1 Décembre 2015

2 Le contexte Mise en place d’un accord de frais de santé à effet du 1 er janvier 2016 dans le cadre de la Généralisation de la complémentaire santé pour :  la CCN de l’Animation Recommandés : Mutex (Chorum, Apreva, Adrea, Eovi Mdc, Harmonie Ociane), Humanis, Umanens-La Mutuelle Familiale  la CCN du Sport Recommandés : Chorum, Alliance, Umanens Macif Mutualité obtient la labellisation par la Fédération Profession Sport et Loisirs qui nous recommande (ainsi que Chorum)comme partenaire santé auprès de ses structures adhérentes. CCN SPORT

3 Le contexte / La Prévoyance Accords prévoyance en place dans les deux CCN  CCN de l’Animation  CCN du Sport Nos offres standard ne permettent pas de répondre aux prestations définies dans les accords

4 Notre réponse santé

Une offre dédiée pour l’animation Une offre santé pour tous 5 Une offre dédiée pour le sport L’offre standard GSE pour les autres Le sport CCN SPORT L’animation Les autres

Code APELibellé de l’activité 9615 et 9622 Gestion d'équipements culturels et socio- éducatifs » ; 9616 et 9623 Associations culturelles, socioéducatives et de loisirs » ; 9618 et 9625 Seulement pour les associations de loisirs et de plein air ; 6712 Seulement pour les centres de vacances et loisirs sans hébergement ; 6713 Seulement pour les auberges de jeunesse ; 9723 Organismes ou associations qui exercent soit les activités définis ci- dessus, soit des activités d'administration ou de coordination des organismes ou associations visés ci- dessus, à l'exclusion des comités d'entreprises institués en application de l'article L du Code du travail 6 Activités relevant de la branche ANIMATION Une offre dédiée pour les salariés de L’ANIMATION

7 Activités relevant de la branche SPORT  9311Z Gestion d'installations sportives  9312Z Activités de clubs de sports  9313Z Activités des centres de culture physique  9319Z Autres activités liées au sport  9329Z Autres activités récréatives et de loisirs n.c.a  8551Z Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs Une offre dédiée pour les salariés du SPORT CCN SPORT

8  Les structures ne relevant pas de la CCN de l’Animation et/ou de la CCN du Sport et qui ne bénéficient pas d’un accord santé conventionnel.  Les structures relevant de la CCN de l’Animation et de la CCN du Sport non adhérentes à une fédération signataire de l’accord, dans l’attente de la parution d’un arrêté d’extension. L’offre GSE pour les structures suivantes : Même la formule Performance ne permet pas de répondre à une demande de garanties supérieures à celles des CCN Animation et Sport acte par acte. …des structures relevant des CCN Sport et Animation et qui souhaitent mettre en place des garanties supérieures

9 Mise en place Branche du sport L’accord s’impose seulement aux structures adhérentes à une organisation signataire de l’accord L’ensemble de leurs salariés est contraint d’adhérer en respectant les termes de l’accord notamment les cas de dispense. Accord non étendu pour le moment Dans l’attente de l’arrêté d’extension …. Une DUE est nécessaire uniquement pour préciser l’assureur non recommandé

10 Pour les structures non adhérentes à une organisation signataire de l’accord pour mettre en place le régime. Pour les structures adhérentes à une organisation signataire dont les employeurs souhaitent être plus favorables que l’accord notamment par exemple participer au financement de la cotisation au-delà de 50% A la parution de l’arrêté d’extension, tous les salariés des structures relevant de la branche devront adhérer au régime (hors cas de dispense prévu dans l’accord) Mise en place Branche du sport Accord non étendu pour le moment Dans l’attente de l’arrêté d’extension …. Mise en place par une DUE

11 Mise en place Branche de l’animation Accord en attente d’agrément du Ministère des Affaires sociale Pour toutes questions sur la mise en place du régime et le formalisme juridique, il convient de se rapprocher du cabinet d’avocats ELLIPSE de la Fédération Profession Sport et Loisir

12 L’accompagnement juridique La Fédération Profession Sport et Loisirs met à disposition de toutes les structures son cabinet d’avocats ELLIPSE pour toutes questions et conseils juridiques. Mise à disposition d’un modèle de DUE spécifique rédigé par le cabinet ELLIPSE pour la branche du sport. DUE

13 Les régimes de frais de Santé

L’accord Santé des Branches 14 Date d’effet 1er janvier 2016 Cotisation répartie 50% employeur / 50% salarié Extension par l’employeur possible au-delà du minimum Le salarié peut renforcer si besoin ses garanties (à titre facultatif) Une formule de base à adhésion obligatoire pour l’ensemble des salariés Le salarié a la possibilité d’étendre son contrat à ses ayants droit. Le salarié et ses ayants droit seront toujours couverts au même niveau de garanties. Les cotisations liées à l’adhésion facultative des ayants droits et/ou d’une option sont exclusivement à la charge du salarié. Et la famille ?

