Budgets primitifs 2016
Déroulement Le Conseil Municipal est invité à discuter des orientations des budgets primitifs. C’est l’occasion pour les membres du conseil municipal d'examiner l'évolution des budgets communaux, en recettes et dépenses, en investissement et en fonctionnement et de débattre de la politique d’équipement de la commune et de sa stratégie financière et fiscale. LE PRESENT DOCUMENT PRECEDANT LE VOTE DES BUDGETS PRESENTERA SUCCESSIVEMENT : 1 – Rappels sur la présentation du budget 2 – Le contexte économique budgétaire national 3 – Analyse de la situation financière et fiscale de la commune de RESSONS LE LONG : données générales, sections de fonctionnement et d’investissement, endettement, fiscalité 4 – Présentation des réalisations – Présentation des priorités du budget primitif 2016 et du plan pluriannuel d’investissement
1 – RAPPELS SUR LA PRESENTATION DU BUDGET Préparé par l’exécutif et approuvé par l’assemblée délibérante de la collectivité locale, le budget est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses d’une année donnée. Acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours d’exécution par l’assemblée délibérante (budget supplémentaire, décisions modificatives). D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalent les dépenses. Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante et régulière de la commune, celles qui reviennent chaque année. Par exemple en dépenses : les dépenses nécessaires au fonctionnement des services de la commune, les frais de personnel, les frais de gestion (fluides…), les autres charges de gestion courante (participation aux structures intercommunales, subventions aux associations…), les frais financiers (intérêts des emprunts), les amortissements et les provisions. En recettes, les produits locaux (recettes perçues par les usagers : loyers, concessions de cimetières, droits de stationnement et d’occupation du domaine communal…), les recettes fiscales provenant des impôts directs locaux (taxe d’habitation, taxes foncières), les dotations de l’Etat comme la DGF et les participations provenant d’autres organismes ou collectivités locales (Région, Département). L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus.
La section d’investissement présente les programmes d’investissement nouveaux ou en cours. Elle retrace les dépenses et les recettes ponctuelles qui modifient la valeur du patrimoine comme les dépenses concernant des capitaux empruntés, les acquisitions immobilières ou des travaux nouveaux (construction d’un nouvel équipement). Parmi les recettes d’investissement, on trouve généralement les recettes destinées au financement des dépenses d’investissement comme les subventions d’investissement, la DETR, les emprunts, le produit de la vente du patrimoine… La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité. Ainsi, la capacité d’autofinancement est la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement. Cet excédent alimente la section d’investissement en recettes. Lorsqu’une collectivité locale souhaite réaliser des dépenses nouvelles d’investissement (construction d’un nouvel équipement, achat de terrains…), elle peut les financer : - en obtenant des subventions d’équipement qui couvriront une partie des dépenses - en recourant à l’emprunt, - en ayant recours à l’autofinancement donc en réalisant des économies sur les dépenses de fonctionnement ou en augmentant les recettes de fonctionnement (augmentation des impôts, augmentation des produits perçus par les usagers).
2 – LE CONTEXTE ECONOMIQUE ET BUDGETAIRE NATIONAL Une crise économique qui perdure et dont l’issue est toujours incertaine Des transferts de compétences entre collectivités qui s’intensifient (NOTRe) Une évolution de la fiscalité suite aux réformes gouvernementales (FPU) Une baisse des dotations et des partenariats dans le cadre du plan de rigueur du gouvernement Une réforme territoriale en œuvre (RGPP, MAPTAM, NOTRe) Des éléments de contexte qui constituent un vrai défi pour l’équilibre des finances des collectivités territoriales.
INFLATION FIN 2015 = 0,5% L’inflation devrait être entre 0 et 1% en 2016, avec des prévisions de croissance du PIB à 1% (INSEE) à 1,5% (gouvernement). La dette publique s’élève à 96,3% du PIB (95,6% en 2014) dont 3% liés au soutien financier à la zone euro. Le déficit public s’élève à 3,8% du PIB (proj. 3,3% en 2016), soit un déficit budgétaire pour l’Etat affiché de 70,5 milliards pour 2015 contre 85,6 milliards en 2014.
