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Programme Sénéglo-Allemand Promotion de l'Emploi des Jeunes en Milieu Urbain ATELIER DE RESTITUTION DE LENQUETE SUR LES CONTRAINTES LIEES A LENVIRONNEMENT.

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1 Programme Sénéglo-Allemand Promotion de l'Emploi des Jeunes en Milieu Urbain ATELIER DE RESTITUTION DE LENQUETE SUR LES CONTRAINTES LIEES A LENVIRONNEMENT DES AFFAIRES POUR LES MPME Ludovic NGUESSAN – Consultant Dakar le 10 Juillet 2007

2 Programme Sénéglo-Allemand Promotion de l'Emploi des Jeunes en Milieu Urbain SOMMAIRE I. PRESENTATION DU CONTEXTE A. Contexte général B. Contexte de létude II. PRESENTATION DE LA DEMARCHE A. Les étapes B. Léchantillon C. Les secteurs dactivité D. Les Indicateurs III. PRESENTATION DES RESULTATS A. Présentation et hiérarchisation des contraintes B. Présentation des mesures

3 Programme Sénéglo-Allemand Promotion de l'Emploi des Jeunes en Milieu Urbain LE CONTEXTE La MPME dans la Stratégie de Croissance Accélérée (SCA) Renforcer la compétitivité des MPME Optimiser leur potentiel de croissance Créer des emplois Les outils: Grappes de compétitivité Mise en place dun environnement des affaires de classe internationale dici 3 ans

4 Programme Sénéglo-Allemand Promotion de l'Emploi des Jeunes en Milieu Urbain LE CONTEXTE Planning Enquête: Avril – Mai 2007 Restitution: Juin 2007 Recommandations pour amélioration environnement des affaires cadre réglementaire des affaires et procédures administratives

5 Programme Sénéglo-Allemand Promotion de l'Emploi des Jeunes en Milieu Urbain LE CONTEXTE Objectif atelier Restituer et partager résultats enquête Meilleure connaissance des contraintes spécifiques aux MPME Amélioration des mesures proposées pour lever les contraintes.

6 Programme Sénéglo-Allemand Promotion de l'Emploi des Jeunes en Milieu Urbain LA DEMARCHE METHODOLOGIQUE Une démarche concertée Janvier - mars 2007 : Travaux préparatoires avec les organisations patronales et consulaires Avril - mai 2007 : Réalisation des enquêtes par les consultants sélectionnés par les organisations patronales et consulaires Juin 2007 : Restitution et discussions des résultats des enquêtes au sein des 5 organisations patronales et consulaires

7 Programme Sénéglo-Allemand Promotion de l'Emploi des Jeunes en Milieu Urbain LA DEMARCHE METHODOLOGIQUE Léchantillon 130 entreprises membres des 5 organisations patronales répondant aux critères de définition des micros, petites et moyennes entreprises tels que ceux-ci figurent dans la Charte des PME

8 Programme Sénéglo-Allemand Promotion de l'Emploi des Jeunes en Milieu Urbain LA DEMARCHE METHODOLOGIQUE Les secteurs dactivité 9 secteurs dactivité retenus en fonction de létroitesse de leurs liens avec les pôles de compétitivité de la SCA BTP - Commerce - TICS - Confection - Mécanique auto - Agroalimentaire - Coiffure - Menuiserie bois - Menuiserie métallique

9 Programme Sénéglo-Allemand Promotion de l'Emploi des Jeunes en Milieu Urbain LA DEMARCHE METHODOLOGIQUE Des indicateurs reconnus qui font autorité: 3 séries dindicateurs ECI (SFI) : 13 indicateurs visant à évaluer la prégnance DOING BUSINESS (Banque Mondiale) : 10 indicateurs CPI : 2 indicateurs

