Déménagement du siège de l’Inrap Groupe de travail du 16 avril 2015 réunion du 16 avril 2015

La recherche de potentialités Critère prépondérant : l’accessibilité du site Rappel : des potentialités faciles à trouver hors Paris en petite couronne Des possibilités plus difficiles à identifier sur Paris Potentialités dans Paris identifiées et en cours d’analyses et d’expertises Le budget rectificatif n°2 porte l’équilibre en recettes à 173 091 000 € et en dépenses à 170 791 000 € Les recettes augmentent de 923 000 € ce qui représentent +0,5% par rapport au BR1 Les dépenses diminuent de 1 377 000 € ce qui représentent -0,8% par rapport au BR1. Le résultat est bénéficiaire à hauteur de 2 300 000 €. Ce montant est lié à l’intégration du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Concernant le plafond d’emplois global, 10 ETPT sont abattus sur l’enveloppe de CDD portant à 332 ETPT le sous plafond de CDD. Cet abttement est lié à la réserve de fouilles qui n’est pas mobilisée, seul le socle de 184 000j/h devant être réalisé sur l’année en cours. réunion du 16 avril 2015

Les localisations potentielles Short liste à date : Paris 12ème, Paris 14ème, Saint-Denis Stade de France (93) Arguments sociaux pour une implantation dans Paris : Balance coût/contraintes sociales Desserte meilleure car multiple Facteur de visibilité pour l’Institut : Reconnaissance de l’Institut Accessibilité de l’Institut pour nos interlocuteurs extérieurs Le budget rectificatif n°2 porte l’équilibre en recettes à 173 091 000 € et en dépenses à 170 791 000 € Les recettes augmentent de 923 000 € ce qui représentent +0,5% par rapport au BR1 Les dépenses diminuent de 1 377 000 € ce qui représentent -0,8% par rapport au BR1. Le résultat est bénéficiaire à hauteur de 2 300 000 €. Ce montant est lié à l’intégration du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Concernant le plafond d’emplois global, 10 ETPT sont abattus sur l’enveloppe de CDD portant à 332 ETPT le sous plafond de CDD. Cet abttement est lié à la réserve de fouilles qui n’est pas mobilisée, seul le socle de 184 000j/h devant être réalisé sur l’année en cours. réunion du 16 avril 2015

La méthode de conduite de l’opération AMO immobilier  : SEGAT (en remplacement de Constructa/Majorelle)  (l’AMO immobilier recherche les potentialités et réalise les négociations) AMO aménagement et projet : DTZ (l’AMO aménagement et projet étudie les potentialités et est chargé de la charte d’aménagement et du projet)                 AMO accompagnement au changement : La mission sera définie plus précisément après choix du site. (l’AMO accompagnement au changement va épauler l’Inrap dans l’organisation du déménagement et notamment dans la communication sur le projet).   Des réunions régulières et des concertations ont lieu régulièrement avec nos AMO, France Domaine et les tutelles MCC. Le budget rectificatif n°2 porte l’équilibre en recettes à 173 091 000 € et en dépenses à 170 791 000 € Les recettes augmentent de 923 000 € ce qui représentent +0,5% par rapport au BR1 Les dépenses diminuent de 1 377 000 € ce qui représentent -0,8% par rapport au BR1. Le résultat est bénéficiaire à hauteur de 2 300 000 €. Ce montant est lié à l’intégration du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Concernant le plafond d’emplois global, 10 ETPT sont abattus sur l’enveloppe de CDD portant à 332 ETPT le sous plafond de CDD. Cet abttement est lié à la réserve de fouilles qui n’est pas mobilisée, seul le socle de 184 000j/h devant être réalisé sur l’année en cours. réunion du 16 avril 2015

