SERVICES POLYVALENTS D’AIDE et de SOINS A DOMICILE SPASAD 30/06/2016 Comex du 4 avril 2012 - confidentiel - Ne pas diffuser

CONTEXTE

CONTEXTE Plus de 10 ans après leur création, on constate un faible développement de ces structures qui assurent à la fois les missions de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) La loi d’adaptation de la société au vieillissement consolide et approfondit les SPASAD Le rapprochement de l’aide (SAAD) et des soins (SSIAD) par la constitution d’un Groupement de Coopération Sociale ou Médico-Sociale (GCSMS) ou dans le cadre d’une convention permet une meilleure coordination de l’intervention des professionnels autour des personnes âgées et des personnes handicapées 2. Une expérimentation est lancée au niveau national Invite les structures à tester sur une période de deux ans un fonctionnement intégré : par une mutualisation des organisations et des outils par une intégration des prestations, l’accompagnement global de la personne la promotion de la bientraitance.

CONTEXTE 3. Accompagnement financier à la constitution La caisse nationale de solidarité pour l’autonomie contribue au développement des SPASAD en déléguant des crédits aux ARS. Ces crédits ont pour vocation d’accompagner les structures éligibles dans : certaines dépenses ponctuelles de fonctionnement des charges de renfort ponctuel de personnel liées à l’accompagnement de la mise en place de l’organisation intégrée. Il ne s’agit pas de crédits pérennes ou reconductibles Les actions pouvant bénéficier d’un financement sont détaillées dans le cahier des charges de l’appel à candidatures.

ORGANISATION EN AUVERGNE-RHONE-ALPES

ORGANISATION EN AUVERGNE-RHONE-ALPES Appel à candidatures Un appel à candidatures spécifique pour chaque département Travail partenarial avec les Conseils Départementaux et la Métropole de Lyon pour la rédaction d’un cahier des charge spécifique à chaque département Publication des appels à candidatures sur le site internet du conseil départemental concerné et le site internet de l’ARS auvergne Rhône Alpes Au 23 juin 2016, les appels à candidatures sont lancés sur les départements : Ain, Allier, Cantal, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire et Puy-de-Dôme. 2. Calendrier Réponse de l’ARS et du Conseil Départemental sur la recevabilité de la candidature (dans les deux mois suivant la date de dépôt du dossier) Notification d’accompagnement financier pour la modernisation ou la création du SPASAD (au plus tard le 30 octobre 2016) et signature d’une convention entre l’ARS et le représentant du SPASAD (au plus tard le 30 novembre 2016).

Appel à candidatures 4. Entrée dans l’expérimentation : ORGANISATION EN AUVERGNE-RHONE-ALPES Appel à candidatures 4. Entrée dans l’expérimentation : Effective à l’issue de la conclusion d’un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) Acte de mandatement engageant les cocontractants que sont les Conseils Départementaux, l’ARS et les représentants du SPASAD devant être conclu pour le 30 juin 2017 au plus tard Le SPASAD doit être pleinement constitué à la date de la conclusion du CPOM

CALENDRIER SYNTHETIQUE ORGANISATION EN AUVERGNE-RHONE-ALPES CALENDRIER SYNTHETIQUE JUILLET – AOUT- SEPTEMBRE 2016 INSTRUCTION : - Recevabilité - Accompagnement financier SEPTEMBRE – OCTOBRE- NOVEMBRE 2016 NOTIFICATION : - Courriers - Signature convention d’accompagnement financier NOVEMBRE 2016 à JUILLET 2017 CPOM : - Négociation - Signature