La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Réglementation Hydrogène et Piles à combustible Luc BODINEAU – ADEME / Service Recherche et Technologies Avancées 8 avril 2011.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Réglementation Hydrogène et Piles à combustible Luc BODINEAU – ADEME / Service Recherche et Technologies Avancées 8 avril 2011."— Transcription de la présentation:

1 Réglementation Hydrogène et Piles à combustible Luc BODINEAU – ADEME / Service Recherche et Technologies Avancées 8 avril 2011

2 Point sur les activités HyPaC 1 – Brochure / état des lieux, sensibilisation des décideurs 2 – Travaux en cours / Rubrique ICPE 1415 et 1416

3 Homologation des véhicules Régime de réception des véhicules à suivre : –Procédure actuelle : réception à titre isolé par le CNRV (Centre National de Réception des Véhicules) –Depuis le 24 février 2010 : application du règlement européen 79/2009 établissant des règles pour la réception par type des véhicules à moteur fonctionnant à lhydrogène Interlocuteurs : –Direction de la Sécurité et de la Circulation Routières (DSCR) au MEDDTL –CNRV : délivre les homologations attestant de la conformité des véhicules à la réglementation (réception) –UTAC (laboratoire agréé par lEtat) : réalise les essais de réception des véhicules

4 Stations - Services Textes qui sappliquent : –Rubriques ICPE 1434 et 1432 –arrêté préfectoral dautorisation + arrêté du 19/12/2008 si soumises à autorisation –Arrêté du 19/12/2008 et/ou arrêté du 22/12/2008 si soumises à déclaration –Réglementation relative aux cuves et canalisation –Réglementation concernant la récupération des COV –Selon les cas : Directive SEVESO II, rubriques ICPE 1415 et 1416 Propositions HyPaC / adaptation de la réglementation sur la base : –Des travaux de normalisation du groupe ISO/TC 197/WG11 et du guide de bonnes –Du guide de bonnes pratiques allemand

5 Applications fluviales et maritimes Convention SOLAS pour les navires de plus de 500 tonnes de jauge brute : utilisation dhydrogène à bord non autorisée Directive européenne 2006/137/CE : utilisation des combustibles de point éclair inférieur à 55°C proscrite Interlocuteurs : –Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer (DGITM) au MEDDTL –Organisation Maritime Internationale

6 Applications stationnaires Production dhydrogène / rubrique ICPE 1415 relative à la « fabrication de lhydrogène » –régime dautorisation dès la première molécule produite, adapté aux installations de grande taille –étude dimpact, étude de danger –dérogation ou exemption dautorisation possible ? Hors champ industriel : prototypes ou projets de recherche Production dhydrogène non commerciale puisque transformée localement (alimentation dune pile)

7 Stockage et emploi de lhydrogène / rubrique ICPE 1416 –Au-dessus de 1 tonne dH2 : régime dautorisation –Entre 100 kg et 1 tonne dH2 : régime de déclaration –En-dessous de 100 kg : pas de spécification Intégration des piles dans les bâtiments : –Directives ATEX relatives aux produits inflammables et explosifs Interlocuteurs : –Direction Générale de la Prévention et des Risques (DGPR) au MEDDTL –Direction Générale de lAménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) au MEDDTL

8 Quelques recommandations pour faire évoluer le cadre réglementaire Un besoin de projets concrets, de démonstrateurs Létablissement de référentiels et normes est indispensable pour une approche réglementaire standardisée (vs le cas par cas) Un travail didentification des contacts clés aux ministères et danimation de groupes de travail thématiques Un pilotage au plan national : valoriser et exploiter le retour dexpérience et informer / former le réseau DRIRE-DREAL

9 Point sur les activités HyPaC 1 – Brochure / état des lieux, sensibilisation des décideurs 2 – Travaux en cours / Rubrique ICPE 1415 et 1416

10 Partenaires : INERIS, ALPHEA, ADEME Objectif : proposer à la DGPR une révision de la rubrique ICPE 1415 relative à la « fabrication de lhydrogène » –Définition dun seuil (Nm 3 ou kg / heure ?) distinguant régime de déclaration et dautorisation –Introduction déventuelles mesures prescriptives relative à la sécurité (soupape, système de ventilation …) Tâche 1 : état de lart des différentes technologies amenées à se diffuser dans les années à venir –PID (Process and Instrumentation Diagram) schéma tuyauterie, pressions, températures débits, soupapes, pressions de rupture … –Barrières de sécurité équipant les matériels (ventilation, détecteurs) Travail en cours

11 Tâche 2 : étude de risques sur des scénarios types –Fuites chroniques et accidentelles, constitution datmosphère explosive, inflammation, propagation de flamme … –Détermination de distance deffets de surpression et/ou de rayonnement thermique –Établissement dobjectifs de sûreté (volume explosif maximum, implantation des équipements, limite de détection de fuite …) Tâche 3 : benchmark sur la réglementation et les modalités dimplantation des équipements aux USA, Japon, Allemagne Propositions de révision de la rubrique 1415 en septembre 2011, en cohérence avec la rubrique 1416 et le contexte de développement attendues des applications

12 Merci de votre attention ! / ADEME / Direction Recherche et Prospective / Service Recherche et Technologies Avancées


Télécharger ppt "Réglementation Hydrogène et Piles à combustible Luc BODINEAU – ADEME / Service Recherche et Technologies Avancées 8 avril 2011."

Présentations similaires


Annonces Google