Prise de fonction des DAF des EPSCP Les évolutions du métier de directeur des affaires financières Direction des affaires financières > 6 octobre 2015

Page 2 Les évolutions du métier de directeur des affaires financières > 6 octobre 2015 Les conséquences de la nouvelle gestion budgétaire et comptable publique sur le métier de DAF Un constat : le décret GBCP fait bouger les lignes entre le domaine de responsabilités du comptable et celui de l’ordonnateur  La comptabilité budgétaire est autonome – Article 200 du décret n° du 7 novembre 2012  La comptabilité budgétaire repose en dépenses sur deux notions complémentaires mais répondant à des logiques distinctes : * Les autorisations d’engagement * Les crédits de paiement – Articles 180 et 204 du décret n° du 7 novembre 2012  La comptabilité budgétaire retrace des flux de trésorerie : comptabilité « de caisse » – Article 205 du décret n° du 7 novembre 2012  La séparation ordonnateur – comptable est adaptée – L’agent comptable est chargé de la tenue de la comptabilité budgétaire des crédits de paiement, articles 18 2°) et 208 du décret n° du 7 novembre > l’ordonnateur est chargé de la comptabilité des autorisations d’engagement (qu’il peut toutefois confier à l’agent comptable) et des autorisations d’emplois (art. 208) – Le service facturier permet au comptable d’arrêter le montant de la dépense (article 41 du décret) -> dans ce cadre, le mandatement est supprimé.

Page 3 Les évolutions du métier de directeur des affaires financières > 6 octobre 2015 Les conséquences de la nouvelle gestion budgétaire et comptable publique sur le métier de DAF Un champ de responsabilités articulé autour de 4 grands secteurs :  Elaboration du budget – pilotage de l’exécution budgétaire, stratégie budgétaire  Tenue de la comptabilité budgétaire des AE De la consommation d’AE jusqu’à la certification du service fait (qui vaut ordre de payer)  Maitrise des risques financiers Contrôle interne comptable sur la chaine de la dépense et la chaine de la recette (en liaison avec le comptable) Contrôle interne budgétaire : qualité de la comptabilité budgétaire/ maîtrise du risque d’insoutenabilité Analyse financière et contrôle de gestion Allocation des ressources Evaluation des coûts complets (contrats de recherche, formation continue…) Analyse des résultats financiers et du modèle économique

Le périmètre d’intervention du DAF Maîtrise des risques financiers CIC CIB Maîtrise des risques financiers CIC CIB Responsabilités quant à la tenue de la comptabilité budgétaire des AE ) Responsabilités quant à la tenue de la comptabilité budgétaire des AE ) Préparation du BI, des BR, des PPI Répartition des ressources Domaine du pilotage budgétaire Maîtrise des risques financiers Domaine du contrôle de gestion Domaine de la comptabilité budgétaire Comptabilité analytique : Détermination des coûts Comptabilité analytique : Détermination des coûts Pilotage de l’exécution Analyse financière Analyse des activités Analyse financière Analyse des activités Maitrise d’ouvrage du SIBC

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