Revue mi-annuelle PNUD-Maroc, 09 juin 2015 Programme des Nations Unies pour le développement Ministère délégué auprès du Ministre de l'Energie, des Mines,

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1 Revue mi-annuelle PNUD-Maroc, 09 juin 2015 Programme des Nations Unies pour le développement Ministère délégué auprès du Ministre de l'Energie, des Mines, de l'Eau et de l'Environnement, chargé de l'Environnement ROYAUME DU MAROC Ministère de l’Intérieur

2 Projet CB2 I NTÉGRATION DES ASPECTS DE L ’ ENVIRONNEMENT MONDIAL DANS LE PROCESSUS DE PLANIFICATION STRATÉGIQUE ET DE SUIVI DE L ’ INITIATIVE NATIONALE POUR LE DÉVELOPPEMENT HUMAIN AU M AROC

3 Plan de Présentation 1.Introduction : (Contexte, Changements dans le pays en 2014) 2.Aperçu du Projet (Objectifs; Bénéficiaires; Budget global; Objectifs; Produits) 3.Résultats 2014 (Chaine des résultats -progrès vers : les cibles du Plan stratégique PNUD; les cibles du PAC UNDAF; les cibles du projet, Performance financière; ) 4.Changements (Renforcement des capacités; Egalité des sexes et l’autonomisation des femmes; Gestion efficace axée sur les résultats ) 5.Gestion des Risques 6.Gestion des connaissances 7.Recommandations et conclusions

4 1. Introduction Le projet CB2 a été développé dans le cadre d’un partenariat entre le MDCE, la DGCL, l’INDH et le PNUD pour répondre à une priorité nationale et un besoin important en matière de renforcement des capacités des acteurs locaux (en particulier les collectivités territoriales) afin de leur permettre de mieux traduire les engagements nationaux du Maroc vis-à-vis des trois conventions de Rio et de les traduire en actions locales concrètes. Le projet s’inscrit pleinement dans le processus d’opérationnalisation de la CNEDD et de la stratégie qui en découle/ SNDD.

5 1. Introduction (suite) Contexte La constitution de 2011 consacre par nombre de ses dispositions les questions de gouvernance locale, de participation citoyenne, d’environnement et de développement durable; La loi cadre portant Charte Nationale de l’Environnement et du développement Durable qui devient le cadre de référence pour le développement de tout projet de territoire et la stratégie qui en découle SNDD; Le projet de régionalisation avancée et le Programme “La commune à l'horizon 2015” qui ambitionne de faire des collectivités territoriales une locomotive de développement aux niveaux local, provincial et régional; L’Initiative Nationale pour le Développement Humain qui a pour but réduire les disparités sociales et territoriales ; Le nouveau code des collectivités territoriales révisés en vue de son alignement sur les dispositions de la nouvelle constitution, de la loi cadre portant Charte Nationale de l’Environnement et du Développement Durable et du projet de régionalisation avancée.

6 1.Introduction Changements majeurs en 2015: Elaboration de la Stratégie Nationale du Développement Durable (SNDD)/en cours de finalisation; Nouveau code des CT (3 lois organiques: régions, provinces/préfectures et communes);

7 2. Aperçu du projet Titre court INTÉGRATION DE LA DIMENSION ENVIRONNEMENTALE DANS LA PLANIFICATION ET LA GESTION LOCALES Durée du projet 3 ans (avril 2012-avril 2015); Extension à Septembre 2015 Budget total du projet 686.900,00 $ Budget 2015 Budget 2015: 258 088,46$ FEM: 168 188,00 $; MDCE: 89 900,46 $ Bailleurs de fondsFEM, MDCE et PNUD Partenaire de mise en œuvre MDCE/DPCC, Ministère de l’Intérieur /DGCL avec 3 directions impliquées : DEA, DPE, DFCAT Zones d’interventionRégions Tadla-Azilal (11 communes), Sous-Massa-Drâa (13 communes), Tanger-Tétouan (10 communes) Equipe de gestion DNP, DNAP, CNP, AA.

