Idées politiques Licence droit - 1ère année

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1 Idées politiques Licence droit - 1ère année
Laurent BOUVET Professeur de science politique UVSQ

2 Plan général du cours 1. Présentation du cours - Introduction
1. Présentation du cours - Introduction a. Naissance de la politique dans l’Antiquité b. La politique selon Aristote : à la recherche du meilleur régime c. L’apport romain : République et Empire 2. La politique dans le monde chrétien au Moyen-Âge a. Royauté, féodalité et papauté b. Christianisme et politique c. L’apport des penseurs profanes 3. La transformation moderne de la politique a. Renaissance et Réforme : vers l’individu moderne b. La « révolution » machiavélienne c. La naissance de l’État et la question de la souveraineté 4. La solution absolutiste a.    L’État absolutiste : rétablir la paix sociale b.    La critique de l’absolutisme et la naissance du libéralisme c.    La méthode contractualiste

3 5. L’âge des révolutions a.    Les trois révolutions modernes : Angleterre, États-Unis, France b.    Libéralisme politique et libéralisme économique c.    La démocratie moderne : peuple et représentation 6. Un monde nouveau a.    L’âge de la liberté b.    La contre-révolution c.    La philosophie de l’Histoire et l’idée de progrès 7. La politique à l’âge industriel a.    La contestation socialiste et Le moment marxiste b.    Les fondements de la politique contemporaine : partis et démocratie de masse c.    État-social et État-nation

4 8. La politique déchaînée a.    La « brutalisation » des sociétés européennes b.    L’âge de l’idéologie c.    Totalitarisme et régimes totalitaires 9. Prospérité et affrontement idéologique a.    Trois « mondes » : Occident, communisme, tiers-monde b.    État-providence et capitalisme régulé c.    L’âge de l’émancipation individuelle 10. La crise a.    Le tournant néo-libéral des années 1980 b.    Le dépassement de l’État-nation c.    Une crise de la démocratie ?

5 Bibliographie générale
D. ALCAUD, L. BOUVET & al., Dictionnaire de sciences politiques, Sirey, 2010. J. BAUDOUIN, Les Idées politiques contemporaines, PUR, 2002. J.-J. CHEVALLIER, Y. GUCHET, Les Grandes Œuvres politiques, Armand Colin, 2001. Ph. NEMO, Histoire des idées politiques, PUF, Quadrige-Manuels, 2002 (2 tomes). J. TOUCHARD, Histoire des idées politiques, PUF, Quadrige-Manuels, 2006 (2 tomes).

6 Aristote, la cité est le lieu naturel de la vie de l’homme (animal politique)
« La communauté achevée formée de plusieurs villages est une cité dès lors qu’elle a atteint le niveau de l’autarcie pour ainsi dire complète ; s’étant constituée pour permettre de vivre, elle permet une fois qu’elle existe de mener une vie heureuse. Voilà pourquoi toute cité est naturelle puisque les communautés antérieures [la famille, le village, les premières cités et les tribus soumises à un roi] dont elle procède le sont aussi.[…] Il est manifeste, à partir de cela, que la cité fait partie des choses naturelles, et que l’homme est un animal politique, et que celui qui est hors cité, naturellement bien sûr et non par le hasard des circonstances, est soit un être dégradé soit un être surhumain […] la nature ne fait rien en vain ; or seul parmi les animaux l’homme a un langage. Certes la voix est le signe du douloureux et de l’agréable, aussi la rencontre-t-on chez les animaux ; leur nature, en effet, est parvenue jusqu’au point d’éprouver la sensation du douloureux et de l’agréable et de se les signifier mutuellement. Mais le langage existe en vue de manifester l’avantageux et le nuisible, et par suite le juste et l’injuste. Il n’y a en effet qu’une chose qui soit propre aux hommes par rapport aux autres animaux : le fait que seuls ils aient la perception du bien, du mal, du juste, de l’injuste et des autres notions de ce genre. Or avoir de telles notions en commun, c’est ce qui fait une famille et une cité. »

