L’ASSURANCE MULTIRISQUES HABITATIONS 1

2 LE CONTRAT MRH Définitions Informations Nécessaires Objet du Contrat MRH Les Garanties Les Exclusions

DEFINITIONS :

Définitions Le contrat Multi Risques Habitation s’adresse particulièrement aux propriétaires ou locataires d’appartements ou de maisons individuelles, afin de protéger le patrimoine familial. Couvre plusieurs risques comme l’indique son appellation: Définition de la Multi Risques Habitation : Multi Risque = événement qui survient et cause des dommages. = plusieurs.

Quelques Définitions: Définitions Le souscripteur : désigne la personne qui signe le contrat et s’engage à payer les primes. L’assuré: désigne la personne physique ou morale sur laquelle ou sur les intérêts de laquelle repose l'assurance. Bénéficiaire : est la personne qui recevra, en cas de réalisation du risque assuré, l’indemnité du sinistre.

Quelques Définitions: Définitions Privation de jouissance : C’est la garantie à l’assuré contre la perte de la valeur locative résultant de l’impossibilité d’utiliser temporairement tout ou en partie les locaux occupés par lui à la suite d’un sinistre Perte de loyer : C’est le montant des loyers dont l’assuré propriétaire peut se trouver privé à la suite d'un sinistre.

Objet du Contrat MRH

Ce contrat permet : 1- d’indemniser l’assuré en cas de dommages subis par ses biens. 2- d’indemniser les personnes envers lesquelles l’assuré est reconnu responsable, à la suite de la survenance d'un risque garanti.

Objet du Contrat MRH Les Biens Assurés : Ce sont les biens, à usage exclusif d'habitation et leur contenu, désignés par “bâtiment” et “mobilier”. Les biens immobiliers : c’est le contenant de la demeure -villa, appartement, maison individuelle- de l’assuré (murs, aménagement intérieur, etc.) Les biens mobiliers : c'est le contenu de la demeure en meubles de l’assuré, ses vêtements, ses appareils électroménagers, et tous contenu domestique, etc.

Objet du Contrat MRH Les Biens Assurés : Ces biens sont assurés, si l’assuré occupant une maison individuelle ou un appartement en qualité de : Propriétaire. Copropriétaire Locataire Occupant à titre gratuit

LES GARANTIES

Garanties de la MRH Le contrat Multirisques Habitation contient deux types de garantie: A)- Assurance Dommages aux Biens: B)- Assurance Responsabilités : Garantie Incendie – Explosions et Risques Annexes Garantie Responsabilité Civile – RC Chef de Famille Garantie Dégâts Des Eaux ( DDE) Garantie Vol Garantie Bris Des Glaces ( BDG)

Assurance Dommages aux Biens Garanties de la MRH Au titre de laquelle, sont couverts : immobiliers situés à l’adresse indiquée aux conditions particulières si l’assuré est propriétaire ; Les dommages matériels atteignant les biens mobiliers de l’assuré si il est occupant ; Les dommages matériels et leurs conséquences atteignant les biens

Garanties de la MRH 1 - Incendie Explosions : L'incendie proprement dit. Cette garantie couvre et indemnise les biens de l’assuré contre les dommages liés à l’incendie (y compris la Privation de jouissance et la Perte de loyer) résultant des événements suivants : A- Les Evènements Assurés Les explosions de toute nature : de gaz canalisé, de conduite La chute de la foudre. L’électricité. de chauffage, d’appareils à vapeur, d’appareils à combustibles. Assurance Dommages aux Biens

Garanties de la MRH B- Limite de Garantie L e bâtiment à concurrence du prix de reconstruction au jour du sinistre Le mobilier à concurrence de la valeur déclarée 1 - Incendie Explosions : Assurance Dommages aux Biens

Garanties de la MRH 2 - Dégâts des Eaux : Elle couvre les dommages occasionnés par l’eau tel que : A- Les Evènements Assurés Les fuites d’eau Rupture et débordements des conduites non enterrées de distribution d’eau froide ou chaude Des installations de chauffage central, à eau ou à vapeur De tout appareil à effet d'eau et de chauffage D’évacuation des eaux pluviales, ménagères ou de vidange Assurance Dommages aux Biens

Garanties de la MRH 2 - Dégâts des Eaux : A ne pas confondre avec les inondations A- Les Evènements Assurés Assurance Dommages aux Biens L’inondation est un événement dû à un phénomène naturel tel que le débordement des cours d’eau ou l’accumulation des eaux à la suite de pluies torrentielles. Le dégât des eaux concerne les dommages provenant des infiltrations à travers les toitures ou de la rupture des canalisations à l’intérieur des bâtiments.

