Ludovic NGUESSAN – Consultant Dakar le 10 Juillet 2007

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1 Ludovic NGUESSAN – Consultant Dakar le 10 Juillet 2007
ATELIER DE RESTITUTION DE L’ENQUETE SUR LES CONTRAINTES LIEES A L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES POUR LES MPME Ludovic NGUESSAN – Consultant Dakar le 10 Juillet 2007 Programme Sénéglo-Allemand Promotion de l'Emploi des Jeunes en Milieu Urbain

2 SOMMAIRE PRESENTATION DU CONTEXTE Contexte général Contexte de l’étude
II. PRESENTATION DE LA DEMARCHE Les étapes L’échantillon Les secteurs d’activité Les Indicateurs PRESENTATION DES RESULTATS Présentation et hiérarchisation des contraintes Présentation des mesures Programme Sénéglo-Allemand Promotion de l'Emploi des Jeunes en Milieu Urbain

3 LE CONTEXTE La MPME dans la Stratégie de Croissance Accélérée (SCA)
Renforcer la compétitivité des MPME Optimiser leur potentiel de croissance Créer des emplois Les outils: Grappes de compétitivité Mise en place d’un environnement des affaires de classe internationale d’ici 3 ans Programme Sénéglo-Allemand Promotion de l'Emploi des Jeunes en Milieu Urbain

4 LE CONTEXTE Planning Recommandations pour amélioration
Enquête: Avril – Mai 2007 Restitution: Juin 2007 Recommandations pour amélioration environnement des affaires cadre réglementaire des affaires et procédures administratives Programme Sénéglo-Allemand Promotion de l'Emploi des Jeunes en Milieu Urbain

5 LE CONTEXTE Objectif atelier Restituer et partager résultats enquête
Meilleure connaissance des contraintes spécifiques aux MPME Amélioration des mesures proposées pour lever les contraintes. Programme Sénéglo-Allemand Promotion de l'Emploi des Jeunes en Milieu Urbain

6 LA DEMARCHE METHODOLOGIQUE
Une démarche concertée Janvier - mars 2007 : Travaux préparatoires avec les organisations patronales et consulaires Avril - mai 2007 : Réalisation des enquêtes par les consultants sélectionnés par les organisations patronales et consulaires Juin 2007 : Restitution et discussions des résultats des enquêtes au sein des 5 organisations patronales et consulaires Programme Sénéglo-Allemand Promotion de l'Emploi des Jeunes en Milieu Urbain

7 LA DEMARCHE METHODOLOGIQUE
L’échantillon 130 entreprises membres des 5 organisations patronales répondant aux critères de définition des micros, petites et moyennes entreprises tels que ceux-ci figurent dans la Charte des PME Programme Sénéglo-Allemand Promotion de l'Emploi des Jeunes en Milieu Urbain

8 LA DEMARCHE METHODOLOGIQUE
Les secteurs d’activité 9 secteurs d’activité retenus en fonction de l’étroitesse de leurs liens avec les pôles de compétitivité de la SCA   BTP - Commerce - TICS - Confection - Mécanique auto - Agroalimentaire - Coiffure - Menuiserie bois - Menuiserie métallique Programme Sénéglo-Allemand Promotion de l'Emploi des Jeunes en Milieu Urbain

9 LA DEMARCHE METHODOLOGIQUE
Des indicateurs reconnus qui font autorité: 3 séries d’indicateurs ECI (SFI) : 13 indicateurs visant à évaluer la prégnance  DOING BUSINESS (Banque Mondiale) : 10 indicateurs CPI : 2 indicateurs Programme Sénéglo-Allemand Promotion de l'Emploi des Jeunes en Milieu Urbain

