Accord de l’OMC sur la Facilitation des Echanges et le Programme Mercator Rôle de l’OMD 7 juillet 2014 Vous êtes invité à préciser la notion de « Message-clé » dans votre exposé. Vous pouvez modifier une diapositive si cette modification n'a pas d'incidence sur les messages clés. Vous pouvez ne montrer que les feuilles de présentation (et dissimuler la partie réservée aux notes). La présentation standard sera régulièrement mise à jour. Pour obtenir confirmation de la dernière version, veuillez contacter Toshi Osawa..

Qu’est-ce que l’OMD? L’OMD représente 179 administrations douanières à travers le monde qui traitent collectivement environ 98% des échanges commerciaux internationaux . Les 3 principales forces de l’OMD Capacité et compétence pour l’élaboration des normes mondiales en matière douanière Elaboration des normes Réseau d’experts accrédités de différentes administrations douanières. Coopération avec d’autres organisations internationales et d’autres agences ou services. Message clé L'OMD représente 179 administrations douanières à travers le monde, qui traitent collectivement environ 98 % des échanges internationaux. L'OMD dispose de 3 forces, qui sont la mise en place de normes, le renforcement des capacités et la coopération.   OMD En tant que centre mondial d'expertise douanière, l'OMD est la seule organisation intergouvernementale compétente en matière douanière et elle peut à juste titre se considérer comme la voix de la communauté douanière internationale. L'OMD soutient depuis longtemps la conclusion d'un Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges (AFE). Mise en place de normes L'OMD a la capacité et la compétence pour l'élaboration de normes mondiales en matière douanière. La douane a mis en place des normes mondiales sur les questions douanières en élaborant de nombreux outils et instruments pour la facilitation des échanges. Renforcement des capacités L'OMD dispose d'un portefeuille de professionnels actifs en matière de renforcement des capacités, proposant un soutien technique et opérationnel complet. L'OMD traite les demandes d'assistance en interne, impliquant ses Membres et entités régionales. Elle invite les donateurs, les partenaires en matière de développement et les administrations Membres donatrices à fournir les ressources financières et l'expertise nécessaires. Coopération L'OMD a élaboré un réseau d'experts accrédités par elle-même, qui peuvent contribuer à la mise en oeuvre de l'AFE. L'OMD a renforcé la coopération avec d'autres organisations internationales telles que l'OMC, l'OCDE ou la Banque mondiale, de même qu’avec d’autres agences. Coopération Renforcement des capacités/Assistance technique Renforcement des capacités

Qu’est-ce que l’AFE ? L’Accord de l’OMC sur la Facilitation des Echanges (AFE) repose (dans la section I) sur 13 articles relatifs à la facilitation des échanges et, dans la section II, sur le traitement spécial et différencié (TSD) pour les pays en développement et les pays les moins avancés. L’AFE traite presqu’exclusivement de sujets à teneur douanière mais prévoit la coopération entre agences ou services frontaliers (GCF). Section I Art.1 Publication et disponibilité des renseignements Art.2 Consultation Art.3 Décisions anticipées Art.4 Procédures de recours ou de réexamen Art.5 Autres mesures visant à renforcer la transparence, etc. Art.6 Redevances et impositions Art.7 Mainlevée et dédouanement des marchandises Art.8 Coopération entre les organismes présents aux frontières Art.9 Mouvement des marchandises destinées à l’importation Art.10 Formalités Art.11 Transit Art.12 Coopération douanière Art.13 Dispositions institutionnelles (Comité de la Facilitation des échanges) Section II Traitement spécial et différencié pour les pays en développement et les pays les moins avancés Règles concernant les catégories A, B et C Assistance pour le renforcement des capacités Information sur l’assistance devant être présentés au Comité de la facilitation des échanges Message-clé L'AFE traite presqu’exclusivement de sujets à teneur douanière. L'administration des douanes est un organe du gouvernement central chargé de mettre en œuvre l'AFE.   AFE de l'OMC Les Membres de l'OMC sont finalement parvenus à s'entendre sur les termes d'un Accord sur la facilitation des échanges (AFE) lors de la Conférence ministérielle de Bali, qui s'est déroulée en décembre 2013. L’accord de l’OMC sur la Facilitation des Echanges (AFE) repose, dans la section I, sur 13 articles relatifs à la facilitation des échanges et, dans la section II, sur le traitement spécial et différencié pour les pays en développement et les pays les moins avancés. L’AFE traite presqu’exclusivement de sujets à teneur douanière. Il promeut aussi la collaboration avec d'autres agences, y compris pour la mainlevée des marchandises. La GCF constitue une priorité pour l’OMD depuis quelque temps déjà, comme le prouve l'ordre du jour du CTP pour la semaine prochaine.