8 Global (impact): Intégrer les objectifs environnementaux mondiaux dans la planification stratégique locale (PCD/ILDH), ainsi que dans le processus de budgétisation et de suivi. Spécifique (effets/ Produits) Le Renforcement des capacités institutionnelles, organisationnelles et individuelles pour une intégration systématique des considérations environnementales dans la planification stratégique locale (PCD et ILDH); L’élaboration d’une stratégie de généralisation; La dissémination de l’information, la gestion des connaissances et la communication. Objectifs du projet

9 Bénéficiaires et Groupes cibles Parties prenantesMinistère Délégué Chargé de l’Environnement/MDCE, Ministère de l’Intérieur (MI)/DGCL et la Coordination de l’INDH/C_INDH, Collectivités territoriales, MAEC. Bénéficiaires Groupes ciblesMDCE/DPCC et MI/DEA/DPE/DFCAT/C_INDH, Collectivités territoriales (Régions et communes) Organes multiacteurs associés à la planification stratégique (PCD et aux IPDH) Bénéficiaires directs Conseils régionaux de Tadla Azilal, Tanger Tétouan, Souss Massa Drâa (commission et/ou division technique de l’environnement), Cadres et élus des 35 Communes membres des GREET 11 C/RTA; 13/RSM; 11/RTT; Autres membres des GREET (40 membres par GREET)/ Services déconcentrés, ONG, institutions de recherche, représentants du secteur privé); Autorités locales (DAS, DCL, Agents provinciaux de développement) Services déconcentrés du MDCE: SR, OREDD Bénéficiaires indirects La population dans les régions et communes pilotes; Le reste des communes au niveau des régions pilotes ; Le reste des régions au niveau national À TRAVERS LA MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE DE GÉNÉRALISATION

10 Chaine de Résultats Conventions/engagements internationaux: Trois conventions de RIO: CBD, LCD, CC Priorités nationales Régionalisation avancée (décentralisation) Opérationnalisation de la CNEDD/SNDD Effet UNDAF Outcome 5 UNDAF Produits/cibles PAC Produit 5.2 Produit 5.4 Projet Intégration de l’environnement dans la planification et la gestion locale: vers un ancrage territorial du développement durable Effet 2 2.5.1.c 2.5.4.a.2 Plan stratégique du PNUD

11 Alignement avec le SP 2014-2017 Effet 2 : Il est répondu aux attentes des citoyens, notamment en matière de liberté d’expression, de développement, de primauté du droit et de redevabilité, grâce à des systèmes plus solides de gouvernance démocratique. Produit 2.5. Cadres, politiques et institutions juridiques et réglementaires dotés de moyens pour garantir la conservation, l’exploitation durable ainsi que l’accès aux avantages des ressources naturelles, de la biodiversité et des écosystèmes, ainsi que leur partage, conformément aux conventions internationales et à la législation nationale; Indicateur SP 2.5.1.C : Mesure dans laquelle un cadre institutionnel est en place pour veiller à la conservation, à l’exploitation durable, ainsi qu’à l’accès et au partage des avantages des ressources naturelles, de la biodiversité et des écosystèmes; Indicateur SP 2.5.4.A.2 : Le mécanisme reflète et répond spécifiquement aux besoins et aux intérêts des femmes dans le cadre de sa mise en œuvre. Indicateur SP 2.5.4.A.3 : le mécanisme utilise des données ventilées par sexe afin d’évaluer son impact différencié sur les hommes et sur les femmes à des fins décisionnelles