7 Tableau des régimes politiques
(Aristote, Les Politiques, Livre III) Gouvernement d’un seul Gouvernement d’un petit nombre Gouvernement du plus grand nombre Forme droite de la constitution Monarchie Aristocratie Politeia (gouvernement constitutionnel/ République) Forme déviée de la constitution Tyrannie Oligarchie Démocratie

8 Nicolas MACHIAVEL, Discours sur la Première Décade de Tite-Live, Livre Ier, chapitre 4.
« Je soutiens à ceux qui condamnent les querelles du Sénat et du peuple qu’ils condamnent ce qui fut le principe de la liberté, et qu’ils sont beaucoup plus frappés des cris et du bruit qu'occasionnaient sur la place publique que des bons effets qu'elles produisaient. Dans toute république, il y a deux partis : celui grands et celui du peuple; et toutes les lois favorables à la liberté ne naissent que de leur opposition. Depuis les Tarquins jusqu'aux Gracques, c'est-à-dire durant trois cents ans, les troubles n'y occasionnèrent que peu d'exils, et coûtèrent encore moins de sang ; on ne peut les croire bien nuisibles, ni les regarder comme bien funestes à une république qui, durant le cours de tant d'années, vit à peine, à leur occasion huit ou dix citoyens envoyés en exil, n'en fit mettre à mort qu'un très petit nombre, et en condamna même très peu à des amendes pécuniaires. On ne peut davantage qualifier de désordonnée une république où l'on voit briller tant de vertus : c'est la bonne éducation qui les fait éclore, et celle-ci n'est due qu'à de bonnes lois ; les bonnes lois, à leur tour, sont le fruit de ces agitations que la plupart condamnent si inconsidérément. Quiconque examinera avec soin l'issue de ces mouve­ments, ne trouvera pas qu'ils aient été cause d'aucune violence qui ait tourné au préjudice du bien public ; il convaincra même qu'ils ont fait naître des règlements à l'avantage de la liberté, « Mais, dira-t-on, quels étranges moyens! Quoi, entendre sans cesse les cris d 'un peuple effréné contre le Sénat, et du Sénat déclamant contre le peuple; voir courir la populace en tumulte par les rues, fermer ses boutiques, et même sortir de Rome en masse! Toutes choses qui épouvantent encore, rien qu'à les lire. » Je dis que chaque État libre doit fournir au peuple un débouché normal à son ambition, et surtout les répu­bliques, qui, dans les occasions importantes, n'ont de que par ce même peuple. Or tel était le débouché à Rome : quand celui-ci voulait obtenir une loi, il se portait à quelques-unes de ces extrémités dont nous venons de parler, ou il refusait de s'enrôler pour aller à la guerre; en sorte que le Sénat était obligé de le satisfaire. Les soulèvements d'un peuple libre sont rarement pernicieux à sa liberté. Ils lui sont inspirés communé­ment par l'oppression qu'il subit ou par celle qu'il redoute. Si ses craintes sont peu fondées, on a le recours des assemblées, où la seule éloquence d'un homme de bien lui fait sentir son erreur. « Les peuples, dit Cicéron, quoique ignorants, sont capables d'apprécier la vérité, et ils s'y rendent aisément quand elle leur est présentée par un homme qu'ils estiment digne de foi. » On doit donc se montrer plus ménager de ses critiques envers le gouvernement romain, et considérer que tant de bons effets forçant l'admiration ne pouvaient prove­nir que de très bonnes causes. Si les troubles de Rome ont occasionné la création des tribuns, on ne saurait trop les louer. Outre qu'Ils mirent le peuple a même d’avoir sa part dans l'administration publique, ils furent établis comme les gardiens les plus assurés de la liberté romaine. »

9 Thomas HOBBES, Léviathan, 1651
Chapitre XIII : « De la condition naturelle des hommes en ce qui concerne leur félicité et leur misère ». « Aussi longtemps que les hommes vivent sans un pouvoir commun qui les tienne tous en respect, ils sont dans cette condition qui se nomme guerre, et cette guerre est guerre de chacun contre chacun.[...] Toutes les conséquences d’un temps de guerre où chacun est l’ennemi de chacun, se retrouvent aussi en un temps où les hommes vivent sans autre sécurité que celle dont les munissent leur propre force ou leurs propre ingéniosité. Dans un tel état, il n’y a [...] pas de société ; et ce qui est le pire de tout, la crainte et le risque d’une mort violente ; la vie de l’homme est alors solitaire, besogneuse, pénible, quasi-animale, et brève. » 9