10 Programme Sénéglo-Allemand Promotion de l'Emploi des Jeunes en Milieu Urbain LA DEMARCHE METHODOLOGIQUE INDICATEURS DU DOING BUSINESS les procédures de constitution dentreprise, les procédures dembauche et de licenciement, les procédures doctroi de permis et licences en matière immobilière, les procédures dacquisition de titres de propriété foncière ; laccès au Crédit, le Gouvernement dentreprise et la protection des investisseurs, la fiscalité de linvestissement, les formalités dimport – export, le recouvrement des créances commerciales, les procédures collectives dapurement du passif,

11 Programme Sénéglo-Allemand Promotion de l'Emploi des Jeunes en Milieu Urbain LA DEMARCHE METHODOLOGIQUE INDICATEURS RPED la fiscalité, le cadre réglementaire et les procédures administratives la stabilité politique les télécommunications lélectricité les transports (routes, ports, aéroports) laccès au foncier la stabilité macro économique la sécurité des biens et des personnes laccès au financement le coût des financements la concurrence déloyale.

12 Programme Sénéglo-Allemand Promotion de l'Emploi des Jeunes en Milieu Urbain LA DEMARCHE METHODOLOGIQUE INDICATEURS CPI les procédures doctroi des agréments sectoriels la bonne gouvernance AUTRES INDICATEURS les compétences (formation et emploi) Le niveau dinformation sur lenvironnement des affaires

13 Programme Sénéglo-Allemand Promotion de l'Emploi des Jeunes en Milieu Urbain LA DEMARCHE METHODOLOGIQUE Pour chacun de ces indicateurs, les personnes enquêtées ont fait connaître les difficultés quelles rencontrent et ont proposé des mesures solutions. Seules sont mentionnées les mesures ayant un caractère spécifique aux MPME, et non prises en charge par ailleurs (SCA ou stratégies sectorielles).

14 Programme Sénéglo-Allemand Promotion de l'Emploi des Jeunes en Milieu Urbain LES RESULTATS LES CONTRAINTES RELATIVES AU CADRE REGLEMENTAIRE ET AUX PROCEDURES ADMINISTRATIVES Les constats Premier constat Le cadre réglementaire et les procédures administratives ne constituent pas une contrainte prioritaire (8 ème /14).

15 Programme Sénéglo-Allemand Promotion de l'Emploi des Jeunes en Milieu Urbain LES CONTRAINTES RELATIVES AU CADRE REGLEMENTAIRE ET AUX PROCEDURES ADMINISTRATIVES Les constats RANGCadre réglementaire et Environnement des Affaires% 1Coût des financements4.47 2Accès au financement4.39 3Électricité4.34 4Compétition malhonnête ou informelle4.20 5Corruption4.14 6Accès au terrain4.16 7Taux des taxes et administration des taxes3.81 8Cadre réglementaire et procédures administratives3.76 9Crime, vol et désordre Instabilité/Incertitude des politiques Instabilité macroéconomique (par exemple: inflation, taux de change, etc.) Transports (Routes, Port, Air) Télécommunication2.22

16 Programme Sénéglo-Allemand Promotion de l'Emploi des Jeunes en Milieu Urbain LES CONTRAINTES RELATIVES AU CADRE REGLEMENTAIRE ET AUX PROCEDURES ADMINISTRATIVES Les constats Second constat Quoi quelles ne soient pas la principale contrainte pour les MPME interrogées, il nen reste pas moins des difficultés importantes

17 Programme Sénéglo-Allemand Promotion de l'Emploi des Jeunes en Milieu Urbain LES CONTRAINTES RELATIVES AU CADRE REGLEMENTAIRE ET AUX PROCEDURES ADMINISTRATIVES Les constats RANG CADRE REGLEMENTAIRENote obtenue 1Procédures de recouvrement des créances3,62 2Connections utilitaires3,27 3Réglementation fiscale3,25 4Législation sociale (travail et sécurité sociale)3 5Législation foncière2,86 6Standards et certificat de qualité2,79 7Agréments sectoriels, licences et réglementation des activités 2,78 8Procédures de constitution dentreprise2,70 9Procédures douanières (import-export)2,65

18 Programme Sénéglo-Allemand Promotion de l'Emploi des Jeunes en Milieu Urbain LES CONTRAINTES RELATIVES AU CADRE REGLEMENTAIRE ET AUX PROCEDURES ADMINISTRATIVES La revue 1. Les procédures de recouvrement des créances Accroissement sensible de la dette intérieure et allongement des délais de paiement de lÉtat Impact significatif immédiat sur trésorerie généralement fragile Perception négative des dirigeants de MPME fortement conjoncturelle (?)

