Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie d'Île-de-France Pré-analyse de l'exposition de la logistique régionale de gestion des déchets francilienne Nadia HERBELOT DRIEE - Service Prévention des Risques et des Nuisances 19 juin 2012

19/06/ Préambule : hypothèses prises en compte Les cartographies présentées ci après prennent en compte : ➔ les données issues du scénario R1 visé par la disposition spécifique inondation dont les limites ont été précédemment exposées ➔ Les informations fournies par l'ORDIF issues de l'enquête collecte de l'ADEME concernant l'organisation institutionnelle de la gestion des déchets au 01/01/2011 ➔ Les données des arrêtés préfectoraux en vigueur au 31/12/2011 concernant les natures des déchets reçus et les activités autorisées

19/06/ Préambule : hypothèses prises en compte Les éléments présentés ci après ne prennent notamment pas en compte : ➔ Les données relatives à la submersion des voies d'accès ➔ Les données relatives à la fragilité électrique des installations ➔ Les possibilités d'inondation en limite de casier inondé à 100 % (cf. limite des scénarios de crue) A noter : ces éléments sont à prendre en compte in fine pour estimer la vulnérabilité des installations et plus largement du dispositif francilien mais nécessitent une analyse fine à mener par l'acteur local concerné (ce qui n'est pas l'objet de l'analyse globale présentée ici)

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8 Conséquences Quelle organisation en vue du maintien de la mission de service public ? ➔ Évaluer la vulnérabilité des installations de traitement de déchets ➔ Estimer la provenance, les quantités et la nature des déchets qui ne pourront pas être traités en conséquence ➔ Identifier les potentielles installations qui pourraient accueillir ces déchets ➔ Mutualiser les informations

19/06/ Conséquences Quelle organisation en vue du maintien de la mission de service public ? En fonction de ces éléments mutualisés : ➔ Identification des installations à mobiliser pour traiter les déchets ne pouvant être reçus dans les installations habituelles ➔ Analyse des contraintes techniques et réglementaires des sites en question ➔ Identification des éventuelles priorisations nécessaires en cas de sollicitations incompatibles d'un même site ➔ Identification des éventuelles dérogations nécessaires et modalités de mise en oeuvre

Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie d'Île-de-France Pour tout renseignement complémentaire : Chargées de mission au siège de la DRIEE (service prévention des risques et des nuisances) Déchets : Inondation : Secrétariat : Ou possibilité de contacter directement l'unité territoriale compétente de la DRIEE Coordonnées sur le site internet de la DRIEE durable.gouv.fr/