Le Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PEDMA) du Doubs

La démarche de révision du PEDMA

Qu’est ce qu’un PEDMA? Outil de planification de la gestion des déchets Sert d’assise à la mise en œuvre des filières de gestion des déchets des ménages, des administrations/établissements publics et des entreprises (pour les déchets non dangereux uniquement) Obligatoire pour chaque département Fixe les objectifs et les moyens d’une gestion des déchets durable et respectueuse de l’environnement pour les 10 ans à venir

Qu’est ce qu’un PEDMA? Définit ainsi les objectifs et les actions à mettre en place pour: Prévenir et réduire la production des déchets Collecter et transporter les déchets Valoriser les déchets collectés Traiter les déchets résiduels qui ne peuvent être valorisés. Précédemment sous la responsabilité de l’Etat Relève maintenant de la compétence du Conseil Général (articles 38 à 45 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales)

Pourquoi réviser le PEDMA du Doubs? Plan existant datant de 2002 qui ne permet pas d’intégrer: L’ensemble des nouvelles contraintes règlementaires (Grenelle) Les questions qui se posent sur le renouvellement ou non de certaines installations Décision du Conseil Général de réviser le plan pour: Mettre à jour le plan précédent Favoriser les rapprochements entre EPCI et bâtir des solutions concertées de gestion des déchets Encourager chacun à agir pour réduire sa production de déchets

La commission consultative Projet de plan établi sous la responsabilité du Conseil Général en s’appuyant sur une commission consultative (assemblée représentative de l’ensemble des acteurs concernés par la gestion des déchets) Son rôle: Élaborer et suivre la révision du Plan Donner son avis sur les phases importantes de la révision: Phase I: Etat des lieux Phase II: Définition d’objectifs et d’orientations Phase III: Etude d’organisations Phase IV: Rédaction du plan Phase V: Consultations – Enquête Publique

La commission consultative Sa composition Présidence: Président du Conseil Général Collège « administrations et organismes Etat »: Monsieur le Préfet, 5 représentants des services déconcentrés de l’Etat, 1 représentant de l’ADEME Collège « collectivités »: 9 représentants du Conseil Général, 12 représentants des communes et EPCI compétents Collège « organismes professionnels »: 3 représentants des chambres consulaires, 2 représentants des organismes professionnels et 1 représentant des organismes agréés Collège « usagers »: 2 représentants des associations de protection de l’environnement et 2 représentants des associations de consommateurs 1 Représentant du Conseil Régional et des représentants des 3 Conseils généraux limitrophes et de leurs syndicats départementaux Ensemble des EPCI à compétence collecte et/ou traitement des déchets Structures associatives (ASCOMADE, ASQAB, ARPAM, UREI)

Le déroulement de la révision du plan 19 juin 2007: lancement de la révision du Plan par l’Assemblée Départementale 18 décembre 2007: réunion d’installation de la commission consultative Premier semestre 2008: Réalisation de l’état des lieux 7 juillet 2008: Présentation du diagnostic de la situation actuelle à la commission consultative (phase I) et lancement de la phase II: analyse des contraintes et des opportunités, définition d’orientations Deuxième semestre 2008: réalisation de la phase II avec constitution d’ateliers thématiques

Le déroulement de la révision du plan Travail en cinq ateliers thématiques: Atelier PREVENTION (17 septembre et 9 octobre 2008) Atelier VALORISATION (17 septembre et 9 octobre 2008) Atelier DECHETS DES ACTIVITES (18 septembre 2008) Atelier TRAITEMENT DES DECHETS RESIDUELS (18 septembre et 10 octobre 2008) Atelier BOUES DE STATIONS D’EPURATION (9 octobre 2008)

Le déroulement de la révision du plan 18 décembre 2008: présentation des synthèses des ateliers thématiques à la Commission consultative Echanges concernant les scénarios à étudier en phase III Mars 2009: Le SYBERT lance une étude concernant le traitement des déchets résiduels sur l’ensemble de son territoire Phase III « Etudes d’organisations » mise en attente des orientations retenues par le SYBERT

