1 Avril 2011 Laura DELIERE Organisation de la sécurité sociale

2 Avril 2011 Laura DELIERE Tout individu est exposé à des « risques sociaux ». Risque social : évènement susceptible dempêcher lacquisition du revenu professionnel ou dentraîner des dépenses. Chômage Accident du travail Naissance Maternité Maladie professionnelle Vieillesse Veuvage Maladie Décès Protection sociale : Pourquoi ? Le système de protection sociale a pour objectif de couvrir les assurés contre les risques sociaux.

3 Avril 2011 Laura DELIERE Le régime général de la Sécurité Sociale est institué par l'ordonnance du 4 octobre Article 1 er « Il est institué une organisation de Sécurité Sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toutes natures susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, » Sécurité sociale

4 Avril 2011 Laura DELIERE Régime Général Régime Agricole Régime Social des Indépendants Régimes spéciaux et particuliers Assurances Sociales (Partenaires sociaux)SécuritéSociale Chômage Aide sociale des départements et communes Aide sociale des départements et communes : Enfance, handicaps, les personnes âgées, solidarité et insertion entreprises Aides spécifiques des entreprises Couverture complémentaire Couverture complémentaire : mutuelles Protection Sociale 85 % 7 % 5%5%5%5% 3%3%3%3%

5 Avril 2011 Laura DELIERE Assurance sociale qui couvre les risques financiers des salariés : Famille ? Risque Famille ? Vieillesse ? Risque Vieillesse ? Maladie ? Risque Maladie ? Professionnels ? Risques Professionnels ? CAF Carsat CPAM Carsat CPAM Banque de la Sécurité Sociale URSSAF ? Développer et coordonner la prévention des risques professionnels

6 Avril 2011 Laura DELIERE

7 Avril 2011 Laura DELIERE Relevant de la Retraite (assurance vieillesse et assurance veuvage) Tenue des comptes, Relevés des carrières, paiement des retraites, Allocation veuvage, Action sociale en faveur des personnes âgées (maintien à domicile, qualité vie) Relevant des Risques Professionnels Développer et coordonner la prévention des risques professionnels Diminuer le coût socio-économique des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles + améliorer les Conditions de Travail Concourir à l application des règles de tarification des A.T./M.P. et à la fixation des taux Missions des Carsat

8 Avril 2011 Laura DELIERE Droit entrée et de visite Droit de demander toutes mesures justifiées de prévention Droit à recourir à lintervention de lInspection du Travail Dispose doutils dincitations financières code Sécurité Sociale Articles L422 et L243 Conseil Incitations financières Information Service prévention Ingénieurs conseil et contrôleurs de sécurité FormationContrôle