XX/XX/XX Conseil de Surveillance de lARS Bretagne 27 mars 2012.

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1 XX/XX/XX Conseil de Surveillance de lARS Bretagne 27 mars 2012

2 2 Ordre du jour 1 - Approbation du PV du 7 février 2012 2 – Budget de lARS Bretagne 3 – Points dactualité sur les actions de lARS 4 – Questions complémentaires

3 3 1 - Approbation du PV du 7 février 2012 Ordre du jour

4 4 Pour approbation 1 - Approbation du PV du 7 février 2012 Ordre du jour

5 5 2 - Budget de lARS Bretagne Ordre du jour

6 6 2 – Budget de lARS Bretagne Pour décision - Approbation de la décision modificative dinventaire 2011 - Approbation du compte financier 2011 - Affectation du résultat 2011 - Examen de la décision modificative n°1/2012

7 7 1. Décision modificative dinventaire 2011

8 8 N° des postes Charges Mouvements proposés en DM d'inventaire BP après DM d'inventaire 2011 Enveloppe : FONCTIONNEMENT 105 391,004 613 124,00 68Dotations aux amortissements et aux provisions 105 391,00176 490,00 6811- 12Dotations aux amortissements 69 087,00 6815- 17Dotations aux provisions d'exploitation 105 391,00107 403,00 686Dotations aux amortissements et aux provisions (charges financières) 0,00 687Dotations aux amortissements et aux provisions (charges exceptionnelles) 0,00 69Impôts sur les bénéfices et impôts assimilés 0,00 TOTAL DES CHARGES 105 391,0050 924 245,00

9 9 Décision modificative dinventaire - Synthèse DEPENSES BP après DM n°4 Mouvements proposés en DM inventaire TotalRECETTES BP après DM n°4 Mouvements proposés en DM inventaire Total Personnel 29 174 211 - Subvention de l'Etat 39 117 194 - Fonctionnement 4 507 733 105 391 4 613 124 Intervention 17 136 910 - Contributions assurance maladie 9 323 500 - dont projets régionaux de santé 8 694 426 - dont formation médicale des internes 6 289 438 - Contributions CNSA 2 085 340 - dont politiques médico-sociales 2 153 046 - Autres ressources 324 450 - Total des dépenses 50 818 854 105 391 50 924 245 Total des recettes 50 850 484 - Résultat (bénéfice) 31 630 Résultat (perte) 105 391 IAF - - - CAF 96 059 1 099 97 158 Investissements 1 253 371 - Autres ressources 7 742 - Total des emplois 1 253 371 - Total des ressources 103 801 1 099 104 900 Apport au fonds de roulement 1 099 Prélèvements sur fonds de roulement 1 149 570 1 148 471

10 10 2. Compte financier 2011

11 11 LESSENTIEL DE LANNEE - Une consommation de crédits optimisée - Une section de fonctionnement excédentaire - Un prélèvement sur le fonds de roulement - Un fonds de roulement à surveiller

12 12 Exécution budgétaire 2011

13 13 Répartition des charges de fonctionnement

14 14 Répartition des postes de charges en 2011

15 15 Charges de fonctionnement général 2011

16 16 Répartition des produits 2011

17 17 Compte de résultat 2011 Charges de fonctionnement 50 326 K Produits de fonctionnement : 50 853 K Excédent : 527 K

18 18 Capacité dautofinancement + 698 K = résultat (+527 K) + dotations aux amortissements et provisions (+ 176 K) + valeur comptable cessions actif (+2 K) - Produit cession éléments actif (- 7 K)

19 19 Financement des biens durables Diminution du fonds de roulement : 544 K Dépenses déquipements : 1 252 K Avance remboursable : 5 K Immobilisations incorporelles : 7 K Immobilisations corporelles : 185 K Travaux en cours : 1 054 K Participation financière : 1 K Capacité dautofinancement : dautofinancement : 698 K Recettes : 10 K

20 20 Bilan 2011 et fonds de roulement Immobilisations 3 114 K Créances : Classe 4 débiteurs 1 535 K 1 535 K Trésorerie 1 964 K Capital et réserves 4 976 K Dettes : Classe 4 créditeurs 1 637 K Dont résultat excédentaire + 527 K Fonds de roulement 1 862 K Besoin en fonds de roulement - 102 K