10 LA DEMARCHE METHODOLOGIQUE
INDICATEURS DU DOING BUSINESS les procédures de constitution d’entreprise, les procédures d’embauche et de licenciement, les procédures d’octroi de permis et licences en matière immobilière, les procédures d’acquisition de titres de propriété foncière ; l’accès au Crédit, le Gouvernement d’entreprise et la protection des investisseurs, la fiscalité de l’investissement, les formalités d’import – export, le recouvrement des créances commerciales, les procédures collectives d’apurement du passif, Programme Sénéglo-Allemand Promotion de l'Emploi des Jeunes en Milieu Urbain

11 LA DEMARCHE METHODOLOGIQUE
INDICATEURS RPED la fiscalité, le cadre réglementaire et les procédures administratives la stabilité politique les télécommunications l’électricité les transports (routes, ports, aéroports) l’accès au foncier la stabilité macro économique la sécurité des biens et des personnes l’accès au financement le coût des financements la concurrence déloyale. Programme Sénéglo-Allemand Promotion de l'Emploi des Jeunes en Milieu Urbain

12 LA DEMARCHE METHODOLOGIQUE
INDICATEURS CPI les procédures d’octroi des agréments sectoriels la bonne gouvernance AUTRES INDICATEURS les compétences (formation et emploi) Le niveau d’information sur l’environnement des affaires Programme Sénéglo-Allemand Promotion de l'Emploi des Jeunes en Milieu Urbain

13 LA DEMARCHE METHODOLOGIQUE
Pour chacun de ces indicateurs, les personnes enquêtées ont fait connaître les difficultés qu’elles rencontrent et ont proposé des mesures solutions. Seules sont mentionnées les mesures ayant un caractère spécifique aux MPME, et non prises en charge par ailleurs (SCA ou stratégies sectorielles). Programme Sénéglo-Allemand Promotion de l'Emploi des Jeunes en Milieu Urbain

14 LES RESULTATS Premier constat
LES CONTRAINTES RELATIVES AU CADRE REGLEMENTAIRE ET AUX PROCEDURES ADMINISTRATIVES Les constats Premier constat Le cadre réglementaire et les procédures administratives ne constituent pas une contrainte prioritaire (8ème/14). Programme Sénéglo-Allemand Promotion de l'Emploi des Jeunes en Milieu Urbain

15 LES CONTRAINTES RELATIVES AU CADRE REGLEMENTAIRE ET AUX PROCEDURES ADMINISTRATIVES Les constats
RANG Cadre réglementaire et Environnement des Affaires % 1 Coût des financements 4.47 2 Accès au financement 4.39 3 Électricité 4.34 4 Compétition malhonnête ou informelle 4.20 5 Corruption 4.14 6 Accès au terrain 4.16 7 Taux des taxes et administration des taxes 3.81 8 Cadre réglementaire et procédures administratives 3.76 9 Crime, vol et désordre 3.71 10 Instabilité/Incertitude des politiques 3.56 11 Instabilité macroéconomique (par exemple: inflation, taux de change, etc.) 3.40 12 Transports (Routes, Port, Air) 3.35 13 Télécommunication 2.22 Programme Sénéglo-Allemand Promotion de l'Emploi des Jeunes en Milieu Urbain

16 LES CONTRAINTES RELATIVES AU CADRE REGLEMENTAIRE ET AUX PROCEDURES ADMINISTRATIVES Les constats
Second constat  Quoi qu’elles ne soient pas la principale contrainte pour les MPME interrogées, il n’en reste pas moins des difficultés importantes Programme Sénéglo-Allemand Promotion de l'Emploi des Jeunes en Milieu Urbain

17 LES CONTRAINTES RELATIVES AU CADRE REGLEMENTAIRE ET AUX PROCEDURES ADMINISTRATIVES Les constats
RANG CADRE REGLEMENTAIRE Note obtenue 1 Procédures de recouvrement des créances 3,62 2 Connections utilitaires 3,27 3 Réglementation fiscale 3,25 4 Législation sociale (travail et sécurité sociale) 5 Législation foncière 2,86 6 Standards et certificat de qualité 2,79 7 Agréments sectoriels, licences et réglementation des activités 2,78 8 Procédures de constitution d’entreprise 2,70 9 Procédures douanières (import-export) 2,65 Programme Sénéglo-Allemand Promotion de l'Emploi des Jeunes en Milieu Urbain

