DESTINATION PRO ATELIER « L’ASSOCIATIF/NON PROFIT » Ideji ASBL Rue au Bois 11 - 1150 Bruxelles - BCE : 440.988.229 Université.

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1 DESTINATION PRO ATELIER « L’ASSOCIATIF/NON PROFIT » Ideji ASBL Rue au Bois 11 - 1150 Bruxelles ideji@ideji.beideji@ideji.be - BCE : 440.988.229 Université catholique de Louvain_ Mars 2015 Diana Van Oudenhoven, ideji ASBL Directrice adjointe & consultante Diana@ideji.be 1

2 PLAN 2  L’ASBL ideji  Associatif, non-marchand, profit social …  Des termes  Des activités  Des gens … … Au service de la collectivité  Quelles perspectives?  Quels employeurs?  Quelles compétences?

3 3 Le service ASBL d’ideji

4  Objet social : encourager l’action citoyenne et collective dans le domaine non-marchand dans une démarche d’éducation permanente, à travers les vecteurs de l’information, la formation et le suivi individuel  Une expertise pluridisciplinaire depuis plus de 20 ans  Administratif, juridique, comptable & financier, communication, IT & gestion de projet  Formations à l’année et sur mesure  Conseil  Evénements  Salon CitizenJobs 4

5 ideji: une expertise au service du non-marchand Information WWW.vieassociative.be Hotline ASBL 02/7794674 Formations - Catalogue interne - Catalogue APEF - Sur mesure Consultance - Ponctuelle - Mission d’accompagnement Programme Citizen GOCitizen GO

6 6 Non-Marchand, associatif, économie sociale, profit social: Des typologies, une finalité et des formes juridiques

7 Le secteur non-marchand en Belgique Définitions Centre d’économie sociale Ulg  Au sens large, réunion de deux critères :  une finalité non lucrative, c’est-à-dire une finalité de service à leurs membres ou à la collectivité plutôt que la rémunération d’un capital investi ;  Le recours au moins partiellement à d'autres types de ressources que celles de la vente (subventions publiques, dons, cotisations, bénévolat,…) = associations (ces dernières recourent en bonne partie à des ressources non marchandes et elles poursuivent une finalité non lucrative) = les services publics, les administrations publiques 7

8 Définition du secteur non-marchand 8  Au sens restreint, 2 critères + dans certains secteurs uniquement: santé, action sociale, éducation, culture.  Exemple: un théâtre ≠ administrations publiques ≠ les organisations non marchandes opérant dans des branches d’activité réputées soumises au marché (construction, transport, horeca, …) ex: un restaurant social

9 Synthèse 9 Source: M. Marée et S. Mertens (CES-ULg), contours et statistiques du non-marchand en Belgique, 2003

10 Approche pragmatique: la forme juridique 10  L’ASBL  La mutualité  La fondation  L’association de fait sans but lucratif  La société à finalité sociale

11 Le profit social traits communs 11  Affirmation positive  Conception plus large  Pas logique de marché  Intérêt général  L’associatif  L’économie sociale

12 Une diversité d’acteurs et de filières de métiers 12  omniprésents dans notre quotidien  Diversifiés: syndicats, hôpital, ONG (oxfam, Greenpeace, Amnesty), des fédérations patronales, un restaurant social, l’Université catholique de Louvain, inter-environnement Wallonie, l’administration communale, la mutuelle, le home pour personnes âgées, l’atelier protégé, un théâtre, les scouts, ….

13 … qui se sont structurés en secteurs 13  Les Aides Familiales et Aides Seniors  Les Entreprises de Travail Adapté et Ateliers Sociaux  Le spectacle  Les Institutions d’Education et d’Hébergement  L’ Animation socio-culturelle  L’ Aide Sociale  L’enseignement  Les soins de santé  Les Mutualités

14 … Représentés au sein de la concertation sociale belge … 14 Interprofessionnel & national Unisoc : CNT, CCE Régional & communautaire Unipso, CBENM, Verso : CESRW, CESRBC, Serv Sectoriel Fédérations sectorielles: Commissions paritaires sectorielles

15 15 Quelles perspectives d’emploi? Quels employeurs? Quelles compétences?