21 21 SYNTHESE RESULTAT DE LEXERCICE 2011 Excédent = + 527 K FONDS DE ROULEMENT 1 862 K mais 571 K à reprendre en 2012 VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT Diminution = - 544 K TRESORERIE NETTE FIN 2011 1 964 K 1 964 K

22 22 3. Affectation du résultat 2011

23 23 4. Décision modificative n°1/2012

24 24 N° des postes Charges Mouvements proposés en DM n ° 1 BP après DM n° 1 2012 Enveloppe : FONCTIONNEMENT 204 827,004 411 564,00 60Achats 7 814,00444 322,00 61Services extérieurs 62 195,001 900 584,00 611Sous-traitance générale 23 371,0065 181,00 617Etudes et recherches 38 824,00178 524,00 62Autres services extérieurs 132 279,001 692 719,00 623Information, publications, relations publiques 7 500,00145 350,00 626Frais postaux et de télécommunications 17 437,00294 347,00 628Divers 107 342,00623 302,00 65 Autres charges de gestion courante (hors enveloppe de dépenses d'intervention ) 2 539,0071 539,00 Enveloppe : INTERVENTION 4 445 513,0017 944 176,00 65Autres charges de gestion courante 4 445 513,0017 944 176,00 657 Charges spécifiques 4 445 513,00 17 944 176,00 657-3Projets régionaux de santé 223 831,008 708 780,00 657-4Formation médicale initiale 45 414,005 059 128,00 657-5Politiques médico-sociales 4 176 268,00 TOTAL DES CHARGES 4 650 340,0052 030 129,00

25 25 N° des postes Produits Mouvements proposés en DM n ° 1 BP après DM n° 1 2012 74 Subventions d'exploitation 4 062 428,0013 425 929,00 741Etat 1 211 021,001 251 021,00 74113-4Contributions Etat autres programmes 147 000,00187 000,00 74113-5Contributions Etat au titre du programme 157 1 064 021,00 744Collectivités publiques et organismes internationaux 2 851 407,0012 174 908,00 744-2Contributions de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie 2 851 407,00 Autres ressources 17 437,00242 437,00 75Autres produits de gestion courante 17 437,00167 437,00 TOTAL DES PRODUITS 4 079 865,0013 668 366,00

26 26 Décision modificative n°1/2012 - Synthèse DEPENSESBP 2012 Mouvements proposés en DM n°1 TotalRECETTESBP 2012 Mouvements proposés en DM n°1 Total Personnel 29 674 389 - Subvention de l'Etat 37 831 288 1 211 021 39 042 309 Fonctionnement 4 206 737 204 827 4 411 564 Intervention 13 498 663 4 445 513 17 944 176 Contributions assurance maladie 9 323 501 - dont projets régionaux de santé 8 484 949 223 831 8 708 780 dont formation médicale des internes 5 013 714 45 414 5 059 128 Contributions CNSA - 2 851 407 dont politiques médico-sociales - 4 176 268 Autres ressources 225 000 17 437 242 437 Total des dépenses 47 379 789 4 650 340 52 030 129 Total des recettes 47 379 789 4 079 865 51 459 654 Résultat (bénéfice) 31 630 Résultat (perte) 570 475 IAF - 570 475 270 475 CAF 300 000 Investissements 300 000 950 300 950 Autres ressources - - Total des emplois 300 000 571 425 Total des ressources 300 000 - - Apport au fonds de roulement - Prélèvements sur fonds de roulement - 571 425

27 27 3 - Point dactualité sur les actions de lARS Pour avis Présentation du bilan 2011 du CPOM Pour information Proposition de méthode d'évaluation des résultats de l'action de l'agence par le conseil de surveillance Pour information Permanence des Soins Ambulatoires Pour information Programme Régional Santé Environnement : Bilan détapes 2011 Ordre du jour

28 28 Pour avis Evaluation des résultats de l'action de l'agence Présentation du bilan 2011 du CPOM Directeur Général Adjoint : Pierre BERTRAND 3 - Point dactualité sur les actions de lARS

