THEME : PROCESSUS ET DEFIS PREMIER FORUM DES EXPERTS DES DOUANES

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1 THEME : PROCESSUS ET DEFIS PREMIER FORUM DES EXPERTS DES DOUANES
DE L’UNION AFRICAINE SUR LA FACILITATION DU COMMERCE EN AFRIQUE Brazzaville, Août 2015 THEME : MISE EN OEUVRE DES MESURES DE FACILITATION DU COMMERCE EN CONFORMITE AVEC L’ACCORD DE L’OMC PROCESSUS ET DEFIS PRÉSENTATION DE L’EXPÉRIENCE DE LA RÉPUBLIQUE DU CONGO DGDDI-CONGO août 2015

2 PLAN DE LA PRESENTATION
Contexte de la Modernisation Contexte international OMC (Bali, 2013) : Facilitation, accélération et Sécurisation du commerce OMD : Douane du 21ème Siècle Contexte national Congo, pays émergent en 2025 Vision de la DGDDI Présentation de l’expérience de la République du Congo Observations de la situation du Congo dans le contexte de la mondialisation Diagnostics : Etudes et audits, Colombus 1&2, assistance technique (Partenaires) Mise en œuvre Plans stratégique et d’actions Evaluation (Réalisés et le non réalisé, conditions de mise en œuvre, axes, objectifs et actions) Projets de réformes ciblés et recherche d’aide ou d’appui DGDDI-CONGO août 2015 2

3 DIAGNOSTICS ET RECOMMANDATIONS - DGDDI
Plusieurs audits ou études ont été réalisées à savoir : Audit d’Ernest & Young (mars 2004) ; Audit du FMI (juin 2004) ; Diagnostic de l’OMD (janvier Colombus 1); Evaluation de la mise en œuvre des recommandations AFRITAC/FMI  ( ) ; Etude diagnostique de la CEMAC/CNUCED (novembre 2007) ; CGIC Afrique (décembre 2007); Audit des systèmes d’information (UE – Juillet 2011); Auto-Evaluation du plan d’actions - Colombus 1 suite (2013). Partenariats et assistance technique : FMI AFRITAC/FMI UE CNUCED OMD Recommandations et engagements de l’Accord de BALI (2013) DGDDI-CONGO août 2015 3

4 DIAGNOSTICS ET RECOMMANDATIONS
Devant les ambiguïtés et les contradictions entre différents plans, la DGDDI s’est résolue de consolider les différents plans (OMD, UE, AFRITAC/FMI) en un seul (en 7 axes): La gestion stratégique de l’administration ; La gestion des moyens et des ressources humaines ; Le cadre légal ; Les systèmes et les régimes ; La technologie de l’information et de la communication ; La communication et le partenariat externe ; L’éthique et la bonne gouvernance. Plan stratégique Plans opérationnels annuels DGDDI-CONGO août 2015 4

5 DIAGNOSTICS ET RECOMMANDATIONS
Après le coaching du BRRC-AOC/OMD, - Une vision : - Priorisation des actions consignées dans un plan opérationnel réduit à 4 axes et objectifs stratégiques : Gestion Stratégique. Finaliser et présenter le plan stratégique et le mettre en œuvre au travers d’un ou plusieurs plan(s) d’actions. Valoriser l’action douanière en interne et en externe. Renforcer les capacités managériales des hauts responsables douaniers. Amélioration de la Gestion des moyens et des ressources humaines. Rationaliser la gestion des moyens et des ressources humaines Développer les outils nécessaires à l’optimisation des compétences du personnel Optimiser les compétences du personnel Améliorer le cadre administratif et social des agents de douanes DGDDI-CONGO août 2015 5

6 DIAGNOSTICS ET RECOMMANDATIONS
3. Facilitations et sécurisation des procédures. Réaliser les prévisions de recettes douanières Améliorer le fonctionnement des services de dédouanement Améliorer le réseau et l’utilisation de l’outil informatique Mettre en œuvre le nouveau dispositif de la surveillance 4. La communication extérieure et partenariat Développer une politique globale de communication (externe et interne) Développer la coopération bilatérale avec la RDC, notamment en matière de renseignement et de lutte contre la fraude dans le cadre de l’AAMI Favoriser et renforcer le dialogue et le partenariat Douane-Secteur privé Engager avec le secteur privé et l’OMD la réflexion sur les modalités de professionnalisation des opérateurs et de facilitations à leur offrir dans le cadre des statuts d’OEA. Promouvoir la cooperation avec tous les organismes présents aux frontières DGDDI-CONGO août 2015 6

