Congédiement Catherine Carrière Jessica Overchuk François Pelletier.

Présentation au sujet: "Congédiement Catherine Carrière Jessica Overchuk François Pelletier."— Transcription de la présentation:

1 Congédiement Catherine Carrière Jessica Overchuk François Pelletier

2 Plan de la présentation Acteurs Chronologie Questions de droit Fardeau de preuve Facteurs aggravants Facteurs atténuants

3 Acteurs Mme Pierrette Labbé Directrice des ressources humaines M. Martin Dumas Chef d’équipe en soudure M. Martin Fecteau Cadre à la planification M. Francis Giroux Coupeur au fer Dre. Chantal Côté Médecin de famille M. Tommy Paquet Soudeur M. Jean-Guy Longchamp Contremaître à la soudure Pierre Bérubé Témoin Dominic Brassard Directeur de production Luc Poulin Superviseur Martin Cayouette Soudeur Mise en contexte Prise de position Justification

4 Chronologie Mise en contexte Prise de position Justification Mars 2002 Politique 6 juil. 2004 1 er avis 18 fév. 2004 2 e avis 10 janv. 2005 Altercation 11 janv. 2005 Suspension 17 janv. 2005 Congé- diement

5 Dépôt du grief Mise en contexte Prise de position Justification « M. Cayouette conteste le congédiement que son employeur lui a donné comme mesure disciplinaire. Cette mesure qu’il juge abusive et déraisonnable. »

6 Questions de droit Mise en contexte Prise de position Justification Quels sont les gestes posés ? Les posés méritent ’ils le congédiement? Grief Accepté

7 Mesures disciplinaires 1 ère infraction – Rencontre informelle (mars 2002) 6 juillet 2004 2 ème infraction – Avis écrit 6 janvier 2005 + suspension 3 ème infraction – suspension d’une journée Mise en contexte Prise de position Justification

8 Faits Lancer son casque Propos injurieux Insubordination Mise en contexte Prise de position Justification

9 Facteurs aggravants Présence d’un lien d’autorité Aucune provocation de M. Poulin Politique tolérance zéro Aucune excuse Mise en contexte Prise de position Justification

10 Facteurs atténuants 11 ans dans la compagnie Aucun antécédents avant février 2004 Aucune blessure physique Gravité de l’acte Acte non prémédité Mise en contexte Prise de position Justification

11 Sanction 6 semaines de suspension sans salaire Envoyer un message claire Mise en contexte Prise de position Justification