Démarche d’élaboration d’un guide relatif aux situations de handicap d’origine psychique Typhaine Mahé, Pôle « expertise appui métier » à la Direction de la Compensation, CNSA Réunion Associations – mercredi 16 mars 2016

Contexte Des questions de la part des MDPH : Que recouvrent ces troubles ? Quelles limitations d’activités et restrictions de participation sociale impliquent-ils ? Quelle évaluation de ces situations? L’adapter? Comment la réaliser? Quels partenaires mobilisés? Quelles interventions au regard des recommandations de bonnes pratiques? Quelles réponses de droit spécifique/compensation? Etc. Les informations transmises aux équipes pluridisciplinaires des MDPH : rarement les informations pertinentes et attendues pour leur mission « évaluation des situations et identification des besoins individuels » Une connaissance partielle du cadre d’intervention des MDPH de la part des acteurs de la démarche diagnostique et de l’accompagnement et vice versa

Objectif de la démarche Apporter des réponses à ces questions Favoriser les coopérations Partager les références et les connaissances (conceptuelles, textes réglementaires, recommandations de bonnes pratiques, etc.) Eclairer et mieux structurer : Les démarches de diagnostics individuels (avec les éléments indispensables pour les MDPH et en précisant leur place dans cette démarche diagnostique) Le processus d’évaluation des situations et d’identification des besoins par les MDPH Les modalités de réponses possibles

Moyen : un guide technique Un guide d’appui aux pratiques professionnelles, à destination des équipes des MDPH et de leurs partenaires: Ceux concernés par la démarche diagnostique (équipes de diagnostic de proximité, centres de preuve, etc.) ESMS, établissements de santé, professionnels libéraux Associations représentant ou accompagnant les familles et les personnes en situation de handicap Une démarche similaire à celle relative aux troubles Dys ou aux TSA Prise en compte de l’existant : Guides techniques (ex.: guide d’aide à la cotation pour l’éligibilité à la PCH) Documents de formation (PCH, AEEH, guide barème) Démarches et outils au niveau local (fiches de liaison, triptyque, etc.)

Propositions de son contenu (1) Rappel de références autour de la problématique du handicap psychique : études scientifiques, recommandations de bonnes pratiques Les altérations de fonctions et les répercussions possibles (limitations d’activité et restrictions de participation) Les rôles et missions de chacun des intervenants La démarche diagnostique

Propositions de son contenu (2) Les modalités d’évaluation des situations et des besoins, au regard des spécificités de ces troubles (prisme du GEVA et lien avec les outils déjà développés dans certains territoires) Les relations partenariales et la démarche de GEVA-compatibilité favorisant les coopérations pour l’évaluation des besoins et l’élaboration de réponses, conduisant éventuellement à la construction d’outils

Propositions de son contenu (3) Les réponses possibles de droit commun (acteurs et dispositifs en milieu scolaire, professionnel, etc.) et de droit spécifique (guide barème, AEEH, PCH, etc.)

Références (1) Recommandation HAS 2014 sur les « Manifestations dépressives à l'adolescence : repérage, diagnostic et prise en charge en soins de premier recours » Recommandation ANESM 2014 sur la « Prise en compte de la souffrance psychique de la personne âgée : prévention, repérage, accompagnement » Travaux du Centre de preuves en psychiatrie sur le « Parcours de soin et de vie des personnes présentant un handicap psychique sous-tendu par un trouble schizophrénique », 2015

Références (2) Programme de travail pluriannuel « Psychiatrie et santé mentale » (2013-2016) de la HAS. Des documents déjà validés : « Recommandations de bonne pratique - épisode dépressif caractérisé de l'adulte : prise en charge en premier recours » - mars 2014 « Patient avec un trouble bipolaire : repérage et prise en charge initiale en premier recours » - juin 2015 Guide « Mieux prévenir et prendre en charge les moments de violence dans l'évolution clinique des patients adultes lors des hospitalisations en services de psychiatrie »  - décembre 2013 « Place de la contention et de la chambre d'isolement en psychiatrie » - juillet 2015 Etudes

Méthodologie et calendrier Une diffusion pour début 2017 Une organisation en 4 phases : Construction de la démarche et communication – mars 2016 : Communication auprès des MDPH et des associations représentants d’usagers et de familles Appel à candidatures (MDPH et partenaires) pour participer à l’élaboration de ce guide Phase 1 : conception d’une première version – avril à juillet 2016 Phase 2 : relecture et finalisation du guide – sept. à déc. 2016 Phase 3 : édition et impression – déc. 2016 à mars 2017

1 / Conception d’une première version (mars à juillet 2016) Un groupe restreint de 10 personnes : 3 ou 4 représentants de MDPH 3 représentants des équipes impliquées dans le diagnostic et l’accompagnement 4 représentants d’ESMS 2 représentants de centres ressources impliqués dans l’appui aux MDPH pour l’évaluation des situations de handicap psychique 3 représentants d’associations représentants des usagers et familles Des auditions possibles pour élargir le champ des compétences mobilisables et garantir le recueil d’un maximum d’informations En juin : une relecture possible par les MDPH

1 / Conception d’une première version (avril à juillet 2015) 4 réunions du GT sur 1 journée à la CNSA 10h-16h30 : Vendredi 8 avril Mercredi 11 mai Mercredi 8 juin Mercredi 6 juillet Début de la conception sur la base d’une proposition de la CNSA : avec un plan détaillé, des références de rapports/études, des références institutionnelles et réglementaires, etc.

2 / Relecture pour finaliser le guide (septembre à décembre 2016) Un groupe plus large avec un seuil maximal de 23 pers : Autres représentants : MDPH (4), équipes diagnostic (3), ESMS (3), associations (4), centres ressources pour l’évaluation (2) 2 représentants du conseil scientifique de la CNSA 5 représentants institutionnels : DGCS, DGESCO, DGEFP, DGS, DGOS Des temps de travail individuels (relecture sur la base de critères définis au préalable) et collectifs : Septembre : lancement de la démarche de relecture (1/2 journée) 2 à 3 réunions (10h-16h30) : novembre et décembre 2016

Pilotage de la démarche Une démarche pilotée par la CNSA: la direction de la Compensation (qui anime et vient en appui du réseau des MDPH), avec la direction ESMS : Typhaine Mahé et Frédéric Tallier, pour la D.Compensation Daphné Borel, pour la D.ESMS

Vos réactions ? Méthode et calendrier ? Des volontaires pour participer à la phase 1 ? Advocacy, Union-Apsy à la phase 2 ? Des suggestions d’acteurs à auditionner ?

Merci de votre attention et de votre participation !