12 3. Résultats 2015- Progrès vers le SP Effet du SP Effet 2 Il est répondu aux attentes des citoyens, notamment en matière de liberté d’expression, de développement, de primauté du droit et de redevabilité, grâce à des systèmes plus solides de gouvernance démocratique Produit du SP Produit 2.5. Cadres, politiques et institutions juridiques et réglementaires dotés de moyens pour garantir la conservation, l’exploitation durable ainsi que l’accès aux avantages des ressources naturelles, de la biodiversité et des écosystèmes, ainsi que leur partage, conformément aux conventions internationales et à la législation nationale SITUATION DE BASE INDICATEURCIBLE 2015RÉSULTAT 2015GAP (+/-)SOURCE DE VÉRIFICATION Notation: 2 effet très partiel Indicateur SP 2.5.1.C : Mesure dans laquelle un cadre institutionnel est en place pour veiller à la conservation, à l’exploitation durable, ainsi qu’à l’accès et au partage des avantages des ressources naturelles, de la biodiversité et des écosystèmes Notation 3 Effet partiel – Cadre institutionnel pour une intégration systématique des enjeux environnementaux globaux au niveau territorial renforcé Cadre de références et lignes directrices en matière d’IEL; Guide d’intégration de l’environnement dans la planification stratégique locale; Plan de renforcement des capacités en matière d’IEL et Kit de formation associé; Institutionnalisation de la démarche Note de cadrage IEL à l’endroit des CT transmise officiellement du MDCE à la DGCL Cadre de références et lignes directrices en matière d’IEL; Guide d’intégration de l’environnement dans la planification stratégique locale; Plan de renforcement des capacités en matière d’IEL et Kit de formation associé; Note de cadrage IEL à l’endroit des CT transmise officiellement du MDCE à la DGCL

13 3. Résultats 2015- Progrès vers le SP Effet du SP Effet 2 Il est répondu aux attentes des citoyens, notamment en matière de liberté d’expression, de développement, de primauté du droit et de redevabilité, grâce à des systèmes plus solides de gouvernance démocratique Produit du SP Produit 2.5. Cadres, politiques et institutions juridiques et réglementaires dotés de moyens pour garantir la conservation, l’exploitation durable ainsi que l’accès aux avantages des ressources naturelles, de la biodiversité et des écosystèmes, ainsi que leur partage, conformément aux conventions internationales et à la législation nationale SITUATION DE BASE INDICATEURCIBL E 2015 RÉSULTAT 2015GAP (+/-) SOURCE DE VÉRIFICATION NonIndicateur SP 2.5.4 : Mesure dans laquelle des mécanismes de planification et de budgétisation pour veiller à la conservation, à l’exploitation durable, ainsi qu’à l’accès et au partage des avantages des ressources naturelles, de la biodiversité et des écosystèmes intègrent les principes de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes Indicateur SP 2.5.4.A.2 : Le mécanisme reflète et répond spécifiquement aux besoins et aux intérêts des femmes dans le cadre de sa mise en œuvre Indicateur SP2.5.4.A.3: le mécanisme utilise des données ventilées par sexe afin d’évaluer son impact différencié sur les hommes et sur les femmes à des fins décisionnelles OuiGuide d’intégration de l’environnement dans la planification stratégique locale; Plan de renforcement des capacités en matière d’IEL et Kit de formation associé; Plans territoriaux intégrant les enjeux environnementaux globaux à finaliser Finalisation des plans territoriaux Guide d’intégration de l’environnement dans la planification stratégique locale; Plan de renforcement des capacités en matière d’IEL et Kit de formation associé; Plans territoriaux intégrant les enjeux environnementaux globaux et budgets alloués au Genre et environnement

14 Progrès – Changements : vers les produits du SP Le changement lié au PS aura lieu une fois les produits du projet généralisés et institutionnalisés à travers une présentation officielle (atelier national), mais à travers essentiellement la formalisation de la note de cadrage.

