1 Conférence IMARPOR du 8 juillet 2015 La place des Ports Locaux et Régionaux dans les chaînes logistiques et les réseaux de transport : nature et facteurs déterminants impact des réglementations sécuritaire et environnementale

2 PLAN 1) Organisation et bilan économique des ports départementaux 2) Impact et enjeux des réglementations sécuritaires 3) Impact et enjeux des réglementations environnementales

3 Quelques chiffres d’activités sur l’ensemble des ports costarmoricains : tonnes de produits débarqués annuellement en criée ( 56 M€ de chiffre d’affaire) tonnes de trafic Commerce dont t à St Brieuc Le Légué t transportées vers Bréhat passagers vers Bréhat places de plaisance 1.LES PORTS

4 Exploitation des ports départementaux : le choix d’une gestion déléguée : Depuis les années 80, le Conseil Général a maintenu le principe d’une gestion déléguée de ses ports. Les 17 ports départementaux font l’objet de 14 contrats : 13 contrats pour la plaisance, passés majoritairement avec les communes (+ syndicat mixte et CCI) 1 contrat d’ensemble, qui couvre le commerce et la pêche. Ce contrat a été passé avec la Chambre de Commerce et d’Industrie. Il concerne aujourd’hui 15 ports sur une durée de 10 ans. Organisation et bilan économique des ports départementaux

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6 ■Pêche : – 23 millions de tonnes de marchandises vendues sur le département (2014) – Plus de emplois directs ■Commerce : – tonnes de marchandises (2014) – Transport de passagers (Bréhat) Données 2010 (k€ et %) Organisation et bilan économique des ports départementaux

7 Etat des lieux économique Données 2010 (k€ et %) Organisation et bilan économique des ports départementaux

8 ● 4 ports concernés : Le Légué, Tréguier, Lézardrieux, Pontrieux ● Des ports de réception, en lien direct avec la première force économique du Département, l’agriculture et l’agroalimentaire. ● Une situation contrastée entre nos 4 ports de commerce Organisation et bilan économique des ports départementaux

9 Un trafic en progression, sur des volumes modestes Un modèle économique qui reste fragile Exemple : au port du Légué, le coût annuel du dragage « absorbe » totalement les droits de ports Droits de ports 2014 : € Dragage : € Organisation et bilan économique des ports départementaux

10 Les réglementations sécuritaires En Côtes d'Armor, deux ports sont soumis au code ISPS (International Ship & Port facility Security) car ils accueillent une navigation internationale : Le Légué (St Brieuc) et Tréguier Au Légué : un plan de sûreté portuaire (PSP) et deux PSIP (plan de sûreté des installations portuaires) – un pour chaque zone (bassin n°1 et avant-port de Cesson) A Tréguier : dorénavant simplement un PSIP

11 ISPS et ports locaux Inconvénients Une source de coûts : équipements, gardiennage... Un dispositif lourd pour de petites structures : audits, actualisation régulière des PSP et des PSIP, exercices... Des mesures à adapter à l'échelle des ports et des menaces de sûreté. Parfois une approche sécuritaire trop marquée « grands ports » qui nécessite des échanges accrus pour faire intégrer les contraintes liées aux ports locaux. Avantages Un port sous surveillance et sûr est un atout dans le choix d'une escale Cohérence de la chaîne « ISPS » et du niveau de sûreté du navire : il est plus simple et rapide de fréquenter des ports déjà classés au même niveau « ISPS » que le navire Cela permet donc à nos ports de rester dans la chaîne logistique internationale

île aux lapins / port du Légué Demande initiale : clôture complète de l'île (grillage, portails...) Mais : CTD, lieu de promenade, accès des locaux déjà sécurisé (digicode etc.) Dialogue car enjeux de sécurité (vols) plus que de sûreté Conclusion : surveillance des accès de nuit

Déchargement d'ammonitrates : 4 à 5 bateaux par an Sûreté : mise en place d'une ZAR Avec mesures renforcées autour du navire + portail et contrôle Sécurité : règlement local marchandises dangereuses + plan d'intervention avec exercices

Tréguier : obligation d'installer des clôtures Deux difficultés : 1°) Compatibilité des clôtures avec les règles locales d'urbanisme et la mise en place d'un secteur sauvegardé 2°) Un trafic de sables et d'amendements avec une clientèle qui vient directement sur le port faire son chargement : problème de la connexité entre des trafics purement locaux où l'ISPS est une contrainte logistique et des trafics européens où l'ISPS peut être un atout