16 Quels employeurs? 16  Grande diversité de secteurs d’activités  Grande part de l’activité économique en Belgique  Voir supra les secteurs  Variation dans les tailles:  petites organisations (// PME ou TPE); ex: ASBL locale de cohésion sociale  plus grosses structure: la croix-rouge, une université  cultures différentes, style de management également

17 Quelques chiffres (sources Unisoc, Unipso, CNE) 17  12,1% de l’emploi total en Belgique  450.000 travailleurs  325.000 équivalents temps pleins  20.000 employeurs  77% de femmes  55% d’augmentation de l’emploi de 2000 à 2010 (9,57% de 2008 à 2010)  56% de temps partiel (33% dans l’emploi total en Belgique)  19% de l’emploi total en Wallonie; 18% de la valeur ajoutée totale en Wallonie, soit + de 13 milliards € croissance annuelle moyenne de l’emploi de plus de 2,5% entre 2010 et 2016

18 Quel métiers? 18  Les métiers du « social » dans nos représentations collectives  Assistant social  Le formateur en alphabétisation  Le psychologue  Le médecin, l’infirmier  L’éducateur spécialisé

19 Quels métiers? 19  Mais c’est aussi …  Le manager: le directeur, le coordinateur  Le chargé de communication ou de campagnes  Le conseiller politique (belge, européen, international)  Le lobbyiste  Le fonctionnaire (belge, européen, international)  Le comptable  Le juriste  Dans un contexte se référant souvent à l’idéal, à l’absence d’enrichissement …

20 Quelle formation? 20  Filière spécialisées pour certains secteurs identifiables et organisés:  Médecine, psycho, sociologie  formations en écoles sup: AS, éducateur  De plus en plus de métiers « verts » même si emplois verts pas nécessairement NM  Ms NM = secteur comme les autres qui demande  des compétences similaires au secteur commercial  Professionnalisation accrue en terme de management (filières HR ou de gestion)  Certaines spécialisations ds ou via les unifs, exemples (pendant ou post études)  Certificat universitaire en gestion du non-marchand (FUCAM)  Certificat interuniversitaire en management associatif ULB  Bruxelles Formation, le Forem  Organismes de formations privés non-marchands: ideji, la boutique de gestion, la Besace, Etc.

21 Quelques sites de recherche d’emploi 21  http://www.alterjob.be/ http://www.alterjob.be/  http://www.actiris.be/ce/tabid/93/language/fr-BE/Consulter-les- offres-d-emploi.aspx http://www.actiris.be/ce/tabid/93/language/fr-BE/Consulter-les- offres-d-emploi.aspx  https://www.leforem.be/ https://www.leforem.be/  http://pro.guidesocial.be/jobs/ http://pro.guidesocial.be/jobs/  http://www.culture.be/index.php?id=emploi_stage http://www.culture.be/index.php?id=emploi_stage  http://www.reseau-idee.be/offres-emploi/ http://www.reseau-idee.be/offres-emploi/  http://www.optioncarriere.be/emploi-non-marchand.html http://www.optioncarriere.be/emploi-non-marchand.html  http://www.econosoc.be/?rub=actualite&page=annonces_id&id=2 383 http://www.econosoc.be/?rub=actualite&page=annonces_id&id=2 383  http://www.eurobrussels.com/ http://www.eurobrussels.com/  http://jobs.euractiv.com/ http://jobs.euractiv.com/

22 Travailler dans le N-M 22  Travailler pour un idéal  + Sens  - certaines concessions  -- Dérives possibles  Secteurs -> Barèmes :  réflexes: quelle CP? Quel niveau d’étude et nombre d’années d’expérience  s’affilier à un syndicat (CNE, Setca, CGSLB)  Att! Différence marquée entre petites et grandes structures notamment pour tout ce qui touche à la réglementation du travail

23 Quelles CP & quels barèmes? 23 Les commissions paritaires suivantes sont compétentes pour les différents secteurs à profit social :  CP 152 pour les ouvriers des institutions subsidiées de l’enseignement libre  CP 225 pour les employés des institutions de l’enseignement libre subventionné  CP 304 pour le spectacle  CP 318 pour les services des aides familiales et des aides séniors  CP 319 pour les établissements et services d’éducation et d’hébergement  A noter également la sous-commission paritaire (SCP) 322.01 pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité qui comprend également es entreprises à profit social (voir les titres-services).  CP 327 pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux  CP 329 pour le secteur socioculturel  CP 330 pour les établissements et services de santé  CP 331 pour le secteur flamand de l’aide sociale et des soins de santé  CP 332 pour le secteur francophone, germanophone et bicommunautaire de l’aide sociale et des soins de santé  CP 337 pour le secteur non-marchand (entrée en vigueur fin 2014)

