Présenté au conseil fédéral de la FNEEQ Le 27 mai 2016 Julie Audet Budgets, projets de loi et Orientations des différents ministres de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche Présenté au conseil fédéral de la FNEEQ Le 27 mai 2016 Julie Audet

Ministre Bolduc (avril 2014 à février 2015) Sur le bureau du ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport Rapport sur le financement, l’administration, la gestion et la gouvernance des commissions scolaires (Champoux-Lesage) Sur le bureau du ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et des Sciences Rapport sur l’offre de formation au collégial (Demers) Rapport sur le Conseil national des universités Rapport sur une loi-cadre des universités Rapport sur le financement des universités Politique nationale de la recherche et de l’innovation 2014-2019 (PNRI) Ses priorités Abolir les élections scolaires Fusionner des commissions scolaires Créer des groupes de travail sur la mise en œuvre des recommandations de certains chantiers

Ministre Blais (février 2015 à janvier 2016) Sur le bureau du ministre de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Réforme des commissions scolaires Rapport du comité Rouillier Projet de réforme de la Commission des partenaires du marché du travail (CPMT) Ses priorités Présenter le projet de loi 86 sur la gouvernance des commissions scolaires Abolir les élections scolaires Promouvoir la fusion des services et le partage des ressources Décentralisation des pouvoirs Valoriser et orienter l’éducation en fonction de l’adéquation formation-emploi Accroître les stages et s’inspirer du modèle Dual

Budget 2015-2016 Crédits

Budget 2015-2016 Le Plan économique du Québec « Assurer une meilleure adéquation entre la formation et les besoins des entreprises » Hausser le seuil d’assujettissement à la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre ( loi du 1 %) De 1 M$ à 2 M$ de masse salariale Adapter la formation aux besoins du marché du travail (70 M$ sur 5 ans) Répondre aux besoins de formation des entreprises par la formation courte (AEP et AEC) Inciter la relève à s’orienter vers les domaines d’études où la main-d’oeuvre est insuffisante Favoriser le recours aux stages en milieu de travail (30 M$ sur 5 ans) Augmenter le volet de formation en emploi de certains programmes Bonification du crédit d’impôt aux entreprises qui accueillent des stagiaires « Donner  un rôle stratégique à la CPMT »

PL 70 Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi Élargir le mandat de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre ainsi que celui du Fonds pour y inclure l’amélioration de la qualification et des compétences des futurs travailleurs et travailleuses Octroyer à la CPMT un pouvoir de recommandation auprès du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur en vue de répondre aux besoins du marché du travail et exiger de celui-ci de rendre des comptes

PL 86 Loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l’école des lieux de décision et d’assurer la présence des parents au sein de l’instance décisionnelle de la commission scolaire Remplacement du conseil des commissaires Composition du nouveau conseil scolaire : 6 parents, 6 membres de la communauté, 2 directeurs, 1 enseignant et 1 professionnel Nouveaux modes d’élection et de nomination des membres Beaucoup de critiques sur l’abolition des élections et sur l’absence de vision quant à la réussite scolaire La CSN a demandé le rejet du projet de loi

Nouveau projet de loi Éléments possibles Pouvoirs accrus du ministre Contrôle sur le DG Ingérence dans les activités de la commission scolaire Fusion des services et partage des ressources Décentralisation des pouvoirs vers l’école Nouveau comité de redistribution des ressources Budgets versés directement aux écoles Modifications aux missions Commission scolaire : principe de subsidiarité École : réussite du plus grand nombre Centre de formation professionnelle : l’adéquation formation-emploi

Ministre Proulx (depuis février 2016) Sur le bureau du ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport Consultation sur le PL 86 Ses priorités : Déposer un nouveau projet de loi pour remplacer le PL 86 Développer une politique nationale sur la réussite éducative Développement progressif des maternelles 4 ans dans tous les milieux École obligatoire de 5 à 18 ans Rehaussement de l’enseignement du français Réforme de la formation des enseignants Création d’un ordre professionnel des enseignants Mise sur pied d’un Institut national d’excellence en éducation Révision du financement aux EHDAA Revoir les ententes sur le transport scolaire entre les commissions scolaires et les écoles privées

Budget 2016-2017 Crédits

Variations des crédits pour les universités, de la subvention de fonctionnement et de la subvention par EETP pour l’enseignement (étudiant équivalent à temps complet) Variation 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 Crédits 3,3 % 1,1 % 5,8 % (3,6 %) 1,7 % Subvention de fonctionnement 3,2 % 6,9 % (4,0 %) (1,2 %) ND EETP pour l’enseignement 1,0 % 1,2 % (3,5 %) (0,4 %) Sources : Budget de dépenses, volume II. Crédits des ministères et organismes. 2010-2011 à 2016-2017. Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec. Années universitaires 2010-2011 à 2015-2016.