15 ➢ La prise en compte croissante des questions sociales et environnementales engendrent de nouveaux défis pour le développement des ports. Prenant en compte ces grands enjeux, le développement durable des ports est devenu un des éléments stratégique de leur politique de développement. ➢ Le Développement Durable est rentré dans le vocabulaire avec une acceptation très environnementaliste qui oublie parfois les aspects sociaux, économique et de gouvernance. ➢ Un groupe de travail s'est tenue à St Quay-Portrieux en décembre 2012 avec l'ensemble des usagers portuaires afin d'identifier les axes de progrés tant en matière environnemental que sur les enjeux sociaux/sociétaux Impacts et enjeux des réglementations environnementales

16 Quels sont les principaux enjeux environnementaux auxquels sont confrontés les ports ? La protection des espaces, des espèces et des paysages. Les ports se situent, par essence, dans une zone littorale riche en biodiversité. La qualité des eaux. Les ports sont des activités industrielle susceptibles de provoquer un certain nombre d'atteintes à la qualité des eaux du fait des rejets d'effluents. Le dragage : l'activité de dragage est vitale pour les ports car elle permet l'entretien des chenaux d'accès à ces derniers, qui sont soumis à une sédimentation naturelle et due aux ouvrages. L'efficience énergétique. Les ports sont des outils industriels qui consomment de l'énergie, de toutes origines (hydrocarbures pour certains engins, électricité pour les installations etc.). La qualité de l'air : en fonction du trafic accueilli par le port, notamment de sa densité, et des industries installées en zone portuaire, le port peut être à l'origine d'un certain nombre de nuisances et d'attentes à la qualité de l'air. On remarque que cette situation ne se rencontre pas en Côtes d'Armor (pas de trafic très important ni de complexe industrialo-portuaire de type pétrolier). Impacts et enjeux des réglementations environnementales

17 Les enjeux sociaux/Sociétaux : Faciliter l’accueil des personnes handicapées ; Améliorer dans les ports les conditions d’accueil des citoyens et des activités ; Intégrer le port dans la ville et faciliter l’appropriation de la maritimité par les citoyens ; Favoriser l’insertion sociale par l’emploi sur les ports Améliorer les conditions de travail (pénibilité). Impacts et enjeux des réglementations environnementales

18 Dans le cadre du renouvellement de trois de ses délégations de service public (DSP), le Conseil général a souhaité inscrire ces nouvelles DSP dans une dynamique de « Ports Durables » : Ce concept « Port Durable » traduit les orientations de la nouvelle donne portuaire départementale : les ports doivent être économiquement viables, contribuer au développement local en proposant des emplois dans des conditions satisfaisantes, réduire leur impact écologique et contribuer à la cohésion territoriale Le travail mené en décembre 2012 a permis d'inscrire ces objectifs dans le cahier des charges du délégataire. Le nouveau concessionnaire retenu, la Chambre de Commerce et d'Industrie des Côtes d'Armor, s'est ainsi engagé sur un programme « Ports Durables » comportant près de 7 défis et de 20 propositions avec indicateurs de suivi associés. Impacts et enjeux des réglementations environnementales Au-delà du réglementaire

19 Exemple d'actions menées par la CCI Audit énergétique des criées et des principaux sites portuaires (commerce, réparation navale...) Une action menée dès 2012 et étendue à partir de 2014 Un diagnostic des consommations en électricité, carburants, gaz, eau... Des mesures concrètes pour limiter les consommations et donc réduire l'empreinte énergétique des ports. Exemple : mise en place d'éclairage LED Impact et enjeux des réglementations environnementales

20 L'obtention d'une labellisation ou d'une certification pour les ports départementaux (exemple ISO 14001, « ports propres »...) Exemplarité en matière de gestion des déchets La promotion d'une politique sociale ambitieuse (certification du système de management de la santé et de la sécurité au travail ohsas 18001) Une meilleure inscription des ports départementaux dans le territoire des Côtes d'Armor permettant de favoriser la relation ville/port (charte d'exploitation) Impacts et enjeux des réglementations environnementales

21 Les avantages de ces engagements Un port « citoyen » Un enjeu clef pour l'acceptabilité du port dans la ville Des sources d'économie : énergie, eau... pour préserver le modèle économique du port – ce qui impacte les tarifs... Des services, liés aux réglementations, mais qui sont un plus lors des escales : par exemple la récupération des déchets des navires. Impacts et enjeux des réglementations environnementales

22 Merci pour votre attention