DOSSIER DE RE-INSCRIPTION (Un dossier par famille)

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2 DOSSIER DE RE-INSCRIPTION (Un dossier par famille) 2015 - 2016
Restauration, accueils périscolaires et étude surveillée (Dossier à retourner avant le 07 août 2015)  Inutile de prendre rendez-vous auprès du Service Scolaire si vous renvoyez ou déposez le présent dossier. A retourner au : Service Vie scolaire 593 rue du Bas Moulin Dammarie-lès-Lys Tél

3 Madame, Monsieur, Vous allez bientôt inscrire votre(vos) enfant(s) à un ou plusieurs services périscolaires (Restauration, Accueils du matin et/ou du soir, Etude surveillée) proposés par la Ville. Cette inscription vous assurera de sa prise en charge sur les temps définis et nous permettra de faire appel à un personnel en nombre suffisant. Pour vous garantir une qualité de service optimum, nous offrons aux familles, dont les enfants ont déjà été inscrits à un ou plusieurs de ces services au cours de l’année scolaire précédente, la possibilité de télécharger le formulaire d’inscription via le site internet de la ville. Ce dossier est à nous retourner (dépôt en mairie au Service Vie Scolaire ou envoi postal) au plus tard le Enfin, nous vous rappelons également que l’inscription de votre enfant en centre de loisirs ne pourra être effective qu’à l’issue d’un entretien avec les services municipaux. Nous vous invitons donc à convenir d’un rendez-vous ( ) afin de remplir une fiche d’inscription (non disponible sur le site) et de procéder au règlement. La Municipalité - 2 -

4 COPIE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES OBLIGATOIRES
CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL Ce calcul permet d’obtenir un tarif en fonction des ressources de la famille. Il s’applique uniquement aux familles habitant la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine. Votre quotient n’est valable que pour l’année scolaire en cours, il doit être recalculé chaque année. Pour cela vous devez nous fournir les éléments suivants: Justificatif de domicile récent (quittance de loyer ou taxe foncière) Si vous êtes hébergé(s) : attestation d’hébergement établie sur papier libre par l’hébergeant avec sa pièce d’identité et son justificatif de domicile Livret de famille (ou extraits d’actes de naissances des membres de la famille) Pour les couples divorcés, séparés ou en instance de divorce : copie du jugement de divorce ou de la requête de non conciliation Copie de l’avis d’imposition ou de non imposition 2014 Copies des 3 derniers bulletins de salaire de chaque parent Pour les personnes percevant des indemnités chômage ou des indemnités journalières : copie des 3 derniers avis de paiement des prestations d’Aide au Retour à l’Emploi ou copie des 3 derniers relevés des indemnités journalières de la Sécurité sociale Pour les personnes percevant des prestations familiales : fournir une notification CAF (ou MSA) datant de moins de 3 mois Justificatifs de perception ou de versement d’une pension alimentaire (si la pension n’est pas versée, justificatif d’allocation de soutien familial versée par la CAF) Si vous souhaitez le prélèvement automatique, contactez le Service Vie Scolaire qui vous fera parvenir une demande d’autorisation de prélèvement à retourner accompagné d’un R.I.B. Une fois votre quotient établi, vous recevrez par courrier une information précisant le tarif appliqué. LE PRESENT DOSSIER DÛMENT COMPLETE SERA A RENVOYER OU A REMETTRE AU SERVICE VIE SCOLAIRE 593 rue du Bas Moulin Dammarie-les-Lys AVANT LE 07 août 2015 TOUT DOSSIER INCOMPLET NE POURRA PAS ETRE PRIS EN COMPTE. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique. Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication de ces informations, veuillez vous adresser au Service Vie scolaire. - 3 -

