Les 3 taxes au budget de 2010 Taxe dhabitation Foncier bâti Foncier non bâti
Éléments de calcul des taxes Les bases imposables : Ce sont des montants donnés par le ministère des finances qui sont spécifiques à la commune et particuliers à chaque taxe Les taux : Ce sont des pourcentages définis chaque année par le conseil municipal pour déterminer le montant des impôts locaux
Calcul des recettes communales Le montant perçu par la commune et égal au produit de la base imposable par le taux. Exemple : Taxe dhabitation 2009 Base imposable = Tau dimposition = 8,65 % Montant total perçu :
Recette pour la Communauté de Communes (CCV) En 2009 venait sajouter aux trois taxes une partie prélevée pour la CCV TaxesTauxTotal JouyCCV T habitation 8,654,7913,44 Foncier bâti 10,226,4116,63 Foncier non bâti 23,5914,9138,50
Les taxes en 2010 Il faut dabord rappeler que la taxe professionnelle nexiste plus en 2010, il ny a plus que les 3 taxes citées. Notre Commune fait partie maintenant du Provinois. Les compétences (les responsabilités) de cette Communauté de Commune sont différentes de celles de la CCV, elles sont moindres.
Problème La CC du Provinois ne soccupe pas de lentretien des rues, des trottoirs etc. Pour faire face à ses nouvelles responsabilités notre commune a du embaucher du personnel et acheter du matériel.
Comment résoudre le problème En transférant sur Jouy une partie des impôts qui allait à la CCV. Ne pas dépasser le montant des impôts de 2009 en limitant les taux dimposition
Évolution des taxes TaxesTaux 2009Total 2009Taux 2010Total 2010Différence JouyCCVJouyCCP TH 8,654,7913,4411,951,4213,37-0,07 FB 10,226,4116,6314,222,3416,56-0,07 FnB 23,5914,9138,5032,583,5036,08-2,42 Total 42,4626,1168,5758,757,2666,01-2,56
Conclusion Pour ne pas peser sur la partie de vos impôts locaux prélevé pour la gestion de Jouy le Châtel et de la Communauté de Commune du Provinois, le pourcentage globale est en légère baisse.
Le budget 2010 Les nouveautés Les investissements Les contraintes
Les nouveautés Disparition de la taxe professionnelle Fin de la CCV Entrée dans la Communauté de Commune du Provinois
Les investissements La toiture de léglise La rue des Lombards La restauration scolaire Matériel et logiciel informatique
Les contraintes dues aux travaux Fin des travaux de léglise en juin, donc à payer en 2010 Fin des travaux de la rue des Lombards avant juin donc à payer en 2010 Fin des travaux de la restauration le 2 juillet donc à payer en 2010 Achat du matériel pour la restauration avant septembre 2010
Les contraintes dues au passage à la CC Provinois Plus de personnel communal Achat et entretien de matériel supplémentaire Réhabilitation pour location du 11 rue de Provins Gestion prévisionnelle plus claire du patrimoine communal
Budget 2010 RecettesDépenses Fonctionnement ,97 Investissement ,00 Total ,97