7 ENGAGEMENTS DE LA FACILITATION DU COMMERCE
Rappel sur l’Accord de BALI 2013 (OMC) 41 engagements avec pour objectifs : Accélérer le mouvement, la mainlevée, le dédouanement et le transit des marchandises; Améliorer au plan national la coopération entre l'administration douanière et les autres administrations et au plan extérieur la coopération entre l'administration douanière congolaise et les administrations douanières des autres Etats; Accroître l'assistance technique et le renforcement des capacités des pays en développement dans le domaine de la facilitation des échanges. Mise en œuvre des engagements ou des recommandations : Catégorie A : Mise en œuvre immédiatement, sans assistance technique ; Catégorie B : Mise en œuvre sous un délai donné ; Catégorie C : Mise en œuvre sous un délai donné, avec assistance technique. DGDDI-CONGO août 2015 7 7

8 Installation de Sydonia++, Déploiement du scanner au Port de PNR,
DE LA MISE EN ŒUVRE DES ENGAGEMENTS OU RECOMMANDATIONS Depuis 2004 : Installation de Sydonia++, Déploiement du scanner au Port de PNR, Réorganisation des services départementaux et centraux des douanes, Mise en oeuvre de la procédure simplifiée de dédouanement des marchandises, Mise en oeuvre du Guichet unique au Port et à l’aéroport de PNR, Migration Sydonia++ vers Sydonia World, Eléments nécessaires : Organe de gouvernance : Comité en charge de la modernisation Instruments : Plan stratégique (pluriannuel), Plan d’actions opérationnel (annuel), Mise en place des fiches d’évaluation par action et par objectif, Méthodologie d’évaluation… Actions de formations, de coaching et d’assistance (OMD, UE, AFRITAC/FMI, COTECNA) DGDDI-CONGO août 2015 8 8

9 Catégories des engagements Nombre d'engagements à notifier à l'OMC
DE LA MISE EN ŒUVRE DES ENGAGEMENTS OU RECOMMANDATIONS Sur les quarante et un (41) engagements relatifs à cet accord sur la facilitation des échanges, les Experts congolais ont estimé la situation de leur mise en œuvre au Congo, conformément aux trois(03) catégories prédéfinies, comme suit: Catégories des engagements Nombre d'engagements à notifier à l'OMC % A 9 22% B 13 46% C 14 32% Totaux 35 100% DGDDI-CONGO août 2015 9 9

10 Sur neuf (9) engagements de la catégorie A (4/9)
DE LA MISE EN ŒUVRE DES ENGAGEMENTS OU RECOMMANDATIONS Numéro de l'engagement Sur neuf (9) engagements de la catégorie A (4/9) 23 Marchandises périssables 31 Recours aux courtiers en douane 32 Procédures à la frontière et prescription en matière d'uniformité des documents requis communes 34 Admission temporaire de marchandises/Perfectionnement actif et passif DGDDI-CONGO août 2015 10 10

11 DE LA MISE EN ŒUVRE DES ENGAGEMENTS OU RECOMMANDATIONS
Numéro de l'engagement Sur 13 Engagements (7/13) Commentaires Délais de mise en œuvre 2 catégorie C Renseignements disponibles sur Internet 1. Vulgariser et renforcer les activités des cellules de communication des différents ministères ; 2- Faire élaborer par ces cellules des bulletins bimensuels d’informations 3. Faire connaitre les sites d'information des différents ministères par des actions diverses ; 4. Renforcer les capacités des animateurs des sites web des départements ministériels 5. Renforcer les capacités des agents administratifs dans le domaine informatique 6. Déployer le personnel spécialisé dans les administrations 7. Doter ces cellules d'information des cadres de travail adaptés 3 ans DGDDI-CONGO août 2015 11 11

12 DE LA MISE EN ŒUVRE DES ENGAGEMENTS OU RECOMMANDATIONS
Numéro de l'engagement Sur 13 Engagements Commentaires Délais de mise en œuvre 3 catégorie C Points d'information Partiellement 1.Vulgariser les activités des points d’information ; 2.Recourir à des personnes ressources 3. Instituer un cadre de concertation et d’échange d’informations entre différents services aux frontières 4. Former et redéployer un personnel qualifié 5. Attribuer des bureaux dédiés et équipés aux différents point d'information 3 ans DGDDI-CONGO août 2015 12 12

