractéristiques sont proches de la SNC. L222-2 Les dispositions relatives aux sociétés en nom collectif sont applicables aux sociétés en commandite simple, sous réserve des règles prévues au présent chapitre. Article 17 Les dispositions du chapitre précédent, relatives aux sociétés en nom collectif, sont applicables aux sociétés en commandite simple.

71 2.5Le fonctionnement et la gestion des sociétés hétérogènes Mais lassocié commanditaires ne peut faire aucun acte de gestion. Article L222-6 L'associé commanditaire ne peut faire aucun acte de gestion externe, même en vertu d'une procuration. En cas de contravention à la prohibition prévue par l'alinéa précédent, l'associé commanditaire est tenu solidairement avec les associés commandités, des dettes et engagements de la société qui résultent des actes prohibés….

72 2.5Le fonctionnement et la gestion des sociétés hétérogènes I. - Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec le consentement de tous les associés. II. - Toutefois, les statuts peuvent stipuler : 1º Que les parts des associés commanditaires sont librement cessibles entre associés ; 2º Que les parts des associés commanditaires peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société avec le consentement de tous les commandités et de la majorité en nombre et en capital des commanditaires ; 3º Qu'un associé commandité peut céder une partie de ses parts à un commanditaire ou à un tiers étranger à la société dans les conditions prévues au 2º ci-dessus.

73 2.5Le fonctionnement et la gestion des sociétés hétérogènes I. - Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec le consentement de tous les associés. II. - Toutefois, les statuts peuvent stipuler : 1º Que les parts des associés commanditaires sont librement cessibles entre associés ; 2º Que les parts des associés commanditaires peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société avec le consentement de tous les commandités et de la majorité en nombre et en capital des commanditaires ; 3º Qu'un associé commandité peut céder une partie de ses parts à un commanditaire ou à un tiers étranger à la société dans les conditions prévues au 2º ci-dessus.

74 2.5Le fonctionnement et la gestion des sociétés hétérogènes Article L La société continue malgré le décès d'un commanditaire. S'il est stipulé que malgré le décès de l'un des commandités, la société continue avec ses héritiers, ceux-ci deviennent commanditaires lorsqu'ils sont mineurs non émancipés. Si l'associé décédé était le seul commandité et si ses héritiers sont tous mineurs non émancipés, il doit être procédé à son remplacement par un nouvel associé commandité ou à la transformation de la société, dans le délai d'un an à compter du décès. A défaut, la société est dissoute de plein droit à l'expiration de ce délai.

75 2.Le cas des SAS Une société par actions simplifiée peut être instituée par une ou plusieurs personnes qui ne supportent les pertes qu'à concurrence de leur apport. les dispositions particulières prévues par le présent chapitre, les règles concernant les sociétés anonymes, sont applicables à la société par actions simplifiée. Les statuts fixent les conditions dans lesquelles la société est dirigée.

76 2.5Le cas des SAS La société est représentée à l'égard des tiers par un président désigné dans les conditions prévues par les statuts. Le président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l'objet social. Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée même par les actes du président qui ne relèvent pas de l'objet social, Les statuts peuvent prévoir les conditions dans lesquelles une ou plusieurs personnes autres que le président, portant le titre de directeur général ou de directeur général délégué, peuvent exercer les pouvoirs confiés à ce dernier par le présent article. Les dispositions statutaires limitant les pouvoirs du président sont inopposables aux tiers.

77 2.5Le cas des SAS La société est représentée à l'égard des tiers par un président désigné dans les conditions prévues par les statuts. Le président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l'objet social. Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée même par les actes du président qui ne relèvent pas de l'objet social, Les statuts peuvent prévoir les conditions dans lesquelles une ou plusieurs personnes autres que le président, portant le titre de directeur général ou de directeur général délégué, peuvent exercer les pouvoirs confiés à ce dernier par le présent article. Les dispositions statutaires limitant les pouvoirs du président sont inopposables aux tiers.

