24 mars 2016
CONDITIONS DE LOGEMENT SELON LE NIVEAU DE VIE SOURCE / Insee, Enquêtes nationales Logement.
MÉNAGES EN TAUX D’EFFORT FINANCIER EXCESSIF* SOURCE / Insee, Enquêtes nationales Logement. *Taux d’effort net supérieur à 35 %, reste-à-vivre inférieur à 650 €
DÉCISIONS DE JUSTICE POUR IMPAYÉS DE LOYER SOURCE / Ministère de la Justice.
TAUX DE NON-ATTRIBUTION DU 115 SOURCE / Fnars, baromètre du 115 (novembre 2015, 45 départements).
MÉNAGES PRIORITAIRES DALO NON RELOGÉS SOURCE / InfoDalo, « suivi de cohorte », Comité de suivi de la mise en œuvre du Dalo, données arrêtées au 17 février 2015.
3,8 millions de mal-logés / 3 millions de logements vacances = Une solution crédible ?
LE BATON… Bilan de la réquisition 2013 : nul mais pas si nul Taxe sur les logements vacants : efficace Ne pas oublier les bureaux et les friches Taxer la rétention foncière
LOGEMENTS PRIVÉS CONVENTIONNÉS À « LOYERS MODÉRÉS » SOURCE / Anah.
… ET LA CAROTTE Mobiliser les propriétaires et les élus Cibler sur l’Anah social et très social avec IML Cessation temporaire d’usufruit Garantie de loyers et travaux : agir au moment de transmissions pour cibler les héritiers La pierre-papier pour cibler les investisseurs Des campagnes d’information Observer finement les loyers pour éviter les effets d’aubaine Droit de priorité locatif Fluidifier le marché ? Droits de mutation, GUL… HLM vides : une opportunité ? Article 101 loi Molle Transformer les bureaux en logements
Ne pas oublier les résidences secondaires
11/12/2015Ne pas diffuser - document de travail