29 29 Bilan des actions de lAgence: - La construction du PRS et les instances de la démocratie sanitaire - Les actions menées dans le cadre de la politique régionale de santé - La consolidation de la création de la maison commune Bilan 2011

30 30 1 – Le Projet régional de santé et les instances de la démocratie sanitaire

31 31 1 – le Projet régional de santé et les instances de la démocratie sanitaire Le Projet régional de santé : Elaboration du PRS: Mobilisation de 1500 personnes autour du PRS Concertation PRS Avis des instances sur le Plan Stratégique Régional de Santé Ouverture de la consultation pour le PRS le 4 novembre 2011 Suivi et évaluation du PRS Les instances de la démocratie sanitaire: Installation des conférences de territoires Installation des URPS Travaux des commissions spécialisées Organisation du premier débat public sur la CRSA Le positionnement de lagence dans le paysage régional: Faire de lARS, le référent régional en matière dorganisation de la santé en Bretagne et promouvoir ses activités auprès des différents publics externes (partenaires institutionnels, politiques, grand public….) Création dune publication externe ARS Création dune plaquette institutionnelle de lARS Bretagne et du développement du site internet

32 32 Les contrats locaux de santé Résultat 2011 : - Une doctrine régionale et des modalités de pilotage mise en place au sein de lAgence : - reporting mensuel, Comité de pilotage (COPIL) ARS, réunion technique,…) - pilotage des projets : groupes de travail et COPIL avec les partenaires et signataires des projets de CLS en cours. - Signature du CLS avec le pays de Vitré, M. Pierre Méhaignerie, Président de la commission des affaires sociales, en présence de Xavier Bertrand - 7 contrats sont engagés en Bretagne dont cinq sur des territoires prioritaires urbains (CUCS, ZEP) ou ruraux (isolés) 1 – le Projet régional de santé et les instances de la démocratie sanitaire FICHE CPOM 4.3

33 33 2 – Les actions menées dans le cadre de la politique régionale de santé 2.1- Prévenir les atteintes à la santé et à la qualité de vie 2.2 – Améliorer laccompagnement du handicap, de la perte dautonomie, des dépendances et du vieillissement 2.3 – Favoriser laccès aux soins de qualité sur tout le territoire

34 34 2.1- Prévenir les atteintes à la santé et à la qualité de vie

35 35 Actions contribuant à réduire la mortalité prématurée évitable Lutte contre les conduites addictives : Colloque interpartenarial à Rennes sur les nouveaux phénomènes de fêtes urbaines et les risques sanitaires Etude sur la prise en charge des intoxications éthyliques aigües chez les jeunes Evaluation du dispositif danimation territoriale de santé avec perspective daméliorer la coordination au sein des territoires de santé : CLS, ateliers santé-ville, maisons de santé pluridisciplinaires,… Promotion du dépistage organisé du cancer du sein et colo-rectal Relais des campagnes nationales( mars bleu, octobre rose) Promotion de la vaccination Participation de la Bretagne à la semaine européenne de la vaccination, permettant de formaliser le partenariat avec les conseils généraux. Les programmes dEducation Thérapeutique du Patient 206 autorisations délivrées pour 219 dossiers instruits pour programmes régionaux Abondement de la MIG ETP 1.6 à 2.2 Ms deuro 2.1- Prévenir les atteintes à la santé et à la qualité de vie FICHE CPOM 1.1 FICHE CPOM 2.3 FICHE CPOM 2.4 FICHE CPOM 2.5

36 36 La veille sanitaire et la sécurité sanitaire Organisation le 15 novembre 2011 de la première Journée régionale de veille sanitaire en Bretagne : « Partager les expériences, renforcer les partenariats » événement marquant une avancée importante dans la coopération en matière de veille sanitaire entre INVS- CIRE et ARS Actualisation des plans départementaux canicules et Réalisation de la phase 2011 du plan gouvernemental NRBC Mise en œuvre du plan de stockage et de distribution des comprimés diode Partie prenante en 2011 dans de nombreux exercices de sécurité et de défense sanitaires coordonnées par les autorités préfectorales (9 exercices) FICHE CPOM 3.1 2.1- Prévenir les atteintes à la santé et à la qualité de vie

