Les Bureaux de liaison entreprises-universités (BLEUs) des universités québécoises : évolution et état des lieux Jean Bernatchez, politologue (Ph.D. cand.) École nationale d’administration publique, Québec Claude Trottier, sociologue (Ph.D.) Université Laval, Québec Présentation à la Journée d’études du RESUP – Sciences Po, Paris, 9 juin 2005

Problématique d’un chantier plus vaste Cette problématique est une composante d’un chantier plus vaste qui s’intéresse aux politiques publiques de l’enseignement supérieur en Amérique du Nord (États-Unis, Canada, Mexique). Il a été initié par l’Alliance for International Higher Education Policy Studies de la New York University et nous y collaborons.

Pôle théorique de la recherche Notre recherche s’inspire de l’analyse des politiques, ce champ relevant de la science politique mais ayant acquis une certaine autonomie par rapport à la discipline. L’AIHEPS privilégie une structure heuristique visant à orienter les études de cas et à susciter des convergences dans l’analyse des données. Ostrom, Gardner et Walker [1994] Nous enrichissons ce modèle avec certains concepts de la gouvernétique couplés à certains autres concepts associés à l’approche cognitive. Lemieux [2002], Muller et Surel [1998]

Pôle méthodologique de la recherche L’analyse documentaire, l’analyse de discours, les entretiens individuels et collectifs, les entrevues semi-dirigées avec des acteurs ainsi que l’observation participante sont les méthodes qui ont été utilisées dans le cadre des travaux de ce chantier. Une subvention de la CREPUQ nous a aussi permis de réunir pendant deux jours les responsables des BLEUs et les présidents successifs de leur organisme de concertation.

Objectif de la présentation Dresser le portrait critique de l’expérience québécoise des Bureaux de liaison entreprises-universités (BLEUs) comme dispositif d’encadrement de la relation université-entreprise. Les BLEUs sont des unités universitaires constituées depuis 1986, assurant l’interface universités-entreprises. Ils ont contribué à structurer la fonction transfert de technologie des universités québécoises, jusque-là éclatée parce que confiée à de multiples unités administratives. Ces BLEUs constituent maintenant des acteurs de premier plan au chapitre de la gestion du transfert de technologie universitaire.

Plan de la présentation Volet contextuel : l’innovation, concept-clé des politiques scientifiques récentes; au-delà de la rhétorique des politiques, un mouvement d’appropriation-commercialisation des savoirs Volet rétrospectif : les BLEUs des universités québécoises (1986-2005) – organisation, activités et acteurs; les trois grandes compétences exigées de leurs personnels Volet prospectif : les BLEUs des universités québécoises (2005-) – les trois défis qui se présentent actuellement à eux, à partir de la vision des responsables de ces Bureaux

(1) Volet contextuel Une des quatre grandes priorités des politiques publiques de l’enseignement supérieur au Québec (1960-2005) est le développement d’une recherche utile et pertinente. Cette priorité est basée sur le principe selon lequel la recherche universitaire doit contribuer plus étroitement aux visées de l’État. Le concept de progrès associé à ces visées s’est muté en celui d’innovation. La volonté d’innovation caractérise maintenant le type de recherche universitaire supportée par les fonds publics. L’innovation sera possible en misant sur les réseaux et en intensifiant les partenariats universités-entreprises. Les BLEUs constituent un des instruments de la mise en oeuvre de ces politiques publiques. Trottier et Bernatchez [2005]

Qu’est-ce que l’innovation ? (1) L’innovation technologique de produit implique la mise au point / commercialisation d’un produit plus performant que ceux qui existent sur le marché. (2) L’innovation technologique de procédé propose la mise au point / adoption de méthodes de production et de distribution nouvelles ou améliorées. (3) Par innovation sociale, on entend toute nouvelle approche, pratique ou intervention, ou encore tout nouveau produit mis au point pour améliorer une situation ou solutionner un problème social et ayant trouvé preneur au niveau des institutions, des organisations, des communautés. MRST [2001]