10 Thomas HOBBES, Léviathan, 1651
Chapitre XVII : « Des causes de la génération et de la définition de la république ». « La seule façon d’ériger un tel pouvoir commun, apte à défendre les gens de l’attaque des étrangers, et des torts qu’ils pourraient se faire les uns aux autres, et ainsi à les protéger […] c’est de confier le pouvoir à un seul homme ou à une seule assemblée, qui puisse réduire toutes leurs volontés. […] Cela va plus loin que le consensus ou concorde : il s’agit d’une unité réelle de tous en une seule et même personne, unité réalisée par une convention de chacun avec chacun passée de telle sorte que c’est comme si chacun disait à chacun : j’autorise cet homme ou cette assemblée, et je lui abandonne mon droit à me gouverner moi-même, à cette condition que tu lui abandonnes ton droit et que tu autorises toutes ses actions de la même manière. Cela fait, la multitude ainsi unie en une seule personne est appelée République, en latin Civitas. Telle est la génération de ce grand Léviathan, ou plutôt pour parler avec révérence, de ce dieu mortel, auquel nous devons, sous le Dieu immortel, notre paix et notre protection. Car en vertu de cette autorité qu’il a reçue de chaque individu de la République, l’emploi lui est conféré d’un tel pouvoir et d’une telle force, que l’effroi qu’ils inspirent lui permet de modeler les volontés de tous, en vue de la paix à l’intérieur et de l’aide mutuelle contre les ennemis de l’extérieur. » 10 10

11 Jean-Jacques ROUSSEAU
Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes, 1754, seconde partie. « Le premier qui ayant enclos un terrain s’avisa de dire : Ceci est à moi, et trouva des gens assez simples pour le croire, fut le vrai fondateur de la société civile. Que de crimes, de guerres, de meurtres, que de misères et d’horreurs n’eût point épargné au genre humain celui qui, arrachant les pieux ou comblant le fossé, eût crié à ses semblables : ‘Gardez-vous d’écouter cet imposteur ; vous êtes perdus si vous oubliez que les fruits sont à tous, et que la terre n’est à personne !’ Mais il y a grande apparence qu’alors les choses en étaient déjà venues au point de ne pouvoir plus durer comme elles étaient : car cette idée de propriété, dépendant de beaucoup d’idées antérieures qui n’ont pu naître que successivement, ne se forma pas tout d’un coup dans l’esprit humain : il fallut faire bien des progrès, acquérir bien de l’industrie et des lumières, les transmettre et les augmenter d’âge en âge, avant que d’arriver à ce dernier terme de l’état de nature. »

12 Jean-Jacques ROUSSEAU Le Contrat social, 1762, Livre II.
« CHAPITRE Ier – Que la souveraineté est inaliénable. La première et la plus importante conséquence des principes ci-devant établis est que la volonté générale peut seule diriger les forces de l'État selon la fin de son institution, qui est Ie bien commun : car si l'opposition des intérêts particuliers a rendu nécessaire l'établissement des sociétés, c'est l'accord de ces mêmes intérêts qui l'a rendu possible. C'est ce qu'il y a de commun dans ces différents intérêts qui forme le lien social, et s'il n'y avait pas quelque point dans lequel tous les intérêts s'accordent, nulle société ne saurait exister. Or c'est uniquement sur cet intérêt commun que la société doit être gouvernée. Je dis donc que la souveraineté n'étant que l'exercice de la volonté générale ne peut jamais s'aliéner, et que le souverain, qui n'est qu'un être collectif, ne peut être représenté que par lui-même ; le pouvoir peut bien se transmettre, mais non pas la volonté. En effet, s'il n'est pas impossible qu'une volonté particulière s'accorde sur quelque point avec la volonté générale, il est impossible au moins que cet accord soit durable et constant ; car la volonté particulière tend par sa nature aux préférences, et la volonté générale à l'égalité. II plus impossible encore qu'on ait un garant de cet accord quand même il devrait toujours exister ; ce ne serait pas un effet de l'art mais du hasard. Le souverain peut bien dire : Je veux actuellement ce que veut un tel homme ou du moins ce qu'il dit vouloir ; mais il ne peut pas dire : Ce que cet homme voudra demain, je le voudrai encore; puisqu'il est absurde que la volonté se donne des chaînes pour l'avenir, et puisqu'il ne dépend d'aucune volonté de consentir à rien de contraire au bien de l'être qui veut. Si donc le peuple promet simplement d'obéir, il se dissout par cet acte, il perd sa qualité de peuple; à l'instant qu'il y a un maître il n'y a plus de souverain, et dès lors le corps politique est détruit.