15 Les garanties Frais de Santé de l’Animation (1/3) Les prestations ci-dessous s ’entendent remboursement de la Sécurité sociale inclus. Les forfaits en euros sont accordés par bénéficiaire. Pharmacie - remboursée à 65% - remboursée à 30% - remboursée à 15% 100% - 100% FRAIS MEDICAUX COURANTS Consultations et visites généralistes (CAS )100% Consultations et visites généralistes (Hors CAS )100% Consultations et visites spécialistes (CAS)140%220% Consultations et visites spécialiste (Hors CAS)120%200% Actes de chirurgie et de spécialité (CAS)100%145%170% Actes de chirurgie et de spécialité (Hors CAS)100%125%150% Auxiliaires médicaux100% Analyses - Actes de biologie100% Radiologie (CAS ou hors CAS )100% Médecines douces : acupuncture, chiropractie, étiopathie, pédicure, podologie, homéopathie -3 fois 25 € / an5 fois 35 € / an HOSPITALISATION Frais de séjour100% BR200% BR300% BR Honoraires adhérent CAS*100% BR220% BR Honoraires non adhérent CAS100% BR200% BR Frais actes lourds-18 €/jour Forfait journalierFrais réels Chambre particulière (hors psy. et ambulatoire)-2% PMSS3% PMSS Lit d’accompagnant (enfant ayant droit - de 16 ans)-1,5% PMSS2% PMSS ANIM BaseANIM Option 1ANIM Option 2 ANIM BaseANIM Option 1ANIM Option 2ANIM BaseANIM Option 1ANIM Option 2

16 Les garanties Frais de Santé de l’Animation (2/3) DENTAIRE Soins dentaires100% Onlays – Inlays100%150%175% Prothèses dents du sourire200%350%450% Prothèses dents de fond150%250%350% Inlays-core125%150%175% Orthodontie remboursée200%250%300% Implants dentaires non remboursés-12% PMSS/an OPTIQUE (1) Verres et montures100€ / 150€ / 200€ selon la correctionGrille optique n° 2Grille optique n° 3 (1)Le nombre d’équipement (2 verres+ 1 monture) est limité à 1 tous les 2 ans / bénéficiaire sauf pour les enfants de moins de 18 ans ou en cas de renouvellement justifié par une évolution de la vue où le nombre est limité à tous les ans. Lentilles (remboursées ou non)-3% PMSS/an5% PMSS/an Chirurgie réfractive-22% PMSS / œil35% PMSS / œil ANIM BaseANIM Option 1ANIM Option 2ANIM BaseANIM Option 1ANIM Option 2

17 Les garanties Frais de Santé de l’Animation (3/3) L’assistance à domicile est incluse et comprise dans la cotisation APPAREILLAGE ET AUTRES FRAIS Orthopédie et autres prothèses100%200%300% Prothèse auditive100%10% PMSS/oreille/an20% PMSS/oreille/an Frais de transport100% Cures thermales (honoraires, soins, transport, hébergement)-5% PMSS/an7% PMSS/an Ostéodensitométrie osseuse-25 € / an50 € / an ANIM BaseANIM Option 1ANIM Option 2

18 Quelques exemples de remboursement

19 Les cotisations Frais de santé / salarié * Valeur estimée PMSS à 3218 euros sous réserve de la parution de l’arrêté correspondant.

20 Les cotisations Frais de santé / salarié * Valeur estimée PMSS à 3218 euros sous réserve de la parution de l’arrêté correspondant.

21 Les cotisations Frais de santé / salarié * Valeur estimée PMSS à 3218 euros sous réserve de la parution de l’arrêté correspondant.

22 Les garanties Frais de santé du Sport (1/3) Les prestations ci-dessous s ’entendent remboursement de la Sécurité sociale inclus. Les forfaits en euros sont accordés par bénéficiaire. HOSPITALISATION Frais de séjour130% BR150% BR180% BR Honoraires adhérent CAS*150% BR190% BR200% BR Honoraires non adhérent CAS120% BR150% BR180% BR Participation actes lourdsFrais réels Forfait journalier hospitalier et psy (sans limite)Frais réels Chambre particulière (limite 30 jours)-30 € / jour40 € / jour Lit d’accompagnant-30 € / jour40 € / jour FRAIS MEDICAUX COURANTS Consultations et visites généralistes (CAS)120% BR130% Consultations et visites généraliste (Hors CAS)100% Consultations et visites spécialistes (CAS)150%175%200% Consultations et visites spécialistes (Hors CAS)120%130%180% Actes de chirurgie et de spécialité (CAS)150%175%200% Actes de chirurgie et de spécialité (Hors CAS)120%130%180% Auxiliaires médicaux100% Analyses - Actes de biologie100% Actes d’imagerie (CAS)150%175%200% Actes d’imagerie (Hors CAS)120%130%180% Ostéopathie-2 fois 25 € / an3 fois 35 € / an Pharmacie100% SPORT BaseSPORT Option 1 SPORT BaseSPORT Option 1 SPORT BaseSPORT Option 1

