Chapitre XIII Le traitement des salaires Université Mohamed V Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Salé Module Comptabilité générale Licence Fondamentale Semestre II Chapitre XIII Le traitement des salaires Professeur KARIM Khaddouj Mme karim comptabilité générale

Plan du chapitre I. Composantes de la rémunération du personnel I.1. Le salaire de base I.2. Les compléments de salaire II. Les retenues sur salaire II.1. Les cotisations à la CNSS à la charge du salarié II.2. Les cotisations à la CIMR II.3. Les charges patronales de sécurité sociale (à la charge du patron) II.4. Les retenues à caractère individuel II.5. La retenue à caractère fiscal : L’Impôt sur les Revenus (IR) III. La comptabilisation des frais de personnel

I. Composantes de la rémunération du personnel La rémunération du personnel est constituée de plusieurs éléments : Le salaire de base Les compléments de salaires

1. Le salaire de base Le salaire Salaire au temps , salaire à la pièce . Les appointements Le salaire est fixé à l’avance d’une manière forfaitaire. Il dépend de l’accord établi entre l’employeur et l’employé. Les commissions Le salaire est déterminé proportionnellement aux performances réalisées (ventes, marchés contractés par l’entreprise). La rémunération des représentants peut comprendre une partie fixe (salaire) et une partie variable (commissions).

2. Les compléments de salaire Les heures supplémentaires (durée légale de travail 44 heures) Les primes Les indemnités Les avantages en nature et en argent Les allocations familiales (200 dhs par enfant pour 3 enfants)…

II. Les retenues sur salaire Les cotisations à la CNSS à la charge du salarié Les cotisations à la CIMR Les charges patronales Les retenues à caractère individuel La retenue à caractère fiscal : L’impôt sur les revenus (IR)

1. Les cotisations à la CNSS à la charge du salarié La CNSS a pour objet de garantir les travailleurs contre les risques pouvant diminuer leur capacité de travail. Elle verse aux salariés les prestations suivantes : Allocations familiale : à raison de 200 dhs par enfant pour les trois premiers et 36 dhs pour les trois autres. Indemnités de maladie, de maternité, pensions de vieillesse et d’invalidité.

En contrepartie de ces prestations, la CNSS perçoit régulièrement tous les mois des cotisations des salariés : a. Les cotisations pour prestation sociale à la CNSS, b. Les cotisations pour assurance maladie obligatoire (AMO).

a. Les cotisations pour prestation sociale à la CNSS Les cotisations de prestations sociales sont à la charge du salarié et sont fixés à 4,6% du salaire brut plafonné à 6000 dhs par mois.

b. Cotisations à l’AMO Le taux de cotisation à l’AMO est fixé à la date d’entrée en vigueur à 5% de la masse salariale déplafonnée répartie comme suit : 3% à la charge de l’employeur (voir la charge patronale de sécurité sociale). 2% à la charge des salariés.

2. Les cotisations à la Caisse interprofessionnelle Marocaine de Retraite (CIMR) Cette cotisation est versée à la CIMR ou à un autre organisme de retraite, son taux varie selon le grade du salarié, avec une limite de 6%.

3. Les charges patronales Leur valeur dépend du salaire brut perçu et sont constitués des éléments suivants : Les cotisations d’allocations familiales Les cotisations pour prestations sociales La taxe de formation professionnelle L’AMO à la charge du patron

a. Les cotisations d’allocations familiales La valeur des cotisations d’allocations familiales est obtenue en appliquant un taux de 6,5% à la masse salariale. Elle est supportée en totalité par l’entreprise.

b. Les cotisations pour prestations sociales Leur valeur est obtenue en appliquant un taux de 8,6% au salaire brut plafonné à 6000 dhs.

c. La taxe de formation professionnelle Entièrement à la charge de l’entreprise, elle est calculée au taux de 1,6% sur la masse salariale.

d. L’AMO à la charge du patron Elle est calculée au taux de 3% à la masse salariale.

Base de calcul plafonnée à 6000 dhs Base de calcul sans plafond Éléments Entreprise Salarié Total Observations Cotisations d’allocations familiales 6,5% Base de calcul Sans plafond Cotisations pour prestations sociales 8,6% 4,29% 12,89% Base de calcul plafonnée à 6000 dhs Taxe de formation professionnelle 1,6% Base de calcul sans plafond AMO 3% 2% 5%

4. Les retenues à caractère individuel Il s’agit de sommes retenues sur les salaires, et notamment : Des oppositions sur salaire Des cessions sur salaire Des avances sur salaire

a. Les oppositions sur salaire C’est une partie du salaire saisie entre les mains de l’employeur par un créancier. Cette saisie étant pratiquée en vertu d’un jugement rendu par le tribunal.

b. Cessions sur salaire Par volonté du salarié, l’employeur est autorisé à payer les créanciers du salarié.

c. Avances sur salaire Les avances sur salaire sont aussi appelées acomptes. C’est une partie du prochain salaire versé au salarié à sa demande avant le jour de la paie. C’est un prêt accordé par l’employeur sur un travail non encore effectué, il est assimilé à un paiement anticipé.