Impacts à court et moyen termes Une stratégie de restauration pour l’Etat des finances publiques dans le respect des engagements européens : - contenir la dette publique à 96,5% en 2016 (rappel en 2012 il devait être de 84% en 2015 (réellement 96.9%)) - réduire le déficit public à 3,3% en 2016 et 2,7% en 2017 Pour les collectivités locales, en 2016, cela se concrétise par : - la poursuite de la baisse de l’ensemble des concours financiers de l’Etat, dont la Dotation Globale de Fonctionnement en lien avec les mécanismes de péréquation « verticale ». - une minoration des compensations d’exonérations de fiscalité locale, en variable d’ajustement.
estimation de la baisse de dotation forfaitaire par rapport à DGF estimée € € € € DGF réelle € € € Non connue … 2018
Dans ce contexte difficile qui perdure, les orientations budgétaires de notre commune se fondent : 1.Sur une politique de proximité qui doit répondre aux besoins essentiels des Ressonnais. 2.Sur une politique d’investissement dans des projets qui préservent la qualité de vie ou qui confortent le tissu économique en faveur de l’emploi. 3.Sur une politique de gestion rigoureuse qui permet de conserver des marges de manœuvre pour agir sans pénaliser l’avenir.
3 – ANALYSE FINANCIERE ET FISCALE DE RESSONS LE LONG DONNEES GENERALES : Les ratios budgétaires présentés dans le tableau ci-après mis à jour chaque année permettent de situer la commune de RESSONS LE LONG par rapport aux communes de métropole. Ces comparaisons s’effectuent sur la base des données 2014 disponibles sur les sites du Ministère de l’Economie et des Finances et 2015 issues du CA. Les constats précédents perdurent : la Commune de RESSONS LE LONG dispose toujours de recettes réelles de fonctionnement plus faibles que les communes de strate équivalente (608 € par ressonnais contre 874€ par habitant d’une commune 500 – hab). Cette faiblesse des recettes est due, à RESSONS LE LONG, à un potentiel financier (potentiel fiscal auquel on ajoute la dotation forfaitaire de DGF) qui reste inférieur à la moyenne. Ceci entraîne une limitation des dépenses de gestion courante (434 € par ressonnais contre 698 € par habitant pour les communes de la strate) afin de préserver la capacité d'autofinancement indispensable à la réalisation d’investissements.
Autofinancement Moyenne de la strate Excédent brut de fonctionnement (€/hab) Capacité d'autofinancement = CAF (€/hab) Endettement Moyenne de la strate Encours de la dette au 31/12/N (€/hab) Annuité de la dette (€/hab) L’Excédent Brut de Fonctionnement (EBF) est la différence entre produits courants et charges courantes, dont on retire le résultat financier (essentiellement les charges financières, c’est à dire les intérêts des emprunts). Il permet de vérifier la capacité de la commune à générer un excédent de fonctionnement, avant prise en compte de l’incidence de sa dette. La Capacité d’Autofinancement (CAF) ou épargne brute : elle correspond à l’excédent brut de fonctionnement moins diverses opérations dont notamment le paiement des charges financières. C’est le solde qui est le plus proche du résultat comptable (excédent ou déficit de fonctionnement). La CAF correspond à la marge dont la commune dispose pour financer ses investissements. Elle sera donc utilisée pour : Rembourser le capital des emprunts. C’est notamment grâce a elle qu’est remplie l’obligation légale de payer ses dettes avec ses propres ressources (il est interdit à une commune de s’endetter pour rembourser un emprunt !) Régler les équipements de l’année : c’est la CAF nette. La CAF nette est donc égale à la CAF moins le remboursement du capital des emprunts. S’il reste un reliquat, il ira alimenter le fonds de roulement
soit 92,23% soit 76,18% soit 72,30% soit 63,21% Bases prévisionnelles Produit à taux constants