78 2.6.Conclusion Le choix de la forme juridique de lentreprise entraîne des conséquences de trois ordres ; économiques, fiscales et sociales. Les conséquences économiques La forme choisie doit permettre dabord dassurer : La réunion des ressources nécessaires au démarrage et à lexploitation de lentreprise, capital social, emprunts, Le développement de lentreprise, par autofinancement et par recours à lemprunt, La pérennité de lentreprise par cession et transmission La forme juridique doit également satisfaire lentrepreneur ou les associés en ce qui concerne : Lattribution du pouvoir de gestion, La limitation de la responsabilité

79 2.6.Conclusion Les conséquences fiscales Fiscalement lexploitant individuel, lassocié unique gérant dune EURL, les associés dune SNC sont soumis à lIRPP. Limpôt sur le revenu ne sapplique pas à lentreprise mais aux personnes physiques. Cependant les SNC, lEURL peuvent opter à être soumis à limpôt sur les sociétés.

80 2.6.Conclusion Les conséquences sociales Les conséquences sociales du choix de la forme juridique ne sont pas faciles à cerner dans leur intégralité car dès que lon sécarte des grands principes en la matière, tout cas devient un cas despèce. (Réponse ministérielle) Sont considérés du point de vue social comme travailleur indépendants : Lexploitant individuel Lassocié unique de lEURL, dans la plupart des cas gérant, Le gérant associé de la SNC Le gérant majoritaire de la SARL

81 2.6.Conclusion Les conséquences sociales Sont considérés du point de vue social comme des salariés Les gérants minoritaires de la SARL, Le président du conseil dadministration, directeurs généraux et membres du directoire,

82 3. La classification économique des entreprises. Ces critères économiques couramment pris en comptes pour classer les entreprises sont : La taille ou la dimension de lentreprise, La nature des activités, Les différentes situation de concurrence La diversité des marchés.

83 3. La classification économique des entreprises La dimension des entreprises Les entreprises se différencient par leur taille. La mesure de la taille des entreprises soulève des problèmes relativement complexes. De leffectif salarié Du chiffre daffaires Du résultat, De la valeur des actifs immobilisés, Du total au bilan Ou des fonds propres.

84 3. La classification économique des entreprises La dimension des entreprises Leffectif salarié Bien que les frontières des différentes catégories varient selon les organismes ou les auteurs.

85 3. La classification économique des entreprises La dimension des entreprises Le chiffre daffaires Le chiffre daffaires représente le montant des ventes de produits ou de service réalisées par lentreprise au cours dune année. 100 ou 200 premières entreprises dun secteur dactivité. en économie industriel il permet de mesurer les parts de marchés dune entreprise et den déduire la concentration dun secteur.

86 3. La classification économique des entreprises La dimension des entreprises La production de lentreprise La production dune entreprise au cours dun exercice permet également de mesurer lactivité La production de lexercice inclut le chiffre daffaires, mais tient également compte des biens qui ont été stockés mais pas vendus et éventuellement les biens produits par lentreprise non destinés à être vendus. Ces biens produits par lentreprise sont destinés à être utilisés de façon durable. Ce sont des immobilisations. A partir de la production de lexercice on peut calculer la valeur ajoutée.

87 3. La classification économique des entreprises La dimension des entreprises La valeur ajoutée La valeur ajoutée est la richesse créée par lentreprise dans une économie. Elle est évaluée par la différence entre la valeur de la production de lentreprise et la valeur de la consommation en provenance de tiers au cours dune année. Cest à dire lensemble des biens nécessaires à la production et acquis auprès de tiers. Plus lentreprise crée de valeur ajoutée plus elle aura de poids dans léconomie dun pays. La richesse dun pays se mesure par le produit intérieur brut (PIB) qui correspond à la somme des valeurs ajoutées dégagées par les entreprises résidentes.

88 3. La classification économique des entreprises La dimension des entreprises Production globale Marge commercialeProduction de lexercice Valeur ajoutéeConsommation externe

89 3. La classification économique des entreprises La dimension des entreprises

90 3. La classification économique des entreprises La dimension des entreprises Le résultat de lentreprise Le résultat calculé avant ou après impôt est la richesse créée par lactivité de lentreprise revenant à ses propriétaires. Cest un indicateur important de la taille de lentreprise surtout quil détermine la rentabilité des capitaux apportés par les actionnaires ou les associés.

91 3. La classification économique des entreprises.

92 3.1. La dimension des entreprises Les actifs immobilisés La taille dune entreprise sapprécie par la valeur des biens dont elle dispose pour réaliser ses activités. Lensemble des bâtiments, matériels, outils, et titres que lentreprise détient correspond à lactif immobilisé. C es éléments du fait de lusage et du temps perdent de la valeur. La valeur des actifs immobilisés peut être évaluée en valeur brute, cest à dire au coût dacquisition de ces biens. Mais lévaluation de ces actifs peut aussi se faire en valeur nette cest à dire en déduisant de la valeur brute la perte de valeur due à lusage au temps ou au progrès technique.

