Programme MEDSTAT III - COMMERCE EXTERIEUR - ( situation de juillet 2009 à novembre 2010 ) Luxembourg, 14 et 15 Décembre 2010 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES DOUANES CENTRE NATIONAL DE L’INFORMATIQUE ET DES STATISTIQUES M. HOURI Hocine Directeur du CNIS-DOUANES Coordinateur National Commerce Extérieur E.mail:

EVALUATION DU PROGRAMME « MEDSTAT II » Difficultés rencontrées : Exécution du programme en Avril 2007 au lieu de Janvier 2006; Participation de la douane Algérienne aux trois premières actions: 1. Atelier sur les concepts internationaux sur les statistiques du commerce extérieur de marchandises, organisé en Jordanie; 2. Atelier sur le calcul des indices du commerce extérieur et sur la diffusion des statistiques; 3.Etude d’asymétries en Algérie; 4.Formation sur les définitions, concepts et pratiques du commerce extérieur de biens, organisé à Istanbul ; 5.Visite d’étude en France (douane et INSEE), sur le système statistiques du commerce extérieur de biens et des services.

EVOLUTIONS INTERVENUES DEPUIS LA FIN DU PROGRAMME MEDSTAT II (JUILLET 2009). I- Au niveau Régional: Réunion avec un expert de l’ADTEF M. JOSE CERVERA, au siège de l’ONS (Alger) au mois d’Août 2010 :  Identification des principales orientations du programme MEDSTAT III;  Sélection de quelques actions prioritaires à retenir dans ce programme (faiblesse du budget alloué). II- Au niveau National : 1- Extension de la nomenclature nationale (tarif douanier) par la décomposition du code produit (de huit (08) à dix (10) chiffres)  Rationalisation des contrôles (valeurs fourchettes, gestion des risques etc…).

2- Amélioration des capacités de traitement et de diffusion du système d’information statistique des douanes (SISD) =  Implémentation des outils ETL « DATA STAGE » et « COGNOS ». Bureaux SIGAD couverture:98 % Bureaux Manuels (M) couverture :2% Internet, CNIS & autres …. rapports périodiques, fichiers & bases de données Opérateurs, médias, étudiants etc.…. CONSOLIDATION SIGAD + M SISDOUTILS ETLEUROTRACE Sources de diffusions

INDUSTRIALISATION DE LA PRODUCTION DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR Contentieux Recettes (RPD) Déclarations (SIGAD) SITE 1 SITE 2 SITE n Data Stage Cognos

Activités par DR, CID, bureaux,… Mode de transport Produits Groupe de produits Pays d’origine Pays d’achat Pays de provenance Pays de destination Régime financier Valeur en douane Banque de domiciliation Poids net Quantité complémentaire Assurance Fret Régime douanier Type de contrat Etc.…… LES DIFFERENTES VARIETES D’INFORMATION DU SISD 81 rubriques dans le système « SISD »

- Au niveau national: Office National des Statistiques (ONS) et Conseil National des Statistiques (CNS); Direction Générale des Impôts; Banque d’Algérie et Banques Commerciales; - Au niveau international : France, Syrie, USA. 3- RENFORCEMENT DE LA COORDINATION (PROTOCOLES D’ACCORD SUR L’ECHANGE D’INFORMATION)

Suivi des opérations Commerciales Apurement ETATS DECISONNELS PERIODIQUES  Opérations réalisées à 100%  Opérations réalisées partiellement  opérations non encore réalisées BANQUE D’ALGERIE ALGERIE TELECOM Contrôle à Posteriori des réalisations par rapport aux engagements SERVICES EXTERIEURS DOUANES C. N. I. S CPA BEA BADR BNA BAD BDL BNP Autres Contrôle à Priori S2. Saisie contrôlée de la domiciliation Bancaire (comparabilité N° Domiciliation /Clé de contrôle) DEFINITION METHODOLOGIE SUR UNE BASE JURIDIQUE COMPARABILITE DES INFORMATIONS Agence I Agence n Agence I Agence n ident. national Algérie Télécom Tt. dcls CNIS PROCESSUS DE COOPÉRATION ET D’ECHANGES D’INFORMATIONS (Douanes - Banques)

III- ACTIONS PRIORITAIRES A INSCRIRE DANS LE PROGRAMME MEDSTAT III 1. Renforcement de l’assistance technique pour la réalisation de l’étude sur les asymétries du commerce extérieur de biens =  Assurer un échange de qualité ; 2. Échange de renseignements sur les différents systèmes de contrôles statistiques (valeur, poids..etc.); 3. Échange d’expériences sur l’automatisation des indices du commerce extérieur ; 4. Formation sur les nouvelles méthodes d’échanges de biens et services, issues des recommandations internationales (Division des Statistiques des Nations Unies) adoptées en Février 2010,

IV- ACTIONS PRIORITAIRES A ENVISAGER (long terme) - Au niveau régional : Renforcement et développement de passerelles d’échange d’informations par de nouveaux processus de coopération statistique (EUROSTAT, UMA etc...); Uniformisation des nomenclatures statistiques =  faciliter le commerce ; Application uniforme des méthodes d’élaboration et de diffusion des statistiques du commerce extérieur. - Au niveau national : Mise en place d’une plate-forme d’échange d’informations concernant les institutions et les différents services intervenant dans la chaine du commerce extérieur =  Guichet unique.

Merci pour votre attention

SYSTEME D’INFORMATION STATISTIQUE DES DOUANES

EUROTRACE

SCHÉMA ACTUEL DE LA CHAÎNE DE PRODUCTION DES STATISTIQUES ETL (Datastage - Cognos) SAISIE MANUELLE Données opérationnelles Diffusion de données Consolidation des données Sources de données Traitements des données spécialisées Bases de données Cognos administrateur Rapports et tableaux de bord cognos SITE 1 SITE 2 SITE n FTP