Formation DIRECTEURS

SORTIES SCOLAIRES et INTERVENANTS EXTERIEURS ASPECTS PEDAGOGIQUES et REGLEMENTAIRES

DES TEXTES de REFERENCE BOEN HS n° 7 du 23/09/1999 Bulletins départementaux : – Repères réglementaires Septembre 2012

ESPACE ÉLOIGNÉ DE L’ÉCOLE ESPACE PROCHE DE L’ÉCOLE ESPACE PROPRE DE L’ÉCOLE Faut-il une autorisation du directeur? Faut-il une autorisation de l’IEN ? Faut-il une autorisation du DASEN-DSDEN? L’enceinte de l’école Les sorties de proximité ne dépassent pas la demi-journée de classe sorties régulières sorties occasionnelles La sortie dépasse l’horaire habituel de la classe sorties occasionnelles ou sorties avec nuitées

SORTIES SCOLAIRES Repères importants

Différents types de sorties Sorties régulières : planification et autorisation du directeur avec analyse du caractère de proximité. Sorties occasionnelles sans nuitées : dossier et autorisation du directeur. Sorties occasionnelles avec nuitées : dossier avec avis IEN et avis DASEN 33 après avis du DASEN du département d’accueil.

Finalités des sorties scolaires BOEN HS n° 7 du 23/09/1999 Inscription dans le projet pédagogique Etape initiale, temps fort ou aboutissement Accent mis sur les aspects transversaux des apprentissages Acquisition de méthodes de travail Recours à la langue orale

Des aspects communs à toute sortie Vérification des taux d’encadrement Vérification des conditions de transport ou de déplacement Vérification des conditions d’accueil Identification de la nature des activités pratiquées. Constitution d’un dossier en fonction du type de sortie : demande d’autorisation

Relation avec les familles Information obligatoire avec distinction entre les sorties obligatoires et les sorties facultatives pour lesquelles un accord écrit est requis. Gratuité pour les sorties obligatoires La durée des déplacements ne doit pas excéder le temps d’activité sur place.

L’ENCADREMENT Obligatoirement l’enseignant + des personnes chargées de l’encadrement de la vie collective hors du temps d’enseignement. + pour l’EPS des personnes chargées de l’encadrement spécifique ou renforcé exigé + 1 AFPS/BNS/BNPS si il y a nuitée sur place

TAUX d’ENCADREMENT En élémentaire : 2 adultes au moins. Au-delà de 30 élèves, 1 adultes supplémentaire pour 15. S’il s’agit d’une sortie de proximité, 1 adulte seul suffit. En maternelle : 2 adultes au moins. Au-delà de 16 élèves, 1 adulte supplémentaire pour élèves S’il s’agit d’une sortie de proximité, 2 adultes suffisent Sorties avec nuitées : En élémentaire, 1adulte pour 10 élèves au delà de 20 élèves En maternelle, 1 adulte pour 8 élèves au-delà de 16 Taux spécifique aux activités d’EPS et à encadrement renforcé

FORMES d’ORGANISATION PEDAGOGIQUE L’enseignant peut être déchargé de la surveillance de groupes d’élèves confiés à des intervenants sous réserve: – Qu’il réside sur le lieu d’hébergement si sortie avec nuitée(s): intervention rapide si nécessaire – Qu’il sache constamment où sont ses élèves – Que les intervenants aient été régulièrement agréés ou autorisés et placés sous son autorité.

PROCEDURES Utilisations des demandes d’autorisation actualisées (BD) Rédaction des documents pour les sorties régulières Respect des délais Attente des autorisations avant tout départ Assurance (suivant type de sortie)

INTERVENANTS EXTERIEURS CONDITIONS PROCEDURES D’AGREMENT

INTERVENANTS EXTÉRIEURS Les collectivités territoriales Les associations loi 1901 Les travailleurs indépendants Les parents Les entreprises Les sociétés Rémunérés Bénévoles Intervenir régulièrement Intervenir occasionnellement EPS Arts et la culture Sécurité routière Langues vivantes Autres domaines Faut-il une autorisation du directeur? Faut-il un agrément du DASEN-DSDEN ? Faut-il une convention?

PRINCIPES Non substitution Respect des programmes et des objectifs et finalités de l’école Justification d’un apport technique supplémentaire et particulier par référence à ce que l’enseignant doit fournir dans le cadre des enseignements obligatoires. Procédures obligatoires et identiques dans tous les domaines ou disciplines d’enseignement.

Conséquences Procédures d’autorisation et d’agrément préalables à tout début d’activité. Le volume d’intervention est < 1/3 de l’horaire fixé dans les programmes sauf LV et certains projets culturels validés par le DASEN après avis de l’IEN. Au cycle 1 pas d’intervenant sauf projet spécifique dans le domaine artistique, projet validé au préalable par le DASEN après avis de l’IEN( en général projet départemental).

CONDITIONS Interventions régulières ou ponctuelles, rémunérées ou bénévoles : Agrément préalable du DASEN après demande de l’école ou de l’employeur pour des tâches d’enseignement dans les domaines suivants : EPS dont natation, Education musicale et artistique, classe culturelle, atelier de pratique artistique, sorties avec nuitées.

Dossier de demande d’agrément Formulaires et projet pédagogique transmis au DASEN S/C IEN pour avis. Appui conseillé de l’équipe de circonscription pour élaborer le projet et éviter de préparer inutilement des dossiers L’agrément est à renouveler chaque année

AUTORISATION de l’IEN Interventions régulières rémunérées ou bénévoles. dans d’autres domaines que ceux cités précédemment pour des tâches d’aide à l’encadrement ou d’aide à l’organisation d’activités pédagogiques (TIC, BCD …) Formulaires + projet pédagogique Principes de départ et réglementation départementale maintenus

AUTORISATION du DIRECTEUR Intervention ponctuelle rémunérées ou non (1 à 2 séances sur l’année scolaire) Information obligatoire de l’IEN Non enseignants dans le cadre de leur métier ou de leur témoignage Intervention régulière impossible Particularité des IEB natation ou autre APS: – Autorisation IEN après stage car participation possible aux tâches d’enseignement

QUALIFICATION des Intervenants Extérieurs Pour des activités rémunérées : BE, BP (ou licence STAPS) ou diplôme spécifique (DUMI) En EPS les ETAPS (éducateurs territoriaux) Obligation de produire la carte professionnelle (DDCSJS) Pour des activités bénévoles, fiches à faire remplir après information sur le projet et sur le rôle exact tenu et vérification de la capacité de cette personne à réaliser l’activité sans risque pour lui et pour les autres.

CONVENTIONS Pour toute intervention rémunérée, une convention doit être préalablement établie entre l’employeur et le DASEN. En l’absence de convention cadre le formulaire de demande d’agrément tient lieu de convention. Il comporte nécessairement l’adhésion et le respect du projet pédagogique et de la réglementation en vigueur dans l’école.

CONCLUSIONS Caractère exceptionnel des intervenants extérieurs, qui explique l’importance des procédures du fait des responsabilités engagées. Logique de parcours d’élèves qui doit conduire à la maîtrise et la pérennisation de ces dispositifs dans le projet d’école.(programmations de cycle, d’école) Rappel de la polyvalence du maître ce qui interdit des interventions substitutives aux enseignements obligatoires.