Coopération avec l’OMC L’OMD et l’OMC coopèrent depuis longtemps, y compris dans la gestion par l’OMD de deux accords importants de l’OMC concernant l’évaluation en douane et les règles d’origine. Contribution récente de l’OMD à l’OMC A appuyé la conception du Guide d’auto-évaluation sur l’AFE de l’OMC A accueilli une session de formation très suivie concernant le Guide d’auto-évaluation destiné aux administrations des douanes A activement participé aux missions d’évaluation des besoins de l’OMC 20 janvier 2014, Genève

Coopération avec d’autres organisations internationales L’OMD a renforcé sa coopération avec d’autres organisations internationales, notamment d’autres organisations de l’Annexe D. Exemple – Coopération avec la CNUCED L’OMD et la CNUCED ont conclu en avril 2013 un Protocole d’accord qui fait progresser davantage la démarche de mesure des performances adoptée par l’OMD en matière de réforme et de modernisation. L’OMD et la CNUCED sont convenues de concevoir une application “Indicateurs de performance du logiciel ASYCUDA World” pour aider les Membres de l’OMD dans leurs capacités opérationnelles. 5 février 2014, Genève

Rôle de premier plan aux frontières La douane, en tant que service public clé aux frontières, doit se donner un rôle de premier plan dans la mise en œuvre de l’AFE. Comité National de Facilitation Gestion coordonnée des frontières Message-clé Les administrations douanières devraient se donner un rôle de premier plan, L’OMD a promu la Gestion coordonnée des frontières (GCF) Comité national sur la facilitation du commerce Selon l’AFE, les Membres doivent établir ou maintenir un Comité national de la facilitation des échanges ou désigner un mécanisme en vue de faciliter tant la coordination intérieure que la mise en œuvre des dispositions de l'AFE. La Douane est l’administration la mieux outillée pour se voir attribuer un rôle prépondérant au sein du Comité national, qui définira le profil de la Douane. Les administrations douanières sont encouragées à revendiquer, au sein de leurs gouvernements, le rôle prépondérant que la Douane se doit de jouer à la frontière. Gestion coordonnée des frontières L’OMD a promu la GCF en encourageant l'engagement international , en développant des outils et en soutenant l’instauration d’un guichet unique à la frontière. L’OMD coopère avec les institutions qui élaborent des normes pour d'autres agences réglementaires transfrontalières, comme la Commission du Codex Alimentarius, le Secrétariat de la Convention Internationale pour la protection des végétaux et l'Organisation mondiale de santé animale. L’OMD a conclu de nombreux Protocoles d’accord avec plusieurs organisations internationales. Les instruments et outils de l’OMD soulignent l'importance de Gestion coordonnée des frontières qui est considéré comme un des éléments constitutifs pour une gestion moderne des frontières. La promotion se veut très proactive, un certain nombre d'autres agences sont régulièrement présentes aux réunions de l’OMD (Comité Technique Permanent, SAFE, Sécurité du fret aérien, SCI , EPMD, etc). Face au nombre de systèmes de Guichet unique mis en œuvre dans le monde entier, l’OMD préconise l'intégration de systèmes d'agence de frontière autonomes au sein d’un Guichet unique unifié .