Budget 2016-2017 Plan pour la réussite

Budget 2016-2017 Mesures d’optimisation administratives Primaire et secondaire Cégeps et universités Plan pour la réussite 109 M$ 55 M$ Cahier explicatif des crédits Mesures pour la réussite 71 M$ 38 M$ Mesures d’optimisation administratives (39 M$) (24 M$) Sources: Gouvernement du Québec. Le plan économique du Québec, Budget 2016-2017, Plan pour la réussite en éducation et en enseignement supérieur. 17 mars 2016. p.47. Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Cahier explicatif des crédits 2016-2017. Déposé à la Commission de la Culture et de l’éducation. p. 48 et p. 58.

Budget 2016-2017 Infrastructures Principaux investissements supplémentaires pour les 3 prochaines années 500 M$ : la rénovation et l’amélioration des établissements primaires et secondaires 100 M$ : la transformation d’espaces pour répondre aux besoins évolutifs associés au soutien à l’enseignement dans les cégeps et pour l’intégration de nouvelles technologies à l’enseignement 66 M$ : la réfection et la transformation des bâtiments universitaires, le renouvellement du parc d’équipements ainsi que pour la résorption des déficits de maintien des actifs Plan québécois des infrastructures 2016-2026 (PQI) 8,9 G$ : l’éducation préscolaire et l’enseignement primaire et secondaire 7,0 G$ : l’enseignement supérieur et la recherche

Plan québécois des infrastructures 2016-2026 Source : Plan québécois des infrastructures 2016-2026, Tableau p. 35.

Ministre David (depuis février 2016) Sur les tablettes de la ministre responsable de l’Enseignement supérieur Les rapports des chantiers et celui du Comité Rouillier Ses priorités Donner suite aux chantiers sur l’offre de formation au collégial, sur le CNU ainsi que sur la révision de la formule de financement des universités Accroître l’arrimage entre les cégeps et les universités Valoriser les AEC et réfléchir à la diplomation au collégial Promouvoir les différents modèles d’apprentissage en milieu de travail et de stages Poursuivre l’optimisation des ressources Suivre le développement du numérique et des nouveaux modèles d’enseignement Développer un cadre normatif sur la rémunération des hauts dirigeants des universités

Droits de scolarité et aide financière aux études Étudiants québécois : statu quo Étudiants étrangers : la ministre souhaite une analyse d’impacts avant de procéder à des hausses ou à une dérèglementation totale Aide financière aux études Budget du Québec 2016-2017 : hausse de 5 % (42 M$) Budget fédéral 2016-2017 : Bonification des bourses d’études canadiennes Modification aux critères d’accessibilité aux bourses et aux prêts d’études canadiens Modification au Programme d’aide au remboursement Montant estimé du transfert au Québec de 80 M$

Ministre Anglade (depuis janvier 2016) Sur les tablettes de la ministre de l’Économie, de la Science et de l’innovation Politique nationale de la recherche et de l’innovation 2014-2019 (PNRI) Budgets des crédits octroyés aux 3 fonds de recherche du Québec 2014-2015 : hausse de 18 % (27 M$) 2015-2016 : baisse de 0,3 % (-515 000 $) 2016-2017 : hausse de 0,1 % (116 000$) Ses priorités Stratégie pour un manufacturier innovant Stratégie numérique

Ministre fédérale Duncan (depuis novembre 2015) Dans l’armoire à balais de la Ministre des Sciences Le questionnaire long obligatoire du recensement Le financement de la recherche fondamentale L’autonomie et la liberté d’expression des chercheurs Budget 2016-2017 95 M$ additionnels par année aux organismes subventionnaires de la recherche 2 G$ au cours des 3 prochaines années dans les infrastructures de recherche des collèges, des universités et des hôpitaux Ses priorités Procéder à un examen du soutien fédéral à la science fondamentale Créer un poste de conseiller scientifique en chef « Soutenir la recherche scientifique ainsi que l’intégration des considérations scientifiques dans les choix d’investissement et de politique du gouvernement »