19 Programme Sénéglo-Allemand Promotion de l'Emploi des Jeunes en Milieu Urbain LES CONTRAINTES RELATIVES AU CADRE REGLEMENTAIRE ET AUX PROCEDURES ADMINISTRATIVES La revue 2. Les connections utilitaires Une contrainte forte pour les MPME interrogées Délais et coûts des connections utilitaires problématiques 3. La réglementation fiscale Une réglementation fiscale encore prohibitive Le régime de taxation simplifié CGU peu connu et limitatif

20 Programme Sénéglo-Allemand Promotion de l'Emploi des Jeunes en Milieu Urbain LES CONTRAINTES RELATIVES AU CADRE REGLEMENTAIRE ET AUX PROCEDURES ADMINISTRATIVES La revue 4. Législation sociale Des coûts sociaux et une législation rigide obstacles à lembauche Statut IPRES non adapté à certaines catégories de travailleurs: ex. secteur de la petite mécanique auto ou de la coiffure 5. Législation foncière Non prise en compte dans les Plans dAménagement Urbains despaces pour MPME

21 Programme Sénéglo-Allemand Promotion de l'Emploi des Jeunes en Milieu Urbain LES CONTRAINTES RELATIVES AU CADRE REGLEMENTAIRE ET AUX PROCEDURES ADMINISTRATIVES La revue 6. Standards et certificat de qualité Difficultés obtention certifications requises dans les BTP 7. Agréments sectoriels, licences et réglementation des activités Contrainte relativement prégnante pour certains corps de métiers artisanaux (menuiserie bois et maroquinerie)

22 Programme Sénéglo-Allemand Promotion de l'Emploi des Jeunes en Milieu Urbain LES CONTRAINTES RELATIVES AU CADRE REGLEMENTAIRE ET AUX PROCEDURES ADMINISTRATIVES La revue 8. Réglementation relative à la constitution dentreprise Pas une surpriorité pour la majorité. Lenteur, complexité des procédures et frais denregistrement élevés déplorés par dirigeants dentreprises structurés et porteurs de projets

23 Programme Sénéglo-Allemand Promotion de l'Emploi des Jeunes en Milieu Urbain LES CONTRAINTES RELATIVES AU CADRE REGLEMENTAIRE ET AUX PROCEDURES ADMINISTRATIVES La revue 9. Procédures dimport-export Peu dopérations dimport-export pour la majorité à part les commerçants et quelques artisans

24 Programme Sénéglo-Allemand Promotion de l'Emploi des Jeunes en Milieu Urbain CONTRAINTES RELATIVES A LENVIRONNEMENT DES AFFAIRES 15 indicateurs ont été passés en revue.

25 Programme Sénéglo-Allemand Promotion de l'Emploi des Jeunes en Milieu Urbain CONTRAINTES RELATIVES A LENVIRONNEMENT DES AFFAIRES La revue 1-2. Financement (coût et accès) Le financement (accès et coût): première préoccupation des MPME aussi bien que des entreprises plus structurées ou de plus grande dimension. Propension en hausse des MPME à sadresser aux IMF pour obtenir un crédit Financements bancaires prohibitifs et de court terme

26 Programme Sénéglo-Allemand Promotion de l'Emploi des Jeunes en Milieu Urbain CONTRAINTES RELATIVES A LENVIRONNEMENT DES AFFAIRES La revue 3. Électricité La fourniture dénergie électrique, une préoccupation majeure de lheure, Possibilités dacquérir des groupes électrogènes limitées Perte de chiffre daffaires