18 Les procédures de recouvrement des créances
LES CONTRAINTES RELATIVES AU CADRE REGLEMENTAIRE ET AUX PROCEDURES ADMINISTRATIVES La revue Les procédures de recouvrement des créances Accroissement sensible de la dette intérieure et allongement des délais de paiement de l’État Impact significatif immédiat sur trésorerie généralement fragile Perception négative des dirigeants de MPME fortement conjoncturelle (?) Programme Sénéglo-Allemand Promotion de l'Emploi des Jeunes en Milieu Urbain

19 2. Les connections utilitaires
LES CONTRAINTES RELATIVES AU CADRE REGLEMENTAIRE ET AUX PROCEDURES ADMINISTRATIVES La revue 2. Les connections utilitaires Une contrainte forte pour les MPME interrogées Délais et coûts des connections utilitaires problématiques 3. La réglementation fiscale Une réglementation fiscale encore prohibitive Le régime de taxation simplifié CGU peu connu et limitatif Programme Sénéglo-Allemand Promotion de l'Emploi des Jeunes en Milieu Urbain

20 4. Législation sociale 5. Législation foncière
LES CONTRAINTES RELATIVES AU CADRE REGLEMENTAIRE ET AUX PROCEDURES ADMINISTRATIVES La revue 4. Législation sociale Des coûts sociaux et une législation rigide obstacles à l’embauche Statut IPRES non adapté à certaines catégories de travailleurs: ex. secteur de la petite mécanique auto ou de la coiffure 5. Législation foncière Non prise en compte dans les Plans d’Aménagement Urbains d’espaces pour MPME Programme Sénéglo-Allemand Promotion de l'Emploi des Jeunes en Milieu Urbain

21 7. Agréments sectoriels, licences et réglementation des activités
LES CONTRAINTES RELATIVES AU CADRE REGLEMENTAIRE ET AUX PROCEDURES ADMINISTRATIVES La revue 6. Standards et certificat de qualité Difficultés obtention certifications requises dans les BTP 7. Agréments sectoriels, licences et réglementation des activités Contrainte relativement prégnante pour certains corps de métiers artisanaux (menuiserie bois et maroquinerie) Programme Sénéglo-Allemand Promotion de l'Emploi des Jeunes en Milieu Urbain

22 8. Réglementation relative à la constitution d’entreprise
LES CONTRAINTES RELATIVES AU CADRE REGLEMENTAIRE ET AUX PROCEDURES ADMINISTRATIVES La revue 8. Réglementation relative à la constitution d’entreprise Pas une surpriorité pour la majorité. Lenteur, complexité des procédures et frais d’enregistrement élevés déplorés par dirigeants d’entreprises structurés et porteurs de projets Programme Sénéglo-Allemand Promotion de l'Emploi des Jeunes en Milieu Urbain

23 9. Procédures d’import-export
LES CONTRAINTES RELATIVES AU CADRE REGLEMENTAIRE ET AUX PROCEDURES ADMINISTRATIVES La revue 9. Procédures d’import-export Peu d’opérations d’import-export pour la majorité à part les commerçants et quelques artisans Programme Sénéglo-Allemand Promotion de l'Emploi des Jeunes en Milieu Urbain

24 CONTRAINTES RELATIVES A L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES
15 indicateurs ont été passés en revue. Programme Sénéglo-Allemand Promotion de l'Emploi des Jeunes en Milieu Urbain

25 CONTRAINTES RELATIVES A L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES La revue
1-2. Financement (coût et accès) Le financement (accès et coût): première préoccupation des MPME aussi bien que des entreprises plus structurées ou de plus grande dimension. Propension en hausse des MPME à s’adresser aux IMF pour obtenir un crédit Financements bancaires prohibitifs et de court terme Programme Sénéglo-Allemand Promotion de l'Emploi des Jeunes en Milieu Urbain

