1 Médicalisation des EHPAD pilotage et programmation 2014 L’année 2014 comporte un nouvel enjeu dans le pilotage de la médicalisation avec la mise en place de la coordination des validations médicales AGGIR/PATHOS. La parution du décret du 08 Janvier 2013 et la refonte de l'outil PATHOS renforcent le rôle des médecins valideurs dans le financement des dotations soins des EHPAD et des USLD et confère à la mission de validation des coupes PATHOS, une valeur "régalienne": Les validations AGGIR (CG) et PATHOS (ARS) sont conjointes : coordination calendrier pour des validations concomitantes. Concernant la périodicité des coupes : Suite au décret du 8 janvier 2013, un EHPAD sera éligible à l'évaluation et la validation simultanées du niveau de perte d'autonomie et des besoins en soins une fois au moment du renouvellement de la CT et une deuxième fois en cours de CT. Une circulaire d'application viendra prochainement expliciter les modalités.

2 La Commission Régionale de coordination médicale La commission régionale de coordination médicale est composée - d'un médecin de l'agence régionale de santé territorialement compétente désigné par son directeur général, - d'un médecin des services sociaux et médico-sociaux du département du ressort de l'établissement désigné par le président du conseil général, - d'un médecin gériatre désigné par le directeur général de l'agence régionale de sante sur proposition de la société régionale de gériatrie et gérontologie affiliée a la Société française de gériatrie et gérontologie et - d'un médecin coordonnateur également désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé sur proposition conjointe du représentant de la Fédération française des associations de médecins coordonnateurs (FFAMCO) et de celui de la société régionale de gériatrie et gérontologie ».

3 La commission régionale de coordination médicale est composée (suite) : « La commission régionale de coordination médicale (CRCM) est présidée par le médecin de l'agence régionale de santé et vice-présidée par le médecin des services sociaux et médico-sociaux du département du ressort de l'établissement ». Ses missions sont la bonne organisation des opérations d’évaluation, la qualité des formations, l’information sur les modalités de validation. Elle est également chargée de statuer sur les litiges pouvant survenir entre les médecins en charge de l’évaluation et de la validation. La Commission Régionale de coordination médicale

4 Programme de renouvellement des CTP 2014 La liste des établissements concernés a été validée conjointement par les représentants de l’Agence Régionale de Santé et des quatre Conseils généraux selon les critères suivants : - Les reports 2013 (prévus dans la liste 2013 mais non réalisés) - Les EHPAD dont les conventions arrivent à échéance au 31/12/2014 et qui ne sont pas passés à la tarification GMPS - Les EHPAD dont les conventions arrivent à échéance au 31/12/2013 et dont l’écart à la dotation plafond est le plus éloigné - Les dates d’échéance des conventions tripartites des EHPAD - Les USLD situées dans un établissement où un renouvellement de la convention tripartite Ehpad est programmé, et dont la convention arrive à échéance.

5 L’harmonisation des conventions tripartites la démarche de renouvellement des conventions tripartites est désormais harmonisée pour les 4 départements bretons et repose sur des outils partagés

6 Médicalisation des EHPAD Portrait de la Bretagne au regard des données nationales Données générales La Bretagne compte 419 EHPAD sur les 6768 français, soit 6,19% des EHPAD français En nombre de places, la Bretagne représente 6,78% des places au niveau national

7 Analyse par statut

8

9 Analyse par taille

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11 Analyse par tarif

12 EHPAD en tarification GMPS

13 Bilan des coupes PATHOS