26 November 2002 Les nouveaux instruments du PC 6 Projets intégrés et Réseaux dexcellence Paris,Ecole Normale Supérieure,Priorité thématique 6, 17 décembre 2002 Colette Renier, DG RTD

2 Un éventail plus large dinstruments pour mettre en œuvre les priorités thématiques Nouveaux instruments *Projets intégrés *Réseaux dexcellence *Article 169 Instruments Traditionnels *Projets de recherche spécifiques ciblés *Actions de coordination Actions de soutien spécifiques

3 Principes de base Simplification *réduction de la charge administrative et accélération des procédures *Flexibilité et adaptabilité *application des instruments à lensemble des priorités, caractère évolutif Autonomie de gestion accrue Responsabilité de la gestion de deniers publics, protection des intérêts financiers de la Communauté

4 Classification des instruments

5 Instruments à utiliser en priorité (I) Les appels à propositions identifieront les instruments à utiliser en priorité, avec quel degré de priorité et pour quel type dactivité Dès lentrée en vigueur du Programme cadre, les PI et les REx seront prioritaires *pour la mise en œuvre des thèmes où cela est jugé approprié *les instruments traditionnels restant disponibles

6 Instruments à utiliser en priorité (2) En 2004, la Commission organisera une évaluation indépendante des instruments *éventuellement: modification de leur part respective

26 November 2002 Les projets intégrés du PC 6 Un instrument pour la recherche finalisée de dimension européenne

8 Objectif des projets intégrés Générer les connaissances nécessaires à la mise en œuvre des priorités thématiques *par l intégration d une masse critique d activités et de ressources nécessaires *afin d atteindre les objectifs scientifiques et technologiques clairement définis essentiellement un instrument de soutien à la recherche finalisée de dimension européenne

9 Activités dans les PI l ensemble du spectre des activités de recherche *composante obligatoire: recherche *le cas échéant: démonstration et développement technologique *le cas échéant: formation *importance de la gestion efficace des connaissances dans un cadre de gestion cohérent

1010 PI Masse critique Ressources: celles nécessaires à la réalisation des objectifs *mais pas de seuil minimum, pourvu que lambition et la masse critique soient présentes Partenariat: minimum 3 participants de 3 Etats différents, dont au moins 2 EM ou ECA *en pratique: plus nombreux Durée: en général 3 à 5 ans *plus si nécessaire

1 PI Régime financier (I) Subvention au budget soit une contribution aux coûts réels *nécessaires au projet *déterminés selon les pratiques comptables des participants *repris dans les comptes *à lexclusion des taxes indirectes, intérêts... Consolidation des paiements annuels *résumé de lactivité des 12 mois précédents *relevé synthétique des coûts par participant *certification par un auditeur externe *justification des coûts encourus

1212 PI Régime financier (2) 3 modèles de coûts simplifiés *coûts pleins (FC) *coûts pleins forfait (FCF) *coûts additionnels (ACF) Taux maximum de la contribution (FC-FCF) *recherche: 50 % *démonstration : 35 % *gestion et formation: 100 % Participants ACF: 100 % des coûts additionnels pour toutes les composantes

1313 PI Evaluation Appels à propositions ( éventuellement précédés dappels à manifestations dintérêt) Propositions simplifiées (nature évolutive du projet) Peer review renforcée (étapes, évaluations individuelles, sessions en panel, auditions…) Critères dévaluation principaux *niveau dambition et impact potentiel *masse critique (activités, ressources) *gestion des connaissances efficace *qualité de la gestion du projet *changes decided by the consortium (no additional funding) *calls launched by the Commission (with additional funding)

26 November 2002 Les réseaux dexcellence du PC 6 Un instrument contre la fragmentation des activités de recherche

26 November 2002 Objectifs des REx Renforcement de lexcellence européenne dans un domaine déterminé *par lintégration dune masse critique dexpertise nécessaire pour obtenir un leadership européen et être une force mondiale *autour dun programme commun dactivités Luttant contre la fragmentation de la recherche européenne *dont le principal produit est donc la structuration des activités de recherche Diffusant lexcellence à lextérieur

26 November 2002 REx Le programme commun dactivités Une série dactivités nouvelles ou re-orientées Activités d intégration *programmation coordonnée des activités des partenaires *mise ne commun de plate-formes, équipements, infrastructures *gestion commune du portefeuille de connaissances *mobilité et échanges du personnel *relocalisation de personnel, déquipes, déquipement *systèmes de communication électroniques renforcés Programme de recherche commun: en soutien des objectifs du réseau Diffusion de lexcellence: formation, diffusion et communication dans un cadre de gestion cohérent

1717 REx Masse critique Expertise: celle nécessaire à la réalisation des objectifs *variable selon le domaine *mais pas de seuil minimum, pourvu que lambition et la masse critique soient présentes Partenariat: au moins 3 participants de 3 Etats différents, dont au moins 2 EM ou ECA *en général au moins 6 Durée: en général 5 ans, éventuellement plus jusquà 7 ans

26 November 2002 REx Régime financier(1) Une prime fixe à lintégration, un incitant, calculée sur la base de: *degré dintégration *nombre total de chercheurs *caractéristiques du domaine de recherche *programme commun d'activités *bonus pour les étudiants PhD

26 November 2002 REx Régime financier(2) La prime annuelle moyenne au réseau variera selon le nombre de chercheurs comme suit

26 November 2002 REx Paiements Paiements annuels sur base des résultats *selon les progrès accomplis vers une intégration durable *à condition que les coûts encourus pour la mise en œuvre du programme commun d activités soient supérieurs à la prime

2121 REx Evaluation Appels à propositions ( éventuellement précédés dappels à manifestations dintérêt) Proposition simplifiée (nature évolutive du réseau) Peer review renforcée (étapes, évaluations individuelles, sessions en panel, auditions…) Critères dévaluation principaux *impact potentiel sur le renforcement de lexcellence *excellence collective des membres du réseau *étendue, profondeur et caractère pérenne de lintégration *contribution à la diffusion de lexcellence *gestion et gouvernance du réseau

2 REx Gouvernance et suivi Engagement institutionnel des organisations participantes *conseil de direction (représentants à haut niveau des partenaires: suivi de lintégration des activités Suivi renforcé des services de la Commission, assistée par des experts externes * annuel (déclencheur du paiement, carte jaune/carte rouge) *final: appréciation du caractère durable de l intégration

26 November 2002 Rappel Réseaux dexcellence(1) Besoin de structuration existant *description de la fragmentation *existence de capacités excellentes en Europe dans le domaine Y a-t-il un réel besoin dintervention structurante?

26 November 2002 Rappel Réseaux dexcellence(2) Caractéristiques du réseau en préparation *composition du partenariat: implication de suffisamment dacteurs excellents *synergies potentielles, complémentarités, spécialisations potentielles entre les membres *qualité/degré de lintégration prévue Le réseau pourrait-il constituer une réponse valable au problème de fragmentation identifié?

26 November 2002 Rappel Réseaux dexcellence(3) Viabilité du réseau pendant et après la période *conscience des enjeux et engagement actif des niveaux décisionnels des institutions *sécurité relative au financement, en particulier après la période Le réseau constituera-t-il une réponse durable au problème de fragmentation?