La francisation des entreprises au Québec

La francisation des entreprises au Québec « Ce projet est réalisé grâce à la contribution financière provenant de l’entente de développement culturel intervenue entre la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Rive-Sud et le Gouvernement du Québec » Entente de Développement culturel

Un peu d’histoire !

Bref historique de la Charte de la langue française 1910 : La « loi Lavergne » est votée, imposant l’usage du français et de l’anglais dans les titres de transport de voyageurs et autres documents par les entreprises d’utilité publique. 1961 : Création du ministère des Affaires culturelles ainsi que de l’Office de la langue française. 1967 : Le Règlement 683 rend obligatoire l’usage du français dans l’étiquetage des produits agricoles

Bref historique de la Charte de la langue française 1969 : « Loi 63 », pour promouvoir la langue française au Québec 1ère mention de l’objectif de faire du français la langue du travail et la langue prioritaire dans l’affichage public Elle rend obligatoire l’enseignement du français, langue d’usage, dans le réseau scolaire

Bref historique de la Charte de la langue française 31 juillet 1974 : Projet de loi 22, le français devient la langue officielle du Québec. Elle impose l’usage du français dans l’affichage public Elle oblige les entreprises qui veulent traiter avec l’État à appliquer des programmes de francisation Robert Bourassa, Chef du parti Libéral du Québec de 1966 à 1976.

Bref historique de la Charte de la langue française 1977 : L’Assemblée nationale de l’époque décide de se doter d’un outil essentiel au renforcement et au respect de cette langue : La Charte de la langue française.

Bref historique de la Charte de la langue française La Charte de la langue française en 1977 : Impose l’usage exclusif du français dans l’affichage public et la publicité commerciale au Québec Étend les programmes de francisation à toutes les entreprises employant 50 personnes ou +

Bref historique de la Charte de la langue française 1988 : Jugement de la Cour suprême « arrêt Ford » Celui-ci conclut que l’interdiction d’utiliser toute autre langue que le français dans l’affichage public et la publicité commerciale fait atteinte à la liberté d’expression Seul l’usage exclusif du français dans l’affichage extérieur sera maintenu

Bref historique de la Charte de la langue française 1993 : Le principe de la « nette prédominance du français » dans l’affichage public et la publicité commerciale est adopté Que veut dire « nette prédominance » d’après vous?

Nette prédominance du français VENTE FINALE Tout à 50% FINAL SALE 50% on all items

Présentation des éléments clés de la Charte de la langue française

Présentation des éléments clés de la Charte Son rôle vise à faire respecter les 5 droits linguistiques fondamentaux suivants: 1- Recevoir des communications en français 2- S’exprimer en français dans une assemblée délibérante 3- Travailler en français 4- Être informé et servi en français 5- Recevoir un enseignement en français.

Présentation des éléments clés de la Charte Le français, langue du travail: - Les offres d’emploi ou de promotion - Les formulaires de demande d’emploi - Les conventions collectives - Les communications rédigées de l’employeur s’adressant au personnel Doivent être en français !

Présentation des éléments clés de la Charte Le français, langue du commerce et des affaires : - Les inscriptions sur les produits offerts au Québec - Les documents qui accompagnent ces produits - Les jouets et les jeux offerts au Québec* - Les menus et les cartes des vins Doivent être en français !

Règles particulières: Les inscriptions sur les emballages et les produits peuvent être rédigées dans une autre langue, pourvu que le français soit présent de façon au moins équivalente ! Seuls les affichages sur les produits suivants peuvent ne pas contenir de français: - Ceux destinés exclusivement à l’exportation, - Les contenants servants au transport interprovincial ou international, - Les produits culturels ou éducatifs - Les produits provenant de l’extérieur dont l’inscription y figure de façon permanente (gravée, cuite, incrustée, rivetée…), sauf pour les informations concernant la sécurité.

Présentation des éléments clés de la Charte Le français dans la documentation commerciale: - Les imprimés publicitaires (catalogues, brochures, dépliants) - Les contenus de site Web et messages commerciaux dans les médias sociaux - Les factures, bons de commandes, formulaires de demande d’emploi - Les contrats d’adhésion et les documents qui s’y rattachent Doivent être en français !