Trois phases des politiques Défense / science (1945-1970) : Cette politique s’est développée aux États-Unis puis s’est imposée en Europe. Elle justifie l’orientation des fonds publics vers la recherche pour assurer la capacité nationale à relever les défis économiques et militaires. Industrie / technologies (1970-1995) : Les nouvelles politiques auront comme finalité la contribution au développement de la compétitivité des industries stratégiques, parce qu’elles assurent l’indépendance économique et politique des États-Nations. Société / innovation (1995-) : Des politiques à dominante qualité de vie et développement durable sont proposées. L’innovation devient le moyen privilégié de changement économique et sociétal. Muldur et Caracostas [1997]

Au-delà de la rhétorique de la République de la science (science ouverte libre de ses choix et savoirs universellement distribués) à l’Économie du savoir (appropriation / commercialisation des savoirs liés aux innovations technologiques) À compter de 1980, les États-Unis proposent 8 lois fédérales, dont le réputé Bayh-Dole Act, qui modifieront les règles régissant la dynamique d’innovation. Wessner et Shivakumar [2002] Ce régime s’est imposé ensuite ailleurs dans le monde grâce aux accords de 1994 de l’OMC sur la propriété intellectuelle.

(2) Volet rétrospectif Les premiers BLEUs sont constitués en 1986, sur le modèle des Offices of Technology Transfer (OTT) américains. Le réseau des BLEUs est constitué vers 1988 mais sera reconnu comme Groupe de travail permanent de la CREPUQ en 1992. D’autres réseaux de ce type existent dans le monde : AUTM - États-Unis (Association of University Technology Managers); CURIE - France (Coopération des services Universitaires de Relations Industrielles et Économiques); LIEU - Belgique (LIaisons Entreprises Universités); OTRI - Espagne (Oficiana de Transferencia de Resuldados de la Investigation); AURIL - Grande-Bretagne (Association for University Research and Industry Link)

Organisation archétypale d’un BLEU une unité administrative associée à une université publique, université qui a pour missions l’enseignement, la recherche et le service à la collectivité un Bureau rattaché au Vice-rectorat à la recherche, Vice-rectorat qui a pour mission de promouvoir, de gérer et de développer les activités de recherche universitaire un fonctionnement assuré par des fonds publics, sauf dans de rares cas où des redevances sur les technologies valorisées et des subventions dédiées contribuent partiellement au budget

Personnel d’un BLEU Le BLEU de l’Université de Sherbrooke (35,000 étudiants, 5600 employés, 9 Facultés) dispose de 12 personnes dont 7 agents de valorisation qui détiennent une formation scientifique à la maîtrise ou au doctorat à laquelle s’ajoute une formation en affaires, en marketing ou en droit. Ils sont spécialisés dans les secteurs biomédical, du génie, des sciences pures et des sciences humaines. Son budget annuel est de 1,2 million $.

Activités d’un BLEU (1) Structuration de la recherche partenariale : mailler les partenaires des différents secteurs et formaliser la collaboration (2) Gestion de la recherche contractuelle : négocier les conditions (coûts, livrables) et rédiger les ententes contractuelles (3) Identification des innovations : comprendre les technologies et évaluer leur potentiel technico-commercial (4) Appropriation des innovations : gérer la propriété intellectuelle (brevets, droits d’auteurs, marques de commerce…) (5) Commercialisation des innovations : rechercher du capital de risque, accorder des licences, créer des entreprises essaimantes

Un nouvel acteur en aval : SOVAL Les SOciétés de VALorisation de la recherche universitaire ont été créées en 2001 (financement public important) suite à la mise en œuvre de la Politique québécoise de la science et de l’innovation. SOVAR (Université Laval) Gestion Valéo (Universités du Québec et Concordia) MSBi Capital (Universités de Sherbrooke et McGill) UniValor (Université de Montréal) Elles interagissent avec les BLEUs au stade « appropriation » (4) et agissent avec plus d’autonomie au stade « commercialisation » (5).

Un nouvel acteur en amont : PRÉVAL Les agents de PRÉ-VALorisation sont apparus à l’Université de Montréal en 2002, supportés financièrement par un programme ciblé d’un organisme subventionnaire canadien. Ils interagissent avec le BLEU au stade « identification » (3). Essentiellement « sur le terrain » avec les chercheurs, ces agents les sensibilisent au potentiel commercial de leurs réalisations de recherche et les informent des modalités de protection de la propriété intellectuelle.

