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La gouvernance des entreprises familiales en Tunisie Mondher Ben Ayed Karim Ben Kahla TMI ESCT IACE-CIPE 20 Juin 2007.

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1 La gouvernance des entreprises familiales en Tunisie Mondher Ben Ayed Karim Ben Kahla TMI ESCT IACE-CIPE 20 Juin 2007

2 La gouvernance Ensemble de mécanismes qui participent au contrôle et à la motivation des dirigeants et qui influencent le management et la performance des entreprisesEnsemble de mécanismes qui participent au contrôle et à la motivation des dirigeants et qui influencent le management et la performance des entreprises Fait intervenir plusieurs stakeholders (groupes dintérêt)Fait intervenir plusieurs stakeholders (groupes dintérêt)

3 Stakeholder 1: Investisseurs Le financement Stakeholder 2: ÉtatFiscalité Stakeholder 3: PartenairesPartenariat Stakeholder 4: CitoyensResponsabilitésociale Gouvernance

4 Workshop 1 : Alternatives au financement bancaire Le pourquoi de la rencontre La structure financière:La structure financière: –Influence comment et qui gouverne les entreprises –Est de plus en plus un vecteur de compétitivité Questionnement:Questionnement: –Quels sont les obstacles liés à laccès au marché financier? –Comment développer les autres sources de financement? –Comment le mode de financement impact-il le mode de gouvernance?

5 Lentreprise tunisienne aujourdhui Une entreprise; Une personne; Un endettement (bancaire)Une entreprise; Une personne; Un endettement (bancaire) …..or…..les banques se transforment:…..or…..les banques se transforment: –Les banques ont supporté lapproche développementaliste de la Tunisie. Aujourdhui elles ont à rendre des comptes à leurs actionnaires –Les financements bancaires sont plombés par les crédits accrochés et par les nouvelles normes en matière de gestion des risques (Bâle 2) Donc les banques en tant que grand stakeholder dans lentreprise souhaitent être plus et mieux informées, et veulent être impliquées dans la gouvernance de lentrepriseDonc les banques en tant que grand stakeholder dans lentreprise souhaitent être plus et mieux informées, et veulent être impliquées dans la gouvernance de lentreprise

6 Ce modèle dentreprise sessouffle Constats:Constats: –Baisse des marges –Rareté (et renchérissement) des ressources financières –Entreprises sous capitalisées (insuffisance des fonds propres) –Faiblesse des alternatives au financement bancaire –Les entreprises consacrent trop de temps aux problèmes de trésorerie et sont trop vulnérables aux impayés

7 Workshop 1 : Les alternatives au financement bancaire: Éléments du débat Lentreprise tunisienne de demain:Lentreprise tunisienne de demain: –Une entreprise (ou plusieurs… en réseau); plusieurs personnes; plusieurs sources de financement …………Pour cela….plusieurs conditions….

8 Workshop 1 : Les alternatives au financement bancaire. Comment moderniser la gouvernance (1/3) Développer le marché financierDévelopper le marché financier –Mettre en œuvre une stratégie claire et concertée de développement du marché financier (faire participer tous les acteurs, relancer linstitut de la bourse, améliorer linformation et la communication, etc.) –Mieux encourager les investissements en portefeuille (qui font de la publicité pour les pays et préparent linvestissement directe) –Être conscient des risques de bulles financières

9 Workshop 1 : Les alternatives au financement bancaire. Comment moderniser la gouvernance (2/3) Meilleure implication du secteur bancaireMeilleure implication du secteur bancaire –réfléchir aux frontières des métiers de la banque (les séparer de ceux de capital risque, « murailles de chine », etc.) –séparer le patrimoine de lentrepreneur de celui de son entreprise (Les garanties notamment personnelles et immobilières ne remplacent pas les fonds propres)

