Corrections syllabus p. I-15 p. I-17 p. I-18 p. I-19 p. I-21 p. I-24
Section 1. Valeur actualisée nette de l’investissement § 2. En présence de fiscalité et d’incitants publics = Le cas simple (en l’absence d’impôt sur la richesse et d’inflation) Soit et A = A d + + s Prix d’acquisition = (1-A) K Financement par bénéfices réservés Financement par emprunt
Section 1. Valeur actualisée nette de l’investissement §2. En présence de fiscalité et d’incitants publics = Le cas simple Arbitrage entre modes de financement Financement indifférent pour = r (1- ) => différent de à présent Fiscalité de l’entreprise et modes de financement V dépend du mode de financement V D = V BR + (1-A) K [ – r (1- )]/ NB : Égalité si - Comprehensive Business Tax - Allowance for Corporate Equity
Section 1. Valeur actualisée nette de l’investissement §2. En présence de fiscalité et d’incitants publics = Les cas complexes 1. En présence d’inflation Expression : les rendements décroissent avec et Exemple 2. En présence d’un impôt explicite sur la richesse Expression - (1-d 1 ) w c 3. En présence d’un impôt implicite sur la richesse Exemple et expression - d 2 4. Expression générale
Section 2. Les indicateurs, METR et AETR § 1. Imposition effective marginale et moyenne Imposition effective – coin fiscal § 2. Taux marginal effectif et coût du capital 1. Coût brut, c et coût net, = c – = Les cas simples (hors inflation et impôt sur la richesse) Financement par bénéfices réservés et Financement par emprunt (pour info) Indifférence de financement quand = r (1- ) Cas particuliers
Section 2. Les indicateurs, METR et AETR = Les cas simples (hors inflation et impôt sur la richesse) Cas particuliers - A = dépréciation économique effective A d = => A d = et c = bénéfices réservés) et c = r (emprunt) c devient neutre par rapport à la durée de vie de I - Amortissement immédiat : A = Cash flow tax = Les cas complexes (pour info)
Section 2. Les indicateurs, METR et AETR § 2. Le taux marginal effectif de taxation (charge sur I marginal ) raisonnement « net » § 3. Le taux moyen effectif de taxation (charge sur I inframarginal ) Soit T tel que V = - K + Y – T et AETR = T / Y en cas de bénéfices réservés T = Y – A K => AETR = raisonnement « brut » Si p = , AETR = – A ; Si p >> , AETR tend vers Attention : METR et AETR asymétriques => incomparables
Net Brut Pf’ K Pf’ K + C’ K avant intervention publique C’ K + K0K0 C’ K après interv. publ. K1K1 c = +
Net Brut Pf’ K Pf’ K + C’ K avant intervention publique C’ K + K0K0 C’ K après … K1K1 c = + Calcul du taux marginal effectif Calcul du taux moyen effectif p+p+
Section 3. Applications et exercices Scénario de base K = 1, p = 0.25, = , L = 10, r = 0.08, = 0.1, A l Bénéfices réservés vs emprunt Taux d’aide publique : A = A d + + s et provisoirement s = = 0 Valeur du projet (en %) : V = -(1 - A)K + [(p + ) (1- ) K / Déterminant de la localisation : AETR = - [ A p Déterminant du volume investi : METR = ( - ) / avec c = (1 - A) / ( et c – (1-A) / (1- )] + Résultats
Section 3. Applications et exercices Scénarios alternatifs –Accélération du rythme d’amortissement Doublement du linéaire pendant 3 ans Dégressif double pur et corrigé Comparaison bénéfices réservés - emprunt Bénéfices réservés Scénario de base Doublement du linéaire Dégressif double pur Dégressif double corrigé A V AETR c METR
Commentaires En l’absence d’autres incitants, A est ici égal aux économies fiscales (en valeur actualisée) liées aux écritures d’amortissement : –à 1 € de capital, correspond une économie fiscale de 20.9 à 25 cents, selon le mode d’amortissement (pour = %) V vaut de 19.9 (A l ) à 24 % (A dl ) AETR est compris entre 20.1 (A l ) et 17.3 % (A dl ) METR est compris entre 37.3 (A l ) et 29.0 % (A dl ) car c est compris entre 36 (A l ) et 34.1 % (A dl ) lorsque I est financé par bénéfices réservés Même hiérarchie bénéfices réservés et emprunt