26 CONTRAINTES RELATIVES A L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES La revue
3. Électricité La fourniture d’énergie électrique, une préoccupation majeure de l’heure, Possibilités d’acquérir des groupes électrogènes limitées Perte de chiffre d’affaires Programme Sénéglo-Allemand Promotion de l'Emploi des Jeunes en Milieu Urbain

27 LES CONTRAINTES RELATIVES A L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES La revue
4. Concurrence déloyale Un problème majeur, l’ importation de produits chinois Pertes de parts de marchés pour commerçants locaux et petits producteurs Prolifération d’opérateurs informels dans le secteur du BTP Programme Sénéglo-Allemand Promotion de l'Emploi des Jeunes en Milieu Urbain

28 LES CONTRAINTES RELATIVES A L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES La revue
5. Accès au foncier Manque de locaux adaptés en particulier pour mécanique auto et artisans  Cherté du foncier à Dakar 6. Cadre réglementaire et procédures administratives (Voir ci-dessus) 7. Bonne gouvernance Difficultés dans l’attribution des marchés publics: non transparence soulignée en particulier par les opérateurs du BTP Programme Sénéglo-Allemand Promotion de l'Emploi des Jeunes en Milieu Urbain

29 LES CONTRAINTES RELATIVES A L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES La revue
8. Compétences (Emploi et Formation) Des besoins importants: Formation générale : comptabilité, gestion, fiscalité, Formation spécifique: formation à esprit d’entreprise pour les jeunes, formation aux mesures d’hygiène, de sécurité et de protection de l’environnement pour certains corps de métiers artisanaux et pour les mécaniciens auto, renforcement des apprentissages pour les artisans (menuiserie bois, menuiserie métallique), et pour les métiers du BTP, Programme Sénéglo-Allemand Promotion de l'Emploi des Jeunes en Milieu Urbain

30 LES CONTRAINTES RELATIVES A L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES La revue
9. Niveau d’information sur l’environnement des affaires 68 % des personnes interrogées: pas de connaissance sur contenu Charte des PME, nouveau Code des Marchés Publics, facilités offertes par le FONDEF pour le financement des formations, exonérations fiscales offertes par le CGU. 10.Sécurité des biens et des personnes Pas une contrainte majeure pour la grande majorité des personnes interrogées Programme Sénéglo-Allemand Promotion de l'Emploi des Jeunes en Milieu Urbain

31 LES CONTRAINTES RELATIVES A L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES La revue
11. Stabilité politique L’instabilité institutionnelle et les changements fréquents du personnel politique et administratif indexés 12. Stabilité macroéconomique Probleme de l’alignement du FCFA sur l’Euro pour les opérations traitées en devises Programme Sénéglo-Allemand Promotion de l'Emploi des Jeunes en Milieu Urbain

32 LES CONTRAINTES RELATIVES A L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES La revue
13. Transport Accélération des travaux pour solutionner la question de la circulation à Dakar 14. Télécommunications Aucune difficulté majeure n’a été relevée Programme Sénéglo-Allemand Promotion de l'Emploi des Jeunes en Milieu Urbain

33 PROPOSITIONS DE MESURES
Des mesures nouvelles, spécifiques, de court terme, non encore prises en compte dans les stratégies sectorielles ou transversales existantes. Programme Sénéglo-Allemand Promotion de l'Emploi des Jeunes en Milieu Urbain

34 1. Procédures de recouvrement des créances
LES MESURES RELATIVES AU CADRE REGLEMENTAIRE ET AUX PROCEDURES ADMINISTRATIVES 1. Procédures de recouvrement des créances Pas de mesure nouvelle Rappel mise en œuvre urgente mesures SCA/CPI Amélioration des procédures de paiement des fournisseurs de l’Etat, en particulier MPME 2. Connections utilitaires Mettre en place une tarification préferentielle pour les MPMES Programme Sénéglo-Allemand Promotion de l'Emploi des Jeunes en Milieu Urbain