Etendue des activités de l’OMD Les activités de l’OMD couvrent largement les questions douanières, notamment la compétitivité économique, le contrôle et la lutte contre la fraude, la collecte des recettes et le développement organisationnel. Activités de l’OMD DCE AFE DE L’OMC CKR Message-clé Les activités de l’OMD couvrent une grande diversité de questions douanières comme la compétitivité économique, le contrôle et la lutte contre la fraude, la perception des recettes et le développement de l'organisation. La Stratégie de l'OMD et les quatre dossiers La stratégie et les principales activités de l'OMD sont définies par le Plan stratégique. Le Plan stratégique comporte quatre dossiers qui correspondent aux compétences essentielles de la douane, ainsi qu'aux instruments, aux outils et à l'assistance technique contribuant à la réalisation des objectifs principaux de la douane, à savoir la perception des recettes fiscales, la facilitation des échanges, la sécurité des frontières et la lutte contre la contrebande. Les 4 dossiers sont le Dossier Recettes, le Dossier Compétitivité économique, le Dossier Contrôle et lutte contre la fraude et le Dossier Développement de l'organisation. DCE et CKR Le DCE comprend les instruments et outils existants de l'OMD qui contribuent à la facilitation des échanges et à la compétitivité économique Les principes établis dans la Convention de Kyoto révisée (CKR) sont considérés comme le cœur même du DCE et le fondement de tous les régimes douaniers modernes ; en outre, et pour tenir compte des évolutions ultérieures, L'AFE est entièrement compatible avec les outils de l'OMD. Le DCE couvre un champ plus large que l'AFE tel que les directives relatives aux Petites et Moyennes Entreprises (PME). La plupart des articles de l'AFE sont couvertes par les dispositions de la CKR.

Outils de l’OMD pour la mise en oeuvre de l’AFE L’OMD a élaboré un certain nombre d’instruments et d’outils, qui répondent aux besoins des Membres pour la mise en œuvre de l’AFE. L’OMD s’emploie actuellement à élaborer un outil d’orientation adapté et interactif, conçu pour la mise en œuvre de l’AFE par les douanes. Exemples d’outils de l’OMD Cadre de normes SAFE Modèle de données Etude sur le temps nécessaire à la mainlevée des marchandises Recueil sur la gestion du risque Convention de Kyoto révisée Douanes en réseau international Directives aux fins du contrôle a posteriori Recueil ‘Comment construire un environnement de guichet unique’ Et bientôt Message-clé L’OMD a élaboré un certain nombre d’instruments et d’outils, qui répondent aux besoins des Membres pour la mise en œuvre de l’AFE. Une des préoccupations exprimées par les Membres relative à l’application de l‘AFE concerne l’approche non-harmonisée et les pratiques de mise en œuvre divergentes. C’est à cette occasion que les normes mondiales (non limitées à celles de l’OMD) devraient entrer en jeu. Où de telles normes(standards) existent, ils devraient être utilisés pour permettre une mise en œuvre plus harmonisée, qui est une condition nécessaire pour la facilitation commerciale accrue. L’OMD s’emploie actuellement à élaborer un outil d’orientation adapté et interactif, conçu pour contribuer à la mise en œuvre par les douanes de l’AFE. Les outils de l'OMD reposent sur les pratiques et les expériences réelles des administrations douanières. Ils sont très détaillés et très concrets.   Exemple d'outils de l'OMD L'OMD a mis en place de nombreux outils et instruments destinés à faciliter le commerce et à répondre aux besoins des Membres. C'est le cas de la Convention de Kyoto révisée (CKR), du Cadre SAFE, du Recueil sur le Guichet unique et de l‘Etude sur le temps nécessaire pour la mainlevée. Aujourd'hui, l'OMD élabore de nouveaux outils comme le Recueil sur la GCF, le Manuel sur le Transit et les Directives relatives aux partenariats Douane-Entreprises, reposant sur les besoins des Membres. *Vous pouvez proposer une description détaillée d'un outil, d'un programme ou d'une activité spécifique de l'OMD, pour montrer comment il/elle contribue clairement à la mise en œuvre de l'AFE. (Exemple) Conférence sur la TI, Conférence sur les OEA, Programme de contrôle des conteneurs (PCC), Ateliers régionaux sur le DCE. Recueil sur la Gestion coordonnée des frontières Manuel sur le transit Directives sur le Partenariat Douane/entreprises CLiKC Carte des projets de l’OMD Recueil de l’OMD visant à développer le renforcement des capacités

