Evolution de l’avantage téléphone Novembre 2007

L’existant L’avantage téléphone a été créé pour permettre une joignabilité par l’entreprise Poste de service Abonnement + 4500 taxes de base Fonctionnaires cadres supérieurs CDI*Ingénieurs et Cadres Supérieurs Poste de continuité de service Abonnement + 500 taxes de base Fonctionnaires non cadres supérieurs CDI* des niveaux I à III à temps complet Gratuite de l’abonnement Autres salariés en CDI* * À l’issue de la période d’essai

Une nécessaire évolution France Télécom n’est pas en mesure de poursuivre la convention avec La Poste dans les conditions actuelles Doit réglementairement considérer les postiers comme une clientèle grand public et ne peut donc accorder à La Poste une remise tarifaire Des services en décalage avec les pratiques du marché de la téléphonie Un système de gestion inadapté (pas d’interconnexion des SI, gestion entièrement manuelle et complexe) La Poste devrait subir une très forte augmentation du prix facturé alors qu’elle constate une désaffection croissante pour l’avantage considéré malgré une communication forte lors de l’assujettissement 204092 lignes pour 270989 postiers dont 18740 couples, soit près de 48 200 postiers n’ayant pas demandé d’avantage. Raison: offre inadaptée (81% des français sont équipés de portable soit, 51 millions de lignes portables pour 37,6 millions de lignes fixes, ADSL etc…) Souhaite, dans des conditions économiques maîtrisées, proposer un dispositif permettant une large diffusion de l’avantage et une diversité dans le choix de l’opérateur et de produits et services

technologies de l’information (PCTI) Le projet Monétisation: Création d’une prime communication et technologies de l’information (PCTI) Pour les Postiers: Permettre l’accès à l’avantage pour la totalité des postiers Avoir le libre choix de l’opérateur et du produit Pour La Poste Devenir indépendant d’un opérateur extérieur S’affranchir d’un processus de gestion complexe Faire bénéficier de l’avantage l’ensemble des postiers

technologies de l’information (PCTI) Le projet Création d’une prime communication et technologies de l’information (PCTI) Bénéficiaires: tous les postiers ayant 3 mois d’ancienneté continue (coût pour La Poste de 17%) Calcul de la prime au prorata du temps d’activité mais indépendant de la quotité Exemples: pour un salarié embauché 15 jours à 3H par jour, la prime sera affectée du coefficient 15/30 pour un salarié permanent à 80% la prime sera affectée du coefficient 30/30 (elle sera donc équivalente à un temps complet) Deux niveaux de primes : Classe I à III : 16 euros bruts mensuels Classe IV : 30 euros bruts mensuels

technologies de l’information (PCTI) Le projet Création d’une prime communication et technologies de l’information (PCTI) Une condition Cette opération ne peut être réalisée que par avenant à La Convention Commune A noter que si La Poste devait payer le prix public sur le nombre de lignes existantes, le coût serait identique sans les avantages générés par la monétisation ( nombre de bénéficiaires élargi, choix par le postier de son opérateur et de ses produits)

Le projet Les atouts du projet Élargissement du périmètre des bénéficiaires (couples, CDD, non bénéficiaires actuels) Accès possible à des services à forte valeur ajoutée, à un coût marginal pour le postier, grâce aux tarifs spécifiques négociés par La Poste auprès des opérateurs : une offre diversifiée et réellement attractive présentée ci-après Entière liberté du choix de l’opérateur (adhésion possible à d’autres forfaits, ou options, non négociés par La Poste) Pas de compte à rendre sur l’utilisation de la prime

Des exemples de gains pour le postier Le projet Des exemples de gains pour le postier (ces exemples de prix correspondent à des offres réelles spécifiques réservées aux postiers)

Des exemples de gains pour le postier Le projet Des exemples de gains pour le postier (ces exemples de prix correspondent à des offres réelles spécifiques réservées aux postiers)

Les offres Accessibilité aux offres tarifaires spécifiques proposées aux postiers par les opérateurs Les postiers en activité pourront à partir de janvier 2008, s’ils le désirent, opter pour un forfait de téléphonie ou d’accès à internet haut débit aux tarifs négociés par La Poste Les offres proposées aux postiers font partie du catalogue grand public des opérateurs, seul le tarif a été négocié par La Poste et son obtention nécessite de faire la preuve de sa qualité de postier

Les offres Accessibilité aux offres tarifaires spécifiques proposées aux postiers par les opérateurs Ces offres décrites ci-après sont de trois types et accessibles à tous les postiers (chacun peut avoir accès à au moins un forfait inclus dans l’offre) quelle que soit leur implantation géographique sur le territoire métropolitain ou dans les départements d’outre-mer Offre de téléphonie fixe : disponible pour l’ensemble des postiers Offre internet : le haut débit est accessible à 96% des postiers possédant actuellement une ligne de continuité de service (58% en dégroupage total, 38% en dégroupage partiel ou non dégroupé), les 4% restant dont les habitants de Mayotte auront accès au bas débit Offre de téléphonie mobile : 98% de couverture de la population

Résumé des offres des opérateurs pour les postiers Les forfaits de téléphonie fixe

Résumé des offres des opérateurs pour les postiers Les forfaits d’accès internet

Résumé des offres des opérateurs pour les postiers Les forfaits de téléphonie mobile

La gestion de la transition La facturation Dès janvier 2008, la prime communication et technologies de l’information (PCTI) sera versée aux postiers Il sera mis fin en même temps à la prise en charge financière par La Poste de l’avantage téléphone Les postiers qui le souhaitent basculeront alors vers les nouvelles offres proposées, immédiatement ou après un délai de réflexion Dans tous les cas, les lignes de continuité de service existantes seront transformées en lignes ordinaires payantes et devront être payées par leur titulaire selon le calendrier de facturation suivant :

La gestion de la transition La facturation

La gestion de la transition Transformation des lignes de continuité de service actuelles en lignes ordinaires et accès aux offres tarifaires spécifiques La transformation des lignes gratuites en lignes payantes ne concerne que les actuels bénéficiaires de l’avantage téléphone. Un courrier personnalisé les informera avant la fin de l’année sur l’existence d’une offre des opérateurs auprès des postiers Les postiers ne possédant pas de ligne téléphonique analogique devront demander son ouverture s’ils souhaitent bénéficier de l’une des offres tarifaires de téléphonie fixe négociées par La Poste Des informations sur les modalités d’accès aux offres tarifaires proposées seront également portées à la connaissance de tous les postiers par les opérateurs