1. Savoir : Définir des pratiques et instaurer des normes À partir des cas qui se présentaient à eux, le personnel des BLEUs a dû acquérir ou développer le savoir nécessaire et l’intégrer à ses pratiques. Ce corpus de connaissances a été formalisé entre autres dans le cadre des projets UniValCom (1996), Recueil des bonnes pratiques (2001) et InterVal (2003). Dans un contexte où les savoirs sont codifiés, il faut un minimum de connaissances scientifiques et techniques pour les apprécier. En outre, des connaissances en management, en gestion de projet, en droit et en communication sont aussi essentielles.

2. Savoir-faire : Gérer dans un environnement exigeant l’environnement global (l’université), où règne l’imprécision des relations d’autorité – l’anarchie organisée March [1988] l’environnement local (le laboratoire, l’unité de recherche), où les disciplines contribuent à différentes formes de structuration du pouvoir – par exemple, des laboratoires de chimie structurés de façon mécaniste; des laboratoires de physique structurés de façon organique; des laboratoires d’informatique structurés de façon perméable Shinn [1980]

3. Savoir-être : Concilier plusieurs cultures différentes Concilier non plus les seules cultures universitaire et entrepreneuriale Clark [1998] mais aussi de multiples cultures dérivées. La communauté scientifique n’est pas seulement un espace de coopération selon la norme communaliste définie par Merton; elle est aussi un espace de compétition. La communauté scientifique recèle son lot d’inégalités de toutes sortes et s’apparente de ce point de vue aux autres communautés professionnelles.

(3) Volet prospectif Les BLEUs ont le vent dans les voiles. Leurs activités et leurs personnels ne cessent d’augmenter. Les priorités déclarées des politiques publiques laissent croire à la possibilité d’une injection importante de ressources financières supplémentaires. Les BLEUs jonglent par ailleurs assez maladroitement avec le concept d’innovation sociale. Colloque sur l’innovation sociale [2005] La prise en compte de cette dimension contribuerait à atténuer le net clivage des professeurs entre eux, eu égard à la pertinence d’inscrire leurs activités de recherche dans la logique d’instrumentalisation du savoir et de l’expertise universitaires.

Défi 1 : Mieux évaluer la pertinence et les impacts des activités de transfert Ceci, dans une perspective d’imputabilité et de reddition de comptes inspirée par la Loi sur l’administration publique (2000) et la Politique québécoise des universités (2000). On met alors l’accent sur : (a) l’atteinte des résultats en fonction d’objectifs préétablis; (b) la reconnaissance du rôle des dirigeants dans les contrôles de gestion; (c) la performance dans l’atteinte des résultats; (d) l’utilisation optimale des ressources. L’université est désormais responsable devant la société et les autorités publiques de sa gestion des fonds publics, des grandes orientations de son développement et des résultats atteints.

Défi 2 : Contribuer à former la relève des gestionnaires du transfert Les BLEUs manquent de personnel hautement qualifié et ils ont initié diverses initiatives de formation de la relève. InterVal (2003-2005) et InterVal II (2005-2007, projet) formation de 2 ans en alternance Travail-Études; 25 stagiaires (détenant déjà le doctorat) sélectionnés parmi des centaines de candidats et rémunérés à la hauteur de 40,000 $ par an ValoRIST (2005-2007, projet) perfectionnement en milieu de travail destiné au personnel des BLEUs des établissements du réseau de l’Université du Québec

Défi 3 : Collaborer avec les sociétés de valorisation de la recherche Les BLEUs doivent supporter, à différents degrés et selon diverses modalités, tous les chercheurs qui s’adressent à eux. Son personnel est employé d’une université publique; dans cette perspective, l’intérêt collectif doit primer sur l’intérêt individuel. Les SOVALs choisissent les chercheurs qu’ils supporteront, ceux dont les innovations sont les plus susceptibles d’être rentables économiquement. Ce sont des employés d’une société en commandite qui fonctionne selon la logique du marché.

Conclusion sur le dispositif d’encadrement de la relation université-entreprise : efficace mais lié aux compétences professionnelles des agents des BLEUs, qui doivent en outre être en nombre suffisant pour répondre avec efficience à la demande sur la « vision du monde » qui inspire ce dispositif : inquiétante puisque, malgré la rhétorique des politiques à finalité sociétale, elle repose sur la logique de marché (appropriation / commercialisation d’un bien autrefois partagé) où l’échange est souvent inégal, ce qui tend à augmenter sans cesse les écarts dans la répartition des savoirs et des richesses