Formation et Directives Mise à jour annuelle des données de Parcs Canada de l’Inventaire des sites contaminés fédéraux (2014-2015) Présentation de Jean-Claude.

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1 Formation et Directives Mise à jour annuelle des données de Parcs Canada de l’Inventaire des sites contaminés fédéraux (2014-2015) Présentation de Jean-Claude Prévost et Miguel Bastien

2 Survol de la formation Contexte Politiques du S.C.T. et directives Approche de Parcs Canada Aperçu des données à réviser par les unités de gestion Méthode de travail différente Gabarits des unités de gestion Aperçu et validation des sections 2.0 à 6.0 Section 7.0 : Approbation de l’unité de gestion Échéances Autres informations

3 Contexte – Politiques du S.C.T. Norme sur l’établissement de rapports sur les Biens immobiliers 1.Mise à jour annuelle de l’Inventaire des sites contaminés fédéraux (ISCF) – acquisition de terrains assujettie à l’ÉES 1 2.Les données de l’ISCF servent à mettre à jour les états financiers du passif/passif éventuel sur les sites contaminés dans les Comptes publics du Canada 3.Certification annuelle de dossier complet et exactitude des données de l’ISCF par les Biens Immobiliers 4.Approbation annuelle des états financiers (comprenant le passif financier des sites contaminés) par DPF et DGA 5.Contrôle interne et possibilité d’une vérification externe des états financiers par BVG

4 Directives du S.C.T. Biens immobiliers : Session d’information sur les passifs environnementaux 2015 (24 février) Bureau du contrôleur général : 2015 Comptabilité de fin d’exercice des passifs environnementaux – PS 3260 (24 février) EC-PASCF : Webinaire de formation sur les lignes directrices concernant l’estimation du passif relatif à l’assainissement (24 et 26 mars) Contexte – Directives du S.C.T.

5 Contexte – Approche de Parcs Canada 1.Approche conjointe entre la Gestion environnementale et les Finances (Chef comptable) en lien avec le nouveau modèle de mise en oeuvre du programme 2.Directives du Dirigeant principal des finances (DPF) sur le codage des dépenses à des sites contaminés dans le système financier STAR 3.Gestion de l’information sur les sites contaminés (classement de tous les rapports) 4.Procédures de contrôle (DPF)

6 Une méthode de travail différente en 2014-15 Une méthode de travail différente en 2014-15 Des conseillers(ères) principaux(ales) de la Gestion environnementale sont assignés à des unités de gestion: Brent O’Rae –Banff, Baie-Georgienne et Est de l’Ontario, C.B. côtière, Lac Louise- Yoho-Kootenay, Lacs-Waterton, Manitoba, Mont-Revelstoke-des Glaciers, Nord de l’Ontario, Nord des Prairies, Nunavut, Sud-Ouest de l’Ontario, Ouest de l’Arctique, Rouge, Sud de la Saskatchewan, Voies navigables en Ontario, Yukon Jean-Claude Prévost –Gwaii Haanas, Jasper, Mont-Riding, Sud-Ouest des T.N.O. Mylène Salvas –Cap-Breton, Est de Terre-Neuve, Gaspésie, Île-du-Prince-Édouard, La Mauricie et l’Ouest du Québec, Mingan, Nord du Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse continentale, Québec, Saguenay-Saint-laurent, Sud du Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-Ouest-et-Labrador, Voies navigables au Québec

7 Une méthode de travail différente en 2014-15 (suite) Le(la) conseiller(ère) principal(e) en GE remplit le gabarit spécifique à chaque unité de gestion à l’aide des informations et données disponibles; S’il y a lieu, un passif ou un passif éventuel est calculé; Le gabarit est envoyé aux unités de gestion pour validation et approbation et collecte des pièces justificatives. Vous devez: Valider les données dans les champs appropriés du gabarit; Corriger les données au besoin; Discuter de tout changement important avec votre conseiller(ère) environnemental(e)/décrire brièvement les changements apportés dans la section des commentaires de l’unité de gestion; Transmettre tous les rapports et tableaux des ressources concrètes à votre conseiller(ère) principal(e); Faire approuver le gabarit et le retourner à la Gestion environnementale dans le compte decontamination@pc.gc.ca avant le 10 avril 2015.

8 Gabarits des unités de gestion Les gabarits comprennent tous les sites, actifs ou fermés, inscrits à l’ISCF. Les cellules sont protégées par mot de passe sauf les cellules non colorées (fond blanc) où vous devez valider ou corriger les données au besoin.

9 Validation des sections 2.0 et 3.0 : Identification et Progrès dans la gestion des SC Révisez les informations inscrites aux sections 2.0 et 3.0 en se concentrant sur les sites ayant eu des activités d’évaluation et/ou d’assainissement/gestion du risque en 2014-15. Les données sur les sites contaminés pouvant avoir changé 2014-15 suite aux activités d’évaluation et/ou d’assainissement/gestion du risque comprennent : La responsabilité : Agence ou tierce partie – champs 2.3.2 Statut du site : actif ou fermé – champs 3.1.2 Plus haute étape complétée : champs 3.2.2 Pointage : champs 3.3.2.2 Classe : champs 3.3.3.2 Veuillez consulter auprès de votre conseiller(ère) principal(e) en environnement si vous avez des enjeux avec les points ci-dessus.