35 3. Réglementation fiscale
B1 – LES MESURES RELATIVES AU CADRE REGLEMENTAIRE ET AUX PROCEDURES ADMINISTRATIVES La revue 3. Réglementation fiscale Mettre en place un cadre de concertation pour discuter d’une éventuelle réforme de la CGU. 4. Législation sociale Mettre en place des mécanismes juridiques aptes à permettre une couverture sanitaire et de sécurité sociale adaptée aux petits opérateurs (commerçants, coiffure, artisanat, mécanique auto, petits métiers du BTP, etc.), Rappel mise en œuvre mesures SCA/CPI sur la flexibilité Programme Sénéglo-Allemand Promotion de l'Emploi des Jeunes en Milieu Urbain

36 6. Standards et certificat de qualité
LES MESURES RELATIVES AU CADRE REGLEMENTAIRE ET AUX PROCEDURES ADMINISTRATIVES La revue 5. Legislation foncière Prise en compte dans les plans d’urbanisme des besoins des MPME en surfaces aménagées 6. Standards et certificat de qualité Étendre les activités des programmes en cours de mise à niveau aux MPME. Programme Sénéglo-Allemand Promotion de l'Emploi des Jeunes en Milieu Urbain

37 7. Agréments sectoriels, licences et réglementation des activités
LES MESURES RELATIVES AU CADRE REGLEMENTAIRE ET AUX PROCEDURES ADMINISTRATIVES La revue 7. Agréments sectoriels, licences et réglementation des activités Informer les artisans sur les textes juridiques et réglementaires qui les régissent Soutenir l’artisanat d’art (bijouterie) en facilitant l’obtention de la matière première (or, argent) par un comptoir d’achat ainsi que les autres corps de métier Revoir les textes réglementant l’exploitation des bois d’œuvre et d’ébénisterie.   Programme Sénéglo-Allemand Promotion de l'Emploi des Jeunes en Milieu Urbain

38 8. Procédures de constitution d’entreprise
LES MESURES RELATIVES AU CADRE REGLEMENTAIRE ET AUX PROCEDURES ADMINISTRATIVES La revue 8. Procédures de constitution d’entreprise Mettre en place des guichets uniques dans les quartiers éloignés du centre de Dakar et dans les villes autres que les chefs lieux de région, Étudier la possibilité de faire des partenaires de l’entreprises présents dans les régions (Chambres de commerce ou de métiers, organisations patronales, services régionaux ou départements de l’État, etc.), des points focaux et des accompagnateurs pour les porteurs de projets, Étudier la possibilité de réduire les délais d’obtention de la carte d’artisan, par, notamment, l’informatisation du processus de délivrance de la carte d’artisan Conférer au registre des métiers des effets juridiques similaires à ceux du registre de commerce en rendant effective l’application du décret qui le prévoit, Programme Sénéglo-Allemand Promotion de l'Emploi des Jeunes en Milieu Urbain

39 LES MESURES RELATIVES A L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES La revue
1-2. Financement (coût et accès) Appuyer les mutuelles existantes au sein des organisations patronales (UNACOIS, MEDS, AFEPES, notamment) Apporter un appui à la création de mutuelle ou de fonds de garantie dans les organisations patronales qui n’en disposent pas Poursuivre les actions d’appui des IMF le cadre de la mise en œuvre du plan d’action attaché à la Lettre de politique sectorielle Programme Sénéglo-Allemand Promotion de l'Emploi des Jeunes en Milieu Urbain

40 B2 – LES MESURES RELATIVES A L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES La revue
3. Électricité Aider les MPME à s’organiser pour obtenir des conditions concessionnelles pour l’acquisition de groupes électrogènes. Rechercher des formules d’achat collectif de groupes électrogènes par l’entremise des organisations patronales, Subventionner le prix du carburant utilisé pour le fonctionnement des groupes électrogènes. Programme Sénéglo-Allemand Promotion de l'Emploi des Jeunes en Milieu Urbain

