Introduction aux normes et standards Philippe PORTELLI Séminaire Normes et Standards pour les ressources pédagogiques 27 septembre 2016

Définition et intentions MENESR 27 SEPTEMBRE 2016 Une norme est un ensemble de règles de conformité ou de fonctionnement légiféré par un organisme de normalisation mandaté (comme l’ISO au niveau international, ou l’AFNOR en France) Un standard est un ensemble de recommandations ou de préférences préconisées par un groupe d’utilisateurs caractéristiques et avisés. Les normes forment des documents de référence d’application volontaire établis par un large consensus. Les normes apportent notamment une réponse à des enjeux de qualité, d’interopérabilité, de portabilité et de sécurité. Des enjeux sociaux, politiques et juridiques sont associés à la normalisation du numérique dans l’éducation : accessibilité et équité pour tous, identité et vie numérique de l’apprenant et des enseignants, protection des données personnelles et de la vie privée des étudiants et apprenants (surtout mineurs), droits numériques et propriété intellectuelle sur les contenus et sur les outils, circulation des contenus à valeur ajoutée, modélisation des compétences et formation tout au long de la vie, mobilité des étudiants, description et dissémination des offres de formation, etc. Dans le domaine de l’enseignement et de la formation à distance, les normes forment un socle essentiel au besoin de stabilisation et de mutualisation des contenus.

Comment les normes sont créées ? MENESR 27 SEPTEMBRE 2016 Les normes sont conçus au sein de diverses instances internationales. Chaque pays peut décider de participer ou pas à l’édiction des normes. En France, c’est l’AFNOR qui a la mission déléguée par le gouvernement pour organiser la présence française dans les instances. L’AFNOR est également chargée de publier en langue française les normes internationales choisies par le gouvernement. Pour le numérique dans l’éducation : Au niveau international, la France participe à plusieurs sous-comités de l’ISO, dont le SC 36 (technologies de l’information pour l’éducation, la formation et l’apprentissage) Au sein de l’AFNOR a été créée un commission miroir du SC 36, la CN 36 qui agit dans le cadre d’une convention avec le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Au sein des instances européennes, certains experts français de la CN 36 participent à des comités techniques traitant des mêmes sujets. Des liaisons existent avec d’autres comités pour garantir une bonne circulation de l’information entre les comités (exemple avec les travaux sur les questions documentaires).

Exemples appliqués MENESR 27 SEPTEMBRE 2016 La contribution au développement de la normalisation a déjà porté ses fruits pour le système éducatif français à travers des applications emblématiques telles que le LOM-FR (description des ressources pédagogiques – Learning objects Metadatas) et le CDM-FR (description des offres de formation) Deux thématiques traitées en ce moment illustrent parfaitement les enjeux de l’évolution : l’indexation, le référencement et la circulation des ressources éducatives : usage des normes dans les portails de fédération de ressources comme sup-numérique.gouv.fr et prise en compte des évolutions vers le sémantique. la visibilité et la lisibilité des offres de formation : mise en relation des offres de formation avec des ressources pédagogiques, propulsion des offres de formation des universités dans les portails de la formation professionnelle ou tout au long de la vie, etc.

Un axe politique fort MENESR 27 SEPTEMBRE 2016 L’univers normatif est en construction constante ce qui confère aux normes une légitimité d’état de l’art. Les normes sont soumises à un examen périodique tous les 5 ans qui décide de leur reconduction, de leur annulation ou de leur révision. Le système normatif est construit de façon à assurer un développement en phase avec un écosystème mondial, européen ou national. En particulier, le recours à la normalisation contribue à faciliter la visibilité du système éducatif français et à développer une capacité d’assurer une cohérence des métadonnées éducatives au niveau de l’espace européen de l’enseignement à la fois supérieur et scolaire. Réciproquement, la normalisation internationale constitue à la fois un dispositif de recensement des meilleures pratiques pour le système éducatif français mais aussi une enceinte où les acteurs français peuvent porter des points de vue souvent originaux ou des pratiques innovantes permettant d’assurer le rayonnement du savoir-faire français. Une norme issue de l’international n’est applicable en France que lorsque le gouvernement la choisit par décret (depuis 2009). Une norme européenne est par contre obligatoirement applicable dans les états membres.

La convention MENESR / AFNOR 27 SEPTEMBRE 2016 Dans une convention biannuelle qu’il signe avec l’AFNOR, le Ministère de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche fixe les champs d’investissement qui lui sont prioritaires permettant de défendre des positions françaises au sein des instances internationales comme l’ISO (ou plus spécifiquement européennes comme le CEN) dont émanent les normes et standards du domaine. Le travail est conduit par des experts de l’éducation au sein de la commission CN 36 de l’AFNOR. Au sein de cette instance, un travail de fond a été engagé depuis de nombreuses années pour initier, construire et publier des normes et standards dans le domaine des technologies de l’information pour l’éducation, la formation et l’apprentissage. Qu’elles soient d’ordre technologique, visant les services ou la qualité, ces normes et standards concernent l’ensemble du système éducatif, du scolaire au supérieur, allant jusqu’à la formation continue ou tout au long de la vie. Les thématiques traitées dans le cadre de la convention MENESR/AFNOR : Programme de développement des métadonnées Intégration des offres de formation dans les métadonnées éducatives Parcours d'apprentissage, compétences, insertion professionnelle et e-portfolio Manuels numériques MOOC, Learning analytics, Opendata et Linked Data : veille Qualité des systèmes éducatifs

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