LES RATIOS : 1 – La marge d'autofinancement courant (MAC) Ce ratio se calcule en effectuant le rapport entre : les charges de fonctionnement augmentées du remboursement en capital de la dette (compte 16) et les produits de fonctionnement. Le seuil d'alerte se déclenche si ce ratio est supérieur à 1 pendant 2 exercices successifs. 2 – La rigidité des charges structurelles Ce ratio se calcule en effectuant le rapport entre : les frais de personnel (chapitre 012) augmentés de l'annuité de la dette (compte 16 pour le capital et compte 66 pour les intérêts) et les produits de fonctionnement. Le seuil d'alerte se déclenche si ce ratio est supérieur à 2 pour les communes de moins de 2000 habitants et s’il est supérieur à 1,8 pour les communes dont la population est comprise entre 2000 et 5000 habitants. 3 – Le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal Il se calcule en effectuant le rapport entre : le produit des impôts locaux et le produit des bases communales affectés des taux moyens nationaux. Il traduit la pression fiscale que la commune exerce sur la population communale par rapport à la moyenne nationale, et par conséquent les marges de manœuvre fiscales de la commune. 4 – La capacité de désendettement Ce ratio se calcule en effectuant le rapport entre : l'encours de dette à la clôture de l'exercice et l'épargne brute. Il s'exprime en nombre d'années : moins de 8 ans : zone verte ; entre 8 et 11 ans : zone médiane ; entre 11 et 15 ans : zone orange ; plus de 15 ans : zone rouge. Conseil : la commune doit analyser ces 4 ratios de manière groupée ; comparer la situation de sa commue à celle d’une taille équivalente est insuffisant. Il convient en complément de comparer le niveau de services offert à la populations
ZOOM SUR LES SALLES COMMUNALES en 2015 Tarifs RésidentsExtérieurs Vic sur Aisne242 €490 € Berny Rivière (100)220 €330 € Fontenoy (100)300 €350 € RésidentsExtérieurs Ressons le Long 190 €380 €
ZOOM SUR LES EMPRUNTS Budget principal montant date acquisition duréetaux CRD au 31/12/2016 échéanceannuitéorganisme capital remboursé au 31/12/2016 emprunt logements €10/11/ ,37% €05/04/ €CRCA € emprunt travaux €05/12/ ,89% €05/04/ €CRCA € € € € € LES LOGEMENTS COMMUNAUX
La dette s’élève fin 2015 à 612 € par habitant alors que la moyenne de la strate est de 703 €. La commune de Ressons le Long dispose encore d’une petite capacité à emprunter. Par contre, en cas recours massif à l’emprunt, il conviendra de mesurer sa capacité à les rembourser. Moins de deux ans seraient nécessaires à la commune pour rembourser la totalité de sa dette, si elle consacrait la totalité de son épargne à cette fin. EVOLUTION DE LA FISCALITE : Il est rappelé que la Commune de Ressons le Long dispose jusque 2016 de 4 taxes sur les ménages (TH, TFB, TFNB, CET). Le produit fiscal sur les ménages et entreprises en 2015 est de €, soit % du produit perçu en Les bases des taxes locales évoluent très peu, elles sont peu dynamiques. En outre, à compter de 2017, la commune ne percevra plus de CET, le futur EPCI étant doté de la FPU. Elle percevra une attribution qui viendra compenser la perte des recettes fiscales professionnelles dans une certaine mesure. +6%+5%+2%rebasage+2% Taux 2000Taux 2003Taux 2006Taux 2010Taux 2011Taux 2015 Taxe d'habitation (y compris THLV)9,04%9,58%10,06%10,26%14,31%14.60% Foncier bâti8,92%9,46%9,93%10,13% 10.33% Foncier non bâti21,35%22,63%23,76%24,23%25,41%25.92% TP/Compensation-Relais 2010/CFE3,37%3,57%3,75%3,83%11,40%11.63%
Cette année 2015 a été marquée par une pause dans la réalisation des travaux en investissement (environ € € RAR hors emprunt et participation à la SEDA) dont voici les principaux : PLU : € Acquisition écoquartier : € Enfouissement/borne recharge véhicules électrique : € Acquisitions : € Cimetière : € Travaux sur autres bâtiments : € Autres travaux voirie et paysager : € Ces investissements sont financés en partie par l’autofinancement, le FCTVA, les subventions attendues (aucun emprunt n’a été réalisé en 2015). 4 – PRESENTATION DES REALISATIONS
Taux en % Base en %