27 Programme Sénéglo-Allemand Promotion de l'Emploi des Jeunes en Milieu Urbain LES CONTRAINTES RELATIVES A LENVIRONNEMENT DES AFFAIRES La revue 4. Concurrence déloyale Un problème majeur, l importation de produits chinois Pertes de parts de marchés pour commerçants locaux et petits producteurs Prolifération dopérateurs informels dans le secteur du BTP

28 Programme Sénéglo-Allemand Promotion de l'Emploi des Jeunes en Milieu Urbain LES CONTRAINTES RELATIVES A LENVIRONNEMENT DES AFFAIRES La revue 5. Accès au foncier Manque de locaux adaptés en particulier pour mécanique auto et artisans Cherté du foncier à Dakar 6. Cadre réglementaire et procédures administratives (Voir ci-dessus) 7. Bonne gouvernance Difficultés dans lattribution des marchés publics: non transparence soulignée en particulier par les opérateurs du BTP

29 Programme Sénéglo-Allemand Promotion de l'Emploi des Jeunes en Milieu Urbain LES CONTRAINTES RELATIVES A LENVIRONNEMENT DES AFFAIRES La revue 8. Compétences (Emploi et Formation) Des besoins importants: Formation générale : comptabilité, gestion, fiscalité, Formation spécifique: formation à esprit dentreprise pour les jeunes, formation aux mesures dhygiène, de sécurité et de protection de lenvironnement pour certains corps de métiers artisanaux et pour les mécaniciens auto, renforcement des apprentissages pour les artisans (menuiserie bois, menuiserie métallique), et pour les métiers du BTP,

30 Programme Sénéglo-Allemand Promotion de l'Emploi des Jeunes en Milieu Urbain LES CONTRAINTES RELATIVES A LENVIRONNEMENT DES AFFAIRES La revue 9. Niveau dinformation sur lenvironnement des affaires 68 % des personnes interrogées: pas de connaissance sur contenu Charte des PME, nouveau Code des Marchés Publics, facilités offertes par le FONDEF pour le financement des formations, exonérations fiscales offertes par le CGU. 10.Sécurité des biens et des personnes Pas une contrainte majeure pour la grande majorité des personnes interrogées

31 Programme Sénéglo-Allemand Promotion de l'Emploi des Jeunes en Milieu Urbain LES CONTRAINTES RELATIVES A LENVIRONNEMENT DES AFFAIRES La revue 11. Stabilité politique Linstabilité institutionnelle et les changements fréquents du personnel politique et administratif indexés 12. Stabilité macroéconomique Probleme de lalignement du FCFA sur lEuro pour les opérations traitées en devises

32 Programme Sénéglo-Allemand Promotion de l'Emploi des Jeunes en Milieu Urbain LES CONTRAINTES RELATIVES A LENVIRONNEMENT DES AFFAIRES La revue 13. Transport Accélération des travaux pour solutionner la question de la circulation à Dakar 14. Télécommunications Aucune difficulté majeure na été relevée

33 Programme Sénéglo-Allemand Promotion de l'Emploi des Jeunes en Milieu Urbain PROPOSITIONS DE MESURES Des mesures nouvelles, spécifiques, de court terme, non encore prises en compte dans les stratégies sectorielles ou transversales existantes.

34 Programme Sénéglo-Allemand Promotion de l'Emploi des Jeunes en Milieu Urbain LES MESURES RELATIVES AU CADRE REGLEMENTAIRE ET AUX PROCEDURES ADMINISTRATIVES 1. Procédures de recouvrement des créances Pas de mesure nouvelle Rappel mise en œuvre urgente mesures SCA/CPI Amélioration des procédures de paiement des fournisseurs de lEtat, en particulier MPME 2. Connections utilitaires Mettre en place une tarification préferentielle pour les MPMES