Garanties de la MRH 2 - Dégâts des Eaux : Pour le bâtiment : à concurrence du montant réel des dommages (la valeur de reconstruction au jour du sinistre), dans la limite du plafond fixé aux Conditions Générales. P our le mobilier : à concurrence de la limite fixée au contrat B- Limite de Garantie Assurance Dommages aux Biens

Garanties de la MRH Sont couverts les dommages dus au vol ou une tentative de vol des biens assurés commis à l'intérieur des parties des locaux, par effraction, escalade ou l'usage prouvé de fausses clefs commis dans l’une des circonstances suivantes : A- Les Evènements Assurés S oit sans effraction, s'il est établi que le voleur a pénétré clandestinement dans les locaux S oit avec violence dûment constatée sur l’assuré, sur celle d'un membre de sa 3 – Le Vol : famille habitant avec l’assuré ou sur l'un de ses préposés Soit par les employés de maison, avec ou sans effraction, à la condition que l'auteur présumé du vol fasse l'objet d'une plainte non retirée sans l’accord de l’assureur Assurance Dommages aux Biens

Garanties de la MRH 3 – Le Vol : B- Limite de Garantie à concurrence du montant fixé au contrat Sont couverts Les objets mobiliers dans les locaux d’habitation proprement dit à concurrence d’un pourcentage (généralement 100%) de la garantie de base. Assurance Dommages aux Biens

Garanties de la MRH A- Les Evènements Assurés 4 – Bris de Glaces : Par le fait non intentionnel de l’assuré Sont garantis les dommages matériels résultant du bris accidentel des miroirs et glaces blanches ou étamées fixées aux murs ou mobiles des portes, fenêtres, notamment en cas de bris causés : Par la maladresse, l’imprudence des personnes habitant avec lui. Assurance Dommages aux Biens

Garanties de la MRH A- Les Evènements Assurés 4 – Bris de Glaces : Les rayures et ébréchures Remarque : La détérioration des argentures Ne sont pas considérés comme bris de glaces : Assurance Dommages aux Biens

Garanties de la MRH 4 – Bris de Glaces : B- Limite de Garantie à concurrence du montant des dommages, dans la limite fixée au contrat Assurance Dommages aux Biens

Garanties de la MRH Responsabilité Civile Chef de Famille Assurance Responsabilités : A- Les Evènements Assurés Sont couverts les réparations pécuniaires des : Dommages causés aux tiers (matériels et corporels) du fait de l’assuré ou des personnes (membres de sa famille ou personnel domestique..) ainsi que les animaux et les choses dont il a la garde. Intoxication ou empoisonnement provoqués par les boissons ou produits alimentaires consommés à la table familiale Bris d’une vitrine provoqué par l’enfant de l’assuré en jouant au ballon La chute du balcon de l’assuré, d’un pot de fleur sur un passant, etc.

Garanties de la MRH Responsabilité Civile Chef de Famille Assurance Responsabilités : B- Limite de Garantie à concurrence des limites fixées au contrat

EXCLUSIONS

le fait intentionnel de l’assuré, ou sa complicité Comme tout contrat d’assurance la MULTIRISQUES HABITATION comporte des exclusions, entre autres : 1.Exclusions communes à toutes les garanties Par le fait d’une guerre civile, actes de terrorisme ou de sabotage, etc. 2. Exclusions particulières à chacune des garanties accordées. Exclusions de la MRH

Ne sont pas considérés comme des dommages dus à l’incendie : Exemples d’exclusions pour la garantie : 1 – Incendie : Le vol des objets assurés survenu pendant un incendie. Les vices propres des objets assurés, un défaut de fabrication, de leur fermentation ou de leur oxydation lente. Les dommages matériels causés par la fumée, la suie, la poussière Les dommages aux espèces monnayées, titres et valeurs.

Exclusions de la MRH Exemples d’exclusions pour la garantie : 2 - Dégâts des Eaux : Ne sont pas considérés comme accidents d’eaux : Les infiltrations à travers les terrasses et les toits en terrasses (peuvent être rachetées moyennant une surprime). Les inondations, refoulements et infiltrations, provenant de sources, cours d’eau, étendues d’eaux naturelles ou artificielles, caniveaux, rigoles, égouts, fosses d’aisance ou canalisations souterraines quelconques, le ruissellement des eaux provenant de cours, jardins, voies publiques ou privées. exclusion rachetable

Exclusions de la MRH D’inhabitation prolongée ou répétée ( non occupation de la maison pour une durée fixée au contrat) ne s’applique pas, en cas : Les vols commis par les membres de la famille ou par les personnes habitant chez l’assuré (locataires employés et personnels de ces locataires ou sous- locataires), etc. 3- La Garantie Vol

BON A SAVOIR

Question : Bon à savoir Doit on s’assurer par obligation ?

Réponse : Bon à savoir Si l’assuré est propriétaire ou copropriétaire de son logement, il n’est pas obligé de souscrire une assurance MULTIRISQUES HABITATION. Si l’assuré est locataire, son contrat de location contient le plus souvent une clause l’obligeant à souscrire un contrat d’assurance couvrant sa responsabilité civile vis-à-vis du propriétaire (une négligence de sa part peut même justifier la résiliation du bail de location).

Bon à savoir Néanmoins, être bien assuré, lorsque survient un sinistre, évite bien des désagréments. Sans assurance, toutes les conséquences d’un sinistre seront à la charge de l’assuré.

Les Éléments de Tarification d'une Multirisques Habitation Bon à savoir Pour souscrire un contrat d’assurance MRH, le client devra vous communiquer les informations suivantes, relatives à son habitation : Nature de l’habitation (villa, appartement…) En fonction de ces informations, vous pouvez calculer la prime à payer pour chacune des garanties accordées. A cette prime, s’ajoute la TVA et les droits de timbre et autres frais. Nombre de pièces La valeur du mobilier La qualité de l'assuré (propriétaire ou locataire) Liste détaillée des objets de valeur (bijoux, tableaux de valeur, etc.) L'existence ou non d'une terrasse

Pour plus de détail on vous invite à consulter les Conditions Générales du produit MRH et plus précisément les CONVENTIONS SPÉCIALES