Exemple – Gestion du risque L’AFE oblige les Membres, dans la mesure du possible, à adopter ou à maintenir un système de gestion du risque pour les besoins des contrôles douaniers. La CKR établit des principes de gestion du risque douanier et les directives de la CKR couvrent des aspects techniques de la gestion du risque et du contrôle douanier. Le Recueil sur la gestion du risque douanier comprend une information détaillée et technique sur la gestion du risque, issue de la pratique et de l’expérience des Membres de l’OMD. Message-clé Les outils de l'OMD garantissent une mise en œuvre uniforme de l'AFE   Exemple (Gestion des risques) L'AFE oblige les Membre à adopter un système de gestion du risque aux fins du contrôle douanier. L'AFE ne contient toutefois pas de définition claire de la Gestion du risque. La CKR établit les principes fondamentaux de la gestion du risque et le Recueil sur la Gestion du risque contient des données détaillées et des renseignements techniques sur la gestion du risque, reposant sur les pratiques et les expériences des Membres de l'OMD.

Programme Mercator Le Programme Mercator de l’OMD a été approuvé par le Conseil de l’OMD en juin 2014.

Programme Mercator – Objectifs clés Assistance technique et renforcement des capacités conçus sur mesure Mise en oeuvre harmonisée reposant sur les normes mondiales de l’OMD Coordination efficace entre toutes les parties prenantes Avantageux pour les pays en développement et les moins avancés, tous les organismes gouvernementaux, les organismes donateurs et le secteur privé

Assistance sur mesure Besoins & demandes des Membres Concep-tion de projets d’AT/RC adaptés Projets d’AT/RC dispensés Sélection d’experts accrédités Offres des donateurs

Renforcement des capacités et Assistance technique L’OMD fournira aux Membres une assistance pratique en vue de mettre en œuvre l’AFE au moyen de son réseau d’experts douaniers. Message-clé L'OMD fournira aux Membres une assistance pratique en vue de mettre en œuvre l’AFE au moyen de son réseau d’experts douaniers. Nos atouts principaux à cet égard sont les experts agréés de l'OMD ainsi que la Base de données des projets. Experts agréés Plus de 400 experts agréés sont enregistrés dans la Base de données de l'OMD. La plupart d'entre eux sont des fonctionnaires de la douane travaillant au sein de leur administration nationale des douanes et ils peuvent donc imaginer des solutions concrètes basées sur leurs expériences. Ils disposent de connaissances et d'expérience approfondies en matière douanière, ainsi que d'une bonne connaissance des outils et instruments de l'OMD. Ils sont choisis parmi l'ensemble des régions OMD. Les 400 experts agréés peuvent intervenir dans plusieurs langues.   La Base de données des projets La Base de donnée des projets de l'OMD permet de savoir qui fait quoi dans le domaine du renforcement des capacités. Tous les participants à la carte des projets peuvent parcourir les informations pour prendre connaissance des divers projets en gestation, en cours de réalisation ou terminés. Elle aide notamment les personnes qui cherchent des donateurs pour leurs projets. La Carte des projets fournit ainsi aux donateurs les informations nécessaires pour que les ressources soient utilisées efficacement, au profit de l'administration bénéficiaire. La base de données des projets de l’OMD fournit une information aux donateurs et sur la coordination des projets. La base de données de l’OMD dispose de plus de 400 experts accrédités issus de ses Membres.