15 3. Résultats 2015- Progrès vers le PAC Effet du PAC : Effet 5 Les prescriptions de la « Charte Nationale de l’environnement pour un développement durable » sont mises en œuvre en assurant la cohérence entre les stratégies sectorielles et les priorités en matière d’environnement, de changements climatiques, et de gestion des risques et en renforçant la convergence territoriale sur les zones et les populations les plus vulnérables. Produit du PAC : 5.2 : Des plans et projets territoriaux de développement dans les zones ciblées sont mis en œuvre en tenant compte des dispositions de la Charte nationale de l’environnement et du développement durable SITUATION DE BASE INDICATEURCIBLE 2015RÉSULTAT 2015GAP (+/-) SOURCE DE VÉRIFICATION Très peu de plans territoriaux tiennent compte des dispositions de CNEDD Indicateur 1: Nb de plans territoriaux mis en œuvre, notamment dans les zones ciblées, ayant intégré les prescriptions de la Charte de l’environnement et DD Au moins 14 plans territoriaux intègrent les prescriptions de la CNEDD (4 PCD et 10 ILDH) 31 PLANS TERRITORIAUX INTÈGRENT LES ENJEUX ENVIRONNEMENTA UX GLOBAUX ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (PCD) + - LES ILDH ONT ÉTÉ ABORDÉS AU NIVEAU DE LA PHASE PLANIFICATION STRATÉGIQUE 31 plans territoriaux verdis (PCD)

16 Progrès – Changements : vers les produits du PAC Au niveau des régions pilotes du projet : Rôle du local, en particulier des collectivités territoriales dans la mise en œuvre des Conventions de Rio clairement défini ; Prise de conscience de l’importance de l’intégration des enjeux environnementaux mondiaux dans la planification stratégique locale est renforcée; Prise de connaissance et maitrise des prescriptions de la CNEDD et de la SNDD par les acteurs communaux et autres membres du GREET; Source de vérification: Résultats des ateliers de formation/verdissement (Plans stratégiques de développement communaux), en particulier les notes de cadrage développées par les cadres communaux.

17 3. Résultats 2015 : Projet Produit 1Le cadre institutionnel pour l’intégration de la gestion de l’environnement mondial dans les programmes de l’INDH et dans la planification et le suivi des PCD est développé. Produit 2Les capacités pour l’intégration systématique des cibles environnementales mondiales dans la planification locale sont renforcées. Produit 3Des mécanismes de dissémination de l'information, de gestion des connaissances et de communication sont établis et opérationnels pour servir les objectifs du projet

18 3. Résultats 2015 du Projet P1: Le cadre institutionnel pour l’intégration de la gestion de l’environnement mondial dans les programmes de l’INDH et dans la planification et le suivi des PCD est développé Situation de baseIndicateurCible 2015Résultat 2015GAP (+/-) Source de vérification Un guide méthodologique d’élaboration des PCD a été adopté et mis en œuvre dans plusieurs communes. Des tentatives d’IEL sont initiées mais n’obéissent pas à une démarche formalisées tenant en compte les dispositions des conventions internationales. Il n’y a pas de cibles cohérentes de gestion environnementale mondiale au niveau local (indicateurs mesurables pour suivre la réalisation des objectifs de l’environnement mondial au niveau du terrain). Indicateurs Nombre d’outils et de procédures pour l’intégration de l’environnement dans les processus des PCD et de l’INDH élaborés et adoptées. 5 outils et procédures développés et adoptés par les acteurs Cadre de référence et Lignes directrices (fr, ar) ; Guide IEL (fr,ar) Méthodologie d’analyse de PCD au regard de l’intégration de l’environnement. Grille de verdissement des PCD déclinées à partir de la SNDD Plan de renforcement des capacités et Kit de formation IEL à l’usage des communes; EES des plans territoriaux; Kit formation de formateurs (DPCC) +Guide Cadre de ref et directives Rapport formation EES Note méthodologique analyse des PCD et identification des axes de verdissement Grille de verdissement Un mécanisme de coordination entre les institutions clés concernées par l’intégration de l’environnement mondial dans les PCD) et l’INDH est établi. Mécanisme de coordination entre les acteurs clé établi dans au moins une des régions pilotes Groupes de travail Régionaux sur les Enjeux Environnementaux Transversaux mis en place et mis à contribution dans le cadre du processus de verdissement des PCD dans les trois régions +CR des formations et ateliers régionaux Un système de suivi et une batterie d’indicateurs des avancées vers les cibles de l’environnement mondial (inclus les indicateurs budgétaires) sont établis pour les PCDs et les programmes de l’INDH. Un système d’information Une batteries de 10 indicateurs TDR pour le verdissement du SIC et l’étude des possibilités de jonction avec le SIRE élaborés et validés Indicateurs grille de verdissement et PCD verdis +TDR Grille de verdissement RTA et RSMD 31 PCD verdis