Présentation des éléments clés de la Charte Le français dans l’affichage public et la publicité commerciale: - Une enseigne sur la façade extérieure d’un commerce - Une inscription peinte dans la vitrine d’un commerce - Une inscription sur un présentoir - Une inscription commerciale ou publicitaire sur un véhicule Doit être en français !

Nuances, nuances ! L’affichage public doit respecter la règle de la « nette prédominance du français » car il prend place dans l’espace public de tous les résidents du Québec. Les produits de consommation, leurs emballages et leurs étiquetages sont pour leur part assujettis à la présence « au moins équivalente du français ».

Nuances, nuances ! Une marque de commerce reconnue au sens de la Loi sur les marques de commerces n’a pas l’obligation d’être affichée en français, sauf si une version française de cette marque a été déposée. Cela-dit, une entreprise dont le nom spécifique est dans une autre langue doit contenir un terme générique en français permettant de connaître les services ou produits qu’elle offre.

Des exemples ? Café Starbucks Poulet frit Kentuky Farine Five Roses Avez-vous des exemples à citer d’entreprises ayant adapté leur enseigne ou leur nom ? Café Starbucks Poulet frit Kentuky Farine Five Roses Rôtisseries Scores Les cafés Second Cup Lunetterie New Look

Les bonnes pratiques en entreprise et leurs avantages

Les bonnes pratiques en entreprise Adopter une politique d’embauche favorisant, à compétences égales, l’embauche d’employés connaissant le français Informer, lors de recrutement local et international, que l’entreprise favorise un environnement de travail en français Publier toute offre d’emploi en français

Les bonnes pratiques en entreprise Opter pour des astuces comme: Le jumelage des employés L’offre de cours de français sur le lieu de travail L’utilisation de versions françaises de logiciels et matériels informatiques La mise à disposition d’outils de correction du français La diffusion de capsules linguistiques dans les communiqués internes

Les bonnes pratiques en entreprise Remplacer la terminologie anglophone par sa version française (ex: « email » par « courriel » ; « meeting » par « rencontre » ) Utiliser le français dans les consignes de sécurité et sur les manuels d’équipements Faire traduire toute communication écrite par des professionnels de la traduction (ex : « contrat d’assurance » ; « bon de commande » )

Les avantages Accès directe à la main-d'œuvre locale Accès à la main-d’œuvre spécialisée venant des différents pays de la francophonie (Algérie, France, Maroc, Haïti, Belgique, …) Ouverture à la majorité de la clientèle du Québec, 85% Ouverture à la clientèle francophone des autres provinces du Canada ainsi qu’au marché étranger

Les avantages Facilitation de l’intégration à la société et à la culture organisationnelle québécoise des personnes issues de l’immigration Sentiment accru d’appartenance Simplification des processus de communication à l’interne Santé et sécurité facilitées en entreprise manufacturière et de la construction Rétention de la main-d’œuvre facilitée

Période de discussion et d’échanges : « quelles sont vos bonnes pratiques? »

Références & liens importants. La Charte de la langue française : http://www.oqlf.gouv.qc.ca/francisation/entreprises/table_matieres.html Questionnaire interactif : http://qys2.com/xok2qxkt La démarche de francisation : http://www.oqlf.gouv.qc.ca/francisation/entreprises/entreprises_plus/demarche.html Le comité de francisation : http://www.oqlf.gouv.qc.ca/francisation/entreprises/entreprises_plus/comite.html Les formulaires : http://www.oqlf.gouv.qc.ca/francisation/entreprises/index.html La CCIRS : http://www.ccirs.qc.ca/produits-services/francisation/

Le français, plus qu’une langue : un gage de réussite !

La francisation des entreprises au Québec « Ce projet est réalisé grâce à la contribution financière provenant de l’entente de développement culturel intervenue entre la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Rive-Sud et le Gouvernement du Québec » Entente de Développement culturel