10 Validation de la section 4.0: Dépenses de l’année courante (2014-2015) L’équipe de GE a inscrit les montants des dépenses en se basant sur les budgets approuvés du PASCF alloués aux unités de gestion pour les activités d’évaluation et d’assainissement/gestion du risque. Vérifiez l’O.I. STAR et mettez à jour les dépenses réelles dans les champs appropriés selon les dépenses PASCF en évaluation ou A/GR, les dépenses en ressources concrètes ou de l’unité de gestion et tout autre dépense non admissible au PASCF : Champs 4.1.1/4.2.1: Numéro d’ordre interne STAR Champs 4.1.2b/4.2.2b:Code STAR 2264 dépenses d’É/A-GR Champs 4.1.2c/4.2.2c:Code STAR 2260 + dépenses d’É/A-GR en ressources concrètes Champs 4.1.2d/4.2.2d:Code STAR 2360 dépenses (non admissible PASCF) Champs 4.1.3/4.2.3: Ajoutez des commentaires au besoin ** Envoyez les tableaux des ressources concrètes à votre conseiller(ère) principal(e) et au compte decontamination@pc.gc.ca **

11 Validation de la section 5.0: Dépenses prévues – prochaine année (2015-2016) L’équipe de la GE a inscrit les dépenses prévues en évaluation et A/GR pour l’année 2015-16 en se fondant sur les montants de la Présentation au C.T. et aux budgets planifiés inscrits dans les DAP. Vérifiez ou corrigez les budgets planifiés pour les activités d’évaluations et d’A/GR. Les montants doivent représenter le budget total (PASCF + contribution de l’unité de gestion). Champs 5.1.1/5.2.1: Budgets prévus en 2015-16 pour les activités d’É/A-GR Champs 5.1.2/5.2.2: Bref résumé des activités Champs 5.1.3/5.2.3: Assurez-vous d’envoyer la documentation pertinente (DAP et plans d’action) à votre conseiller(ère) principal(e) et au compte decontamination@pc.gc.ca

12 Validation de la section 6.0: Justification du passif / passif éventuel 5 critères doivent être remplis pour enregistrer un passif : 1.Une norme environnementale existe; 2.La contamination excède la norme; 3.Parcs Canada est directement responsable ou accepte la responsabilité de la contamination; 4.L’unité de gestion a un plan d’action et encourra les coûts; 5.Un estimé raisonnable du montant peut être fait. Un passif éventuel peut être enregistré lorsqu’il y a une incertitude quant à la responsabilité de Parcs Canada pour la contamination. Si vous répondez NON au critère #3 (champs 6.3.1), vous devez alors décrire si un futur événement pourrait confirmer la responsabilité de l’unité de gestion (champs 6.3.2) et indiquer s’il est probable, peu probable que la responsabilité soit confirmée par le futur événement, ou alors indiquer s’il n’est pas possible de déterminer la responsabilité à l’issue du futur événement (champs 6.3.2.2, 6.3.2.3 et 6.3.2.4).

13 Section 7.0: Approbation de l’unité de gestion La vérification finale et l’approbation des données incombent au Gestionnaire, Finances et Administration et au Gestionnaire, Sites contaminés de l’unité de gestion. L’inscription des noms, des commentaires et de la date à la section 7.0 suffit comme preuve de l’approbation du gabarit par l’unité de gestion. Retournez les gabarits approuvés à l’équipe de la Gestion environnementale par l’intermédiaire du compte suivant: decontamination@pc.gc.ca

14 Échéances 31 mars 2015: UG - Assurez-vous que toutes les dépenses sont correctement codées dans STAR. 10 avril 2015: UG - les fichiers sont complétés, approuvés et retournés à la Gestion environnementale. Du 10 au 20 avril 2015 : Les conseillers(ères) principaux(ales) de la GE révisent les gabarits et la documentation fournie par les UG. Période de discussion avec les unités de gestion pour éclaircir tout point nébuleux. Du 20 au 30 avril 2015 : Révision des gabarits par les Finances. 5 mai 2015 : GE met à jour les données dans l’ISCF. Du 30 avril au 30 juin 2015 : Acquisition de terrains en 2014-15 – fournir les ÉES 1. 30 juin 2015 : Certification de dossier complet et d’exactitude des données de l’ISCF.

15 Autres informations Normes comptables basées sur la section PS3260 – Passif au titre des sites contaminés du Manuel de l’ICCA pour le secteur public Les cas des réclamations: Veuillez indiquer dans la zone de commentaires (6.6.4) s’il y a une réclamation ou un cas litigieux concernant le site. Aucun plan d’action/Aucune action future: Veuillez indiquer dans la zone de commentaires (6.6.4) si le site n’a pas de plan d’action et qu’il est certain que l’Agence n’y réalisera aucune activité dans le futur.

16 Pour obtenir de l’aide : FINANCES Miguel Bastien – (819) 240-5119 Steven Cunha – (819) 420-5114 GESTION ENVIRONNEMENTALE Mikaïlou Sy – (819) 420-5176 Brent O’Rae – (403) 292-4739 Jean-Claude Prévost – (514) 240-6071 Mylène Salvas – (514) 592-4384 SITE INTRANET http://intranet2/our-work/environmental-and-fleet- management/environmental-management/contaminated-sites-sites- contaminés.aspx

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