19 3. Résultats 2015 du Projet – suite P2: Les capacités pour l’intégration systématique des cibles environnementales mondiales dans la planification locale sont renforcées. Situation de base IndicateurCible 2015Résultat 2015GAP (+/-) Source de vérification Manque de connaissances et de compétences pratiques pour assurer l’intégration des priorités de l’environnement mondial dans les PCD et INDH. Le nb d'acteurs clé en charge de l'INDH et des PCD qui disposent des capacités pour l'IEG Au moins 20 institutions et 200 cadres clés 62 institutions 250 cadres clé formés dont 12% sont des femmes; (détails plus loin) + Rapports des ateliers et formation Listes officielles des GREET Au moins 4 PCD et 10 initiatives INDH intègrent les priorités de GEM 14 plans territoriaux intègrent les priorités de GEM 31 Plans territoriaux intégrant les enjeux environnementaux et de développement durable +31 Plans territoriaux Taux d'augmentation du budget affecté aux actions environnementales Stratégie de généralisation Au moins 10% d'augmentation du budget INDH et PCD testés consacrés à la GEM - Stratégie de généralisation élaboré et validé Finalisation des plans d’action en cours TDR élaborés +-+- Matrice financières des 31 plans territoriaux Rapport stratégie de généralisation

20 3. Résultats 2015 du Projet – suite P3: Des mécanismes de dissémination de l'information, de gestion des connaissances et de communication sont établis et opérationnels pour servir les objectifs du projet Situation de base IndicateurCible 2015Résultat 2015GAP (+/-) Source de vérification Non existence d’un mécanisme de GC. D es mécanismes de gestion des connaissances, de partage de l’information et de dissémination des capacités requises pour la reproductibilité des résultats du projet sont mis en place. Les acquis de connaissance du projet (leçons et bonnes pratiques) sont consolidés et diffusés Projet de Site web disponible (à mettre en ligne) Outils développés par le projet, guides, kit de formation,… Réplication de la formation IEL par ADAGE au niveau de 33 communes rurales de la RTT Présentation des résultats du projets à diverses manifestations nationales +/- Site Web à mettre en ligne (en cours) Projet de Site Web Outils développés par le projet Echanges avec ADAGE

21 Progrès – Changements : vers les produits du projet  Evolution du processus de planification vers de la prospective territoriale orientée davantage vers l’atteinte des objectifs fondamentaux du développement durable (accent mis sur la construction de stratégies de développement, logique et bon sens);  Les capacités des acteurs locaux, en particulier les cadres communaux en matière de planification stratégique intégrant les enjeux environnementaux et de développement durable sont renforcées: ils ont pris connaissance du contenu de la CNEDD et de la SNDD et amélioré leur connaissance des conventions de Rio; Ils ont acquis de nouvelles connaissances et maitrisent un certain nombre de notions de base qui sous-tendent la démarche IEL (environnement, développement durable, enjeu environnemental, approche intégrée de l’environnement, analyse prospective, analyse exploratoire, état de l’environnement, pressions, forces agissantes, facteurs clés d’action, etc…); Ils maitrisent la démarche et des outils IEL (découpage et définition des systèmes et sous-systèmes représentatifs du territoire, établissement de la liste des problèmes environnementaux du territoire avec causes directes et indirectes, Analyse intégrée des données environnementales, l’identification des enjeux environnementaux et de DD décisifs pour le territoire, visionning/futur souhaité, identification des voies possibles de développement du territoire, définition axes stratégiques de développement,..programme d’action); Ils sont capables de rendre compte des efforts déployés en matière d’environnement global et de développement durable, à travers le renseignement d’une batterie d’indicateurs.

