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Briefings sur le développement rural Une série de réunions sur des questions de développement ACP-UE Briefing régional sur l'Afrique occidentale : Changement.

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1 Briefings sur le développement rural Une série de réunions sur des questions de développement ACP-UE Briefing régional sur l'Afrique occidentale : Changement climatique et acquisitions foncières Ouagadougou, Burkina Faso, 1-2 novembre 2010

2 Acquisitions foncières mondiales : De nouveaux enjeux pour les pays ACP ? Isolina Boto, directrice du bureau de Bruxelles du CTA

3 Les terres revêtent une importance énorme pour les milliards dhabitants des zones rurales africaines. Les récentes tendances (voir presse) suggèrent une augmentation massive de l'intérêt commercial mondial pour les terres et les ressources naturelles. Cela génère une pression sans précédent sur les ressources foncières, en particulier en Afrique.

4 Bien que les estimations soient difficilement vérifiables, des publications récentes de l'IFPRI et de Grain suggèrent un renforcement et une intensification dans l'acquisition par les investisseurs étrangers de larges parcelles de terres arables dans les pays en développement ces cinq dernières années. Les accords demeurent secrets Quelle est la part de lappropriation et de linvestissement ?

5 Selon la presse : demande d'au moins 42 millions ha en moins d'un an, dont deux tiers en Afrique sub- saharienne.

6 Les terres les plus prisées sont celles proches des ressources aquifères, irrigables moyennant un coût dinfrastructure relativement bas, celles situées à proximité des marchés et celles dont la production est facilement exportable. Ces terres ne sont pas destinées à des cultures pour le marché mondial ou lalimentation des populations locales, mais plutôt pour répondre à la demande nationale en nourriture et en biocarburants du pays acquéreur des terres.

7 Concentration dans 10 pays, dont 5 africains (Soudan, RDC, Mozambique, Madagascar, Tchad et Zambie) En Afrique, 53 % des terres sont situées à plus de 6 heures d'un marché (contre 24 % en Amérique latine)

8 Menaces Les négociants de biens, les sociétés agroalimentaires et les investisseurs privés envisagent linvestissement dans les terres agricoles comme une nouvelle source importante de revenus. Les acquisitions foncières entraînent un risque de généralisation des grandes exploitations mécanisées et des systèmes monoculturaux, menaçant les petits agriculteurs et l'agriculture diversifiée. Compensations insuffisantes pour les communautés.

9 Quelle base de développement, quelle agriculture ? –Intensification ou expansion –Types d'investissement pour une meilleure productivité –Coexistence de l'agriculture de taille moyenne et des petits agriculteurs ? ou –Méga exploitations et grand nombre de petits exploitants ? –Quel rôle et quelle implication des divers acteurs ?

10 Mesures à prendre Investissement dans l'agriculture Selon lIFPRI, linvestissement public agricole incrémentiel mondial – le montant additionnel nécessaire afin datteindre lobjectif des OMD de diminution de moitié de la pauvreté d'ici 2015 – devrait atteindre 14 milliards USD par an dans lensemble des pays en développement. Il varie de 3,8 à 4,8 milliards USD pour l'Afrique sub-saharienne.

11 Mesures à prendre Examen minutieux des termes des accords entre les investisseurs étrangers et les pays d'accueil, afin de garantir le transfert des technologies et une production alimentaire locale bénéficiant également aux agriculteurs (via un consentement informé et volontaire et non des expropriations : participation directe, transferts de fonds (notamment loyers), etc.)

12 Code de conduite applicable afin de garantir la participation des producteurs locaux, le respect des droits de propriété coutumiers, une compensation adaptée, une gestion durable des ressources naturelles et des règles de commerce équitable. Les gouvernements doivent prendre l'initiative de la politique et de la réforme en matière foncière, avec le soutien des donateurs.

13 Renforcement des institutions locales en charge de la gestion des droits fonciers et des conflits quils génèrent. Modèles d'entreprises collaboratives (agriculture sous contrat, collaborations entre entreprises). Renforcement des droits de négociation des petits agriculteurs et des communautés.

14 Code de conduite international pour l'acquisition foncière et principes minimums (ONU). Assistance aux investisseurs et aux gouvernements d'accueil dans les négociations et la mise en œuvre de locations et d'acquisitions foncières de grande envergure. GT de l'UE sur les questions foncières Dialogue avec la société civile et les agriculteurs Travail avec les médias

15 Approche multilatérale et régionale afin d'éviter que les pays ne soient en concurrence pour l'IDE et de relâcher la pression sur les investisseurs. Un élément essentiel dun code de conduite en matière dacquisitions foncières étrangères est la transparence des négociations. Les propriétaires fonciers locaux existants doivent être informés et impliqués dans les négociations foncières.


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