Le Conseil économique, social et environnemental régional d’Ile-de-France Assemblée consultative régionale.

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1 Le Conseil économique, social et environnemental régional d’Ile-de-France Assemblée consultative régionale

2 L’histoire

3 Le Ceser IDF, une assemblée née avant le Conseil régional 1963 Naissance du Comité consultatif économique et social (CCES) sous l’impulsion du District de la région parisienne. 55 membres, issus de la société civile et représentants des activités économiques sociales de la région. 1972 Un Comité économique et social régional, calqué sur le modèle du CCES de la région parisienne, installé dans chacune des autres régions françaises.

4 Le Ceser IDF, une assemblée née avant le Conseil régional 1982 CCES, devient Comité économique et social (CES), est placé auprès de la Région Ile-de-France, passe à 110 membres. 1994 Création de la Section de la prospective et de la planification, volonté d’une réflexion tournée vers l’avenir. 2010 L’environnement devient un nouveau domaine d’expertise, l’assemblée s’appellera désormais Ceser et comptera 128 membres.

5 Une assemblée consultative

6 Deuxième assemblée régionale représentant la société civile francilienne. 128 conseillers. Une assemblée consultative

7 Deux assemblées régionales Le Ceser d’IDF Mission consultative Le Conseil régional d’IDF Mission exécutive 1 président élu pour 3 ans 4 vice-présidents élus pour 3 ans 11 commissions thématiques 1 section des commissions spécialisées en lien avec l’actualité 128 conseillers désignés pour 6 ans 1 président élu pour 6 ans 15 vice-présidents élus pour 6 ans 17 commissions thématiques 1 commission permanente 209 conseillers régionaux élus pour 6 ans

8 Conseiller - Orienter - Impulser Analyser et éclairer les actions de la Région Ile-de-France

9 Culture du débat constructif Rôle d’impulsion Approche prospective Impulser des réflexions et des dynamiques de changement

10 Action européenne et internationale Agriculture, environnement et ruralité Aménagement du territoire Culture et communication Education, formation, enseignement et recherche Emploi et développement économique Finances et plan Santé, solidarité et affaires sociales Tourisme, sports et loisirs Transports Ville, habitat et cadre de vie 11 commission thématiques

11 1 section et 2 commissions spécialisées Prospective et planification Egalité des droits Métropole du Grand Paris

12 Le rôle du Ceser dans la gouvernance régionale

13 2 possibilités pour que le Ceser s’exprime : Le président du Conseil régional saisit le Ceser sur un sujet (saisine) Le Ceser peut décider, de sa propre initiative, de réfléchir sur une thématique (autosaisine)

14 La saisine 2 types de saisine : La saisine obligatoire, au terme de laquelle le Ceser émet un avis préalablement à l’examen par les élus du Conseil régional. La saisine facultative. Le Ceser peut être saisi par le président du Conseil régional sur tout projet à caractère économique, social, environnemental ou culturel d’intérêt régional.

15 L’autosaisine Chaque commission peut s’autosaisir de toute question relevant des compétences de la Région. Une note de cadrage précisant le contour du sujet est validée par le Bureau.

16 Elaboration et adoption des avis Pour chaque saisine ou autosaisine un rapporteur est désigné par la commission. La commission élabore avis et rapports Les avis sont présentés et votés en séance plénière du Ceser.

17 La composition de l’assemblée

18 128 conseillers/ 4 collèges 1 er Collège 41 représentants des entreprises en activités professionnelles non salariées CGPME, CRCI, MEDEF, professions libérales… 2 ème collège 41 représentants des organisations syndicales de salariés CGT, CFE-CGC, CFDT, FO, CFTC, FSU, Solidaires, UNSA.

19 128 conseillers/ 4 collèges 3 ème collège: 41 représentants des organismes, associations et fondations qui participent à la vie collective de la région fédérations de parents d’élèves, associations environnementales, URAF… 4 ème collège: 5 personnalités qualifiées nommées par le préfet de région, qui, en raison de leur qualité ou de leurs activités, concourent au développement de l’Ile-de-France

20 L’organisation et la gouvernance

21 1 président Le président représente, de façon permanente, le Ceser. Jean-Louis Girodot

22 4 vice-présidents Pierre Moulié (1 er collège) Marie Leprêtre (2 ème collège) Marie-Anne Belin (3 ème collège) Danielle Desguées (4 ème collège)

23 Le Bureau 44 membres: - le président - 4 vice-présidents - 24 secrétaires - 14 présidents de commissions et de la section - 3 rapporteurs permanents (plan, budget, conjoncture) Il organise les travaux de l’assemblée Il se réunit une fois par mois

24 La conférence des présidents Présidée par le président du Ceser - 4 vice-présidents - 14 présidents des commissions thématiques et spécialisées et de la section - 3 rapporteurs permanents Coordonne, harmonise et suit l’état d’avancement des travaux des différentes commissions Fait le point sur l’actualité et les actions régionales

25 L’assemblée plénière Examine les rapports et vote les projets d’avis

26 L’équipe permanente

27 Direction Catherine Maubert Etudes et valorisation Communication Presse Commissions 11 chargés de mission Secrétariat général Secrétariat administratif

28 Secrétariat général Les missions: travaille en lien direct avec les conseillers organise les Bureaux et séances plénières Le secrétariat administratif: organise la vie de l’assemblée assure le secrétariat des chargés de mission met en forme les avis et les rapports…

29 Etudes et valorisation 11 chargés de mission: Participent à l’élaboration des travaux des commissions Animent la vie de des commissions en lien avec le président Apportent leur expertise au président du Ceser et aux membres de l’assemblée. Communication: Valorisation de l’assemblée, des travaux du Ceser et du site internet, de la lettre d’information, du rapport annuel…

30 Quelques travaux

31 Favoriser l’accès des Francilien(ne)s à l’ensemble de l’offre culturelle, décembre 2015. Le Nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU) en Ile- de-France, novembre 2015. La Métropole du Grand Paris, octobre 2015. L’Ile-de-France et la Réforme territoriale, octobre 2015.

32 Quelques travaux Les réseaux Très haut débit, instruments de développement économique, d’emploi et d’attractivité pour l’Ile-de-France, septembre 2015. Les activités de transport de fret et de logistique en Ile-de-France, un atout pour l’attractivité de la région, septembre 2015. La réactualisation et l’élargissement aux jeunes du Schéma régional du logement étudiant en Ile-de-France, juin 2015.

33 Site internet www.ceser-iledefrance.fr

34 La lettre d’information du Ceser