Milieux aquatiques Commission Locale de l’Eau du 18 avril 2011 Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Vilaine Révision du SAGE Vilaine

Thématique morphologie  Nouvelle problématique liée à la notion de bon état écologique  Nombreuses dégradations humaines : obstacles, recalibrages…  Perturbations du fonctionnement des milieux : eutrophisation, infranchissabilité piscicole, envasement, perte de diversité et d’habitats…

Cadre règlementaire Classement des cours d’eau Classement des cours d’eau –Défini par la Loi sur l’eau (art. L ) et la Loi Grenelle (trame bleue) Liste 1 : pas de nouvel ouvrage Liste 1 : pas de nouvel ouvrage Liste 2 : rendre transparent dans les 5 ans Liste 2 : rendre transparent dans les 5 ans –Procédure en cours

Cadre règlementaire SDAGE : 1A : empêcher toute dégradation 1A : empêcher toute dégradation 1B1 : restaurer la continuité écologique 1B1 : restaurer la continuité écologique 1B3 : identifier les zones de mobilité 1B3 : identifier les zones de mobilité

Cadre règlementaire Mesure 1B1 du SDAGE le SAGE doit : –comporter un plan d’actions restaurant la continuité –Préciser le choix d’aménagement pour chaque ouvrage –Comprendre un objectif chiffré et daté du taux d’étagement

Rappel état des lieux  Déclassement généralisé de la morphologie : obstacles, recalibrages…  Développement des structures de bassin versant  Mise en œuvre de nombreux programmes milieux aquatiques  Manque de recul sur la restauration du lit : efficacité, coût

Impact des ouvrages hydrauliques Une densité d’ouvrages importante Y compris sur les ruisseaux

Impact des ouvrages hydrauliques Difficulté pour franchissement piscicole Perturbation du transit sédimentaire Élévation artificielle du niveau d’eau  stagnation Nombreuses buses qui compartimentent les cours d’eau

Poissons migrateurs 1970 : 100 t 2010 <4 t Taux d’exploitation 80% => 99 % Passe = 0.1t

Propositions de mesures pour la rédaction du SAGE Vilaine Nécessité d’un avis de la CLE

Restauration de la qualité morphologique  Délai de mise en œuvre : constater que la restauration demandera du temps et des moyens  Inventaires des cours d’eau : poursuivre avec les mêmes critères les inventaires par bassin  Remise en état suite à des infractions : exiger la remise en état après dégradation lors de la médiation pénale

Restauration de la qualité morphologique  Caractérisation de la morphologie : utiliser les données disponibles (outil SYRAH et études CRE), utiliser les données disponibles (outil SYRAH et études CRE), et compléter éventuellement par un diagnostic hydromorphologique et compléter éventuellement par un diagnostic hydromorphologique  Développement des connaissances et expériences : organiser une mission d’animation coordonnée par l’EPTB pour renforcer les échanges techniques, organiser une mission d’animation coordonnée par l’EPTB pour renforcer les échanges techniques, et favoriser l’expérimentation pour améliorer les connaissances et favoriser l’expérimentation pour améliorer les connaissances

Amélioration de la continuité écologique  Réduction du taux d’étagement : s’appuyer sur le classement L avec des objectifs définis par sous bassin  Gestion du stock d’anguilles : instaurer la fermeture anticipée de la pêche au 1 er mars

Zones Humides Zones Humides

Organisation de la présentation Introduction Rappel des commandes du SDAGE Rappel des commandes du SDAGE Rappel de l’état des lieux-diagnostic 2010 Rappel de l’état des lieux-diagnostic 2010 Proposition de mesures pour le nouveau SAGE Proposition de mesures pour le nouveau SAGE