24 Quelles perspectives? 24  Coupes budgétaires  Demande de professionnalisation  Rigueur accrue dans la gestion (notamment financière)  Emplois subsidiés= moyen de lutter contre le chômage  aides à l’emploi  Frustration en sortant des études

25 25 Créer son propre emploi à profit social?

26 Quel emploi?  Commercial :  dont l’objectif consiste à dégager un bénéfice à répartir entre les associés  à but non lucratif :  Objectif n’est pas le gain matériel de ses membres  Ne se livre pas à des opérations commerciales ou industrielles  Le bénéfice éventuel n’est pas destiné à être distribué entre les membres (≠ non-rentable, à prix réduit, …) 26

27 Éléments de base d’un projet Porteur(s) de projet MissionValeurs, VisionPublicMoyens 27

28 Porteur de projet  Une personne seule ?  Indépendant  Personne morale à but lucratif: société  Plusieurs ?  Association de fait (avec ou sans but lucratif)  Personne morale avec ou sans but lucratif 28

29 Porteurs de projet 29  Compétences/conditions requises  Réseau d’adresses dans le domaine concerné  Compétences techniques  Selon le projet (et indépendamment de la forme juridique choisie): accès à la profession, diplômes, etc.

30 Chômage & statut de gérant ou administrateur?  Impossibilité de cumul des allocations de chômage et du statut de gérant d’entreprise : v. statut d’indépendant  Cumul des allocations de chômage et ASBL :  Porteur de projet (membre de l’AG ? Membre du CA ?)≠ propriétaire de l’ASBL ou bénéficiaire de l’action de l’ASBL,  Membre fondateur d’une ASBL : pas de problème,  Administrateur d’une ASBL : assimilation à un administrateur de société (impossibilité de cumul).  Att! L’administrateur ne sera jamais rémunéré pour son mandat! 30

31 Mission 31  Produit? Service?  Pour les ASBL: pas d’actes de commerce ou alors de manière accessoire  Secteurs du NM: santé éducation, sport, loisir, seniors, culture, social  Att! Une société commerciale ou un indépendant peuvent intervenir dans les secteurs NM

32 Vision, valeurs « ASBL » 32  Les services et/ou le produit mis au point par l’ASBL doit échapper aux « lois du marché »  Pas de lucre  Intérêt général  Le NM offre des services que l’on devrait recevoir de la part des services publics  Accessibilité de ces services et/ou produits pour tous

33 Pour qui ? Public cible 33  Au choix: secteur public, secteur associatif, particulier, …  ASBL: pas d’actes de commerce (ou alors de manière accessoire)  ASBL & la question de la concurrence déloyale

34 Moyens « ASBL » 34  Pas d’exigence de capital minimum  en fonction du plan financier correspondant à mon activité  Le capital investi devient capital de l’ASBL  bien baliser contractuellement les conséquences d’un apport (don ? prêt ?...)  En cas de dissolution : l’actif net de l’ASBL doit être affecté à une autre association avec un but similaire

35 ASBL: avantages et inconvénients 35  Création d’un patrimoine distinct de celui du porteur de projet avec relativement peu de frais et de formalités administratives  Outil peu souple pour créer des revenus dans le chef du porteur de projet : les revenus ne peuvent être payés sur base de la seule qualité de membre => relation juridique à organiser sur une autre base (contrat de travail, convention de service ou de bénévolat)  Formalités administratives liées au dépôt des statuts et au fonctionnement de l’ASBL relativement limitées  Comptabilité simplifiée pour les petites ASBL  Mobilisation de capital peu aisée

36 ASBL: avantages et inconvénients 36  Projet collectif: min 3 et pv imp AG  potentiel de conflits relativement important  Projet collectif : permet la mise en commun de compétences et contacts / réseaux de plusieurs personnes  Attention aux relations avec l’ONEM pour les chômeurs

37 37 Merci pour votre attention A vous la parole !