37 37 Les actions de protection de la santé de la population contre les risques environnementaux Adoption du Programme Régional Santé Environnement Bretagne 2011 / 2015 (PRSE2) (signature par le préfet de région le 26 août 2011) Contribution au volet sanitaire du « plan gouvernemental de lutte contre les algues vertes » Formalisation des consignes sanitaires à la population et aux employés chargés du ramassage en lien avec les acteurs de la santé au travail, supervision des actions de mesure dhydrogène sulfuré et participation aux instances régionale et départementales du suivi du plan. Participation de lARS à la gestion de lévènement, liés à la mort de plusieurs sangliers dans l'estuaire du Gouessant (22). 2.1- Prévenir les atteintes à la santé et à la qualité de vie

38 38 2.2 – Améliorer laccompagnement du handicap, de la perte dautonomie, des dépendances et du vieillissement

39 39 Le renforcement des coordinations institutionnelles avec les conseils généraux avec les fédérations La Révision du PRIAC présenté à la CSMS et validé par la CNSA au mois de juillet 2011. Dans le secteur des personnes âgées : créations et extensions de places dEHPAD prévues au PRIAC pour lannée 2011 : 446 places en hébergement permanent, 48 places en hébergement temporaire. Dans le secteur des personnes handicapées : créations de places : 132 places de foyer daccueil médicalisé (FAM), 47 places de services déducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), 4 places en Institut médico-éducatif (IME), 4 places dInstituts éducatifs, thérapeutiques et pédagogiques (ITEP), 35 places de SSIAD, 45 places en (ESAT) et 2 pour des groupes dentraide mutuelle (GEM). Une campagne budgétaire sous tension Pour les personnes âgées 560 millions dEuros, soit + 4% par rapport à 2010. Pour les personnes handicapées 386 millions dEuros, soit + 1,45 % par rapport à 2010 Lévolution de la gestion des enveloppes (régionalisation, rappel du caractère limitatif, diminution des CNR) 2.2 – Améliorer laccompagnement du handicap, de la perte dautonomie, des dépendances et du vieillissement FICHE CPOM 6.2

40 40 La mise en œuvre de la programmation 2011 du plan Alzheimer * 36 pôles dactivités et de soins adaptés (PASA), * 3 Unités dHébergement Renforcées (UHR) sanitaires et 5 UHR médico-sociales, * 2 Maison pour lAutonomie et lIntégration des malades Alzheimer (MAIA) à Pontivy et à Morlaix, * 9 équipes de SSIAD Alzheimer (90 places), * 4 plateformes de répit, des aides financières pour développer la formation des aidants, la création dune unité cognitivo-comportementale (UCC). FICHE CPOM 9.1 2.2 – Améliorer laccompagnement du handicap, de la perte dautonomie, des dépendances et du vieillissement

41 41 La procédure dappels à projet Une mise en œuvre progressive : création des instances, appels à candidature Les actions conduites en 2011 2 appels à projet concernant le secteur des personnes confrontés à des difficultés spécifiques : les Lits Halte Soins santé (LHSS), les Appartements de coordination thérapeutique pour personnes sortant de prison (ACT). 2.2 – Améliorer laccompagnement du handicap, de la perte dautonomie, des dépendances et du vieillissement