35 Programme Sénéglo-Allemand Promotion de l'Emploi des Jeunes en Milieu Urbain B1 – LES MESURES RELATIVES AU CADRE REGLEMENTAIRE ET AUX PROCEDURES ADMINISTRATIVES La revue 3. Réglementation fiscale Mettre en place un cadre de concertation pour discuter dune éventuelle réforme de la CGU. 4. Législation sociale Mettre en place des mécanismes juridiques aptes à permettre une couverture sanitaire et de sécurité sociale adaptée aux petits opérateurs (commerçants, coiffure, artisanat, mécanique auto, petits métiers du BTP, etc.), Rappel mise en œuvre mesures SCA/CPI sur la flexibilité

36 Programme Sénéglo-Allemand Promotion de l'Emploi des Jeunes en Milieu Urbain LES MESURES RELATIVES AU CADRE REGLEMENTAIRE ET AUX PROCEDURES ADMINISTRATIVES La revue 5. Legislation foncière Prise en compte dans les plans durbanisme des besoins des MPME en surfaces aménagées 6. Standards et certificat de qualité Étendre les activités des programmes en cours de mise à niveau aux MPME.

37 Programme Sénéglo-Allemand Promotion de l'Emploi des Jeunes en Milieu Urbain LES MESURES RELATIVES AU CADRE REGLEMENTAIRE ET AUX PROCEDURES ADMINISTRATIVES La revue 7. Agréments sectoriels, licences et réglementation des activités Informer les artisans sur les textes juridiques et réglementaires qui les régissent Soutenir lartisanat dart (bijouterie) en facilitant lobtention de la matière première (or, argent) par un comptoir dachat ainsi que les autres corps de métier Revoir les textes réglementant lexploitation des bois dœuvre et débénisterie.

38 Programme Sénéglo-Allemand Promotion de l'Emploi des Jeunes en Milieu Urbain LES MESURES RELATIVES AU CADRE REGLEMENTAIRE ET AUX PROCEDURES ADMINISTRATIVES La revue 8. Procédures de constitution dentreprise Mettre en place des guichets uniques dans les quartiers éloignés du centre de Dakar et dans les villes autres que les chefs lieux de région, Étudier la possibilité de faire des partenaires de lentreprises présents dans les régions (Chambres de commerce ou de métiers, organisations patronales, services régionaux ou départements de lÉtat, etc.), des points focaux et des accompagnateurs pour les porteurs de projets, Étudier la possibilité de réduire les délais dobtention de la carte dartisan, par, notamment, linformatisation du processus de délivrance de la carte dartisan Conférer au registre des métiers des effets juridiques similaires à ceux du registre de commerce en rendant effective lapplication du décret qui le prévoit,

39 Programme Sénéglo-Allemand Promotion de l'Emploi des Jeunes en Milieu Urbain LES MESURES RELATIVES A LENVIRONNEMENT DES AFFAIRES La revue 1-2. Financement (coût et accès) Appuyer les mutuelles existantes au sein des organisations patronales (UNACOIS, MEDS, AFEPES, notamment) Apporter un appui à la création de mutuelle ou de fonds de garantie dans les organisations patronales qui nen disposent pas Poursuivre les actions dappui des IMF le cadre de la mise en œuvre du plan daction attaché à la Lettre de politique sectorielle

40 Programme Sénéglo-Allemand Promotion de l'Emploi des Jeunes en Milieu Urbain B2 – LES MESURES RELATIVES A LENVIRONNEMENT DES AFFAIRES La revue 3. Électricité Aider les MPME à sorganiser pour obtenir des conditions concessionnelles pour lacquisition de groupes électrogènes. Rechercher des formules dachat collectif de groupes électrogènes par lentremise des organisations patronales, Subventionner le prix du carburant utilisé pour le fonctionnement des groupes électrogènes.