10 Workshop 1 : Les alternatives au financement bancaire. Comment moderniser la gouvernance (3/3) Ouverture du capital, diversification des sources de financement et transparence:Ouverture du capital, diversification des sources de financement et transparence: –La transparence permet un accès plus facile et moins coûteux aux différentes sources de financement. Mais….il faudra baisser les coûts de la transparence Nouveau mode de gouvernanceNouveau mode de gouvernance –Plus dimplication des conseils dadministration, des commissaires aux comptes –Instauration des comites exécutifs des entreprises –Reporting plus fréquent et plus précis aux actionnaires

11 Workshop 2 : La fiscalité de lentreprise. Le pourquoi de la rencontre La fiscalité est un élément primordial pour la compétitivité de léconomie. Où en est le cadre réglementaire et fiscal tunisien?La fiscalité est un élément primordial pour la compétitivité de léconomie. Où en est le cadre réglementaire et fiscal tunisien? La réglementation fiscale tunisienne encourage-t- elle la transparence et la bonne gouvernance?La réglementation fiscale tunisienne encourage-t- elle la transparence et la bonne gouvernance? Quel est limpact de la fiscalité sur la gouvernance des entreprises tunisiennes? (risques de biais: la transparence de linformation est un préalable à la bonne décision)Quel est limpact de la fiscalité sur la gouvernance des entreprises tunisiennes? (risques de biais: la transparence de linformation est un préalable à la bonne décision)

12 Workshop 2: La fiscalité de lentreprise. Éléments du débat Problème de la complexité des textes (divergence des interprétations) et de la nécessaire convergence entre résultats comptables et résultat fiscalProblème de la complexité des textes (divergence des interprétations) et de la nécessaire convergence entre résultats comptables et résultat fiscal Question de léquité et de lefficacité de limpôt et de la confiance entre administration fiscale et contribuableQuestion de léquité et de lefficacité de limpôt et de la confiance entre administration fiscale et contribuable Remarques générales:Remarques générales: –Limpôt nest pas le seul levier daction pour encourager les entreprises à aller sur la bourse –Importance des règles comptables (Les IFRS sont conçues pour les grandes entreprises)

13 Workshop 2: La fiscalité de lentreprise: Quelques conclusions/recommandations Faire en sorte que la fiscalité ne pénalise ni la compétitivité ni la bonne gouvernanceFaire en sorte que la fiscalité ne pénalise ni la compétitivité ni la bonne gouvernance Une fiscalité incomprise ou non acceptée est source de «myopie» (dualité bilan fiscal/bilan comptable issus de deux systèmes de traitement différents)Une fiscalité incomprise ou non acceptée est source de «myopie» (dualité bilan fiscal/bilan comptable issus de deux systèmes de traitement différents) Accélérer ladoption des International Financial Reporting Standards (les IFRS):Accélérer ladoption des International Financial Reporting Standards (les IFRS): –Opérer les investissement (informatique et autre) nécessaires –Trouver des compromis pour les petites entreprises –Formation des experts, des comptables mais également des juges et des auxiliaires de justice

14 Workshop 3 : Lentreprise et le partenariat. Le pourquoi de la rencontre La survie ou ladaptation passe souvent par le partenariat…..le partenariat par la transparence et la bonne gouvernance… Un minimum de bonne gouvernance et de transparence sécurisent le partenaireLa survie ou ladaptation passe souvent par le partenariat…..le partenariat par la transparence et la bonne gouvernance… Un minimum de bonne gouvernance et de transparence sécurisent le partenaire La bonne gouvernance facilite le partenariat.La bonne gouvernance facilite le partenariat. Le partenariat influence la gouvernanceLe partenariat influence la gouvernance Possibilités de mieux tirer profit de la proximité géographique et culturelle de lEuropePossibilités de mieux tirer profit de la proximité géographique et culturelle de lEurope

15 Workshop 3 : Lentreprise et le partenariat. Éléments du débat (1/2) Plusieurs avantages, plusieurs formes:Plusieurs avantages, plusieurs formes: –Avantages: conforter positionnement local; développer les activités à linternational; transférer des technologiques, pérenniser lentreprise –Formes: direct dans le capital, commercial, technologique, sous-traitance, etc. Accepter de partager ou de céder le pouvoir décisionnel nest jamais facileAccepter de partager ou de céder le pouvoir décisionnel nest jamais facile

