Présenté par Jean HYENNE Mission Québec Octobre 2005 AFNOR NORMALISATION Présenté par Jean HYENNE Mission Québec Octobre 2005

QU’EST-CE QU’UNE NORME ? Un document de référence : D’élaboration consensuelle D’application volontaire Apporte des solutions à des questions techniques, commerciales, sociétales répétitives Dans tous les domaines de l’économie

LE CYCLE DE VIE D’UNE NORME Processus national Processus : Européen (CEN) / International (ISO) Identification des besoins Programmation Nouveau sujet CEN/ISO Élaboration par les experts TC/SC/WG CEN/ISO Consensus des experts Validation (enquête probatoire) Enquête Pr EN/DIS Approbation par AFNOR Vote formel CEN/ISO Norme nationale Norme EN/ISO Révision

LES VALEURS DE LA NORMALISATION Ouverture à tous les acteurs concernés Recherche du consensus Transparence Cohérence intersectorielle Dimensions européenne et internationale

L’EFFICACITÉ DE LA NORME  Le dialogue  L’évaluation  Les échanges

L’ APPUI AUX POLITIQUES PUBLIQUES LE CAS DE L’EUROPE Des directives Nouvelle Approche fixant des exigences essentielles Des normes harmonisées Le marquage CE

LA NORMALISATION EN EUROPE ET DANS LE MONDE  UIT ISO CEI La France AFNOR UTE L’Europe ETSI CEN CENELEC  Télécommunications Tous domaines Electrotechnique

LES FILIÈRES DE PRODUCTION DES NORMES

LA REPARTITION DES SECRETARIATS DE TC CEN et ISO 2005

LES CHAMPS DE LA NORMALISATION Entreprises Information et communication Management et Services Services supports Construction Ingénierie industrielle, biens d’équipement et matériaux Énergie (gaz, pétrole, électricité) Transport et logistique Santé et sécurité au travail Santé Environnement Eau : Milieu et Usages Agro-alimentaire Sports/Loisirs, biens de consommation et services Consommateurs Intérêt général

LES STRUCTURES DU SYSTÈME FRANÇAIS DE NORMALISATION Conseil d’Administration Comité Méthodologique d’Organisation du Système Comité d’Orientation et de Prospective Comité d’Orientation et de Suivi des Activités de Consommation Comités de Concertation Groupes d’Impulsion Stratégique Comités Stratégiques Comités Stratégiques ----------STRATEGIE ET PROGRAMMATION---------- Comités Stratégiques AFNOR Comités Stratégiques Comités Stratégiques Commissions Générales BN AFNOR Commissions de Normalisation ELABORATION Commissions de Normalisation Commissions de Normalisation BN AFNOR

L’ORGANISATION DE L'UNITE NORMALISALTION  Directeur  Directeur Adjoint  DGIE Département Génie Industriel et Environnement  DCE Département Construction et Cycle de l’Eau  DTEC Département Transport, Énergie et Communication  DASA Département Agro-Alimentaire – Santé et Action sociale  DSMC Département Services Management et Consommation  Département Qualité et Production  Département Développement  Ingénierie industrielle, biens d’équipement et matériaux  Santé et sécurité au travail  Environnement  Construction  Eau : Milieu et Usages  Transport et logistique  Information et communication  Énergie (gaz, pétrole, électricité)  Agro-Alimentaire  Santé  Management et Services  Sports/Loisirs, biens de consommation et services  Affaires Européennes et Internationales Marchés

LA STRATÉGIE DU SYSTÈME FRANÇAIS DE NORMALISATION 2002 Cinq objectifs : Être un acteur influent de la normalisation européenne et internationale Renforcer la confiance dans les normes Détecter l’émergence de nouveaux champs Gagner en cohérence et en efficacité Promouvoir la valeur de la normalisation volontaire

LA NORMALISATION : UN MARCHE DE SERVICE A L'ECONOMIE ET A LA SOCIETE PRESTATION Elaboration de documents de référence o DEMANDE Professions, entreprises, collectivités locales Pouvoirs publics ONG, société civile o OFFRE CONCURRENTE Instituts des autres pays Forums ouverts Documents normatifs Syndicats professionnels Organismes de contrôle Documents volontaires contrôlés par une seule partie Etats , agences, institutions internationales Documents à caractère contraignant

LA DIVERSIFICATION DE L'OFFRE DE DOCUMENTS Types de documents Le plus La cible Norme homologuée Confiance Professions + pouvoirs publics (possibilité appui réglementation) Norme expérimentale Evolutive Secteurs innovants Fascicule de documentation Diffusion de connaissances Professions Accord Réactivité Tissu régional Partenariats industriels Référentiel de bonne pratique Solution concrête Interne professions/ activités naissantes Guide d'application Appropriation Professions peu concentrées

L'OFFRE DE SERVICE La gamme La concurrence Etude d'impact et de faisabilité Consultants Pilotage et prospective Fédérations professionnelles Clubs de développement Développement de normes et documents de référence Pouvoirs publics Syndicats Forums Certificateurs Organismes d'accréditation ou notifiés Leadership à l'international Fédérations internationales S.D.O. Forums et consortiums Veille et alerte C.C.I. Prestataires Plate-formes d'échanges et interprêtation Organismes notifiés Appui à experts et formation à la normalisation Consultants, syndicats

nouvelle gamme de prestations normalisation Ingénierie et réalisation de normes et de documents de référence Développement de normes et de documents de référence: • Élaboration de normes (titre option1) ou Participation/suivi européen et international (titre option 2) Leadership pour la normalisation européenne et internationale: Secrétariat de TC, SC CEN ou ISO Assistance à animateur de GT Secrétariat de Workshop CEN ou ISO Secrétariat de forum sectoriel européen ou international Etudes normatives: Etude de faisabilité d’impact Prospective / veille: Veille suivi de structure Veille suivi de programme Plate - forme d’échanges Orientation et coordination de la normalisation: Animation de GIS Animation de CoS et de ses groupes de réflexion Animation de CG Services sur mesure Etat de l’art normatif Interprétation de normes et de documents de référence Rédaction de référentiels privés bilan orient 9 - 06 - 2004

LE CERCLE DE PROGRES Information Normalisation Application Evaluation de conformité

Clients Ressources Concurrence Besoin de plus en plus fort de partage de référentiels (mondialisation, moindre présence des Etats, besoin de confiance accrue entre acteurs, …) Baisse du nombre d’experts Réduction du volume de propositions de normes 80% des clients achètent « sous contrainte » Rythme plus rapide de production des référentiels … Clients Contexte UAN Ressources Concurrence Baisse de la subvention de l’Etat Réduction des subventions européennes Baisse des cotisations des grandes sociétés Fragilité des budgets de certains ministères Plusieurs GPN en fin de travaux d’ici 3 ans Nouveaux contrats signés en 2003 Budget 2003 réduit mais tenu … BN Bureaux étrangers Substitution : tendance des acteurs à se réunir entre eux …