13 CHAPITRE II – Que la souveraineté est indivisible.
Par la même raison que la souveraineté est inaliénable, elle est indivisible. Car la volonté est générale ou elle ne l'est pas ; elle est celle du corps du peuple, ou seulement d'une partie. Dans ce premier cas cette volonté déclarée est un acte de souveraineté et fait loi. Dans le second, ce n'est qu'une volonté particulière, ou un acte de magistrature ; c'est un décret tout au plus. Mais nos politiques ne pouvant diviser la souveraineté dans son principe la divisent dans son objet ; ils la divisent en force et en volonté, en puissance législative et en puissance exécutive, en droits d'impôts, de justice, et de guerre, en administration intérieure et en pouvoir de traiter avec l'étranger : tantôt ils confondent toutes ces parties et tantôt ils les séparent; ils font du souverain un être fantastique et formé de pièces rapportées ; c'est comme s'ils composaient l'homme de plusieurs corps dont l'un aurait des yeux, l'autre des bras, l'autre des pieds, et rien de plus. Les charlatans du Japon dépècent, dit-on, un enfant aux yeux des spectateurs, puis jetant en l'air tous ses membres l'un après l'autre, ils font retomber l'enfant vivant et tout rassemblé. Tels sont à peu près les tours de gobelets de nos politiques ; après avoir démembré le corps social par un prestige digne de la foire, ils rassemblent les pièces on ne sait comment. Cette erreur vient de ne s'être pas fait des notions exactes de l'autorité souveraine, et d'avoir pris pour des parties de cette autorité ce qui n'en était que des émanations. Ainsi, par exemple, on a regardé l'acte de déclarer la guerre et celui de faire la paix comme des actes de souveraineté, ce qui n'est pas ; puisque chacun de ces actes n'est point une loi mais seulement une application de la loi, un acte particulier qui détermine le cas de la loi, comme on le verra clairement quand l'idée attachée au mot loi sera fixée. En suivant de même les autres divisions on trouverait que toutes les fois qu'on croit voir la souveraineté partagée on se trompe, que les droits qu'on prend pour des parties de cette souveraineté lui sont tous subordonnés, et supposent toujours des volontés suprê­mes dont ces droits ne donnent que l'exécution. »