5 – PRESENTATION DES PRIORITES DU BUDGET PRIMITIF 2016 Le budget primitif 2016 qui sera soumis au vote, devra comme pour les années passées assurer : une maîtrise rigoureuse des dépenses de fonctionnement et notamment de la masse salariale et des charges de gestion courante un niveau d’autofinancement nécessaire au financement des investissements, afin de limiter le recours à de nouveaux emprunts RECETTES : - Des recettes nouvelles ont été instaurées et commencent à produire leurs effets : l’instauration de la Taxe d’aménagement, la majoration de la TFNB sur les terrains constructibles non bâtis - La taxe de séjours pour des opérations à destination du développement touristique - Un travail sur les bases des taxes locales pourra être mené en Toutes les importantes opérations d’investissement seront financées en partie par nos partenaires institutionnels : Conseil régional pour le contrat territorial d’objectifs (CTO) ; Conseil Départemental 02 via le Contrat Départemental de Développement Local (CDDL) ; l’Etat par le biais de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et le Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT). - La poursuite du versement du Fonds de Compensation de la TVA en fonction des investissements de l’année N-1
SECTION DE FONCTIONNEMENT : EVOLUTION DES DEPENSES DEPUIS 2014 : ChapitreDEPENSES2014%2015%BP 2016% 11Charges générales €17% €16% €25% 12Personnel €31% €31% €44% 14FNGIR €6% €5% €6% 65Autres charges €35% €24% €21% 66Charges financières €3% €4% €5% 67Charges except153 €0%0 €0%500 €0% o42op ordre transfert €8% €20%0 €0% TOTAUX €100% €100% €100% o € o € €
SECTION DE FONCTIONNEMENT : EVOLUTION DES RECETTES DEPUIS 2014 : ChapitreRECETTES2014%2015%BP 2016% 13Atténuations de charges €3% €4% €3% 70Ventes produits €4% €6% €13% 73Impôts et taxes €50% €46% €50% 74 Dotations et participations €27% €22% €22% 75Autres produits €3% €3% €5% 76Produits financiers369 €0%284 €0%200 €0% 77Produits exceptionnels €13% €19% €8% TOTAUX €100% €100% €100% oo € €
SECTION D’INVESTISSEMENT : EVOLUTION DES DEPENSES DEPUIS 2014 : Ch./Op.DEPENSES2014%2015 %BP 2016% Travaux mairie €3%5 360 € 3%6 000 €2% Acquisitions6 378 €2%5 254 € 3% €16% Travaux divers €12%2 090 € 1%6 000 €2% PLU1 662 €0%3 342 € 2%0 €0% Réseau électrique €6% € 32% €25% Acquisitions terrains0 €0%516 € 0%8 000 €3% 60Aménagement centre-bourg €17%4 484 € 3% €7% 52Aménagement paysagers0 €0%1 252 € 1%1 500 €1% 53Cimetière0 €0%1 190 € 1%2 000 €1% 46Ecoquartier0 €0% € 9%1 600 €1% 204Subv. Budget annexe0 €0% € 11%0 €0% 16Remb. emprunt €11% € 19% €14% 165Remb. cautions590 €0%780 € 0%1 500 €1% 27SEDA €50% € 15% €27% TOTAUX € € € o € oo € RAR € €
SECTION D’INVESTISSEMENT : EVOLUTION DES RECETTES DEPUIS 2014 : ChapitreRECETTES2014%2015%BP 2016% 10FCTVA €21%192986%2 690 €5% 10TLE/TA3 466 €2%8 962 €3%8 800 €15% 1068Excédent de Fonct €25% €48% €22% 13Subventions €36% €12% €56% 19/21Op. fin. cessions €15% €31%0 €0% 1641Emprunts0 €0%0 €0%0 €0% Op. fin. Divers1 246 €1%0 €0%0 €0% 165Cautions0 €0%1 461 €0%1 500 €3% TOTAUX € € € o € €
FONCTIONNEMENT : Concernant le fonctionnement, la poursuite de la maîtrise des charges sur l’exercice prochain sera une priorité, mais également la recherche des financements notamment pour l’ALSH : à noter l’augmentation du point d’indice (1.2% en 2 temps : soit €/année pleine) CEJ – PSO (0.52€/h/enfant) – ASRE (56€/an/enfant) – FSR (50€/an/élève) sous réserve de PEdT mutualisation des logiciels INVESTISSEMENT : La priorité est donnée : au remboursement des emprunts € à la participation d’équilibre à l’opération d’écoquartier de la Trésorerie ( €) et reversement subv. CD02 (5 000 €) Des opérations nouvelles ou reportées d’investissement seront réalisées : aménagement du centre bourg pour un montant de € (tranche 3) enfouissement réseaux de « la Vache Noire » € (RAR) acquisition véhicule électrique € (sous réserve d’obtention d’aide de l’Etat) extension EP € et provision pour enfouissement réseaux de « Mainville » € / € * Les montants figurant ci-dessus sont prévisionnels et exprimés en TTC.