41 Programme Sénéglo-Allemand Promotion de l'Emploi des Jeunes en Milieu Urbain B2 – LES MESURES RELATIVES A LENVIRONNEMENT DES AFFAIRES La revue 4. Concurrence déloyale Engager des négociations avec les pays exportateurs Renforcer les capacités productives des MPME,

42 Programme Sénéglo-Allemand Promotion de l'Emploi des Jeunes en Milieu Urbain LES MESURES RELATIVES A LENVIRONNEMENT DES AFFAIRES La revue 5. Accès au foncier Mettre en place un cadre de concertation entre les associations professionnelles, les autorités municipales et celles de lEtat Aménager des espaces pour permettre aux entreprises de bénéficier de terrains et/ou locaux à des prix raisonnables. Communiquer davantage sur le projet de zone économique financé par Dubaï et la place qui y est faite pour les MPME Prévoir dans les plans daménagement des villes des espaces aménagés dans les périphéries pour garder la proximité (artisans). 6. Cadre réglementaire et procédures administratives (Voir ci-dessus)

43 Programme Sénéglo-Allemand Promotion de l'Emploi des Jeunes en Milieu Urbain LES MESURES RELATIVES A LENVIRONNEMENT DES AFFAIRES La revue 8. Compétences (Emploi et Formation) Intensifier les programmes de formation en matière comptabilité, de gestion, de fiscalité Mettre en place des programmes de formation dans des matières spécifiques ou qui sadressent à un public particulier Formation à esprit dentreprise pour les jeunes formation aux mesures dhygiène, de sécurité et de protection de lenvironnement pour certains corps de métiers artisanaux et pour les mécaniciens auto Renforcement des apprentissages pour les corps de métier artisanaux et pour les métiers du BTP

44 Programme Sénéglo-Allemand Promotion de l'Emploi des Jeunes en Milieu Urbain LES MESURES RELATIVES A LENVIRONNEMENT DES AFFAIRES La revue 8. Compétences (suite) Mieux faire connaître les programmes de financement de la formation existants (FONDEF, PPIP) Constituer un fonds spécifique pour le financement de lapprentissage Insérer les formations dapprentissage dans un cadre formalisé

45 Programme Sénéglo-Allemand Promotion de l'Emploi des Jeunes en Milieu Urbain LES MESURES RELATIVES A LENVIRONNEMENT DES AFFAIRES La revue 9. Niveau dinformation sur lenvironnement des affaires Améliorer le système dinformation des MPME sur lenvironnement des affaires en particulier sur les initiatives prises et mises en œuvre par le gouvernement (charte des PME, Code des Marchés Publics, CGA, CGU, FONDEF…) Sécurité des biens et des personnes et Stabilité politique Les personnes interrogées souhaitent une meilleure stabilité institutionnelle

46 Programme Sénéglo-Allemand Promotion de l'Emploi des Jeunes en Milieu Urbain LES MESURES RELATIVES A LENVIRONNEMENT DES AFFAIRES La revue 12. Stabilité macroéconomique Ouvrir une concertation avec lEtat, la BCEAO et lAPBEF, sur la question de la parité du FCFA avec lEuro. 13. Transports Il est recommandé que les travaux daménagement du réseau routier en cours à Dakar puissent être accélérés 14. Télécommunications Poursuivre le mouvement de baisse des tarifs

47 Programme Sénéglo-Allemand Promotion de l'Emploi des Jeunes en Milieu Urbain LES PROCHAINES ETAPES Ouverture de discussions ave lensemble des partie – prenantes (Secteur privé, Etat, Agences spécialisées, bailleurs de fonds) pour étudier la faisabilité des mesures proposées. Intégration des recommandations pertinentes dans le plan daction de la LPS, Intégrations des mesures jugées pertinentes dans les plans de développement stratégiques des Organisations patronales ou consulaires Intégration des mesures pertinentes dans le plan daction prioritaire de la SCA. Mise en œuvre de certaines de mesures de levée des contraintes retenues dans le cadre de cette étude, dans le cadre de lexécution du PEJU, en étroite coopération avec le secteur public, le secteur privé et les autres partenaires au développement

48 Programme Sénéglo-Allemand Promotion de l'Emploi des Jeunes en Milieu Urbain MERCI DE VOTRE TRES AIMABLE ATTENTION


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