14 Claude LEFORT, « La question de la démocratie » (Essais sur le politique, XIXe-XXe siècles, 1986)
« J'ai choisi de mettre en évidence un ensemble de phénomènes qui me paraît, le plus souvent, méconnu. L'essentiel à mes yeux, est que la démocratie s'institue et se maintient dans la dissolution des repères de la certitude. Elle inaugure une histoire dans laquelle les hommes font l'épreuve d'une indétermination dernière, quant au fondement du Pouvoir, de la Loi et du Savoir, et au fondement de la rela­tion de l'un avec l'autre, sur tous les registres de la vie sociale (partout où la division s'énonçait autrefois, notamment la division entre les détenteurs de l'auto­rité et ceux qui leur étaient assujettis, en fonction de croyances en une nature des choses ou en un principe surnaturel). C'est ce qui m'incite à juger que se déploie dans la pratique sociale, à l'insu des acteurs, une interrogation dont nul ne saurait détenir la réponse et à laquelle le travail de l'idéologie, vouée toujours à restituer de la certitude, ne parvient pas à mettre un terme. Et voilà encore qui me conduit, non pas à trouver l'explication, mais du moins à repérer les conditions de la forma­tion du totalitarisme. Dans une société où les fondements de l'ordre politique et de l'ordre social se dérobent, où l'acquis ne porte jamais le sceau de la pleine légiti­mité, où la différence des statuts cesse d'être irrécusable, où le droit s'avère suspendu au discours qui l'énonce, où le pouvoir s'exerce dans la dépendance du conflit, la possibilité d'un dérèglement de la logique démocratique reste ouverte. Quand l'insécurité des individus s'accroît, en conséquence d'une crise écono­mique, ou des ravages d'une guerre, quand le conflit entre les classes et les groupes s'exaspère et ne trouve plus sa résolution symbolique dans la sphère politique, quand le pouvoir paraît déchoir au plan du réel, en vient à apparaître comme quelque chose de particulier au service des intérêts et des appétits de vulgaires ambitieux, bref se montre dans la société, et que du même coup celle-ci se fait voir comme morcelée, alors se développe le phantasme du peuple-un, la quête d'une identité substantielle, d'un corps social soudé à sa tête, d'un pouvoir incarnateur, d'un État délivré de la division. La démocratie ne fait-elle pas déjà place à des institutions, des modes d'organi­sation et de représentation totalitaire, demande-t-on parfois ? Assurément. Mais il n'en reste pas moins vrai qu'il faut un changement dans l'économie du pouvoir pour que surgisse la forme de la société totalitaire. »

15 Karl POPPER, La société ouverte et ses ennemis, 1945, tome 1.
« Libéralisme et intervention de l'État ne sont pas contradictoires ; aucune liberté n'est possible si l'État ne la garantit pas. Ainsi, un certain contrôle de l'État sur l'enseignement est nécessaire pour que l'école soit accessible à tous et les enfants protégés contre la négligence éventuelle de leurs parents ; cependant, un contrôle excessif aboutirait à l'endoctrinement. Il n'existe pas de formule toute faite qui permette de résoudre le grave problème des limitations de la liberté. Il y aura toujours des cas marginaux et il faut s'en réjouir, car, sans le stimulant qu'ils constituent, la volonté des citoyens de combattre pour la liberté s'évanouirait, et avec elle cette liberté même. Vu dans cette lumière, le prétendu conflit entre liberté et sécurité -cette dernière étant garantie par l'État n'existe pas. Car, d'un côté, il n'y a de liberté qu'assurée par l'État et, de l'autre, seul un État contrôlé par des citoyens libres peut vraiment leur donner la sécurité. »

16 Friedrich von HAYEK, Droit, législation et liberté, 1973, tome 3
« Pour retrouver certaines vérités fondamentales que des générations de démagogie ont oblitérées, il est nécessaire de réapprendre le sens des valeurs fondamentales de la grande Société, de la Société ouverte ou élargie, et pour­quoi elles sont nécessairement négatives, garantissant à l'individu le droit dans un domaine connu de poursuivre ses objectifs à lui en s'appuyant sur ce qu'il sait person­nellement. Seules de telles règles négatives rendent pos­sible la formation d'un ordre autogénéré, mettant en œuvre les connaissances et servant les désirs des individus. Nous devrons nous faire à l'idée encore étrange que, dans une société d'hommes libres, la plus haute autorité doit en temps normal n'avoir aucun pouvoir de comman­dement, ne donner aucun ordre quel qu'il soit. Son seul pouvoir devrait être celui d'interdire en fonction d'une règle, de telle sorte qu'elle devrait sa suprématie à sa fidélité, en tout acte, à un principe général. »

17 John RAWLS, Théorie de la justice (1971)
« En premier lieu: chaque personne doit avoir un droit égal au système le plus étendu de libertés de base égales pour tous qui soit compatible avec le même système pour les autres. En second lieu : les inégalités sociales et économiques doivent être. organisées de façon à ce que, à la fois, (a) l'on puisse raisonnablement s'attendre à ce qu'elles soient à l'avantage de chacun et (b) qu'elles soient attachées à des positions et à des fonctions ouvertes à tous. »