23 Les garanties Frais de Santé du Sport (2/3) OPTIQUE Equipement verres et montures (1) : Equipement avec 2 verres simples Equipement avec 2 verres complexes Equipement avec 1 verre simple et 1 complexe 130 € 260 € 210 € 160 € 330 € 240 € 210 € 420 € 320 € (1)Le nombre d’équipement (2 verres+ 1 monture) est limité à 1 tous les 2 ans / bénéficiaire sauf pour les enfants de moins de 18 ans ou en cas de renouvellement justifié par une évolution de la vue où le nombre est limité à tous les ans. Lentilles remboursées par la Sécurité sociale 100% BR Lentilles non remboursées par la Sécurité sociale + 50 € / an+ 150 € / an+ 200 € / an DENTAIRE Soins dentaires100% Onlays – Inlays160%200% Prothèses remboursés Sécurité sociale160%200%270% Orthodontie acceptée par la Sécurité sociale160%200%270% SPORT BaseSPORT Option 1 SPORT BaseSPORT Option 1

24 Les garanties Frais de Santé du Sport (3/3) L’assistance à domicile est incluse et comprise dans la cotisation APPAREILLAGE ET AUTRES FRAIS Orthopédie et autres prothèses130%160%220% Prothèse auditive130%160%220% Frais de transport100% SPORT BaseSPORT Option 1

25 Quelques exemples de remboursement

26 Les cotisations Frais de santé / salarié * Valeur estimée PMSS à 3218 euros sous réserve de la parution de l’arrêté correspondant.

27 Les cotisations Frais de santé / salarié * Valeur estimée PMSS à 3218 euros sous réserve de la parution de l’arrêté correspondant.

28 Les cotisations Frais de santé / salarié * Valeur estimée PMSS à 3218 euros sous réserve de la parution de l’arrêté correspondant.

Les services Macif-Mutualité 29 Le tiers payant La dispense d’avance de frais, chez 15 catégories de professionnels de santé référencées soit professionnels de santé. Un réseau de partenaires Optique et Audio, 6300 opticiens et 1370 audioprothésistes offrant des conditions privilégiées en termes de tarifs, de services et de choix d’équipements pour faciliter l’accès aux soins et garantir l’acquisition d’un équipement adapté et donnant satisfaction dans la durée. Aide financière d’urgence liée à des frais de santé restants à charge après mise en œuvre des garanties prévues au contrat. Cette aide est destinée aux adhérents et à leurs ayants droit bénéficiaires du contrat. En 2013, 74% des demandes ont été acceptées pour un montant total de €. Le Fonds d’action sociale

Pack « Aidants&aidés », pour aider ceux qui s’occupent d’un proche en perte d’autonomie ou en situation de handicap :  Accompagnement administratif et social.  Solution en cas d’indisponibilité de l’aidant.  Bilan de l’habitat, etc. Les services Macif-Mutualité 30 Une assistance à domicile étendue, incluse quelle que soit la formule souscrite. Des garanties accessibles même pour une hospitalisation programmée. Les « + entreprises » : Des garanties spécifiques pour faciliter la continuité de l’activité professionnelle. (Transport sur le lieu de travail, nourrice de remplacement, soutien psychologique, etc.), Conseil juridique, social, conseil passage à la retraite, etc. Prévention nutrition santé (sans cause et hors urgence médicale) L’assistance à domicile « IMA Assurances » (1) (1) Les garanties sont accordées dans les conditions et limites prévues au contrat.

31 Des actions de prévention innovantes et attractives Un accès offert au jeu IZY’Prévention, jouons pour préserver notre santé au travail. Accessible sur tous supports et hors connexion, cette plateforme web propose l'essentiel à savoir pour être en bonne santé et le rester quand on est actif. Vous y trouverez des conseils santé adaptés à différentes situations professionnelles sur : les troubles musculo-squelettiques, la nutrition, le stress, le sommeil, la santé auditive et visuelle... Remplissez vos objectifs en prévention et remportez un maximum de point en jouant avec IZY'Prévention.

32 Le déploiement

Le rôle du STC (STC) (redirigée vers STC) Répondre à toutes les questions 33 Assurer la contractualisation et la mise en gestion des contrats 1 2 Tous les documents inhérents au contrat sont à envoyer au STC

Les documents à votre disposition Une demande d’adhésion par branche 34 Un support de présentation Une modèle de D.U.E

35 Un centre de gestion unique APIVIA deviennent… Un centre de gestion unique à Niort avec les services en ligne associés avec apivia.fr Accès dédié Employeur (à la demande de l’entreprise)  Adhésion / radiation / ajout ou retrait d’ayant droit Accès dédié salarié  Consultation des remboursements