13 DE LA MISE EN ŒUVRE DES ENGAGEMENTS OU RECOMMANDATIONS
Numéro de l'engagement Sur 193Engagements Commentaires Délais de mise en œuvre 14 catégorie C Disciplines en matière de sanctions Partiellement 1. Mettre en place des mécanismes transparents de traitement des pénalités 2. Faire respecter les textes en vigueur en matière traitement des pénalités 3. Renforcer les contrôles de la Direction de Contrôle des Services quant au respect par les agents des douanes de la déontologie professionnelle 5 ans DGDDI-CONGO août 2015 13 13

14 DE LA MISE EN ŒUVRE DES ENGAGEMENTS OU RECOMMANDATIONS
Numéro de l'engagement Sur 13 Engagements Commentaires Délais de mise en œuvre 18 catégorie C Gestion des risques Partiellement 1. Renforcer le processus en cours au sein de la Direction des Enquêtes Douanières (DED) en matière de gestion de risques 2. Développer une application relative à la sélectivité dans Sydonia++ 3 ans 19 catégorie B Contrôle après dédouanement Pour l’essentiel Renforcer le processus en cours au sein de la Direction des Enquêtes Douanières (DED) en matière de contrôle après dédouanement 2 ans DGDDI-CONGO août 2015 14 14

15 DE LA MISE EN ŒUVRE DES ENGAGEMENTS OU RECOMMANDATIONS
Numéro de l'engagement Sur 13 Engagements Commentaires Délais de mise en œuvre 20 catégorie C Établissement et publication des temps moyens nécessaires à la mainlevée Partiellement 1. Formation à l’utilisation du logiciel de l’OMD 2. Ajouter une fonctionnalité permettant la prise en charge d’une étude sur le temps nécessaire à la mainlevée au SYDONIA 3 ans 26 de la catégorie B Formalités et exigences en matière de documents requis Pour l’essentiel 1. Renforcer la coopération entre les différentes administrations présentes aux frontières en vue d' évaluer périodiquement les prescriptions en matière de documents requis concernant l'importation, l'exportation et le transit 2 ans DGDDI-CONGO août 2015 15 15

16 Sur les 14 engagements (11/14)
DE LA MISE EN ŒUVRE DES ENGAGEMENTS OU RECOMMANDATIONS Numéro de l'engagement Sur les 14 engagements (11/14) Délais de mise en œuvre 6 catégorie B Consultations 1 ans 15 Traitement avant arrivée 2 ans 16 catégorie C Paiement par voie électronique 5 ans 17 Séparation de la mainlevée de la détermination finale des droits de douane, taxes, redevances et impositions 3 ans 21catégorie C Mesures de facilitation des échanges pour les opérateurs agréés DGDDI-CONGO août 2015 16 16

17 Sur les 13 engagements (11/13)
DE LA MISE EN ŒUVRE DES ENGAGEMENTS OU RECOMMANDATIONS Numéro de l'engagement Sur les 13 engagements (11/13) Délais de mise en œuvre 22 catégorie C Envois accélérés 3 ans 24 Coopération Entre Les Organismes Présents Aux Frontières 3ans 25 catégorie B Mouvement des marchandises sous contrôle douanier destinées à l'importation 2 ans 28 Utilisation des normes internationales 3 an 30 Inspection avant expédition 5 ans 35 Impositions, réglementations et formalités relatives au transit DGDDI-CONGO août 2015 17 17

18 LES FACTEURS EXPLICATIFS DU RÉSULTAT
le pilotage de la réforme ; la structure organisationnelle ; la planification et le suivi opérationnel ; les ressources humaines ; le management et la communication ; l’informatique et le contrôle des services. Difficultés à coordonner et à synchroniser l’action des partenaires d’appui à la réforme, notamment dans le suivi et l’évaluation de sa mise en eouvre. DGDDI-CONGO août 2015 18 18

19 PROJETS DE REFORMES ET BESOIN D’APPUI
Actions de formations (spécialisations, coaching) : renforcement des capacités opérationnelles de gestion et de la mise en oeuvre de la réforme. Appui à l’extension du Sydonia World et du Guichet unique dans tous les bureaux ; appui à l’interconnexion de l’ensemble des services. Informatisation : Gestion des ressources humaines, Gestion du contentieux douanier, Gestion de risque, Gestion coordonnée des frontières et du transit… DGDDI-CONGO août 2015 19 19

20 …POUR VOTRE AIMABLE ATTENTION !
MERCI … …POUR VOTRE AIMABLE ATTENTION ! DGDDI-CONGO août 2015 20