août 2010 Approche de la sécurité incendie dans les bâtiments d’habitation

Code de la construction et de l’habitation, article R (Décret nº du 29 novembre 1978 art. 2 Journal Officiel du 5 décembre 1978) La disposition des locaux, les structures, les matériaux et l'équipement des bâtiments d'habitation doivent permettre la protection des habitants contre l'incendie. Les logements doivent être isolés des locaux qui, par leur nature ou leur destination, peuvent constituer un danger d'incendie ou d'asphyxie. La construction doit permettre aux occupants, en cas d'incendie, soit de quitter l'immeuble sans secours extérieur, soit de recevoir un tel secours. les fondements de la sécurité incendie dans l’habitat

décret du 22 octobre 1955 fixant les règles générales de construction des bâtiments d’habitation modifié par le décret du 14 juin 1969 fixant les règles générales de construction des bâtiments d’habitation arrêté du 23 mai 1960 relatif à la protection des bâtiments d’habitation contre l’incendie, à la sécurité et à la sauvegarde des personnes en cas d’incendie arrêté du 10 septembre 1970 relatif à la protection des bâtiments d’habitation contre l’incendie arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation circulaire n° du 13 décembre 1982 relative à la sécurité des personnes en cas de travaux de réhabilitation ou d’amélioration des bâtiments d’habitation existants circulaire n° du 15 mai 2007 relative au classement et à la réglementation sécurité incendie (Habitation ou ERP) applicable aux établissements accueillant des personnes âgées, y compris les logements-foyers pour personnes âgées. les fondements de la sécurité incendie dans l’habitat

Loi du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumées dans tous les lieux d’habitation une évolution majeure de la sécurité incendie dans l’habitat ! Les occupants ont 5 ans pour se conformer Les assureurs peuvent les aider Rôle et responsabilité des bailleurs et propriétaires ?

Les objectifs de la sécurité incendie

Les logements doivent rester à l’abri du feu et des fumées !

caves, locaux techniques, parcs de stationnement, garages, locaux poubelles, tiers etc. combles Les caves, greniers, locaux techniques ne doivent pas constituer un risque d’incendie !

Les escaliers et couloirs doivent être préservés contre les fumées !

l’escalier, le principal dégagement Les installations de gaz doivent être protégées contre l’incendie !

Les gaines verticales ne doivent pas favoriser la propagation d’un feu !

L’intervention des secours doit pouvoir se faire sans difficultés !

Les principaux facteurs de risques identifiés en 6 catégories

Les déficits de résistance au feu susceptibles de compromettre, en cas d’incendie dans un local à risque, la praticabilité des dégagements. La réaction au feu des matériaux.

Les fragilités de résistance au feu susceptibles de faciliter directement la propagation du feu depuis un local à risques vers un ou plusieurs logements.

Les déficits de résistance au feu susceptibles de faciliter directement la propagation du feu depuis un logements vers un ou plusieurs autres logements.

Les risques liés aux installations collectives de gaz.

L’impossibilité d’évacuer, en partie haute des cages d’escalier, les fumées et gaz chauds susceptibles de s’y engouffrer.

Les obstacles de toutes natures à une intervention rapide des secours.

Les 6 principales catégories de facteurs de risques d’un bâtiment d’habitation.

Premier bilan significatif de 400 immeubles expertisés

défifeu défifeu fonde sa démarche sur le guide référentiel AFNOR BPX (sept-2005) le guide « sécurité incendie dans les bâtiments d’habitation anciens – diagnostic simplifié » (DGUHC) la norme ISO (principes généraux de l’ingénierie de la sécurité incendie) 30 années d’expérience au sein des services d’incendie et de secours

expertise d’un bâtiment par l’identification des écarts l’évaluation et l’analyse des risques la proposition d’actions tenant compte des degrés d’urgence l’intégration des contraintes techniques et financières du maître d‘ouvrage

expertisés à ce jour 400 immeubles des 3 ème et 4 ème familles correspondant sensiblement à logements et 800 entrées gérés par 14 structures de gestion immobilière, dont 12 bailleurs sociaux

27 % construits avant % construits entre 1960 et % construits entre 1970 et % construits après 1986

propagation directe possible entre locaux à risques et logements 20% du parc concerné défauts de résistance au feu de gaines verticales communicantes, vide-ordures, sanitaire, absence de recoupements horizontaux etc.

propagation directe possible entre locaux à risques et logements par conduits de ventilation

propagation directe possible entre locaux à risques et logements par gaines verticales et ventilations

exemples de propagations directes entre locaux à risques et logements par VMC

exemple de propagation directe entre locaux à risques et logements les fumées et gaz chauds se propagent dans les logements par les conduits de ventilation des locaux sanitaires

45% du parc concerné isolement des sous-sols, résistance au feu des cloisons, portes, passages de conduits, câbles etc. propagation directe possible entre locaux à risques et dégagements

propagation directe possible entre locaux à risques et dégagements par gaines techniques

exemple de propagation directe entre locaux à risques et dégagements estimation des dommages € !

exemple de propagation par gaines techniques interposées

propagation possible entre logement et cage d’escalier, voire logements voisins 40% du parc concerné portes palières sans résistance au feu, fragilités de cloisons ou planchers etc.

exemple de propagation directe entre logement et dégagement voire logements voisins

et si les portes des autres logements avaient été vitrées ?

déficits sur installations gaz 15 % du parc concerné état général des équipements, résistance au feu des gaines, absences de ventilations etc.

absence de désenfumage ou désenfumage insuffisant 40% du parc concerné pas de dispositifs de désenfumage en partie supérieure des cages d’escalier défaillance des systèmes de désenfumage des circulations horizontales

3 niveaux de sécurité appréciés acceptable moyen préoccupant après étude et analyse de risques

bilan résumé des 400 immeubles diagnostiqués depuis 2008

de 0 à 5 facteurs de risques cumulées de 0 à 5 facteurs de risques cumulées en équivalents logements sur un échantillon de 45 immeubles (3246 logts) du patrimoine d’un bailleur social unique

à méditer… près de 60% des immeubles avec 4 ou 5 facteurs de risques cumulés ont été « réhabilités » dans les 20 dernières années… !

vers une méthode d’évaluation et d’analyse des risques adaptée à l’habitation MARHA le projet

vers une méthode d’évaluation et d’analyse des risques adaptée à l’habitation en participant activement aux travaux de la commission AFNOR ISI (ingénierie de la sécurité incendie) et en s’entourant des compétences nécessaires, défifeu s’est fixé l’objectif d’élaborer, d’ici fin 2010, une base méthodologique permettant de compléter son expertise par une approche conceptuelle et pragmatique de l’analyse et de l’évaluation des risques, adaptée à l’habitation. MARHA le projet

MARHA le projet

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