41 B2 – LES MESURES RELATIVES A L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES La revue
4. Concurrence déloyale Engager des négociations avec les pays exportateurs Renforcer les capacités productives des MPME, Programme Sénéglo-Allemand Promotion de l'Emploi des Jeunes en Milieu Urbain

42 LES MESURES RELATIVES A L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES La revue
5. Accès au foncier Mettre en place un cadre de concertation entre les associations professionnelles, les autorités municipales et celles de l’Etat Aménager des espaces pour permettre aux entreprises de bénéficier de terrains et/ou locaux à des prix raisonnables. Communiquer davantage sur le projet de zone économique financé par Dubaï et la place qui y est faite pour les MPME Prévoir dans les plans d’aménagement des villes des espaces aménagés dans les périphéries pour garder la proximité (artisans). 6. Cadre réglementaire et procédures administratives (Voir ci-dessus) Programme Sénéglo-Allemand Promotion de l'Emploi des Jeunes en Milieu Urbain

43 LES MESURES RELATIVES A L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES La revue
8. Compétences (Emploi et Formation) Intensifier les programmes de formation en matière comptabilité, de gestion, de fiscalité Mettre en place des programmes de formation dans des matières spécifiques ou qui s’adressent à un public particulier  Formation à esprit d’entreprise pour les jeunes formation aux mesures d’hygiène, de sécurité et de protection de l’environnement pour certains corps de métiers artisanaux et pour les mécaniciens auto Renforcement des apprentissages pour les corps de métier artisanaux et pour les métiers du BTP Programme Sénéglo-Allemand Promotion de l'Emploi des Jeunes en Milieu Urbain

44 LES MESURES RELATIVES A L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES La revue
8. Compétences (suite) Mieux faire connaître les programmes de financement de la formation existants (FONDEF, PPIP) Constituer un fonds spécifique pour le financement de l’apprentissage Insérer les formations d’apprentissage dans un cadre formalisé Programme Sénéglo-Allemand Promotion de l'Emploi des Jeunes en Milieu Urbain

45 LES MESURES RELATIVES A L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES La revue
9. Niveau d’information sur l’environnement des affaires Améliorer le système d’information des MPME sur l’environnement des affaires en particulier sur les initiatives prises et mises en œuvre par le gouvernement (charte des PME, Code des Marchés Publics, CGA, CGU, FONDEF…) Sécurité des biens et des personnes et Stabilité politique Les personnes interrogées souhaitent une meilleure stabilité institutionnelle Programme Sénéglo-Allemand Promotion de l'Emploi des Jeunes en Milieu Urbain

46 LES MESURES RELATIVES A L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES La revue
12. Stabilité macroéconomique Ouvrir une concertation avec l’Etat, la BCEAO et l’APBEF, sur la question de la parité du FCFA avec l’Euro. 13. Transports Il est recommandé que les travaux d’aménagement du réseau routier en cours à Dakar puissent être accélérés 14. Télécommunications Poursuivre le mouvement de baisse des tarifs Programme Sénéglo-Allemand Promotion de l'Emploi des Jeunes en Milieu Urbain

47 LES PROCHAINES ETAPES Ouverture de discussions ave l’ensemble des partie – prenantes (Secteur privé, Etat, Agences spécialisées, bailleurs de fonds) pour étudier la faisabilité des mesures proposées. Intégration des recommandations pertinentes dans le plan d’action de la LPS, Intégrations des mesures jugées pertinentes dans les plans de développement stratégiques des Organisations patronales ou consulaires Intégration des mesures pertinentes dans le plan d’action prioritaire de la SCA. Mise en œuvre de certaines de mesures de levée des contraintes retenues dans le cadre de cette étude, dans le cadre de l’exécution du PEJU, en étroite coopération avec le secteur public, le secteur privé et les autres partenaires au développement  Programme Sénéglo-Allemand Promotion de l'Emploi des Jeunes en Milieu Urbain

48 MERCI DE VOTRE TRES AIMABLE ATTENTION
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