Dossier partagé « boîte à outils » dans le cadre du passage en dispositif ITEP sur les départements bretons Appui du CREAI de Bretagne À la demande de l’ARS de Bretagne

Dispositif ITEP Proposition d’un accompagnement souple, adaptable et adapté au plus près des besoins de l’enfant et de son lieu de vie. Dans la prolongation du décret de 2005 fixant les conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des ITEP et de la circulaire de 2007 relative aux ITEP, il s’agit de reconnaître l’ITEP comme une entité unique proposant différentes modalités d’intervention (intégration): SESSAD, accueil de jour /semi-internat (de semaine ou séquentiel), internat (dont modulé), placement familial. Modalités internes Modalités externes

Préambule Dans le cadre du passage en Dispositif ITEP sur les 4 départements bretons, volonté de l’ARS de Bretagne d’accompagner les acteurs dans ce changement de fonctionnement Élaboration par le CREAI de Bretagne en juin 2015 d’un dossier partagé rassemblant divers outils support au passage en Dispositif ITEP (présentation le 19 juin 2015) Outils proposés et non imposés : adaptation et personnalisation sur chaque département, en accord avec le comité de pilotage départemental et la coordination régionale afin de veiller à une harmonisation des pratiques Travaux pris en compte dans l’élaboration de ce dossier partagé : Les documents élaborés dans le cadre de l’expérimentation réalisée dans les Côtes d’Armor Les documents élaborés dans le cadre de l’expérimentation nationale Documents CNSA/DGCS : fichiers Excel de suivi d’activité et de suivi de parcours Documents par Alcimed et Ipso Facto Le rapport UNIOPSS / AIRe sur le dispositif ITEP Ce dossier partagé, accessible à tous (internet ou autre modalité), se veut dynamique via l’apport : des productions qui auront lieu sur chaque département dans le cadre de la généralisation des productions issues de l’expérimentation nationale en cours jusqu’en 2017.

Architecture du dossier partagé I - Rassembler tous les acteurs et formaliser les engagements de chacun II - Valider un schéma de fonctionnement à l’échelle du département III- Adapter ou créer des outils au service de la pratique en Dispositif IV - Adapter les projets d’établissement et les documents loi V – Partenariat VI – Communication

I - Rassembler tous les acteurs et formaliser les engagements de chacun 1.1. Installer et faire fonctionner les instances de la gouvernance Un comité de pilotage départemental Une coordination régionale Lien avec l’expérimentation nationale 1.2. Préparer la signature d’une convention interinstitutionnelle départementale  Illustrations mises à disposition dans le dossier partagé modèle national de convention régionale convention signée dans les Côtes d’Armor 1.3. Elaborer une feuille de route  Illustration mises à disposition dans le dossier partagé feuille de route des Côtes d’Armor 1.4. Inscrire le passage en Dispositif dans les CPOM  Illustrations mises à disposition dans le dossier partagé Modèle proposé dans le rapport de l’AIRe/ UNIOPSS (annexe 1) CPOM PEP 22

II - Valider un schéma de fonctionnement à l’échelle du département Enjeux Harmoniser les pratiques à l’échelle départementale en matière de traitement de la demande initiale par la MDPH jusqu’à l’admission dans le Dispositif ITEP et le parcours au sein de ce dispositif. S’accorder sur le rôle et la place des différents acteurs, définir les modalités de transmission d’information Modalités : Élaboration en groupe de travail (à minima MDPH, gestionnaire Dispositif ITEP) d’un schéma de fonctionnement retraçant les différentes étapes du parcours de la demande d’orientation à la sortie du DITEP : définition pour chaque étape, de « qui fait quoi et comment ». Validation par le Comité de pilotage départemental de ce schéma Transmission à la coordination régionale afin de garantir la cohérence entre département.  Illustrations mises à disposition dans le dossier partagé Logigramme de la Basse Normandie Schéma de fonctionnement des Côtes d’Armor

Etape 1 : Formulation de la demande

Etape 2 : Instruction de la demande

Etape 3 : Notification de la décision de la CDAPH

Etape 4 : Admission au DiTEP

Etape 5 : Elaboration du PPA * Réunion de synthèse dispositif qui se déroulerait en 3 temps consécutifs : 1. réunion ouverte aux partenaires professionnels impliqués dans la situation du jeune : temps de bilans de la période d’observation, identification des objectifs du PPA et des modalités d’accompagnement 2. réunion en comité restreint aux professionnels du dispositif ITEP : approfondissement des axes et des modalités du PPA 3. temps d’échanges avec le jeune et sa famille sur les axes du PPA et les modalités de mise en œuvre dont les modalités d’accueil

Etape 6 : Adaptation des modalités d’accompagnement et /ou de scolarisation

Etape 7 : Fin d’accompagnement

III- Adapter ou créer des outils au service de la pratique en Dispositif 3.1. Critères d’orientation 3.2. Notification unique MDPH 3.3. Fiche navette MDPH 3.4. Courrier aux partenaires 3.5. Articulation PPC, PPS et PPA 3.6. Fichier national Excel de suivi de parcours 3.7. Fichier national Excel de suivi d’activité 3.8. Suivi du devenir des orientations prononcées par les MDPH vers les dispositif ITEP

Projet personnalisé d’accompagnement Le Dispositif ITEP décline le PPC (dont le PPS) élaboré par la MDPH en PPA 3 volets dans le PPA : éducatif, pédagogique et thérapeutique Dans le cadre de l’expérimentation nationale, le constat est fait que, le plus souvent, le PPC n’est pas transmis ou ne permet pas d’élaborer le PPA par l’ITEP Séminaire CNSA des directeurs d’ITEP engagés dans le fonctionnement en dispositif ITEP (début juin 2015) sur les questions relatives au PPC, PPS et PPA

IV - Adapter les projets d’établissement et les documents loi Enjeu de la formalisation d’un projet institutionnel de dispositif qui précise plus particulièrement : Les liens entre les différentes modalités, les modalités d’intégration des différents services (sessad, accueil de jour, internat, …) dans le Dispositif ITEP Description des nouvelles procédures : admission, période d’observation, changement de modalités d’accueil, etc. Les modalités d’élaboration, de coordination et d’évaluation des PPA L’impact sur la gestion des files actives Impact sur les fiches de postes, sur la formation, … Les relations partenariales ….

V – Partenariat 5.1. Formalisation des coopérations entre les gestionnaires du DITEP et l’Education nationale Convention pour l’unité d’enseignement Liens avec les enseignants référents pour les adaptations de modalité de scolarisation 5.2. Partenariat avec la pédopsychiatrie Définition d’un cadre partagé et formalisé pour les prises en charge partagées (convention) Protocole de gestion des situations de crise (définition des situations et des modalités d’interpellation des dispositifs existants) …  Illustration mise à disposition dans le dossier Constats et propositions d’actions du groupe de travail pédopsy et dispositif ITEP (22) 5.3. Partenariat avec l’ASE et la PJJ

VI – Communication 6.1. Communication auprès des familles Divers supports de communication sont à adaptées ou à créer pour expliquer le fonctionnement en dispositif aux familles : Plaquette de présentation CVS réunions ad hoc d’information auprès des parents, livret d’accueil projet d’établissement … 6.2. Communication auprès des partenaires Des démarches d’information auprès des partenaires sont à élaborés : équipes d’évaluation de la MDPH, membres de la CDAPH, professionnels de la pédopsychiatrie, professionnels de l’Education Nationale, professionnels de l’ASE, …