Le calendrier de l’opération Déménagement Mars 2016 Travaux d’aménagement Novembre 2015 / Février 2016 Signature du bail Octobre 2015 De Mai à Octobre 2015 : Proposition de choix d’un site définitif à FD et aux tutelles Réunions du CHSCT central et CT central Avis du CF et du CA Concertation sur projet d’aménagement Réunions du CHSCT siège et du CT siège Le budget rectificatif n°2 porte l’équilibre en recettes à 173 091 000 € et en dépenses à 170 791 000 € Les recettes augmentent de 923 000 € ce qui représentent +0,5% par rapport au BR1 Les dépenses diminuent de 1 377 000 € ce qui représentent -0,8% par rapport au BR1. Le résultat est bénéficiaire à hauteur de 2 300 000 €. Ce montant est lié à l’intégration du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Concernant le plafond d’emplois global, 10 ETPT sont abattus sur l’enveloppe de CDD portant à 332 ETPT le sous plafond de CDD. Cet abttement est lié à la réserve de fouilles qui n’est pas mobilisée, seul le socle de 184 000j/h devant être réalisé sur l’année en cours. réunion du 16 avril 2015

L’adaptation du programme aux locaux potentiels Objectif Sur la base des souplesses identifiées dans le programme des besoins en janvier, analyse des sites parisiens potentiels (2 sites en cours d’analyse à ce stade) Rendu pour chaque site potentiel Cf présentation DTZ Une analyse capacitaire générale Un space planning prévisionnel Au total le secteur lucratif diminue de 7 190 j-h. Sur les fouilles, le socle des 184 000 j-h devrait être atteint mais la réserve de 8 000 j-h ne sera vraisemblablement pas mobilisée. L’axe conseil, expertise, formation, est rehaussé de 1 300 j-h du fait notamment de l'opération d'envergure menée en Algérie (métro d'Alger). Sur les diagnostics, la légère sous consommation de l'ordre de 1 000 j-h sur les diagnostics est entièrement compensée par: une augmentation de 915 j-h des j-h dévolus à la recherche afin de tenir compte de besoins spécifiques en matière de petites publications et de colloques ; une augmentation de 145 j-h en valorisation pour tenir compte du fort investissement réalisé lors des journées nationales de l'archéologie. dans le même temps, l'enveloppe réservée aux opérations loi 2001 est réduite de 60 j-h. réunion du 16 avril 2015

La poursuite de l’opération Poursuite des analyses et des négociations Analyses des sites potentiels Négociation avec les services de tutelle : les ministères et France Domaine Négociation avec les propriétaires L’accessibilité reste le premier critère. Une localisation dans Paris sera privilégiée. Le site sera présenté aux agents dès que possible. Sur les dépenses de fonctionnement Concernant l'enveloppe de diagnostics, un fort dépassement de l'ordre de 814 K€ est attendu sur les dépenses de terrassement. Cette situation est liée en grande partie à la systématisation du rebouchage, notamment en Centre Ile de France. Sur le projet Nearch, la subvention de l'Union Européenne à hauteur de 508 K€ permettra d’absorber des frais d'études et de prestations diverses à hauteur de 394 K€, le reste des dépenses relevant de l'enveloppe de personnel (114 K€). Concernant le secteur lucratif La réserve constituée pour faire face à un potentiel de 8 000 j-h de fouilles est abattue de 1,136 M€ en dépenses de fonctionnement. les dépenses refacturables sont revues à la hausse pour tenir compte du très fort niveau d'activité terrain sur la LGV CNM (plus de 9 000 j-h en 2013) pour terminer tous les chantiers avant la fin de l'année, comme contractualisé avec l'aménageur Vinci. Concernant les autres dépenses Sur les implantations de l'Inrap, les prévisions de dépenses sur les loyers sont revues à la baisse de 238 KE, du fait d’une évolution favorable des indices servant à l’actualisation Les crédits à répartir sont diminués de -1.44 ME pour tenir compte à la fois des ajustements à la hausse sur les dotation aux amortissements doit être relevée de 0,141 M€ et la situation de plusieurs dossiers qui nécessitent l'inscription d'une provision à hauteur de 1,30 M€ réunion du 16 avril 2015