1 L’assurance de la responsabilité civile exploitation, professionnelle et de la protection juridique des géomètres-experts membres de l’Ordre Belge des Géomètres- Experts asbl
2 Montants garantis : Responsabilité civile - Garanties principales : RC professionnelle : € / sinistre et € / an, TDC RC exploitation : € / sinistre, DC, DM et DIC confondus Responsabilité civile – Extensions de couverture & sous-limites → biens confiés : € / sinistre → frais de reconstitution de dossiers, actes & plans : € / sinistre → Incendie, feu, explosion, fumée & eau : € / sinistre → Atteintes à l’environnement : € / sinistre → Troubles de voisinage : € / sinistre
3 Protection juridique : Défense pénale : €/ sinistre Recours civil : €/ sinistre Cautionnement : €/ sinistre
4 La prime annuelle : La prime annuelle est fonction de taux sur base des honoraires annuels sans descriptif des chantiers. La prime minimale annuelle est fixée à 250 € hors taxes. 2 Franchises RC Professionnelle au choix: soit €, soit €.
Couverture d’activités facultatives: Coordinateur de sécurité et de santé: Forfait de 150 € hors taxes Certificateur/Responsable PEB: Forfait de 200 € hors taxes. 5
6 Un contact à retenir :