5. La retenue à caractère fiscal : L’impôt sur les revenus (IR) Le calcul de l’IGR à payer s’effectue en 5 étapes : 1ère étape : Détermination du salaire brut 2ème étape : Détermination du SBI 3ème étape : Détermination du SNI 4ème étape : Détermination de l’IR brut 5ème étape : Calcul de l’IR net

1ère étape : Détermination du salaire brut C’est la somme de l’ensemble des rémunérations perçues : Salaire de base, Prime d’ancienneté, Indemnités, Avantages en nature et en argent, Allocations familiale…

2ème étape : Détermination du SBI Le SBI est calculé en déduisant du SB un ensemble d’éléments exonérés, et notamment : Les allocations familiales Les remboursements de frais engagés et justifiés par le salarié dans le cadre de l’exercice de ses fonctions (exemple : frais de transport, frais de séjour, frais d’hôtel, frais de téléphone…)

SBI = SBG - exonérations

3ème étape : Détermination du SNI Le SNI est obtenu en déduisant du SBI certains éléments déductibles et notamment : Les frais professionnels dans la limite de 2000 dhs par mois: FP = (SBI – avantages) × 17% Le taux de 17% peut changer d’une profession à une autre.

Les retenues supportées pour la constitution de pensions ou de retraite. Les cotisations aux organismes de prévoyance sociale (mutuelle, assurance-groupe, AMO…). Les remboursements en principal et intérêts normaux des prêts obtenus pour la construction ou l’acquisition de logements économiques. Les intérêts normaux de prêts obtenus pour la construction ou l’acquisition du logement à usage d’habitation principale, dans la limite de 10% du SNI avant déduction de ces intérêts.

SNI = SBI - déductions

4ème étape : Détermination de l’IR brut L’impôt est calculé en appliquant au SNI un barème de taux progressifs. On détermine alors dans quelle tranche se trouve le SNI, on multiplie ce dernier par le taux correspondant à la tranche et on déduit la somme figurant dans la dernière colonne, ceci nous permet d’obtenir le montant de l’IR brut.

Barème de l’IR Tranches de revenu Taux d’IR Somme à déduire 0 - 30 000 0 - 30 000 30 001 - 50 000 50 001 – 60 000 60 001 - 80 000 80 001 -180 000 Plus de 180 000 0% 10% 20% 30% 34% 38% 3 000 8 000 14 000 17 200 24 400 Fiscalité Mme Karim

IR brut = (SNI × taux) – Somme à déduire

5ème étape : Calcul de l’IR net Il calculé en retranchant de l’IGR brut les déductions au titre des charges familiales égales à 15 dhs par mois et par personne à charge et ce dans la limite de 6 personnes (épouse et enfants). IR net = IR brut – Déduction pour charges de famille

Exemple

III. La comptabilisation des salaires a. Étapes d’enregistrement comptable. b. Schéma d’enregistrement comptable.

a. Étapes d’enregistrement comptable Quatre étapes : Etape 1 : Enregistrement des salaires et constatation simultanée des dettes envers le personne et envers les tiers. Etape 2 : Enregistrement des charges patronales. Etape 3 : Paiement des salaires et des oppositions éventuelles (opération réalisée à la fin de chaque mois). Etape 4 : Paiement des dettes aux organismes sociaux et à l’Etat.

b. Schéma d’enregistrement comptable

1ière étape : Enregistrement des salaires et constatation simultanée des dettes envers le personne et envers les tiers. 61711 61712 61713 61714 61715 3431 4441 4443 4448 4457 4434 4432 Appointements et salaires Primes et gratifications Indemnités et avantages divers Commission au personnel Rémunérations des administrateurs Avances et acomptes au personnel CNSS Caisse de retraite Autres organismes sociaux Etat, Impôts et taxes à payer Oppositions sur salaires Rémunérations dues au personnel -

2ème étape : Enregistrement des charges patronales Le comptable de l’entreprise comptabilise dans cette étape les charges sociales à la charge de l’employeur, ce sont les charges patronales 6174 6176 4441 4443 4448 Charges sociales Charges sociales diverses CNSS Caisse de retraite Autres organismes sociaux -

3ème étape : Paiement des salaires et des oppositions éventuelles 4432 5141 5161 Rémunérations dues au personnel Banques Caisses - 4434 Oppositions sur salaires

4ème étape : Paiement des dettes aux organismes sociaux et à l’Etat. Le comptable de l’employeur doit procéder au paiement des dettes (naissant de la rémunération salariale) aux différentes parties concernées et notamment : l’Etat, CNSS, Caisses de Retraite... 4441 4443 4448 44575141 CNSS Caisse de retraite Autres organismes sociaux Etat, impôts et taxes à payer Banques -

Exemple

Merci pour votre attention