Les objectifs retenus par la commission consultative

Thématique « prévention » OBJECTIFS RETENUS PAR LA COMMISSION CONSULTATIVE Diminuer de 10% le gisement d’ordures ménagères en 5 ans Stabiliser le gisement d’encombrants dans les déchetteries Diminuer de 10% les déchets verts en déchèteries METHODES A ETUDIER DANS LE CADRE DE LA PHASE III Création d’un comité de pilotage départemental ACTIONS PHARES: * compostage décentralisé * gestion des déchets dangereux diffus * développement réemploi / réparation * promotion consommation responsable * soutien système de management environnemental * mise en œuvre de financements incitatifs –jioyuiguig

Thématique « valorisation » OBJECTIFS RETENUS PAR LA COMMISSION CONSULTATIVE 250 puis 200 kg d’OM résiduelles par habitant par an 50% de collecte sélective 75% de recyclage des emballages Recyclage de 35% des déchets ménagers assimilés en 2012 et 45% en 2015 METHODES A ETUDIER DANS LE CADRE DE LA PHASE III Améliorer les performances de collecte sélective Nouvelles filières à développer Encourager coopération et mutualisation Envisager des centres de tri communs Encourager l’implication des structures d’insertion Appuyer le développement des financements incitatifs –jioyuiguig

Thématique « boues de STEP» OBJECTIFS RETENUS PAR LA COMMISSION CONSULTATIVE Maintenir un taux élevé de valorisation Conforter les filières existantes Se donner les moyens de valoriser les boues Ne pas accueillir de boues conformes dans les installations de déchets solides (UIOM et ISDND) Refuser les boues non conformes en ISDND METHODES A ETUDIER DANS LE CADRE DE LA PHASE III Travailler sur la synergie boues / déchets Evaluer les potentialités de co-compostage Mettre en œuvre un programme de détournement des déchets dangereux diffus –jioyuiguig

Thématique « déchets des activités » OBJECTIFS RETENUS PAR LA COMMISSION CONSULTATIVE Améliorer la connaissance Promouvoir une gestion par filières Promouvoir prévention, démontage-déconstruction et réemploi Ne déstabiliser ni les territoires voisins ni le milieu économique S’appuyer sur la réglementation Limiter les capacités aux besoins METHODES A ETUDIER DANS LE CADRE DE LA PHASE III Encourager l’accueil des déchets professionnels en déchetterie Aménager les Zones d’Activités Soutenir les systèmes de management environnemental Rigueur sur les déchets acceptés en ISDND Améliorer la gestion des déchets Toxiques en Quantités Dispersées Mettre en perspective les capacités avec les quantités reçues –jioyuiguig

Thématique « traitement des déchets résiduels» OBJECTIFS RETENUS PAR LA COMMISSION CONSULTATIVE Limiter les créations de sites et de capacités Encourager la coopération et la mutualisation intersyndicale et interdépartementale (dans les limites juridiques existantes) METHODES A ETUDIER DANS LE CADRE DE LA PHASE III Augmenter les efforts de valorisation matière pour s’adapter à la capacité disponible Diversifier les traitements pour s’adapter aux outils disponibles Envisager une approche mixte déchets ménagers et déchets industriels banals Envisager une approche commune interdépartementale Dans tous les cas comparer les scénarios techniquement, économiquement et sur le plan environnemental –jioyuiguig

Calendrier prévisionnel

Poursuite de la démarche Deuxième semestre 2010… Relance de la révision du PEDMA suite à la présentation des orientations validées par le SYBERT Reprise de la phase III : Etude de scénarios d’organisation de gestion des déchets Intégration des dispositions de la Loi Grenelle II …OBJECTIF : un plan révisé pour la fin 2011…

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