Les aspects de localisation et dimplantation des services sont indissociables de : - ceux des déplacements et des transports - ceux de lurbanisation La prise en compte des services dans les démarches de planification spatiale est inégale : des marges de progrès Des complémentarités et des synergies à trouver 2

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Mobilité Économie résidentielle Attractivité du territoire Adaptation de loffre pour répondre aux objectifs et/ ou prévisions démographiques Rééquilibrage territorial ou répartition équilibrée des services Professionnalisation et renforcement des compétences Fragilités des services en milieu rural Les services : au cœur des politiques daménagement du territoire Un enjeu accentué pour les territoires ruraux Manque dingénierie Taille critique, éloignement, difficultés de déplacement, Risques dinégalité daccès pour les habitants et manque déquité territoriale Risque dexclusion renforcée Une réflexion sur la gestion de lespace : des spécificités rurales 4

Temps daccès satisfaisantTemps daccès insatisfaisant Hôpital63%31% Urgences57%32% Médecins68%23% Loisirs61%21% Commerces70%12% Poste48%23% Services CRAM, CPAM…44%27% Garde denfants34%38% 5

Des enjeux partagés et à partager Des choix liés Des synergies à trouver Des arbitrages à effectuer Des stratégies territoriales à élaborer Un fonctionnement territorial à déterminer De nouvelles synergies, etc… 6

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-Les services à la population sont inégalement pris en compte dans lélaboration des documents durbanisme et des SCoT -Les schémas de services à la population présentent une faiblesse : les aspects de localisation -Améliorer les synergies : -diagnostic, orientations -rapprocher les démarches -mutualiser les moyens humains et les données -dans le suivi (ex : observation de lévolution démographique) -La mobilité 8

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Des synergies à trouver Mutualiser les données (observation) Mutualiser les moyens (ingénierie) Utiliser les TIC : un outil Rapprocher les démarches et éviter les concurrences Rapprocher les diagnostics (ex. du SCoT du Pays gapençais -son schéma de services fait partie intégrante du SCoT) Rapprocher les orientations stratégiques Des arbitrages à effectuer pour assurer une égalité daccès aux services et une égalité territoriale 1- mobilité ou développement des services ? (ex : plateforme ou centrales de mobilité ) 2- regroupements et mises en réseau ou itinérances ? (ex : maisons de santé, de services, haltes garderies itinérantes,… 3- les TIC avec le très haut débit 4- les aspects financiers et les capacités financières des collectivités :comment les optimiser? de nombreuses innovations 10

Des stratégies daménagement du territoire La conduite de projets et de stratégies territoriales daménagement Stratégies cohérentes, transversales… Les services facilitent lappropriation par les élus locaux, des enjeux de la planification spatiale = 1 er pas Un fonctionnement territorial Déterminer : - un fonctionnement territorial structurant porteur de dynamique locale (ex : pôles de services, de centralités avec des services minimum…) - un maillage en services qui doit se faire avec la dimension mobilité et TIC - un maillage qui croise les enjeux découlant des lois RCT et Grenelle 2. 11

Innover -Transports : agences de mobilité, coordonner les solutions de transports, développer le multi modalité et lintermodalité,... -Ingénierie : mutualiser, créer des centres de ressources, un observatoire, animer, accompagner,... -Des maisons de santé, de lenfance, des services,... -Les TIC … Organiser les services territorialement -Mutualiser -Regrouper, mettre en réseau -Itinérance -TIC -Transports Compter sur lingénierie pour réussir -Mobiliser lensemble des acteurs du territoire : la plus value des Conseils de développement 12

Favoriser lappropriation des enjeux de planification spatiale par les élus locaux Lentrée services facilite cette appropriation Surtout en milieu rural Créer des synergies rural / urbain et des solidarités renforcées rural/ urbain : des actions communes Mutualiser, mettre en commun les démarches et les moyens Ou à tout le moins dialoguer sans opposer Valoriser les pratiques Ex : le schéma de services, un élément du SCoT Définir la bonne échelle territoriale Suffisamment vaste 13

Les choix en lien avec les choix durbanisation et des objectifs de développement ou prévisions démographiques Une structuration territoriale qui se traduit dans les orientations des documents durbanisme Un fonctionnement territorial qui trouve une traduction dans le PLU ou le SCoT (Ex : pôles de services, pôles structurants…) Une hiérarchisation des pôles en fonction des services Des services minimum par pôles Une articulation renforcée entre les différentes échelles territoriales Entre les différents types dacteurs Les améliorations à apporter permettront de prendre en compte le développement durable: limiter létalement urbain assurer une offre en services convenable et complète assurer une accessibilité par mode de déplacement durable, mieux articuler planification (SCoT) et projets (Pays) 14

Pays sondés par seuil de population En % des Pays sondés En % des Pays existants Moins de ,5 8,1 Entre et ,4 33,5 Entre et ,2 36,8 Plus de ,9 21,6 TOTAL 100 Classe En % des Pays sondésEn % des Pays existants Isolés et peu structurés 1,9 % 4,6% Structurés de faible densité25,9 %21,6% Ruraux structurés27,8 %15,1% Périurbains dépendants11,1 % 8,9% Périurbains structurés 1,9 %8,1% Pôle urbain moyen14,8 % 15,1% Grand pôle urbain16,7 % 18,1% Mixte0 % 8,6% TOTAL 100 % CroissancePourcentage Négative12 % Stable14 % Positive (<1%)23 % Positive (1-3%)18 % Positive (3- 10%) 20 % Positive (>10%) 13 % 15

16 Technopolis 165, rue Jean-Jacques ROUSSEAU Issy-les-Moulineaux Mail : Tel : Fax : Site internet :