Quelques rappels

La gestion à l’interface des 3 pôles caractérisant l’écosystème zone humide ETATS Géomorphologie Hydrologie Faune, Flore Végétation, sols FONCTIONS F. hydrologiques F. biogéochimiques F. écologiques VALEURS ET USAGES V. Patrimoniale U. Récréatifs V. Culturelle Ressource eau U. AgricolesRéservoir biodiversité GESTION ET AMENAGEMENT

Nouvelles dispositions règlementaires relatives aux zones humides La préservation des zones humides doit être un des volets prioritaires du SAGE La préservation des zones humides doit être un des volets prioritaires du SAGE Le SAGE doit actualiser ou compléter, si nécessaire, leurs inventaires et la CLE devient responsable des inventaires Le SAGE doit actualiser ou compléter, si nécessaire, leurs inventaires et la CLE devient responsable des inventaires La CLE doit identifier les principes d’actions à mettre en œuvre pour assurer la préservation et la gestion des zones humides La CLE doit identifier les principes d’actions à mettre en œuvre pour assurer la préservation et la gestion des zones humides Un nouveau zonage règlementaire est proposé pour préserver les zones humides de toute destruction: ZHIEP et ZSGE Un nouveau zonage règlementaire est proposé pour préserver les zones humides de toute destruction: ZHIEP et ZSGE

Principales dispositions du SAGE 2003 relatives aux zones humides Inventaire communal obligatoire avec une procédure concertée Inventaire communal obligatoire avec une procédure concertée Guide méthodologique proposé aux élus Guide méthodologique proposé aux élus Pas de validation des inventaires par la CLE Pas de validation des inventaires par la CLE Intégration des inventaires dans les PLU Intégration des inventaires dans les PLU

Eléments de l’état des lieux-diagnostic Près de 80 % des inventaires communaux réalisés Près de 80 % des inventaires communaux réalisés Sources très variées et grande hétérogénéité des données transmises au secrétariat de la CLE Sources très variées et grande hétérogénéité des données transmises au secrétariat de la CLE Données numérisées par l’IAV Données numérisées par l’IAV Zonage des PLU insatisfaisant Zonage des PLU insatisfaisant

Eléments de l’état des lieux-diagnostic Remarques des représentants de Syndicats de Bassin: Contraintes agricoles et urbaines Contraintes agricoles et urbaines Attente de mesures de gestion et d’outils adaptés Attente de mesures de gestion et d’outils adaptés Demande de mise à jour régulière des inventaires Demande de mise à jour régulière des inventaires Menace de déprise agricole Menace de déprise agricole

Propositions de mesures pour la rédaction du SAGE Vilaine Nécessité d’un avis de la CLE

Préserver les zones humides, mieux les gérer 1- Mettre en place un Comité Technique et Scientifique Permanent Zones Humides 2 - Tenir un inventaire permanent des zones humides 3- Définir des modes de gestion et de valorisation des zones humides (avis sur le principe seulement) 4- Inscription de zones humides en ZHIEP ?

Intégrer les zones humides dans les outils de planification urbaine, mieux les connaître Consolider les inventaires existants selon la procédure suivante: 1 Diagnostic par l’EPTB, 2 Recommandations formulées par le CTS ZH, 3 Révision des inventaires avant l’échéance du SAGE.

Intégrer les zones humides dans les outils de planification urbaine, mieux les connaître Terminer la couverture du bassin versant par de nouveaux inventaires selon les principes suivants: 1 Une démarche portée par les communes; 2 Un porter à connaissance ajusté au contexte du SAGE; 3 Un cadrage technique précis (cahier des charges, préconisations dans le rendu des PLU); 4 Une validation par la CLE après avis du CTS ZH.

Eduquer, sensibiliser, pour mieux protéger les zones humides 1 Renforcer la sensibilisation et l’information auprès des acteurs locaux par: - la mise à disposition d’un diaporama type - l’organisation d’animations spécifiques à l’occasion de la journée mondiale des zones humides 2 Former les élus 3 Former les partenaires techniques de l’EPTB Vilaine