42 42 2.3 – Favoriser laccès aux soins de qualité sur tout le territoire

43 43 La territorialisation et la gradation de loffre de soins : Deux axes stratégiques du PRS Breton, irriguant la recomposition de loffre de soins en Bretagne : « on ne fait bien que ce que lon fait souvent et à plusieurs » La communication et léchange en région sur ces 2 thèmes : partenariat ARSB/FHF pour lorganisation dune manifestation régionale le 5 septembre sur la territorialisation et la gradation de loffre de soins en chirurgie et obstétrique. Les leviers dont dispose lARSB pour accompagner les établissements : financement et appui méthodologique Contractualiser avec les territoires sur la gradation des soins et lorganisation infra- territoriale (contrats territoriaux) Le soutien de lARS aux réorganisations hospitalières (expérimentation ANAP/ARS sur les TS 1 et 4 ) Des coopérations qui fonctionnent… Des stratégies de groupe qui se développent sur les territoires de santé au cours de lannée 2011: Le Groupe hospitalier dArmor sur le TS 7: GCS regroupant les CH de Saint Brieuc, Lannion, Paimpol et prochainement Guingamp LUHC sur les TS 2, regroupant les CH de Quimper, Douarnenez, HD Pont labbé, EPSM Gourmelen, GCS en cours de constitution La CHT de Bretagne Occidentale sur le TS 1, autour du CHU de Brest, et des CH de Morlaix, Saint Renan, Lesneven Des réorganisations de loffre des soins en lien avec les projets territoriaux: Fermeture des blocs opératoires du CH de Paimpol (fin 2010) et prévue pour lHD Pont labbé en 2014 Identification de pôles dexcellence de territoire: exemple du SSR Plaies Chroniques et Cardio-vasculaire pour le CH de Paimpol 2.3 – Favoriser laccès aux soins de qualité sur tout le territoire FICHE REGION 1

44 44 … et participent au redressement de la situation financière des établissements de santé bretons: Objectif de lAgence : Retour à léquilibre des établissements de santé de la région Bretagne. Des contrats individuels mis en place faisant lobjet dun suivi particulier et des mesures de redressement de la situation financière ont été établies. Résultats 12 des 17 premiers contrats de retour à léquilibre financier (CREF), signés en 2008, ont justifié un suivi particulier Des avenants aux contrats pluriannuels dobjectifs et de moyens (CPOM) ont été signés pour la tranche 2011-2013. Déficit cumulé : -6,6 M / -17 M ONDAM hospitalier 2010 : +1,17% 2.3 – Favoriser laccès aux soins de qualité sur tout le territoire FICHE CPOM 8.1 Proposition dIPA dans le respect de lONDAM

45 45 Développement des coopérations entre professionnels de santé dans le cadre de larticle 51 de la loi HPST Protocole ayant une étendue nationale et mis en œuvre au niveau régional : Réalisation de ponction médullaire en crête iliaque postérieure à visée diagnostique par une infirmière en lieu et place dun médecin», porté par lARS PACA Protocole Breton en cours de validation à la HAS : prélèvement de cornée par une infirmière en lieu et place du médecin porté par le CHU de Brest Protocoles en cours de rédaction: - Protocole concernant la délégation de tâches dans le cadre de la prise en charge de la santé sexuelle en Basse-Bretagne (Chu de Brest), - Protocole concernant la mesure de lélastométrie du foie par une infirmière (CH Saint Brieuc), - Protocole concernant lacquisition et la réalisation des images d'échocardiographie par un infirmier (CH Saint Malo) - Développement de la chirurgie ambulatoire Poursuivre la MSAP Développer linteressement au développement de la chirurgie ambulatoire : seléction de 6 projets (100 000 ) Soutenir la chirurgie ambulatoire innovante Identification dun centre de référence régional de formation pour les hernies inguinales (appel à projet) Identification dun centre de référence par type dactes, hors gestes marqueurs, pour le développement de pratiques quasi inexistantes en ambulatoire : 5 appels à projets (70 000 / projet) Développement de centres de CA exclusive (en attente de directives nationales) 2.3 – Favoriser laccès aux soins de qualité sur tout le territoire FICHE CPOM 6.4

46 46 2.3 – Favoriser laccès aux soins de qualité sur tout le territoire Résultats 2011: 74 projets sur la région se répartissant de la façon suivante : 34 projets finalisés dont 23 projets de santé validés par lARS et 11 en cours de validation ; 12 projets de santé en cours daccompagnement et de formalisation ; 28 contacts pour de nouveaux projets. Comité régional de sélection des projets, co-présidé par le Directeur général de lARS et le Préfet de région, le 26 septembre 2011. Orientation sur les financements préfectoraux destinés à limmobilier et au système dinformation vers les maisons et pôles de santé pluridisciplinaires * Les maisons de santé pluridisciplinaires Laccompagnement de lorganisation collective des professionnels de santé * les nouveaux modes de rémunération, les groupes qualité, les réseaux de santé FICHE REGION 3 FICHE CPOM 6.7 FICHE CPOM 4.1