22 3. Situation Financière Janvier-Juin 2015 (en USD) ProduitsFonds du ProjetSuivi Financier% (D/B) Solde 01-01-2015 Reçu 2015 Budget 2015 ® Dépenses 30-06-2015 P119 498,5159 600,00 16 540,63 28% P225 083,5975 373,46 26 533,72 35% P35 366,07 112 267,00 + 10 848,00 Fond reçu du MEMEE (Reliquat de la phase préparatoire du Projet PAM) 123 115,0060 238,51 49% Total Projet49 948,17 258 088,46 103 312,8540%

23 4- Changements sur les principes de programmations -Renforcement de capacités: la prise en compte des enjeux environnementaux mondiaux au niveau local améliorée, une meilleure maitrise du processus IEL ( source de vérification:31 plans territoriaux verdis). - Genre et autonomisation des femmes: le lien entre le genre et l’intégration de l’environnement par le local établi à travers notamment la gendérisation des outils méthodologiques et du processus de verdissement: guide IEL) -GAR : La mesure à laquelle le projet contribue à l’atteinte des objectifs UNDAF et PS est mieux mise en évidence (présentations revues mi-annuelle et annuelle).

24 Renforcement de capacités à travers l’échange et l’apprentissage par l’action ThèmesGroupes ciblesNombre total de bénéficiaires par groupe cible Répartition H/ F Changement induit Au niveau individuel Changement induit au niveau Organisationnel Formation/ appui au verdissement des PCD des communes cibles dans les trois régions pilotes du projet Cadres communaux Agents provinciaux de Développement Points focaux GREET Présidents des commissions environnements et cadres des conseils régionaux 56 3 (1 par région/Wilaya) 4 (RTA, RSMD) 46/10 2/1 2/2 Maitrise de la démarche IEL Connaissances sur la CNEDD et sur SNDD améliorées Planification stratégique intégrant les enjeux environnementaux et de développement durable; (premier pas pour l’inscription du territoire dans une démarche de développement durable) Ateliers avec les SE/GREET autour de la grille de verdissement déclinée à partir de la SNDD Points focaux des SE de la plateforme OREDD/membres du GREET 5035/15Rôle des GREET dans l’accompagnement des CT dans le verdissement de leur plans territoriaux défini et claire

