Faciliter le développement des modes d’accueil Familles rurales-fédération nationale, Paris, le 31 mai 2016

1. Développer et réduire les disparités territoriales

L’action du réseau des Caf Composé d’une tête de réseau et de 102 Caf En 2014, 85,1 milliards d’euros consacrés aux différentes missions des Caf : 56,1 milliards d’euros de prestations en faveur des familles 29,0 milliards d’euros pour la lutte contre la précarité Les Caf consacrent 15,6 milliards d’euros par an à la petite enfance : 12,9 milliards de prestations familiales 2,7 milliards au titre du Fnas (sur 2013-2017 : une progression de 7,2  % sur la petite enfance)

Une action fondée sur la complémentarité Rendre les modes d’accueil accessibles grâce : Aux prestations légales qui solvabilisent les familles A l’action sociale qui structure l’offre d’accueil  Une diversité des modes d’accueil : 310 000 assistants maternels en activité 385 000 places dans 11 000 établissement d’accueil du jeune enfant Contribuer à développer 275 000 solutions d’accueil : 100 000 solutions d’accueil collectif 100 000 enfants supplémentaires par un assistant maternel 75 000 enfants scolarisés entre 2et 3 ans

L’évolution du nombre de place d’accueil collectif

L’évolution du taux de couverture en mode d’accueil

Développer les modes d’accueil collectif par la création de 100 000 solutions d’accueil Mettre en place un plan de rénovation et éviter la fermeture de 1 400 places par an 14 millions d’euros par an Une subvention de 3 700 € maximum Mettre en place le 8ème plan crèche et permettre la création de 60 000 places nouvelles 660 millions d’euros Une subvention comprise entre 7 400 et 17 000€ par place Une dotation de base 4 bonifications Approche territoriale (2 000€) Rattrapage des besoins non couverts (1 600€) Intercommunalité (400 à 800€) Richesse du territoire (de 1 000 à 5 200€) Optimiser le fonctionnement des places existantes

2. Réaliser des outils d’accompagnement pour redynamiser la création de places d’accueil

Mieux accompagner les porteurs de projets et les gestionnaires Un « retard à l’allumage » pour la création de place, constaté par le Haut conseil à la famille Un retard provenant d’événement conjoncturel : Signature tardive de la Cog Élections municipales et renouvellement des équipes Réforme des collectivités territoriales

Relancer la création de places Reconfigurer et majorer les aides à l’investissement Majorer les enveloppes pour la rénovation des places Mettre en place des outils d’accompagnement

La constitution du groupe : « Accompagnement des territoires sur le développement de l’accueil collectif » (Atac) Un groupe constitué de 8 Caf (l’Aisne, les Alpes-Maritimes, l’Essonne, la Haute-Garonne, les Hauts-de-Seine, le Maine-et-Loire et le Pas-de-Calais) Un travail fondé sur l’étude des supports existants

Les objectifs du groupe Atac En se fondant sur le recensement d’outils et de bonnes pratiques mis en place par les Caf, l’objectif de ce groupe consiste à réaliser des outils nationaux pour : faciliter l’accompagnement des porteurs de projets faciliter la bonne gestion des équipements existants. accompagner efficacement les partenaires locaux

Les livrables du groupes Atac Deux guides pour la création des modes d’accueil Le kit Eaje

Deux guides pour faciliter la création de nouveaux établissements Deux guides pour la création des modes d’accueil téléchargeable sur mon-enfant.fr : Eaje Micro crèche La même charte graphique et la même structure : la prise de connaissance avec le milieu de la petite enfance la prospection d’un territoire d’implantation de l’établissement la planification du financement de l’établissement l’organisation du fonctionnement de l’établissement les préalables à l’ouverture de l’établissement l’ouverture de l’établissement le suivi et le contrôle de l’activité de l’établissement

Le kit Eaje Le Kit Eaje se compose de muliples outils qui seront livrés entre juin et décembre 2016 : simulateur pour les gestionnaires (permettant de déterminer le nombre d’Etp nécessaires en fonction du nombre de places, de l’amplitude et de la nature de l'accueil) ; boite à outils pour faciliter la réalisation de l’étude de besoin ; fiche pour mesurer les avantages et inconvénients des différents statuts (gestion par une municipalité, une entreprise ou une association) ; modèle de diaporama pour présentation aux financeurs comportant un argumentaire pour convaincre les élus de créer des Eaje et des exemples déterminant le reste à charge pour les communes une fois défalquée toutes les aides des Caf; fiche de référence sur les mécanismes des fonds Cnaf (Psu, Cmg structure) ; fiche d’information sur les budgets type et simulateur budgétaires ; contrat d’accueil type et règlement intérieur type ; outil de suivi du personnel ; guide d’évaluation du fonctionnement de la structure.

Décision de financement de nouvelles places : vers une reprise de la création de places ?