47 47 La Plate-forme dAppui aux Professionnels en Santé (PAPS) Objectif : une plate-forme internet pour informer et pour faciliter lorientation des professionnels de santé, sur les services proposés par les acteurs en région et les accompagner aux moments clés de leur carrière. Travaux engagés par lARS Bretagne sur la mise en place de la Plate-forme dAppui aux Professionnels en Santé (PAPS), Résultats : * Ouverture de la plate-forme de Bretagne le 1er juillet 2011 * Accessible à ladresse suivante : www.bretagne.paps.sante.fr.www.bretagne.paps.sante.fr * partenariat entre les acteurs en santé : caisses dassurance maladie, ordres professionnels, unions régionales des professionnels de santé, facultés et écoles de formations, préfectures, collectivités territoriales. 2.3 – Favoriser laccès aux soins de qualité sur tout le territoire

48 48 La Permanence des soins ambulatoires (PDSA) Schéma cible recherché en région Bretagne sarticulant selon trois axes : 1 - consolider lorganisation de la permanence des soins en médecine ambulatoire 2 - conforter le dispositif de régulation (clef de voûte du système), 3 - rendre le système lisible pour les acteurs, institutionnels et les usagers. Concrétisation des travaux de lARS Bretagne au cours de lannée 2011 par lélaboration dun cahier des charges * Redéfinition de la sectorisation en cohérence avec les territoires de 1er recours, * Organisation du dispositif efficient de la PDSA (rapport coût/service rendu), * Détermination des modalités de rémunération dans la limite de lenveloppe régionale. Résultats : * Forte participation de différents acteurs (l'Association départementale pour l'organisation de la permanence des soins –ADOPS-, Ordres de médecins, SOS, chef de service Urgences, MMG, Préfectures) * Arrêt du cahier des charges en fin dannée pour entrer en vigueur début 2012. 2.3 – Favoriser laccès aux soins de qualité sur tout le territoire

49 49 3 - Consolider la création de la maison commune

50 50 Définition de lanimation territoriale Principe Animation territoriale : action de PROXIMITE et politique régionale FORTE et UNIQUE Organisation DT : 2 pôles de compétences - VSS – Santé Environnement - Animation territoriale : PPS, Offre de soins et accompagnement MS - Nomination des coordonnateurs territoriaux 3 - Consolider la création de la maison commune Accompagnement en matière dorganisation par la société BPI, conseil en stratégie de changement 1 - Approche par COMPETENCES structurel : 2 pôles de compétences fonctionnel : rôle et responsabilité du DDT 2 - Description dans un répertoire METIERS 3 - Déclinaison en fiche de postes ANAP : accompagnement au changement du système de santé Séminaire gestion de projet et conduite du changement les 5 et 6 déc. 2011 2 formations actions à partir de janvier 2012 pour un an * CPOM médico-sociaux * Offre de soins de premiers recours

51 51 - Déménagement vers le site hermès en janvier et février 2011 Rapprochement de 240 agents - Déménagement de la délégation Ille et Vilaine et des côtes dArmor DT 35: avril 2012 DT 22: fin 2012 – début 2013 3 - Consolider la création de la maison commune

52 52 Dialogue social Mise en place des instances, à partir de mai 2011 - du comité dagence - des délégués du personnel - du CHSCT Négociation de laccord cadre sur la gestion et laménagement du temps de travail Renforcement de la circulation de linformation générale, de linformation et de la communication sur la stratégie de lAgence 3 - Consolider la création de la maison commune

53 53 Pour information Evaluation des résultats de l'action de l'agence Proposition de méthode d'évaluation des résultats de l'action de l'agence par le conseil de surveillance Directeur Adjoint Démocratie sanitaire: Thierry DE LABURTHE 3 - Point dactualité sur les actions de lARS

54 54 Pour information Permanence des Soins Ambulatoires : point de situation Directeur Offre de soins et Accompagnement : Hervé GOBY 3 - Point dactualité sur les actions de lARS

55 55 Pour information Programme Régional Santé Environnement : Bilan détapes 2011 Directeur Santé Publique : Jean-Michel DOKI-THONON 3 - Point dactualité sur les actions de lARS

56 56 4 - Questions complémentaires

57 57 Prochaine séance fixée Mardi 26 juin 2012 à partir de 14h30