Comité Territorial n°1 Roissy Pays de France le 15 novembre 2016

Ordre du jour Nouvelle organisation territoriale de l’AORIF Diagnostic et actualités du territoire Echange autour des enjeux pour les organismes et l’inter-bailleur Définition des méthodes de travail  Contribution de l'inter-bailleurs à l'annexe "prévention de la radicalisation" du contrat de ville

Une nouvelle organisation intercommunale pour l’AORIF Des comités territoriaux pour : Se rencontrer, échanger, se connaître Traiter des dossiers (ex : CIL, PLH, TFPB…) Prendre des décisions Des référents territoriaux qui : Représentent Informent Fédèrent Animent Un chargé de projet qui : Outille les référents territoriaux Organise et assure le suivi des dossiers Slide commentée par Cécile + revenir sur historique de la nouvelle organisation

Gouvernance territoriale Elus Président : Patrick RENAUD Délégué Rénovation Urbaine, Logement et Habitat : François PUPONNI Délégué auprès de François Puponni : Jean-Claude GENIES Délégué politique de la ville et prévention de la délinquance : Jean-Louis MARSAC VP relations intercommunales et Grand Paris : Jean Noël MOISSET Organisation des services Valérie JARRIGE - Responsable Emploi et Politique de la ville Isabelle CARRIER – Responsable Habitat Victor PESCHEUX - Responsable NPNRU Nicolas PAVIL – Directeur Général des Services Mickaël PEREL – DGA Rénovation urbaine, transport et fonds européens         Daniela PENNINI - DGA Développement

Compétences de l’agglomération Aménagement de l’espace communautaire : - SCoT, PLU, ZAC, Plan Local de Déplacement Equilibre social de l’habitat : - PLH, actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat ; Politique de la ville : Contrat de ville; prévention de la délinquance Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés Délégation de service public à un syndicat?

Portrait de territoire Roissy Porte de France a fusionné avec Val de France et 17 communes de la Plaine et Monts de France afin de devenir Roissy Pays de France.  42 communes 344 374 habitants 31,4% de LLS dont 28% sur la commune de Sarcelles Regarder dans le socle de données et le portrait de territoire les chiffres que vous jugez pertinents à afficher/commenter

Quelques chiffres clés du parc social local 32% des mises en chantier d’accession sociale à la propriété d’Ile-de- France (dont 48% dans le cadre de l’ANRU) 16 683 demandeurs de logement social (31% de la demande du 95) Un territoire politique de la ville important : 11 QPV, 3 PIN, 3 PIR (pour rappel, 8 conventions ANRU1) 21,4% du parc est détenu par un organisme majoritaire 70% du parc se situe sur 4 communes Une production importante de logements-foyer : 28% des agréments en 2015, contre 9% dans le reste du Val d’Oise 42% des locataires ont des ressources inférieures au seuil de bas revenus (contre 35% dans le Val d’Oise et 34% en IDF) ANRU 1 : Garges-lès-Gonesse - La Muette , Gonesse - Saint-Blin, la Madeleine , Goussainville - Grandes Bornes , Fosses - Centre Ville , Garges-lès-Gonesse - Doucettes, Basses Bauves, Dame Blanche Ouest, Sarcelles - Lochères I , Villiers-le-Bel - Carreaux Signé , Villiers-le-Bel - La Cerisaie

Part de LLS par commune

29 ESH détiennent 74% du parc 5 OPH détiennent 22% du parc

Actualités territoriales NPNRU 3 projets d’intérêt national - Sarcelles – Lochères (QP095033) ; - Garges-lès-Gonesse – Dame Blanche (QP095032) ; - Villiers-le-Bel – Puits-la-Marlière / Derrière-les-Murs de Monseigneur / Village (QP095038).  3 projets d’intérêt régional  - Sarcelles – Rosiers Chantepie (QP095036) ; - Arnouville – Quartier de la gare (QP095034) ; - Gonesse – Marronniers / Fauconnière (QP095034). Protocole en cours d’élaboration Prévision de démolition de 320 logements /reconstitution de l’offre

Actualités territoriales 1/3 Le Programme Local de l’Habitat La nouvelle agglomération dispose de deux ans à compter du 1er janvier 2016 pour élaborer son PLH. Bureau d’étude retenu : Guy Taïeb Conseil Premier COPIL de lancement le 10 octobre 2016 La conférence Intercommunale du Logement Travaux initiés en 2015 sur la CA Val de France Pas de sollicitation des organismes Hlm ni de l’AORIF à ce jour, néanmoins elle est abordée dans les travaux du protocole de préfiguration La charte de relogement (comprise dans la convention d’équilibre territorial) conditionnera la signature de la convention ANRU

Actualités territoriales 2/3      La convention d’abattement de TFPB Estimation d’une enveloppe de 1,2 millions d’euros sur l’ensemble de l’agglomération Des difficultés importantes pour aboutir à un consensus sur les communes de Sarcelles et de Villiers le Bel Signature à envisager à l’échelle communale d’ici la fin d’année L'annexe "prévention de la radicalisation" au contrat de ville Contribution départementale des organismes remise le 29 septembre à l’agglomération Nécessité d'avoir une liste d'engagements plus détaillés, et d'identifier les engagements collectifs des organismes HLM, pour le 18 novembre.

Actualités territoriales 3/3  Le Conseil Local de Santé Mentale   Créé en janvier 2015 à l’initiative des communes et du CMP de Gonesse   Groupe de travail santé mentale et logement mis en place depuis janvier 2016, auquel participent cinq organismes Hlm en moyenne   Programmation d’un temps de sensibilisation à l’attention des gardiens d’immeubles le 14 mars 2017

Identification des enjeux et des priorités pour les bailleurs du territoire Questionnements et méthodologie : Sur ce territoire, quels sont les préoccupations /les objectifs principaux de votre organisme (tout domaine confondu) ? Inscrire vos réponses sur des post-it (10 minutes) Pouvez-vous les hiérarchiser? Temps de mise en commun 2 voir 3 post-it minimum par personne, avec problématique clairement énoncée

Définition du plan d’action Quelle(s) action(s) peut mener en 2017 l’inter-bailleurs du territoire pour répondre aux préoccupations des organismes et du territoire ? Vigilance sur le fait que le plan d’action qui se dessine soit compatible avec le plan de charge Au-delà des sujets à bien délimiter, il s’agit aussi de définir qui fait quoi, le format et la représentation aux réunions, les livrables envisagés…

Prochaines étapes Rencontre entre les référents territoriaux et l’EPCI (élus et services) Présentation de l’organisation de la profession et du rôle des référents (représentation dans quelles instances, fréquence de rencontres…) Recueil des priorités du territoire Présentation des priorités de travail pour l’inter-bailleurs Quelles prochaines réunions organisées par la CARPF? - comité de rédaction annexe prévention radicalisation : 24 novembre à 10h00 - COPIL NPNRU aura lieu le vendredi 9 décembre de 10h30 à 12h30

Annexe prévention de la radicalisation Attentes de l’agglomération pour le 18 novembre : quels sont les engagements précis des bailleurs sociaux du territoire en matière de prévention primaire ? Sessions de formation/sensibilisation? A l’attention de quel personnel? Participation du personnel bailleur au réseau local de vigilance proposé par la commune de Villiers-le-Bel notamment Quel traitement de l’information spécifique en interne chez les différents organismes? Quels organismes organisent des formation sur la gestion des situations complexes, gestion des conflits, etc. Quels sont les outils existants chez les organismes pour gérer les incivilités, les agressions, le vandalisme… Quelles autres initiatives collectives possibles?

Merci de votre attention