93 3. La classification économique des entreprises La dimension des entreprises Il faut toujours être prudent lorsquon évalue lactif immobilisé, la valeur comptable ne coïncide pas forcément avec la valeur vénale ou de marché de ces biens.

94 3. La classification économique des entreprises.

95 3.1. La dimension des entreprises Le total au bilan Le total au bilan prend en compte la valeur des actifs immobilisés auxquels on ajoute la valeur des autres actifs. Ces autres actifs se composent des stocks nécessaires à la production, des créances sur les clients et dautres tiers, des disponibilités dont dispose lentreprise. Plus lentreprise est grande, plus le total au bilan est important.

96 3. La classification économique des entreprises.

97 3.1. La dimension des entreprises La capitalisation boursière

98 3. La classification économique des entreprises Le domaine dactivité de lentreprise Pour distinguer les entreprises il est naturel de prendre en compte les différentes activités quelles réalisent. La répartition la plus sommaire des entreprises consiste à reprendre la typologie de colin Clark qui répartit la production nationale en trois seteurs : Le secteur primaire qui regroupe lensemble des activités liées à lagriculture, à la pèche et à lextraction des ressources naturelles, Le secteur secondaire correspond à lindustrie au sens large, cest à dire à la t transformation des produits de base en produits fini ou semi-finis, Le secteur tertiaire regroupe lensemble des autres activités, il sagit essentiellement des services.

99 3. La classification économique des entreprises. En France lINSEE propose 4 niveaux de définition de lappartenance sectorielle ou à une branche. Ces niveaux se distinguent par le degré de finesse, cest à dire le nombre de branches retenues dans la dissociation. Ainsi le niveau 15 a 15 branches, puis le niveau 40, niveau 100, puis le dernier niveau 600. Aux Etat-Unis est même pris en compte un niveau 2000.

100 3. La classification économique des entreprises Le domaine dactivité de lentreprise En France la politique industrielle de lEtat se développait essentiellement à travers une politique de filière. A travers cette politique il sagissait de Définir des action cohérentes destinées à favoriser le développement dun ensemble intégré dentreprises situées à des stades différents du processus de production dun ensemble de produits, De détecter et de renforcer les maillons les plus faibles de ces filières.

101 3. La classification économique des entreprises Le domaine dactivité de lentreprise Pour les entreprises lapproche en terme de filière permet : didentifier les niveaux de la filière ou se crée le plus de valeur, et qui génèrent les profits les plus importants, développer des relations de complémentarité avec des entreprises en amont ou en aval de la filière, de contrôler tout ou partie de la filière.

102 3. La classification économique des entreprises La diversité des marchés Le monopole :une seule entreprise offre le produit. le duopole :deux entreprises offrent le produit ; loligopole :plusieurs entreprise, le nombre reste limité offre le produit ; a concurrence pure et parfaite : grand nombre dentreprises, offre atomistique ;

103 3. La classification économique des entreprises La diversité des marchés parts de marché,

104 3. La classification économique des entreprises La diversité des marchés parts de marché,

105 3. La classification économique des entreprises La diversité des marchés 1. Le rapport de concentration Définition: le rapport de concentration, Cm, est la somme des parts de marché des m plus grosses entreprises du secteur. avec m p2>…>pm>pm+1>…>pn.

106 3. La classification économique des entreprises La diversité des marchés 2. Lindice de Herfindahl Définition : lindice de Herfindahl est la somme des carrés des parts de marché de lensemble des entreprises dun secteur.

107 3. La classification économique des entreprises La diversité des marchés 2. Lindice de Herfindahl Losque le secteur est totalement concentré, H=1. Si n entreprises se patagent le marché en parts égales,

108 3. La classification économique des entreprises La diversité des marchés 2. Lindice de Herfindahl Appelons lécart type des parts de marché sur lensemble des entreprises, on montre aisément que

109 3. La classification économique des entreprises La diversité des marchés 3. Lindice denthropie, E cet indice se mesure à partir des logarithmes des parts de marché,

110 3. La classification économique des entreprises La diversité des marchés 3. Lindice denthropie, E Linterprétation de lindice denthropie est cependant différente de celle de lindice de Herfindahl, en effet pour la structure la plus concentrée E=0, cest le cas du monopole, lorsque le secteur comporte n entreprises dont les parts de marché sont égales; E=lg(n). Lindice E est une fonction croissante avec n.