25 Renforcement des capacités Institutions: 62 institutions  Publiques: DREF, Santé, Tourisme, Education Nationale, Wilayas et Provinces (DCL, DAS, SE), ONEE, ABH, DR Energies, SRE, OREDD;  Institutions de recherche: INRA, INRH, Université Ibn Zohr, Université AbdelMalek Essâadi, FST Beni Mella;  ONG: AESVT Agadir, AGROTECH, RARBA, Associations des chercheurs Géographes Beni Mellal, Association El Irfane pour l’E et le DD, AESVT Beni Mellal, AESVT Tanger, AMED, ADELMA, Association Jbel Lahbib.  Collectivités territoriales: Conseils Régionaux (3), Communes RTA: 10, RTT, 10, RSMD: 13 Profil des formés Représentants des SE (Ingénieurs); chercheurs; membres d’ONG; élus : Présidents des commissions environnement/CR et présidents de communes; Cadres administratifs et techniques de collectivités territoriales: représentants de CR en charge de l’E, responsables PCD de communes SG de communes; Agents d’ Autorité locale: Cadre des DCL, DAS, SE, ADP;.  15 ateliers organisés par régions; soit un total de 45 ateliers  Cadres clés formés: 250 cadres clé formés dont 12% sont des femmes;  Cadres communaux et AAL : 81 h de formation/pers; 2 à 3pers/communes; Elus locaux: 18 heures/pers  Autres membres du GREET: 30 h de formation/ pers Institutions: 62 institutions (3 régions)  Publiques: DREF, Santé, Tourisme, Education Nationale, Wilayas et Provinces (DCL, DAS, SE), ONEE, ABH, DR Energies, SRE, OREDD;  Institutions de recherche: INRA, INRH, Université Ibn Zohr, Université AbdelMalek Essâadi, FST Beni Mella;  ONG: AESVT Agadir, AGROTECH, RARBA, Associations des chercheurs Géographes Beni Mellal, Association El Irfane pour l’E et le DD, AESVT Beni Mellal, AESVT Tanger, AMED, ADELMA, Association Jbel Lahbib.  Collectivités territoriales: Conseils Régionaux (3), Communes RTA: 10, RTT, 10, RSMD: 13 Profil des formés Représentants des SE (Ingénieurs); chercheurs; membres d’ONG; élus : Présidents des commissions environnement/CR et présidents de communes; Cadres administratifs et techniques de collectivités territoriales: représentants de CR en charge de l’E, responsables PCD de communes SG de communes; Agents d’ Autorité locale: Cadre des DCL, DAS, SE, ADP;.  15 ateliers organisés par régions; soit un total de 45 ateliers  Cadres clés formés: 250 cadres clé formés dont 12% sont des femmes;  Cadres communaux et AAL : 81 h de formation/pers; 2 à 3pers/communes; Elus locaux: 18 heures/pers  Autres membres du GREET: 30 h de formation/ pers

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28 Egalité des sexes et l’autonomisation des femmes Lien genre et environnement ; Gendérisation de l’ensemble des outils IEL développés par le projet ; Renforcement des capacités de prise de décision des femmes cadres des communes à travers les formations (acquisition de nouvelles connaissances, maitrise d’une nouvelle démarche de planification, accès à l’information pertinente).

29 Gestion Efficace vers les résultats Suivi du Cadre de Résultat du Projet : Mise en place d’un SSE pour le projet /alignement PS Gestion : Réunions de CdP ( avril 2015) Réunions du comité de suivi Evaluation finale du projet Formation et réunions OG5 Suivi des recommandations: RMA (juin 2015)

30 Suivi des recommandations de la RMA RECOMMANDATIONS Actions à mettre en œuvre ResponsableDélaiEtat d’avancement Mettre le focus sur l’élaboration de la stratégie de généralisation et sur les aspects de capitalisation et de gestion des connaissances; Elaboration de la stratégie de généralisation Equipe du projet avant mars 2015TDR en cours de validation Procéder rapidement à la mise en ligne de la page Web du projet et à la désignation d’un animateur du site; Hébergement au niveau du site officiel du MDCE Désignation de l’animateur du site Equipe du projet DPCC Premier trimestre 2015 Résolution de problèmes techniques Présenter les résultats et produits du projets aux décideurs au niveau de la DGCL et de la coordination de l’INDH; Mini atelier coordination INDH Atelier national Comité de suivi du projet /PNUD MDCE Janvier 2015-février 2015 En préparation( nouvelle date à fixer) Organiser une réunion avec la DFCAT/MI, la DPCC/MDCE et la GIZ autour du plan de renforcement des capacités et du kit de formation en matière d’IEL. Organisation de la réunion Equipe du projetFévrier 2015Réunions organisées Kit de formation cadres communaux élaboré et adoptés Liste des formateurs établis par la DFCAT et DPCC Kit de formation de formateurs élaborés et adoptés