PROJECTIONS : Politique d’habitat : Ecoquartier de la Trésorerie Politique de l’enfance : Le projet d’écoquartier va nécessiter de nouveaux locaux dans les 10 ans à venir : autonome / RPI ? Le cadre de vie : Les enfouissements de réseaux et extension EP (Mainville : € ; Routy : € ; Gorgny : € ; extension EP rue du Cleux : 8 478€ ; étude Marais St Georges : ?) Aménagement des trottoirs/accotements : … Sécurité routière, entrée de village : … Eglise Traitement de la délinquance
SECTION DE FONCTIONNEMENT : EVOLUTION DES DEPENSES DEPUIS 2014 : ChapitreDEPENSES2014%2015%BP 2016% 11Charges générales €18% €15% €9% 12Personnel €11% €6% €7% o14Revers. AESN 119 €0% €8%7 200 €2% 65Autres charges2 606 €2%1 340 €1%2 500 €1% 66Charges financières €35% €27% €12% 67Charges except0 €0% €8% €43% o42op ordre transfert €34% €34% €26% TOTAUX €43% €100% €100% o € o € €
SECTION DE FONCTIONNEMENT : EVOLUTION DES RECETTES DEPUIS 2014 : ChapitreRECETTES2014%2015%BP 2016% o42op ordre transfert957 €1%3 781 €2%7 004 €2% 70Ventes produits €72% €78% €49% 74Subventions €28% €18% €49% 77Produits exceptionnels0 €0%4 428 €2%300 €0% TOTAUX €100% €100% €100% oo € €
SECTION D’INVESTISSEMENT : EVOLUTION DES DEPENSES DEPUIS 2014 : Ch./Op.DEPENSES2014%2015%BP 2016% o40op ordre transfert957 €0%3 781 €2%7 004 €3% 16Emprunts €11% €58% €54% 21Travaux €89% €406% €72% TOTAUX € € € o € oo € €
SECTION D’INVESTISSEMENT : EVOLUTION DES RECETTES DEPUIS 2014 : ChapitreRECETTES2014%2015%BP 2016% o40op ordre transfert €21%54844 €6% €5% 10222FCTVA1 845 €2% €3% €16% 1068Excédent de Fonct €25%0 €48% €21% 13Subventions €36% €12% €56% 1641Emprunts €0% €0%0 €0% 27Op. fin. Divers0 €1%0 €0% €0% TOTAUX € € € o21463 € RAR € €
ZOOM SUR LES EMPRUNTS Budget assainissement montant date acquisition duréetaux CRD au 31/12/2016 échéanceannuitéorganisme capital remboursé au 31/12/2016 réseau €24/03/ ,00% €23/03/ €AESN € step €02/06/ ,00% €02/06/ €AESN € Réseau* €31/03/200930E3M+0,45% €15/10/ €CACIB € réseau €02/06/ ,00% €02/06/ €AESN € réseau et step** €13/08/ ,66% €05/08/ €CRCA € ext LVN €17/10/201440Liv. A + 1% €01/11/ €CDC € ext LVN €17/10/ ,00% €17/10/ €AESN € FCTVA €08/09/201520,00% €01/12/ €CDC € € € € Emprunt principal coté 1A en Gissler ** Cet emprunt est remboursé par le CD02 dans le cadre du CDDL
Euribor 12 mois - tableaux: Taux actuels Premier taux du mois Premier taux de l'année 17/03/2016-0,003%01/03/2016-0,026%04/01/20160,058% 16/03/2016-0,004%01/02/20160,010%02/01/20150,323% 15/03/2016-0,006%04/01/20160,058%02/01/20140,555% 14/03/2016-0,008%01/12/20150,045%02/01/20130,543% 11/03/2016-0,009%02/11/20150,109%02/01/20121,937% 10/03/2016-0,025%01/10/20150,140%03/01/20111,504% 09/03/2016-0,023%01/09/20150,161%04/01/20101,251% 08/03/2016-0,025%03/08/20150,166%02/01/20093,025% 07/03/2016-0,024%01/07/20150,164%02/01/20084,733% 04/03/2016-0,028%01/06/20150,161%02/01/20074,030% De 1999L'Année dernièreDernier mois L’emprunt principal avec un taux favorable indexé sur l’euribor + 0,45%
FONCTIONNEMENT : Concernant le fonctionnement, la poursuite de la maîtrise des charges sur l’exercice prochain sera une priorité par la MAD des agents au SPIC : Mise à disposition de personnel et services € INVESTISSEMENT : Quelques opérations d’investissement reportées du budget 2015 seront réalisées : Recettes de subventions CDDL ( €) et AESN ( €) Extensions de réseaux pour permettre le raccordement pouvant aller jusque 7 habitations Jusque 5 branchements au regard des PC en cours Réparation poste du routy (2 pompes HS) * Les montants figurant ci-dessus sont prévisionnels et exprimés en TTC.
DF o € € o € o € € o € o € € o € € € € € € € TOTAL € € RF oo € € o € € € € € € € TOTAL € € DI oo € - € o € € o € € € 20 - € € € TOTAL € € RI oo1 - € € o € € o € € € € € € 16 - € € - € TOTAL € € € Projection jusqu’en 2017 (transfert vers CC)