111 3. La classification économique des entreprises La diversité des marchés Le comportement stratégique des entreprises dépend de la structure du marché. Un des axes de développement stratégique consiste à limiter les effets, ou à échapper au jeu concurrentiel. Ceci explique un certains nombre de manœuvres stratégiques parmi lesquelles : les processus de concentration horizontale par absorption dun concurrent direct pour atteindre une position concurrentielle plus forte ;

112 3. La classification économique des entreprises La diversité des marchés les processus de concentration verticale par absorption dentreprises situées à des stades différents du processus productif ; Les accords de coopération inter- entreprises qui ont pour objet de mettre en commun des moyens de production ou dintervenir ensemble sur un marché ; La différenciation des produits et la segmentation des marchés.

113 3. La classification économique des entreprises La diversité des marchés Une concentration plus ou moins forte dans un secteur sexplique aussi par les caractéristiques du système de production. Lentrée des concurrents peut être découragée en raison de lampleur des capitaux nécessaires pour se doter du système de production. Au sein des filières on voit apparaître des effets de domination liée au contrôle dune position stratégique au sein de la filière.

114 3. La classification économique des entreprises La diversité des marchés Enfin les phénomènes de concentration ont été accélérés au cours des deux dernières décennies par la constitution de grands groupes financiers, qui disposent les ressources financières pour racheter et faire fusionner des entreprises dun secteur.

115 4.Le concept dentreprise Malgré leur grande diversité économique et juridique, les entreprises présentent des similarités très fortes qui justifient largement que lon sintéresse à leur gestion. Rappelons que les entreprises se constituent par la réunion dhommes, de moyens matériels, immatériels et financiers, pour produire des biens et des services destinés à être échangés sur un marché.

116 4.Le concept dentreprise Il sagit dune organisation ayant pour activités la production et la vente. On ne peut considérer une telle organisation comme une entreprise que si elle est dotée dun centre de décision autonome. Cet aspect permet de distinguer lentreprise de lunité de production, ou de létablissement qui sont des éléments constitutifs de lentreprise.

117 4.Le concept dentreprise Gérer une entreprise consiste à pouvoir décider de lallocation des différentes ressources dont elle dispose afin de réaliser les objectif que les propriétaire ont fixé. Ces décisions sont sanctionnées par le marché, le résultat est le profit.

118 4.Le concept dentreprise Il ny a profit que si lentreprise crée de la valeur. La combinaison des facteurs permet de créer des produits et des services dont la valeur est supérieure à la valeur des facteurs intégrés par la production. Cette création de valeur est la condition nécessaire à la survie de lentreprise.

119 4.Le concept dentreprise Pour créer de la valeur les entreprises réalisent deux grands types dactivité, qui sordonnent et se complètent au sein dune chaîne de valeur. Elles sont présentées par Michael PORTER, Lavantage compétitif Dans son approche Michael Porter distingue les activités primaires et les activités de soutien.

120 4.Le concept dentreprise Les premières correspondent à lensemble des opérations ou activités réalisées par lentreprise dans le processus de transformation. Les secondes ont pour premier rôle de faciliter le bon déroulement des activités primaires, et pour deuxième rôle de permettre à lentreprise son adaptation à lévolution de lenvironnement, et de se développer.

121 4.Le concept dentreprise Les activités de soutien fournissent des services et mettent des moyens humains, matériels et financier à disposition des activités primaires. De plus elles ont un rôle important dans la gestion de lentreprise car cest par les activités de soutien que lentreprise élabore des règles et des procédures permettant lallocation les ressources disponibles aux différentes unités qui composent lentreprise.

122 4.Le concept dentreprise Les activités de soutien ne sont donc pas localisées à un endroit précis du processus linéaire de production. Elles concernent lentreprise dans sa globalité.

123 4.Le concept dentreprise Gérer une entreprise consiste à élaborer un ensemble de règles et de procédures pour améliorer le processus de création de valeur, pour le développer et ainsi assurer la pérennité de lentreprise.


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