Direction Départementale de la Cohésion Sociale Les Services de l' Etat dans le Pas de Calais Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Pas-de-Calais DDCS 62

ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS 06/03/2017 Mission Expertise Contrôle Evaluation ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS Réunions territoriales avec les organisateurs Mardi 14 mars Parc départemental d'Olhain – MAISNIL LES RUITZ Jeudi 16 mars Association A Petits Pas – RUISSEAUVILLE Jeudi 23 mars Centre de vacances du Mont de Couppes – LE PORTEL

1. DONNEES DEPARTEMENTALES 06/03/2017 Mission Expertise Contrôle Evaluation 1. DONNEES DEPARTEMENTALES 2. ACTUALITE REGLEMENTAIRE 3. DIMENSION EDUCATIVE 4. ECHANGE AVEC LA SALLE

DONNEES DEPARTEMENTALES 06/03/2017 Mission Expertise Contrôle Evaluation DONNEES DEPARTEMENTALES Un département « spécialisé » dans les accueils sans hébergement dans des zones urbaines denses, socialement défavorisées et sur des territoires ruraux étendus Un volume important d'organisateurs (713), d'accueils déclarés (1704/ an) et d'enfants déclarés toutes périodes confondues (243 431 en 2015/2016) Une volonté partagée des institutions d'inciter les jeunes à s'inscrire dans un parcours de formation à l'animation volontaire (organisation et financement). Environ 1800 diplômés BAFA par an.

06/03/2017 Mission Expertise Contrôle Evaluation Une mission de protection des mineurs confiée au Préfet du département (rôle de la DDCS) : une mission prioritaire et partagée Une réglementation nationale qui fixe le cadre commun des obligations à respecter pour l'organisateur de chaque département et qui évolue depuis la réforme des rythmes scolaires Un contexte de vigilance renforcée depuis 2015

LEGISLATION ET REGLEMENTATION DANS LES ACM 06/03/2017 Mission Expertise Contrôle Evaluation LEGISLATION ET REGLEMENTATION DANS LES ACM 1. OU TROUVER L'INFORMATION ? Le cadre réglementaire est disponible sur internet - portail des services de l'Etat dans le Pas-de-Calais http://www.pas-de-calais.gouv.fr/ - site du Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports http://www.jeunes.gouv.fr/interministeriel/loisirs/vacances/article/accueils-collectifs-de-mineurs-acm pour tout savoir sur les obligations et les recommandations à l'usage des organisateurs, mais aussi des parents, des partenaires

Quelques évolutions 06/03/2017 Mission Expertise Contrôle Evaluation Plan VIGIPIRATE (01/12/2016) et outils existants (guide de bonnes pratiques...) Rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs (15/01/2017) Déclaration d'un accueil de loisirs extrascolaire valable pour une durée de 3 ans (arrêté du 03/11/2014) Refonte complète de l'application SIAM version 4.0 au niveau technique et ergonomique (09/03/2017) en 2 étapes (cohabitation temporaire des 2 applications) Nouveau régime dérogatoire (projet de décret) pour la direction d'un accueil de loisirs périscolaire permanent (80/80) par un titulaire BAFD en cas de difficulté manifeste de recrutement avec engagement écrit de l'employeur pour la professionnalisation du bénéficiaire.

La mission de protection des mineurs s’exerce principalement 06/03/2017 Mission Expertise Contrôle Evaluation 2. ROLE DE LA DDCS La mission de protection des mineurs s’exerce principalement - par l’information, le conseil, l’accompagnement et la mise en œuvre d’actions de formation des organisateurs et des équipes pédagogiques tout au long de l’année - par un contrôle a priori dans le cadre de la procédure de déclaration des accueils - par des contrôles et des évaluations sur site - par l’exercice de pouvoirs de police administrative et de police judiciaire

le plan départemental de contrôle 06/03/2017 Mission Expertise Contrôle Evaluation En 2016 le plan départemental de contrôle = 143 visites (tous types d'accueils confondus) 21 accueils très satisfaisants  = organisation conforme en tous points avec plus-value éducative 107 accueils satisfaisants = organisation globalement conforme mais avec des recommandations sur les aspects pédagogiques 2 accueils non satisfaisants = non respect des dispositions réglementaires 13 procès-verbaux de carence = absents du lieu d'accueil 26 déclarations d'accident : traumatismes, brûlures, fractures... avec intervention des pompiers/ courte hospitalisation 20 plaintes/ signalements 1 signalement d'événement grave (mineurs en danger)

Organisateurs et directeurs 06/03/2017 Mission Expertise Contrôle Evaluation Organisateurs et directeurs - soucieux du bien-être des enfants accueillis, - conscients des responsabilités (administration, organisation, communication, formation...) - investis dans la mise en œuvre d'un projet d'accueil attractif et adapté aux différents âges, - ouverts à la mutualisation de moyens... Points de vigilance - approche éducative « plaquée », insuffisante réduisant l' ACM au simple mode de garde - gestion administrative défaillante - non respect du taux d'encadrement et/ou des qualifications exigées - locaux encombrés, exigus, vieillissants - embauche de personnes présentant un risque pour la sécurité physique et morale (honorabilité des encadrants) Facteur risque directement lié à la manière dont le projet éducatif est mis en œuvre par les équipes.

UNE OFFRE DE FORMATION CONTINUE 06/03/2017 Mission Expertise Contrôle Evaluation Focus sur la QUALITE EDUCATIVE Charte départementale de qualité (2012/2015) proposée par 4 institutions DDCS, CAF, DEPARTEMENT, MSA et des partenaires associés : CRAJEP et organismes de formation dans l'animation, Pôle ressource handicap et parentalité ,IREV … UNE OFFRE DE FORMATION CONTINUE pour accompagner LES ORGANISATEURS VOLONTAIRES (élus, directeurs et animateurs)

VIVRE ENSEMBLE ADMINISTRER ANIMER 06/03/2017 Mission Expertise Contrôle Evaluation VIVRE ENSEMBLE Mieux connaître les valeurs de la République 29 et 30 mai / 19 et 20 juin Accueillir un enfant différent Appui du pôle ressource handicap et parentalité « Gamins exceptionnels » Vers plus d'égalité fille – garçon Développer l'esprit critique (ateliers philo) ADMINISTRER Déclarer un accueil de loisirs Les projet éducatif et pédagogique, le PEDT ANIMER Découvrir l'archéologie S'initier à l'astronomie Aménager l'espace Autour de la lecture et du spectacle vivant Plein air : sports de nature, éducation à l'environnement « J'apprends à nager » Autour du numérique

merci pour votre participation 06/03/2017 Mission Expertise Contrôle Evaluation merci pour votre participation