Page 1 Département de l'instruction publique Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue Q uality S chool C ertificate Certificat suisse de qualité pour les écoles d'enseignement général et professionnel

Page 2 Département de l'instruction publique Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue Texte  Texte à puce Bases légales: Loi fédérale sur la formation professionnelle: Art.8 Ordonnance sur la formation professionnelle: Art.3 Loi cantonale sur la formation professionnelle: Art.49 Règlement d'application de la loi cantonale sur la formation professionnelle: Art.34

Page 3 Département de l'instruction publique Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue Texte  Texte à puce Objectifs du référentiel qualité: Equilibre entre cinq domaines qui font la qualité d'une école Certificat qui accepte la diversité des pratiques et des dispositifs Une procédure exigeante, lisible, fortement guidée, dotée d'outils d'autoévaluation

Page 4 Département de l'instruction publique Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue Texte  Texte à puce Arborescence du dispositif: 5 domaines Chaque domaine est divisé en chapitres (entre 4 et 8) Chaque chapitre présente entre 3 et 8 paragraphes, devant chacun répondre à plusieurs critères 168 exigences à satisfaire

Page 5 Département de l'instruction publique Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue Texte  Texte à puce Cinq domaines: 1.Bâtiment, vie quotidienne, aménagements 2.Ethique scolaire 3.Encadrement, enseignement, compétences du corps enseignant 4.Accueil et orientation des élèves 5.Management et stratégies globales

Page 6 Département de l'instruction publique Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue Texte  Texte à puce Cinq critères: 1.Pertinence: les prestations, les modes d'organisation et les structures s'inscrivent dans l'esprit et la logique de la mission de l'école. 2.Conformité: les prestations, les modes d'organisation et les structures répondent aux exigences législatives et réglementaires en vigueur. 3.Lisibilité: les prestations, les modes d'organisation et les structures sont clairement repérables et identifiables parles usagers et tous les partenaires de l'établissement scolaire 4.Satisfaction: les prestations, les modes d'organisation et les structures correspondent aux attentes des usagers de l'établissement 5.Adaptabilité: les prestations, les modes d'organisation et les structures sont susceptibles d'évoluer en fonction de contraintes nouvelles

Page 7 Département de l'instruction publique Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue Texte  Texte à puce 4 Normes QSC (Clés de lecture des auditeurs) Identification: documents démontrant l'existence de ce qui est demandé. Effectivité de l'existence de ce qui est demandé. Cohérence avec la mission de l'établissement Temporalité: mise en œuvre dans un temps raisonnable

Page 8 Département de l'instruction publique Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue Texte  Texte à puce Déroulement de la procédure: 1.Constituer le dossier: 1 e décision de l'auditeur (agréé par SAS): accepté, acceptable sous conditions, refusé 2.Procéder à l'audit sur place Décision finale de l'auditeur Certification accordée pour une période de 3 ans, renouvelable

Page 9 Département de l'instruction publique Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue Texte  Texte à puce Coûts Coût du certificat Montant cumulé des heures des auditeurs et des heures administratives engagées par l'organisme de certification Temps et matériels engagés par l'école pour constituer le dossier et accompagner l'audit

Page 10 Département de l'instruction publique Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue Domaine 1 : Bâtiment, vie quotidienne, aménagements 4 chapitres : 1.Environnement géographique 2.Accueil et accessibilité 3.Hygiène et sécurité 4.Confort, bien être, qualité de vie

Page 11 Département de l'instruction publique Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue Domaine 2: Ethique scolaire 8 chapitres: 1.Utilisation des matériels scolaires et informatiques 2.Modalités d'interprétation du droit de réserve des personnels 3.Logique de scolarisation des élèves en situation de handicap 4.Adaptations pédagogiques pour les élèves en difficulté ou en échec

Page 12 Département de l'instruction publique Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue Domaine 2: Ethique scolaire 8 chapitres: 5.Positionnement face à l'exclusion 6.Politique de sanctions, règlement intérieur 7.Confidentialité des entretiens avec familles et partenaires 8.Droits et devoirs de chacun

Page 13 Département de l'instruction publique Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue Domaine 3: Encadrement, compétences du corps enseignant, enseignement 8 chapitres: 1.Qualité de l'enseignement 2.Engagement des enseignements 3.Formation continue des enseignant-es 4.Plans d'études, contenus, programmes

Page 14 Département de l'instruction publique Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue Domaine 3: Encadrement, compétences du corps enseignant, enseignement 8 chapitres: 5.Contrôle et régulation de l'enseignement 6.Encadrement adulte et pédagogique des élèves 7.Fonctionnement des conseils d'enseignement 8.Evaluation des élèves

Page 15 Département de l'instruction publique Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue 5 chapitres: 1.Normes et critères d'admission. 2.Qualité d'accueil le jour de la rentrés 3.Modalités de promotion, sorties (échec), réorientations 4.Valeur et niveau des diplômes 5.Suivi des élèves après leur sortie de l'établissement Domaine 4: Accueil et orientation des élèves

Page 16 Département de l'instruction publique Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue Domaine 5: Management et stratégie globale 6 chapitres : 1.Engagement et rôle de la direction 2.Politique de l'établissement 3.Analyse des données 4.Amélioration continue 5.Gestion du contentieux, relations avec les partenaires 6.Adéquation de l'information et des prestations.