5 FICHE DE RENSEIGNEMENTS
A renvoyer ou remettre au Service Vie scolaire AVANT LE 07/08/2015 Composition du foyer Adresse du foyer : ………………………………………………………………………………………………………...… Téléphone : …………………………………………….……………………………… Courriel : ……………………….……………………………………………… PERE  ou BEAU-PERE  NOM : ……………………………………………… PRENOM : …………..……………………………………………………… PROFESSSION : …………………………………………………………… EMPLOYEUR : ……………………………………………………………… TEL. PROF. : ……………………………………………………………...... TEL. PORT. : …………………………………………………………..……. N° de Sécurité sociale………………………………………………………. N° d’allocataire CAF : ………………………………………………………. MERE  ou BELLE-MERE  NOM : ……………………………………………… PRENOM : …………..……………………………………………………… PROFESSSION : …………………………………………………………… EMPLOYEUR : ……………………………………………………………… TEL. PROF. : ……………………………………………………………...... TEL. PORT. : …………………………………………………………..……. N° de Sécurité sociale………………………………………………………. N° d’allocataire CAF : ………………………………………………………. Situation familiale :  marié(e)  vie maritale  divorcé(e)  célibataire  séparé(e)  veuf(e)  Pacs Enfants à charge : NOM : ……………………………………………… PRENOM : …………………………………… Date de naissance : …… NOM : ……………………………………………… PRENOM : …………………………………… Date de naissance : …… En cas de séparation ou de divorce, merci de préciser l’adresse de l’autre parent. PERE  MERE  NOM – Prénom : …………………………………………………………………………………………………………………. ADRESSE : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… TEL. DOM. : …………………………………………………………………….. PORTABLE : …………………………………………………………………………… TEL. PROF. : …………………………………………………………………… - 4 -

6 A renvoyer ou remettre au Service Vie scolaire
AVANT LE 07/08/2015 FICHE D’INSCRIPTION Restauration L’inscription à la restauration scolaire se fera selon un calendrier précis (jours fixes). L’enfant sera inscrit pour le trimestre ou pour l’année scolaire et devra obligatoirement être présent à chaque repas. INSCRIPTION OBLIGATOIRE. Prénom-Nom de l’Enfant : ………………………………... Ecole : ………………………. Classe : …………………….. RESTAURATION  LUNDI  Trimestre 1  MARDI  Trimestre 2  JEUDI  Trimestre 3  VENDREDI  Année scolaire  LUNDI  Trimestre 1  MARDI  Trimestre 2  JEUDI  Trimestre 3  VENDREDI  Année scolaire  LUNDI  Trimestre 1  MARDI  Trimestre 2  JEUDI  Trimestre 3  VENDREDI  Année scolaire Repas sans porc Allergie alimentaire * * En cas d’allergie sévère, la Ville met en œuvre, en collaboration avec la médecine scolaire, des Projets d’Accueil Individualisés (PAI). Il appartient aux familles de prendre contact avec le Cabinet Médico-scolaire situé 199 rue Jules Ferry Dammarie-lès-Lys (Tél ). En cas d’allergie légère (adaptation simple à mettre en œuvre), la famille a l’obligation de fournir un certificat médical. En l’absence de ce document, la Ville déclinera toute responsabilité en cas d’incident lié à l’allergie de votre enfant. Dammarie-lès-Lys, le Signature des parents  Si vous ne souhaitez pas un calcul du quotient familial, merci de cocher la case ; le tarif maximum sera alors appliqué : 4.05€ ou 6.00€ si vous résidez en dehors de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine. - 5 -

7 FICHE D’INSCRIPTION Accueils Périscolaires
A renvoyer ou remettre au Service Vie scolaire AVANT LE 07/08/2015 FICHE D’INSCRIPTION Accueils Périscolaires RENSEIGNEMENTS : relatifs au paiement rue du Bas Moulin relatifs aux inscriptions– 593 rue du Bas Moulin – - J’ai pris connaissance que l’inscription effectuée , sur la base de mes déclarations, est définitive et qu’aucun remboursement ne sera possible . Dammarie-lès-Lys, le Signature des parents - 6 -

8 FICHE D’INSCRIPTION Etude Surveillée
- J’ai pris connaissance que l’inscription effectuée ,sur la base de mes déclarations, est définitive et qu’aucun remboursement ne sera possible . Dammarie-lès-Lys, le Signature des parents

9 MERCI DE BIEN VOULOIR PRENDRE CONNAISSANCE DES DOCUMENTS CI-APRES (règlements de la restauration scolaire et des accueils périscolaires) ET DE LES CONSERVER.