31 MOYENS DE PÉRENNISATION /Durabilité  Le projet s’est attaché à répondre à des besoins réels en matière de renforcement des capacités (diagnostic participatif, validation du plan de renforcement des capacités avec les acteurs au niveau central et territorial);  Les produits développés par le projet et ses partenaires vont servir lors de la prochaine campagne de planification stratégique pour l’appui et l’accompagnement des collectivités territoriales (cadre de références et lignes directrices,..);  Mise en place d’un réseau de formateurs et élaboration d’un kit complet de formation pour la duplication de la formation au niveau national;  Intégration des modules de formation sur les conventions de RIO, et sur la démarche IEL au niveau du catalogue de formation de la DFCAT et du cycle de formation des nouveaux secrétaires généraux de communes;  Note de cadrage sur l’intégration de l’environnement dans la planification stratégique local qui sera adressé par MDCE à la DGCL pour diffusion auprès des communes;  Nouveaux concepts de projets pour poursuivre l’appui à l’ancrage territorial du développement durable ;  Maintien du comité de suivi élargi en appui à une planification stratégique intégrant les enjeux environnement et de développement durable;  Plateformes d’échange (web, symposium sur les territoires durable, GREET, réseau des chercheurs Tanger, etc.).

32 CONNAISSACES GENEREES PAR LE PROJET 1.Rapport Etude Diagnostic/Volet Institutionnel; 2.Rapport Etude Diagnostic /Volet Renforcement des Capacités; 3.Analyse du cadre juridique et proposition d’amendements à apporter au niveau juridique pour une intégration systématique des enjeux environnementaux au niveau local (Conventions de RIO, Textes juridiques régissant les collectivités territoriales, textes de loi sur l’environnement); 4.Analyse des PCD des communes cibles du projet au regard de l’intégration de l’environnement dans les plans territoriaux de développement (3 rapports: un par région); 5.Plan global de renforcement des capacités en matière d’IEL; 6.Kit de formation en matière de planification stratégique locale intégrant les enjeux environnementaux et de développement durable; 7 modules: M1 : Conventions de Rio et le rôle des collectivités territoriales dans leur mise en œuvre; M2 : Approche et outils d’Intégration de l’environnement dans la phase préparation et lancement du processus de planification; M3: Approche et outils d’Intégration de l’environnement dans les phases Etat des lieux et DTP; M4: Visionning et Prise en compte des enjeux environnementaux et de DD lors de la phase mise en cohérence et planification stratégique; M5: Suivi-évaluation M6: Climate Proofing for Developpement M7: Evaluation Environnementale Stratégique appliquée aux plans territoriaux de développement 5. Cadre de références et lignes directrices en matière d’intégration de l’environnement dans la planification stratégique locale; 6.Guide d’intégration de l’environnement dans la planification stratégique locale à l’usage des cadres des collectivités territoriales; 7.Six Plans Territoriaux de Développement intégrant les enjeux environnementaux et de développement durable (modèles); 8.Manuel de lecture de la SNDD à l’usage des élus et cadres des collectivités territoriales; 9.Stratégie de généralisation.

33 6. Gestion des Risques RisqueType de risque Réponse managériale ResponsableDélai La démarche IEL n’est pas institutionnalisée et les outils développés non diffusés OrganisationnelOrganisation de l’atelier national Mise en œuvre de la stratégie de généralisation: Formalisation de la note de cadrage Généralisation de la formation (DFCAT/MDCE) Diffusion des outils développés à l’ensemble des communes au niveau national; Labellisation et reconnaissance. MDCE DGCL (DFCAT, DEA, DPE) à partir de juillet 2015-

34 7. Gestion des connaissances Page Web; à mettre en ligne; Ensemble des produits du projet à intégrer au site Web; Guide méthodologique à diffuser; Cadre de référence et directives; à diffuser Kit de formation à diffuser; Formation de formateurs, modalités de généralisation ; Film documentaire sur le projet en cours Stratégie de généralisation à élaborer et mettre en œuvre.

35 8. Recommandations et conclusions