Coordination avec les donateurs L’OMD possède une vaste expérience dans la gestion de projets avec des donateurs, selon des principes de gestion reposant sur les résultats. L’OMD a bénéficié du soutien de différents gouvernements et agences de développement pour financer ses divers projets et programmes d’assistance technique et de renforcement des capacités. L’OMD gère actuellement plusieurs projets qui fonctionnent selon cette modalité et bénéficient du financement des parties ci-après : SIDA, Finlande, DFID, Département d’état des Etats-Unis et Banque mondiale.

Exemple de renforcement des capacités Etude sur le temps nécessaire pour la mainlevée au sein de la Communauté d’Afrique de l’Est Une Etude sur le temps nécessaire pour la mainlevée a été réalisée dans un couloir nord de la Communauté d’Afrique de l’Est (EAC). Les Membres de l’EAC ont effectué cette TRS dans une partie d’un couloir nord situé entre le port maritime de Mombasa, Kenya, et un bureau de douane intérieur de Kampala, Ouganda, avec le soutien technique de l’OMD, sur la base du Guide de l’OMD sur la TRS.

Guide de mise en œuvre harmonisée L’OMD a placé sur son site Web un Guide de mise en oeuvre concernant l’AFE pour appuyer ses Membres dans les efforts qu’ils déploient pour mettre l’AFE en oeuvre http://www.wcoomd.org/fr/topics/wco-implementing-the-wto-atf/atf.aspx

Guide de mise en œuvre harmonisée Ce Guide souligne la pertinence des instruments et outils de l’OMD comme la Convention de Kyoto révisée pour mettre l’AFE en oeuvre. Outils de l’OMD pour l’Article 7.7 (Opérateurs agréés) Convention de Kyoto révisée Cadre de normes SAFE Guide de mise en œuvre des programmes d’OEA Recueil sur les OEA Modèle de procédures de recours pour les OEA Avantages offerts aux OEA : contribution du Groupe consultatif du secteur privé de l’OMD L’opérateur économique agréé et les petites et moyennes entreprises (FAQ) Directives sur les arrangements/accords de reconnaissance mutuelle Modèle d’OEA 

Guide de mise en œuvre harmonisée Le Guide de mise en oeuvre présente les pratiques et l’expérience des Membres en matière de mise en oeuvre de l’AFE. Expérience des Membres concernant l’Article 10.4 (guichet unique)

Coordination Efficace - Groupe de travail Le GT AFE est la plateforme des Membres permettant d’échanger l’expérience acquise dans la mise en oeuvre de l’AFE au sein de ses 179 Membres, de coordonner les mesures avec les donateurs, et de dialoguer avec les autres organes et organisations internationales, ainsi qu’avec le secteur privé. Analyse de l’AFE et préparation des actions pertinentes Elaboration de nouvelles normes et modification des outils actuels Débats sur les activités d’assistance technique Information des donateurs Rapport au CTP/CRC/CPG/Conseil Message-clé L'OMD organisera la réunion du Groupe de travail sur l'AFE de l'OMC les 11 et 12 mars 2014. L'ensemble des Membres de l'OMD, des observateurs concernés et autres parties prenantes sont invités à participer au GT.   GT sur l'AFE de l'OMC Lors de la 70ème Session de la Commission de politique générale de l'OMD, qui s'est tenue en décembre 2013, la création immédiate d'un nouvel organe de l'OMD a été adoptée afin de garantir une réponse concrète aux attentes provenant de l'AFE. Les points à l'ordre du jour du premier Groupe de travail sont notamment les suivants : 1) Feuille de route de l'OMD pour la mise en œuvre de l'AFE. 2) Analyse des mesures de facilitation des échanges de l'AFE , comparée aux instruments et outils de l'OMD. 3) Présentation des donateurs. 4) Assistance technique et renforcement des capacités en relation avec l'AFE. La prochaine réunion du Groupe de travail se déroulera les 29 et 30 septembre 2014.

L’OMD est prête à soutenir la mise en oeuvre de l’AFE ! Pour toute information complémentaire : Équipe Procédures et Facilitation de l’OMD facilitation@wcoomd.org Dans votre conclusion, veuillez présenter Susanne Aigner en tant que point de contact.