16 Workshop 3 : Lentreprise et le partenariat. Éléments du débat (2/2) En TunisieEn Tunisie –Les entreprises tunisiennes ne disposent pas de stratégies claires de partenariat (ou seraient prêtes à nimporte quel partenariat!) –Les mécanismes de gouvernance de plusieurs entreprises nencouragent pas les éventuels partenaires –La peur de la cannibalisation ou de la simple ouverture –Il y a des « success stories » tunisiennes qui confirment le contraire

17 Workshop 3 : Lentreprise et le partenariat. Quelques conclusions/recommandations (1/2) Du côté des pouvoirs publics –Un environnement juridique et institutionnel en phase avec les standards internationaux rassure les éventuels partenaires –Nécessité de promouvoir le partenariat public/privé et le partenariat sud-sud –Besoin détudes techniques et de bases de données –Nécessité dun effort pédagogique pour sensibiliser les entreprises

18 Workshop 3 : Lentreprise et le partenariat. Quelques conclusions/recommandations (2/2) Du côté des entreprises: nécessité deDu côté des entreprises: nécessité de –Améliorer le système de reporting des entreprises –Réfléchir au cas par cas à la forme de partenariat appropriée –Bien négocier les différents détails et termes du contrat –Étoffer lencadrement des entreprises

19 Workshop 4: La participation des salariés et la responsabilité sociale des entreprises le pourquoi de la rencontre Lentreprise doit rendre des comptes à lensemble de la société et pas seulement aux actionnairesLentreprise doit rendre des comptes à lensemble de la société et pas seulement aux actionnaires En Interne les salariés participent à la prise de décision et au contrôle du management.En Interne les salariés participent à la prise de décision et au contrôle du management. La participation est source de motivation, dengagement, dautocontrôle et de contrôleLa participation est source de motivation, dengagement, dautocontrôle et de contrôle En Externe, limage de lentreprise et sa réputation constituent un capital à part entièreEn Externe, limage de lentreprise et sa réputation constituent un capital à part entière Certains investisseurs internationaux accordent une grande importance à lengagement social de lentrepriseCertains investisseurs internationaux accordent une grande importance à lengagement social de lentreprise

20 Workshop 4: La participation des salariés et responsabilité sociale des entreprises: Éléments du débat La responsabilité sociale est un enjeu éthique, moral, culturel et économiqueLa responsabilité sociale est un enjeu éthique, moral, culturel et économique Au-delà des droits et des devoirs de lentreprise, la citoyenneté implique un engagement dans la vie de la sociétéAu-delà des droits et des devoirs de lentreprise, la citoyenneté implique un engagement dans la vie de la société La concurrence se fait de plus en plus sur la capacité dattirer, de retenir et de développer les compétencesLa concurrence se fait de plus en plus sur la capacité dattirer, de retenir et de développer les compétences Lengagement et la fidélité des employés peut résulter dactions relativement simples et peu coûteusesLengagement et la fidélité des employés peut résulter dactions relativement simples et peu coûteuses

21 Conclusion Lentreprise ne se confond pas avec son dirigeant.Lentreprise ne se confond pas avec son dirigeant. Elle a une raison sociale et une responsabilité envers tous les stakeholders et les partenaires: Les actionnaires; les banquiers; lÉtat; les employés; la société; etc.Elle a une raison sociale et une responsabilité envers tous les stakeholders et les partenaires: Les actionnaires; les banquiers; lÉtat; les employés; la société; etc. Le comprendre cest transformer la gouvernanceLe comprendre cest transformer la gouvernance Ne pas le comprendre cest courir des risques de gestion pour lentreprise, ainsi que des risques légaux pour les dirigeants!Ne pas le comprendre cest courir des risques de gestion pour lentreprise, ainsi que des risques légaux pour les dirigeants!

22 Merci pour votre attention Mondher Ben Ayed Karim Ben Kahla TMI ESCT IACE-CIPE 20 Juin 2007


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