La RGPP au CNRS Concertation avec les agents et les DU

Compte-rendu de la concertation avec les agents Concertation avec les cadres et les agents du 1 er mars au 30 avril 2011  Document de 23 pages concluant la première concertation. 1.L’expression d’une inquiétude principalement dans les DR (motions…) 2.Rôle essentiel joué par les fonctions supports du CNRS 3.Nombreuses interrogations sur la méthodologie utilisée pour l’audit (échantillon de laboratoire, validité et pertinence des indicateurs…) 4.Rôle des fonctions support dans la recherche nationale (CNRS, Univ…) 5.Perspectives : Réorganisation des processus, poursuivre amélioration qualité du service rendu, délimitation des compétences siège / DR, 30/06/20112

Compte-rendu de la concertation avec DU Réunion du 31 mai, en présence d’une quarantaine de DU. Des rappels : La progression de la masse salariale se traduit « par une pression sur l’emploi qui ne peut être sans effet sur les fonctions support, » Respect des principes suivants : Pas de fermeture de délégation régionale en province Privilégier la formation à la mobilité Moduler la refonte des processus en fonction des départs à la retraite Améliorer la qualité de service aux labo et valoriser les postes de travail (réduction tâches répétitives) 30/06/20113

Compte-rendu de la concertation avec DU Le concept de proximité => Qu’est ce qui peut être géré loin du laboratoire ? => plate-forme de mutualisation Achats / contrats/ hygiène et sécurité / formation permanente… Expérience menée à Strasbourg : un groupe d’agent gère un portefeuille de laboratoires. Mutualisation des services entre le CNRS et l’université de Strasbourg Service central de la dépense (SCD) Objectif : dissocier le traitement des commandes et du service fait (responsabilité pleine et entières des DU) de celui des factures. Un SCD (Nancy ?) gérerai nationalement toutes les factures (dématérialisation) => Les SFC conserveraient le contrôle a posteriori, l’audit, l’animation et la formation. 30/06/20114

Compte-rendu de la concertation avec DU L’évolution des systèmes d’information Future messagerie unifiée (1 au lieu de 20) facultative pour les laboratoires, outil interopérable interfacé avec les Si des établissements, renforcer la communauté SI au CNRS en l’ouvrant aux unités, portail collaboratif Microsoft. La suite : Deuxième concertation en juin sur les processus de gestion. 30/06/20115

Sous-section III : Réorientation professionnelle Article 44 bis En cas de restructuration d'une administration de l'Etat ou de l'un de ses établissements publics administratifs, le fonctionnaire peut être placé en situation de réorientation professionnelle dès lors que son emploi est susceptible d'être supprimé. Article 44 ter L'administration établit, après consultation du fonctionnaire placé en situation de réorientation professionnelle, un projet personnalisé d'évolution professionnelle qui a pour objet de faciliter son affectation dans un emploi correspondant à son grade, situé dans son service ou dans une autre administration, ou de lui permettre d'accéder à un autre corps ou cadre d'emplois de niveau au moins équivalent. Le projet peut également avoir pour objet de l'aider à accéder à un emploi dans le secteur privé ou à créer ou reprendre une entreprise. Pendant la réorientation, le fonctionnaire est tenu de suivre les actions d'orientation, de formation, d'évaluation et de validation des acquis de l'expérience professionnelle destinées à favoriser sa réorientation et pour lesquelles il est prioritaire. Il bénéficie également d'une priorité pour la période de professionnalisation. L'administration lui garantit un suivi individualisé et régulier ainsi qu'un appui dans ses démarches de réorientation. Elle fait diligence pour l'affecter, sous réserve des dispositions du quatrième alinéa de l'article 60, dans les emplois créés ou vacants correspondant à son grade et à son projet personnalisé d'évolution professionnelle. Le fonctionnaire peut être appelé à accomplir des missions temporaires pour le compte de son administration ou d'une autre administration. Les missions qui lui sont alors confiées doivent s'insérer dans le projet personnalisé. Article 44 quater La réorientation professionnelle prend fin lorsque le fonctionnaire accède à un nouvel emploi. Elle peut également prendre fin, à l'initiative de l'administration, lorsque le fonctionnaire a refusé successivement trois offres d'emploi public fermes et précises correspondant à son grade et à son projet personnalisé d'évolution professionnelle, et tenant compte de sa situation de famille et de son lieu de résidence habituel. Dans ce cas, il peut être placé en disponibilité d'office ou, le cas échéant, admis à la retraite. 30/06/20116